ASINERIE DE L'O

Association sans but lucratif


Dénomination : ASINERIE DE L'O
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.343.037

Publication

24/12/2012
ÿþRésen au Monite belgo

MflD 2.0

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, le 12 DEC. 2012

arme

Greffe

Dénomination

(en entier) : Asinerie de l'O

Forme juridique : asbl

Siège : rue du bua 26 a à 6723 Habay-Ia-Vieille

N° d'entreprise :0477.343.37 .mec o LI /3.3'43. 0,3-

r3b'et de l'acte : modification statutaire, démission d'un administrateur, nomination d'un nouvel administrateur

Conformément à l'article 2 des statuts de l'ASBL, l'assemblée générale, au cours de sa réunion du 14 mars 2012 a accepté à la majorité

1. les modifications statutaires : remplacement de l'art.2 par

Ler siège de l'association est fixé à 6723 Habay-la-Vieille, rue du bua 26a. l'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décion du conseil d'administration. L'association dépend de l'arrondissement judiciaie d'Arion.

2. les modification statutaires : remplacement de l'art. 6 par

Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit (courrier ou courriel), adressée au conseil d'administration; lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des associés, les statuts et réglements intérieurs de l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et les réglements.

3. les modifications statutaires : remplacement de l'art. 8 par

les associés sont libres de se retirer de l'association à tout momenty ; ils notifieront leur démission par lettre

(courrier ou courriel) adressée au conseil d'administration.

4. les modification statutaires : remplacement de l'art. 11 par

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant fa fin du deuxième trimestre,

l'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige. Tous les associés doivent être convoqués.

5. les modifications statutaires : remplacement de l'art 21 par

Le Conseil d'Administration délègue les pouvoirs de gestion journalières avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à Maïthé Sondag, numéro national 830925, en sa qualité de directrice de l'association. Les pouvoirs délégués à la direction sont les suivants :

- La présence et participation aux débats avec voix consultative lors des réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale;

- La représentation de l'association auprès de tiers, dans d'autres associations, coordinations et instances. publiques.

- La gestion des dépenses journalières dont la signature des contrats et conventions divers (en ce compris, les relations avec les services de la Poste).

Cependant, pour tout engagement de plus de mille cinq cents euros (hors paiement des appointements du personnel et défraiements), la direction doit préalablement effectuer une demande au trésorier du CA ou, en cas d'absence ou impossibilité de ce dernier, au président ou au secrétaire qui donnera son approbation écrite.

- La gestion du personnel, et notamment la signature des contrats de travail et la gestion des procédures de licenciement. Tout licenciement devra faire l'objet de la procédure prévue par l'article 23, sauf dans le cas d'une faute grave constatée. Dans ce dernier cas, l'acte engageant l'association pourra être signé par ia direction, laquelle n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

6. a accepté la démission de Madame Valérie Goftin

7. a accepté la nomination au conseil d'administration de Monsieur Thierry Dubois, expert comptable, né le , domicilié rue des champs bouton 21 6760 Virton, trésorier.

Le secrétaire Paul Persoons

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASINERIE DE L'O

Adresse
RUE DU BUA 26 6723 HABAY-LA-VIEILLE

Code postal : 6723
Localité : Habay-La-Vieille
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne