ARO

Association sans but lucratif


Dénomination : ARO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.791.511

Publication

19/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) :

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Morl©Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : (D5 q .2_,_ jtA

Dénomination ARO asbl S

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Roses n°4, 6852 Maissin

Objet de l'acte : Constitution

A.S.B.L. « ARO »

Les soussignés

" Ann Loicq, rue des Roses n°4, 6852 Maissin

" Daniel Leblond, av Bâtonniers Thomas Braun n°6, 6852 Maissin

" Jean-Pol Nollevaux, rue des Roses n°4, 6852 Maissin

a Penny Demeester, rue Laloux n°16, 6929 Porcheresse

" Marie-Ange Misson, av Bâtonniers Thomas Braun n°6, 6852 Maissin

" Marie- Noëlle Catalan, rue de la Volette n°1, 5555 Graide

" Nicolas Secretin, rue de la Volette n°1, 5555 Graide

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Dénomination, siège social, but

Art.1 L'as8ociation est dénommée « ARO, asbl »

Art.2 Son siège social est établi rue des Roses n°4 à 6852 Maissin ; dans l'arrondissement judiciaire '

de Neufchâteau.

Art 3. L'association a pour but de :

" créer des espaces de rencontre, d'échange et de partage, de sensibilisation et d'éducation à

l'agriculture biologique paysanne, ainsi qu'aux thèmes sous-jacents: santé, alimentation, ,

développement durable, environnement, écologie dans son sens large...

" Développer des activités de diversification, des moyens de transformation et de distribution pour les producteurs liés à l'asbl.

" De mettre en place un réseau de consommateurs et de producteurs en circuits courts.

" D'organiser des activités artistiques et culturelles sous toutes ses formes.

" De soutenir et accompagner les personnes désireuses de se former à l'agriculture biologique paysanne en vue d'installation.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Moyens d'ores-et-déjà envisagés : (liste non-exhaustive)

" Mise en place d'un réseau d'entraide et d'échanges entre producteurs et consommateurs.

Mentionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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" Organisation d'événements.

" Ateliers et stages de sensibilisation et de formation tout public.

" Organisation d'activités informatives tout public.

" Organisation de chantiers basés sur les principes d'échange et de volontariat.

" Ateliers et stages d'expression artistique et corporelle.

Membres

Art 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.

Art 5. Sont membres effectifs : tes comparants au présent acte et toute personne en faisant la demande au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à l'unanimité.

Sont membres adhérents : les personnes en règle de cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale et qui seront dès lors tenues au courant de toutes les activités de l'asbl. Art 6. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

; Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui par 3 fois consécutives n'est ni présent ni représenté à l'assemblée générale sans s'être excusé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé

par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Art 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président

ou le vice-président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art 9. Les attributions de l'assemblée générale sont :

" De modifier les statuts

" De nommer et révoquer les membres et les administrateurs

" D'approuver annuellement les comptes et les budgets

" De dissoudre l'association

" D'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

" De décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

" De nommer le cas échéant les commissaires

" De voter la décharge des administrateurs et des commissaires

" D'exclure un membre.

" De procéder à la transformation éventuelle de I'asbl en société à finalité sociale

Art 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président ou le vice-président du conseil d'administration, par courrier, au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De plus lorsqu'un 2O"° des membres fait une proposition, elle doit être portée à l'ordre du jour.

Art 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté à la prochaine réunion.

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président ou le vice-président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet M - suite

consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée

par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et

six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 15. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par

le président ou le vice-président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas

d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes

ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine réunion.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les

actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,

vendre tous biens meubles au immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout

legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant

en défendant qu'en demandant.Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à un de ses membres.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés

par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et

rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

-Ann Loicq ; née à Uccle le 08 juin 1959

-Daniel Leblond ; né à Soisson (France) le 23 juillet 1962

-Nicolas Secretin ; né à Ottignies le 7 mars 1975

-Marie-Noëlle Catalan ; née à Casablanca (Maroc) le 25 décembre 1971

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

président : Daniel Leblond

vice-président : Nicolas Secretin

secrétaire ; Marie-Noëlle Catalan

trésorière : Ann Loicq

Fait é Maissin, le 05 décembre 2013.

Déposé en mâne temps: Acte de ccnstituticn

(s) LCUM Ann, Administrateur

CATALAN Marie-Noëlle, Administrateur

SE1CRE 'IN Nicolas, Administrateur

I $SID Daniel, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet la : rgcto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARO

Adresse
RUE DES ROSES 4 6852 MAISSIN

Code postal : 6852
Localité : Maissin
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne