ARSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.868.810

Publication

22/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

meublés ou non, le secrétariat et tous services annexes et accessoires;

- hypothéquer ces immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouverture de crédit et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou tierces personnes, au profit de toute société et organisme de crédit ou de particuliers;

- créer et exploiter toutes agences immobilières et, d'une manière générale, exercer toute activité immobilière, notamment, l'exploitation de fonds de commerce, les transactions immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature, la réalisation de toutes opérations comptables généralement quelconques.

3. La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers:

- L'exploitation et/ou la gestion pour compte propre, pour compte d autrui, par et avec autrui de restaurants, rôtisseries, débits de boissons, locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes, snackbars, fastfood snack, hôtels. Effectuer des livraisons, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle peut également exercer toutes activités de livraison à domicile de petite restauration et de boissons par tous moyens de transport.

- L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.

- Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.

- Le commerce sous toutes ses formes, l importation, l exportation, la représentation et le courtage ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.

4. La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations

de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,

de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes

sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de

commerce.

Article 5: Capital

Le capital social s élève à trente mille euros (EUR 30.000,00). Il est représenté par 1.000 parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social

réparties en 500 parts de catégorie A et 500 parts de catégorie B.

Libération

Le montant réservé à la libération des contributions en espèces, a été versé sur un compte spécial,

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros (EUR

30.000,00).

Article 6: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d une part est divisée entre un

usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 7: Gérance

La société est administrée par minimum deux gérants, associés ou non, dont un gérant est nommé

sur proposition des associés détenant des parts de catégorie A et l autre gérant est nommé sur

proposition des associés détenant des parts de catégorie B. Lesdits gérants sont nommés sans

limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. En cas

de plusieurs gérants, ils formeront un collège.

Article 8: Pouvoirs des gérants

Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 9: Délibération

Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres est

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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présente ou représentée, et à condition que au moins deux membres, soient présents.

Pour les décisions relatives aux investissements et pour les décisions relatives aux paiements excédant cinq mille euros (EUR 5.000,00), le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, et à condition que au moins deux membres, dont un gérant nommé sur proposition des associés détenant les parts de catégorie A et un gérant nommé sur proposition des associés détenant des parts de catégorie B , soient présents. Si ces quorums ne sont pas atteints, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour. Cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement que si au moins deux gérants sont présents. Pour les décisions relatives aux investissements et pour les décisions relatives aux paiements excédant cinq mille euros (EUR 5.000,00), cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement que si au moins deux gérants dont un gérant nommé sur proposition d un associé détenant de parts de catégorie A et un gérant nommé sur proposition d un associé détenant de parts de catégorie B , sont présents.

Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu ils décident sur ces sujets à l unanimité.

Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication résultant en un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.

Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du gérant qui préside la réunion sera décisive sauf s il n y a que deux membres du collège des gérants présents.

Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et l organisation de réunions entre participants éloignés loin l un de l autre.

Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par écrit.

Article 10: Représentation externe

Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant conjointement, dont un gérant nommé sur proposition des associés détenant les parts de catégorie A et un gérant nommé sur proposition des associés détenant les parts de catégorie B.

Les gérants, s il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout mandataire. Article 13: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le deuxième mercredi du mois de mars à 17 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 14: Représentation - Délibération

Une délibération de l assemblée générale peut prendre la forme d une vidéoconférence ou conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.

Les résolutions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi ne stipule rien d autre.

Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.

Article 15: Assemblée générale par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 20: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.

2. Nomination de gérants

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

1. Madame BONTEMPS Ariane, prénommée,

2. Monsieur DE BRUCKER Patrick, né à Wetteren le 4/5/55, demeurant à Beersel, Heren van Witthemlaan 18,

3. Madame DE VOS Saskia, prénommée.

A l exception du mandat de Monsieur DE BRUCKER, leur mandat sera gratuit jusqu au 31/12/2014, il sera rémunéré à partir du 1 janvier 2015 sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Procuration

De heer GEERTS Johan domicilié à 1670 Heikruis, Bosstraat 5, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations. de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARSA

Adresse
ROUTE DE LA BARRIERE, CHAMPLON 78 6971 CHAMPLON

Code postal : 6971
Localité : Champlon
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne