ASSOCIATION COMMUNALE CARLSBOURG OPONT PALISEUL, EN ABREGE : ACCOP

Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE CARLSBOURG OPONT PALISEUL, EN ABREGE : ACCOP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 558.913.010

Publication

20/08/2014

�� MoD22

ole Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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bel 4157836

D�pos� au Greffe du

Tribunal de ConmercedellEGErisim eCI I

le fg C pur 2014 .

jour de sa r�ception.

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : @ Seg 3'4 3 ex~o

D�nomination

(en enter) : ASSOCIATION COMMUNALE CARLSBOURG OPONT PALISEUL

(en abr�g�) : ACCOP

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : GRAND-PLACE, 1 6850 PALISEUL

Objet de l'acte : Constitution

1� Monsieur CARON Francis Maurice Emile n� � Libramont le 21 octobre 1960, demeurant et domicili� � 6850 Paliseul, rue des Champs, 4 .

2� Monsieur CORIO Geoffroi Paul L�on, n� � Berchem Saint Agathe le 4 septembre 1970, demeurant et domicili� � 6852 Opont Beth, 20.

3� Monsieur DUPUIS Guillaume Vincent Ghislain, n� � Librement Chevigny le 16 juin 1988, demeurant et domicili� � 6850 Carlsbourg, Grand Rue 6 A.

4� Monsieur ISTACE Etienne Ghislaine Michel n� � Li�ge le 15 octobre 1968, demeurant et domicili� � 6850 Paliseul, rue de Framont, 36.

5� Monsieur LAMBERT Jean-Marc Ghislain n� � Ebly le 3 janvier 1958, demeurant et domicili� � 6850 Paliseul, rue d'Offagne,38,

6� Monsieur PONCELET Alain Paul Joseph Ghislain n� � Paliseul, le 12 juin 1965, demeurant et domicili� � 6850 Paliseul, rue des Charrettes,23.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DURES

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination :� association communale Carlsbourg, Opont, Paliseul , Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g� : � ACCOP, asbl �.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 1 Grand-Place 6850 Paliseul, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufch�teau

l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but ; la formation des jeunes � la pratique du football

Article 4 L'association a pour objet(s) l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du football, des cours, des comp�titions, des formations y relatifs sans que cette �num�ration soit exhaustive.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs (Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�)

1)les comparants au pr�sent acte

2)toute personne physique admise en cette qualit� qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par

d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes,

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MOD 2.2

3)Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-Faire partie d'un des clubs composant l'association et/ou faire partie du conseil communal de Paliseul

-Poser acte de candidature par courtier

Section il D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes (article 4 de la lol).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mots du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, fes infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lul sont express�ment reconnus par la lol ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

t )les modifications aux statuts sociaux ;

2)fa nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les oas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)fa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mots de Avril

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Dans ce dernier cas, � d�faut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours do la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance,

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e .La lettre ordinaire,ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le couniel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

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MDD 2,2

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit ie nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par ta loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de NEUF personnes (3 membres du conseil communal(2 majorit�-1 minorit� ) 2 membres de chaque club composant l'association) nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le secr�taire, par simple lettre, t�l�fax,

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MOD 2,2

courriel ou m�me verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pcur l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. li pourra d�l�guer la gestion journali�re de l'association � deux personnes qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re( tr�sorier et secr�taire) sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour 5 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par te Conseil d'administraticn. Leur nomination et leur r�vocation se font par vote � main lev�e par les membres du CA � la majorit� simple

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur [es associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

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MOD 2.2

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel aux diff�rents club faisant partie de l'association. Cet �ventuel solde sera r�parti selon la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, et ce conform�ment � l'article 19 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e le 2 mai 2002 sur les asbi

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36 D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres effectifs et � ses adh�rents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorit� parentale de ses adh�rents de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2� la liste des substances et moyens interdits

3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres effectifs, et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adh�rents des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant:

Q'les droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, et des clubs ; Dies mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

Q']'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association a �gaiement l'obligation de communiquer � tous ses membres et � ses adh�rents un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

L'association accepte le fait que I'ACFF, � laquelle elle est affili�e, ait d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD). Cette derni�re applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre et le reproduit par ailleurs int�gralement dans son R.0.I.

Article 37- Qualit� de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire tous les litiges relatifs � la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et d�coulant de l'application du pr�sent r�glement sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas �ch�ant :

a) tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci;

b) tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitrai du Sport) � Lausanne (Suisse).

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

NAD 2.2

Article 38- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Les fondateurs donnent mandat au Secr�taire, Monsieur ISTACE Etienne, afin d'effectuer les formalit�s administratives pour la publication aux annexes du Moniteur belge de ces statuts.

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 0110712014, pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Premi�re assembl�e g�n�rale ;

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en juillet 2015

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

1�Monsieur CARON Francis, demeurant � 6850 Paliseul, rue des Champs, 4, en sa qualit� de repr�sentant

du club de football de Paliseul.

2�Monsieur COLLARD Tristan, demeurant � 6850 Paliseul, Chemin du Guimpoux,2 en sa qualit� de

repr�sentant du club de football de Paliseul

3�Monsieur CORIO Goeffroi, demeurant � 6852 Opent, Beth,20 , en sa qualit� de repr�sentant le club de

football d'Opont

4�Madame HANCHIR Christine, demeuran t�6852 Opont en sa qualit� de repr�sentant du club de football

d'Opont

5�MonsieurDUPUIS Guillaume, demeurant �6850 Carlsbourg, Grand Rue, 6/A, en sa qualit� de repr�sentant

du club de football de Carlsbourg

6�Monsieur REZETTE Loris, demeurant � 6850 Carlsbourg, route de Gros Buchy , 27 en sa qualit� de

repr�sentant du club de football de Carlsbourg

7�Monsieur PONCELET Alain, demeurant � 6850 Paliseul, rue des Charrettes, 23,

Monsieur LAMBERT Jean Marc, demeurant � 6850 Paliseul, rue d'Offagne, 38

9�Monsieur POLINARD Jacques, demeurant � 6850 Paliseul, rue de la Bosine,8

qui acceptent ce mandat.

Commissaires ;

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur LAMBERT Jean Marc

Secr�taire Tr�sorier :...Monsieur ISTACE Etienne

D�l�gu� � la gestion journali�re : ,..

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : ...)

Monsieur LAMBERT Jean Marc

Monsieur ISTACE Etienne

Fait � Paliseul le 25 juillet 2014 en trois exemplaires

(s) ISTACE Etienne, secr�taire et mandataire.

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ANtaaes N48?ri'��Lu�eCRe

Coordonnées
ASS. COMMUNALE CARLSBOURG OPONT PALISEUL, EN…

Adresse
GRAND-PLACE 1 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION COMMUNALE CARLSBOURG OPONT PALISEUL, EN ABREGE : ACCOP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. COMMUNALE CARLSBOURG OPONT PALISEUL, EN…

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ASS. COMMUNALE CARLSBOURG OPONT PALISEUL, EN…