ASOCK

Société en nom collectif


Dénomination : ASOCK
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.547.793

Publication

31/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MM 2 1

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlan, le ~ 7 JAN. 2013

Greffe

I11 1111 I1It II! 11 Iii II II1 1

a3oi~9n*

111

N° d'entreprise :o 5 . 5-9 " 7'T3

Dénomination

(en entier) ASOCK

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des Frênes 16 - 6700 ARLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION



Les comparants

['Monsieur ASSELBORN Henri, époux de STROOBANT Nelly, commerçant, né à Arlon, le 21/08/1948, domicilié Rue des Frênes, 16 à 6700 ARLON.

Madame STROOBANT Nelly, épouse de ASSELBORN Henri, commerçante, née à Etterbeek , le 15/04/1947, domicilié Rue des Frênes, 16 à 6700 ARLON,

°Madame ASSELBORN Nathalie, épouse de TRIFFAUX Jean-Marie, commerçante, née à Arlon, le 25/01/1968, domicilié Chemin des Espagnols 249 à 6700 ARLON.

DMonsieur ASSELBORN Philippe, époux de GREGORIUS Denise, commerçant, né à Arlon, le 15/02/1974, domicilié Rue des Frênes, 14 à 6700 ARLON.

constituent, entre eux, une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer comme suit :

ARTICLE 1  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée "ASOCK"

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue des Frênes 16.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations relatives aux :

-Commerce ambulant;

-Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés; -Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé;

-Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général;

-Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles et en général toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui soient de nature à améliorer ou faciliter sa réalisation,

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social est similaire, analogue, connexe, complémentaire ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard dss tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours le 1er janvier 2013.

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 EUR, représenté par 4 parts sociales de 250,00 EUR.

ARTICLE 6  FORMATION DU CAPITAL

Les associés font apport d'une somme en numéraire de 1.000,00 EUR sur un compte qui sera ouvert au nom de la société

M. ASSELBORN Henri fait apport d'une somme de 250,00 EUR

Mme STROOBANT Nelly fait apport d'une somme de 250,00 EUR.

Mme ASSELBORN Nathalie fait apport d'une somme de 250,00 EUR

M. ASSELBORN Philippe fait apport d'une somme de 250,00 EUR

ARTICLE 7  RESPONSABILITE

Au regard de l'article 204 du Code des sociétés ; "les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.".

ARTICLE 8  GERANCE

Monsieur ASSELBORN Henri assurera la gérance de la société.

ARTICLE 9  POUVOIRS DU GERANT

Le gérant représente la société, à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, pour tous les actes notariés ou pour les actes de gestion journalière.

ARTICLE 10  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est constituée de tous les associés ayant le droit de vote.

ARTICLE 11  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 12  SIGNATURES

Chacun des associés e la signature sociale dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. Toutefois, les engagements dépassant en valeur la somme de 10.000,00 euros ne seront opposables à la société ou à ses associés que pour autant qu'ils soient revêtus de la signature de deux associés.

ARTICLE 13  CONCURRENCE

Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société, de s'Intéresser soit directement, soit indirectement, à toute entreprise industrielle ou commerciale, similaire ou concurrente, sauf pour l'activité exercée lors de la constitution, sans autorisation écrite de ses coassociés.

ARTICLE 14  INVENTAIRE  BILAN - COMPTES

Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultats, Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés, Ces signatures clôtureront l'exercice et valent approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Les sommes versées à titre d'appointements au gérant sont portées en frais généraux.

Volet B Suite

ARTICLE 15  DISSOLUTION

En cas de décès du gérant, la dissolution de la société interviendra de plein droit. En cas décès d'un associé, elle interviendra de plein droit également sauf si le ou les associés survivants reprennent moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base d'une évaluation acceptée à l'unanimité,

ARTICLE 16  LIQUIDATION

La liquidation de la société sera effectuée par les soins des associés ou, en cas de décès du gérant, par les associés survivants.

Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par un liquidateur désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ARLON siégeant à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 17 -- DROIT COMMUN

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés.

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ARLON, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 18 -- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

ARTICLE 19  DISPOSITION TEMPORAIRE

Exceptionnellement, le premier exercice couvrira la période du ler janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Fait à ARLON, le 14 janvier 2013

ASELBORN Henri

Associé - Gérant

Déposé en même temps un exemplaire des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASOCK

Adresse
RUE DES FRENES 16 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne