ASSOCIATION D'AIDE AUX IMMIGRES, EN ABREGE : AAI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASSOCIATION D'AIDE AUX IMMIGRES, EN ABREGE : AAI
Dénomination : ASSOCIATION D'AIDE AUX IMMIGRES, EN ABREGE : AAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.744.127

Publication

09/10/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0.53. ~_..~" L1 W .^

Dénomination ASSOCIATION D'AIDE AUX IMMIGRES

(en entier)

(en abrégé) : AAI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chaussée de Marenne, 111 à 6900 Marche en Famenne

Objet de Pacte : Constitution du 27.09.2013

~ "Texte STATUTS DE L'ASBL

Ont comparu, dans le but de créer une association sans but lucratif, les soussignés : DIANTETE Manus, KASONGO NGOYI Patrick, BLJENSA MANSUASISA Isaias.

TITRE I - DENOMINATION /SIEGE/OBJET/DUREE

Article I.

L'association sans but lucratif porte la dénomination d'association d'aide aux inmmigrés, et par abréviation « AAI ». La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention en abrégée « ASBL ».

Article 2

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Déposé au greffa du Tribunal de colnmeraB

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Le siège social de l'association est établi au 111, Chaussée de Marennes 6900 Marche en Famenne ; il se situe dans

l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de

I'assemblée générale. Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou

d'exploitations tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution. Article 4

L'association, qui est dénuée de tout esprit de Iucre, a pour but social de d'orienter, d'assister et de sensibiliser les personnes issu de l'immigration vers une intégration dans la société et dans I'environnement dans lequel ils sont, l'association tient compte de tous les aspects des difficultés que rencontre les personnes cibles.

Pour atteindre son but décrit à l'alinéa I du présent article, l'association aura notamment pour activités principales : d'orienter, d'assister et d'éduquer les personnes issues de l'immigration sur les sujets relatifs à l'intégration mais aussi sur les droits et devoirs des étrangers, sur les valeurs et les droits à défendre ou faire valoir ainsi que les notions de respect universel et droits de l'homme.

Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres présents ou représentés, et statuant à majorité des quatre cinquième des vois des membres présents ou représentés.

Article 5

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publique ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous moyen, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, Belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes les opérations utiles à son propre développement,

Article 6

Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, l'association peut autoriser la création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec précision les rôles, les attributions et les limites de chaque délégation mais l'association reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.

TITRE II  MEMBRÉS

Article 7

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inferieur à trois membres. L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée par les Droits de l'homme, telles que : la race, la nationalité, l'origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

a.. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales signataires des présents statuts. Les membres fondateurs de la présente association sent les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur a droit à une voix par personne physique et deux voix par personne morale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement et à la réalisation des

objectifs de l'association. Les membres d'honneur n'ont pas le droit cje vote mais voix consultative auxeassemblées générales.

Article 8

L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale et est subordonnée aux conditions suivantes

a... Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration, la qualité de membre effectif est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par une lettre à la connaissance du candidat.

b. Membres adhérents

Sur proposition du conseil d'administration, la qualité de membre adhérent est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par une lettre à la connaissance du candidat.

Les membres adhérents peuvent, après une période de un ans en cette qualité (sauf dérogation), postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette domande se fera par lettre adressée au conseil d'administration. Celui-ci accusera réception par Courrier et mentionnera la candidature à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

c. Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration, la qualité de membre d'honneur est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par une lettre à la connaissance du candidat.

Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du demandeur et mentions des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. E st réputé démissionnaire, tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respect er, dans les délais prescrit, ses obligations financières, et/ou administratives à l'égard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 1. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si I'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d'honneur.

Article 10

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayant droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso :Nom et signature

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TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est

présidée par le président ou son représentant.

Article 12.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit de :

de modifier les statuts et' de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

- de nommer et de révoquer les administrateurs ;

d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et

commissaires éventuels ;

d'exclure un membre ;

- de transformer l'association en une société à finalité sociale ;

" d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 13

L'assemblée générale se réunit de plein droit une fois l'an, la dernière semaine du mois de mars, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assemblée générale ; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article 14

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'année en cours et qu'il en avise les membres, conformément au présent article.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'association déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Article 16

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un. autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations.

Article 17

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou représentés, en conformité avec les statuts et les régles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat d'administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

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Article 19"

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION





Article 20



L'association est gérée par un conseil de deux administrateurs au moins et dix administrateurs au plus, élus pour cinq ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

; Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22

Le conseil d'administration se réuni une fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.













Article 23



Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides, des donations et transfert s, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en mandatant qu'en défendant. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer tout es sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs des lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats postaux ; ainsi que toutes assignations ou quittances postales conformément à la loi en vigueur











Article 24



Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de I'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres fondateurs ou effectifs ou à un tiers et qui portera le

titre d'administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi les tiers. Le conseil d'administration décide, s'il y a lieu, de les rémunérer.













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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso z. Nom et signature

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L'administrateur délégué est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du Conseil d'administration.

En accord avec le président, il engage ses principaux adjoints directs et il en fixe les émoluments et les attributions.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Us ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tout acte d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas une décision du conseil d'administration.

À titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 255 Euro, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

Signer la correspondance journalière ;

Prendre ou donner tout bien, meuble ou immeuble, eri location et /ou conclure tout contrat de leasing relatif à ce bien ; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes natures et en donner quittance ;

Effectuer tous paiement dus par l'association ;

Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien, mobilier ou immobilier, en ce, compris tout instrument financier ;

Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce y compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;

Signer tous reçus pour les lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière ;

Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'administrateur délégué.

Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de leur choix.

L'administrateur délégué et les membres de la Direction générale peuvent se convenir de la répartition concrète des tâches relevant de la gestion journalière.

Article 25

Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Leurs attributions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 26

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.. Au verso : Nam et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'associaiion. fa fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nam et signature

Article 30

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2/05/2002, portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

Article 31

L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu, Les vérificateurs aux comptes sont nominés pour trois ans et son rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers vérificateurs sont nommés parmi les administrateurs fondateurs.

TITRE VIII  RESSOURCES/COTISATIONS

Article 32

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Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, celles du président est prépondérante. Les décisions sont consignées.dans un registre des procèseverbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE V  DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 27

Les tiers qui le souhaitent ont les droits de consulter les rapports de l'assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Article 28

A cette fin, les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le conseil d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, Il règle également toutes les relations entre les membres. Ce règlement s'impose à toutes les catégories de membres de l'association et doit être disponible au siège de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VII  COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

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MOU 2.2

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations des membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter ; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter ; de toute autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Article 33

Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux membres, il ne pourra dépasser 50 Euro, b) La cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, ils ne pourront dépasser la somme de 500 Euro.

L droit d'admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission. La cotisation annuelle est payable 'durant le premier trimestre de l'exercice social entamé.

TITRE IX BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 34

L'exercice social commence le 1« janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Article 35

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 36

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution de Ieur mandat durant l'exercice écoulé.

Article 37

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à la réalisation de ce fonds.

TITRE X -- DISSOLUTION

Article 38

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Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins huit jours à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix, Toute fois, si cette assemblée générale ne réunit le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que la précédente au-delà de quinze (15) jours après lapremière réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature,

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Article 39

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des Iiquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de I'association dissoute.

TITRE XI  DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, seront réglés conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 41

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 42

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le conseil d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE XII - DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 43

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application

des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications lui sont valablement signifiés.

Article 44

L'assemblée générale confie un mandat spécial à Monsieur Manus DIANTETE et Monsieur Patrick KASONGO afin d'accomplir

les formalités d'enregistrement et de publication auprès des autorités publiques,

Article 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi,

prévaudront les cl ispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Article 46

Après avoir constitué l'association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs , les membres

présents ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : L'acte constitutif contenant les statuts et

acte de nomination des premiers administrateurs,

Fait à Marche en Famenne, le 26 Septembre 2013

Le soussigné Le soussigné Le soussigné

DIANTETE Manus KASONGO NGOYI Patrick BUENSA MANSUASISA Esaias

Date et lieu de naissance Date et lieu de naissance

Le 30/06/1982 à Kinshasa Le 22/10/1984 à Kinshasa

Rep. Démocratique du Congo Rep. Démocratique du Congo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Adresse: 111, Chaussée de

Marenne 6900, Marche en

Famenne, Belgique Numéro N: 82.06.3041957

Adresse: 145 Rue de Durbuy, 6990, Hotton, Belgique Numéro N: 84.10.22-51577

Adresse: Route de Philippeville 124, Couillet 6010/Charleroi Belgique

Numéro N: 69.12.12-60979

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Date et lieu de naissance

Le 12/12/1969 à Damba

Rep. D'Angola

Coordonnées
ASS. D'AIDE AUX IMMIGRES, EN ABREGE : AAI

Adresse
CHAUSSEE DE MARENNE 111 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne