ASILYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASILYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.633.744

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.09.2014, DPT 30.09.2014 14627-0054-014
24/02/2012
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Dépet,à au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, {e 13 FFV, 2012

Greffe

N" d'entreprise :Ogt/3. 633. ? V y.

Dénomination

(en entier) : ASILYS "

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue d'Arion, 62 à 6747 Saint-Léger

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 8 février 2012, portant à la suite: mention "Enregistré à Arlon, le 10 FEV. 2012, quatre rôle / renvoi vo1.635 Foi.69 case 13 Reçu; vingt-cinq euro (25¬ ) Le receveur (signé) BERTRAND", il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANT

PECHON Sébastien Manuel, installateur de cuisine, célibataire, domicilié à Saint Pancre (France),

Grand'Rue, 54B.

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ASILYS ».

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6747 Saint-Léger, rue d'Arlon, 62.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés oU non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.

La société a égaiement pour objet la réalisation pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a également pour objet le commerce sous toutes ces formes, en ce compris le courtage et la représentation, et la distribution de tous produits, articles et matériels.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles, financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut, tant pour elfe-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matière de gestion d'entreprises ainsi que dans le domaine: de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail la fabrication et le placement de meubles, commerce de tous objets concernant directement ou indirectement la: menuiserie.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique ou à l'étranger, soit directement soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière: ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet; analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la sooiété subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur le dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge w i La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

5) DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est divisé en mille parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.

Il est libéré à concurrence de vingt mille euros,

7) FORMATION DU CAPITAL

Les mille parts sociales ont été souscrites en espèces au prix de cinquante euros chacune soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR).

Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux cinquièmes par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros. Il lui reste à libérer la somme de 30.000 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du deux février deux mil douze a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du code des sociétés.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous fes associés consentent à se réunir.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij hel Belgisch Staatsblad- - /4702/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du

Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si !es parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi de juin deux mil quatorze,

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est appelé à cette fonction:

Monsieur PECHON Sébastien Manuel, installateur de cuisine, domicilié à Saint Pancre (France),

Grand'Rue, 54B, ici présent et qui accepte.

ll est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le

comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement

constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa

personnalité juridique.

4. Commissaire

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Philippe BOSSELER - Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 29.09.2015 15615-0435-014

Coordonnées
ASILYS

Adresse
RUE D'ARLON 62 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne