ARTUS ENGENEERING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARTUS ENGENEERING
Dénomination : ARTUS ENGENEERING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.535.187

Publication

07/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : c te-O 535 4 81"

Dénomination

(en entier) : ARTUS ENGENEERING

Forme juridique : SCS

Siège : Rachamps 58 - 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2011 qu'un société en commandite simple a été constituée entre Monsieur Jacques ARTUS, domicilié à 6600 BASTOGNE, Rachamps 58, N.N. 65.11.12 073-39, associé commandité, et Madame Simonne NADIN, domiciliée à 4030 LIEGE, avenue Reine Astrid 175, N.N. 36.10.23-054-82, associée commanditaire.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 : FORME JURIDIQUE

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE

La société adopte la raison sociale suivante « ARTUS ENGENEERING ».

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi 6600 Bastogne, Rachamps 58. II peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 4 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

-La conception et l'étude d'installations dans le domaine des techniques spéciales du bâtiment (chauffage, sanitaire, conditionnement d'air, ventilation, électricité, sans que cette liste ne soit limitative) ;

-La conception et l'étude d'installations dans le domaine de la construction métallique ; -L'expertise et l'analyse de tous les types d'installations décrites ci-avant ;

-L'étude de la maintenance et de la gestion de ces installations ;

-Toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management ; -L'exercice de mandats en qualité de directeur, gérant ou administrateur d'autres entreprises ; -Le prêt d'argent ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

-Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

-Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1000 (mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales.

Monsieur Jacques ARTUS souscrit 99 parts (nonante-neuf) parts sociales et apporte à la société 990 (neuf cent nonante) euros.

Madame Simone NADIN souscrit 1 (une) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 9 : CONTROLE

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se tient le 31 janvier de chaque année et pour la première fois en 2013. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

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Article 12 : DECES  DEMISSION

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'if arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : l NCAPAC ITE

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

,Volet B - Suite

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social annuel débutera le ler octobre pour se terminer le 30 septembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2012. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 31 janvier 2013.

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis la date du 1er septembre 2011.

Jacques ARTUS

Gérant

Déposé en même temps: acte constitutif complet sous seing privé du 13 septembre 2011

Enregistré à Liège 7 le 13 octobre 2011

Vol. 9 Fol. 19 Case 136

6 rôles sans renvoi

Réservé

au`

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ARTUS ENGENEERING

Adresse
RACHAMPS 58 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne