AS INVEST

Dénomination : AS INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.694.994

Publication

09/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302456*

D�pos�

05-02-2015

Greffe

0597694994

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AS INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire Antoine Frippiat � Wellin, le vingt-neuf janvier deux mille quinze, en

cours d enregistrement, il r�sulte que :

. Monsieur Delahaut, Luc Albert Jean Marie Paul, n� � Li�ge, le 24 mars 1961, num�ro national :

610324 325 63, domicili� � Luxembourg, Grand-Duch�, Ellerwee, 4, 8523 Beckerich, mais r�sidant �

titre principal, ainsi qu il le d�clare, � 6890, Libin-Redu, rue de la Prairie, 43.

. Monsieur Ska, G�rard L�on, n� � Libramont, le 3 juin 1959, num�ro national : 59060319922,

domicili� � 6852 Paliseul-Maissin, rue Neuve, 10/A.

. Monsieur Wauthier, Philippe Henri, n� � Hour, le 25 mars 1963, num�ro national : 630325 105 04,

domicili� � 6810 Chiny-Jamoigne, rue de la Maladrerie, 29/A.

Ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale et dresser les statuts d une Soci�t� Priv�e

� Responsabilit� Limit�e de droit belge, d�nomm�e AS INVEST, ayant son si�ge social � 6850

Paliseul, Grand Place, 18, au capital de cent cinquante mille euros (150.000,00 � ) euros, repr�sent�

par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un mille cinq centi�me (1/1.500�me) de l avoir social, parts souscrites en esp�ces, au prix de

cent euros (100,00 � ) chacune, par chacun des fondateurs � concurrence de cinq cents (500) parts

sociales et lib�r�es comme suit :

. int�gralement, par Monsieur Delahaut, Luc ;

. � concurrence d un cinqui�me, par Monsieur Ska, G�rard ;

. � concurrence d un cinqui�me, par Monsieur Wauthier, Philippe ;

soit ensemble la somme septant mille euros (70.000,00 � ), laquelle somme a �t� d�pos�e sur un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Crelan, ayant son

si�ge social � 1070 Bruxelles, Bd Sylvain Dupuis, 251, compte num�ro BE24 1030 3672 1238.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e : AS INVEST.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6850 Paliseul, Grand Place, 18.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour l'objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour le compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci et dans le respect des r�glementations professionnelles en

vigueur :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Grand-Place 18

6850 Paliseul

Constitution

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- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits

sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

La soci�t� a �galement pour objet, la r�alisation d op�rations d achat, de vente, de location

d immeubles, ainsi que les op�rations de promotion y associ�es.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes operations commerciales,

industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement �

son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention

financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger,

ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser

l extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � cent cinquante mille euros (150.000,00 � ).

Il est repr�sent� par mille cinq cents (1.500) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un mille cinq centi�me (1/1.500�me) de l avoir social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement d une part entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra

� l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la

g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e,

soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils

sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

a. Unicit� de g�rant.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par le g�rant.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

b. Pluralit� de g�rant.

S ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de

ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e

g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans ces actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement, lesquels n auront pas

� justifier d une d�cision pr�alable du conseil de g�rance.

Elle y est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

Il est toutefois convenu que chacun des g�rants pourra agir seul pour toute op�ration relevant de

l objet social de la soci�t� et dont le montant ne d�passe pas cinq mille euros (5.000,00 � ).

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix,

ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette

r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de

repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de juin, � seize heures. Si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est �

cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions

l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

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Compte tenu des crit�res l�gaux, il a �t� d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

Chacune des personne physique fondatrice comme aussi toute autre personne d�sign�e par eux, ont �t� d�sign�e en qualit� de mandataire de la soci�t�, aux fins de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises, comme aussi pour disposer des fonds d�pos�s sur le compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�..

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Sont nomm�s en qualit� de g�rant ordinaire, sans limitation de dur�e, avec effet en date du 29 janvier 2015 :

. Monsieur Delahaut, Luc, pr�nomm�.

. Monsieur Ska, G�rard, pr�nomm�.

. Monsieur Wauthier, Philippe, pr�nomm�.

Ils disposent des pouvoirs pr�vus par les statuts, pour engager et repr�senter la soci�t�. Leur mandat s exerce � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale ordinaire. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises et contrats sign�s depuis le 1er janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique. Pour extrait analytique conforme.

Antoine Frippiat, Notaire.

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Coordonnées
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Adresse
GRAND-PLACE 18 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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