ASSOCIATION DE MEDECINS HOSPITALIERS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

Dénomination : ASSOCIATION DE MEDECINS HOSPITALIERS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.275.759

Publication

11/12/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 420.275.759

D�nomination

(en entier) : "Association de m�decins hospitaliers de la province de

Luxembourg"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Houffalize, 33 Bte 1

6800 Libramont

" Objet de l'acte : Modification des statuts - Refonte des statuts

"L' Assembl�e g�n�rale du 24 avril 2013 adopte � l'unanimit� des voix l'approbation des nouveaux statuts." Num�ro Entreprise 420275759

ASSOCIATION DE MEDECINS

HOSPITALIERS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG,

6800 Libramont

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MOD 2.2

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ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

STATUTS

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 24 avril 2013, il a �t� d�cid� de modifier comme suit les statuts de l'Association sans but lucratif anciennement � Association de m�decins sp�cialistes du centre hospitalier de l'Ardenne, 6800-Libramont �.

Les statuts et ses modifications parus au Moniteur Belge des 31 janvier 1980, 06 niai 1982, 07 juin 1984, 05 mai 1988, 20 juin 1991, 04 juillet 1996, 16 janvier 1997, 29 mars 2000, 11 juin 2003, du 29 juillet 2008 et du 15 juin 2009, ont �t� remplac�s comme suit :

PREAMBULE

D�finitions :

1�) MEMBRES :

1�) Membre effectif,

Sont membres effectifs, les m�decins ou les soci�t�s professionnelles de m�decins dont :

a)L'activit� professionnelle est exerc�e exclusivement au sein de VIVALIA et dont tous les honoraires sont per�us par l'ASBL,

b)Ou l'activit� professionnelle principale est exerc�e au sein de VIVALIA et dont tous les honoraires li�s � leur activit� au sein ou en-dehors de VIVALIA sont per�us par l'ASBL.

c)Ou l'activit� professionnelle principale est exerc�e au sein de VIVALIA et dont les seuls honoraires g�n�r�s par cette activit� au sein de VIVALIA sont per�us par l'ASBL.

2�) Membre adh�rent.

Sont membres adh�rents les m�decins ou les soci�t�s professionnelles de m�decins exer�ant une activit� professionnelle au sein de VIVALIA et ne r�pondant pas aux crit�res de membres effectifs.

3�) Membre d'honneur,

Sont consid�r�s comme tel toutes personnes nomm�es en cette qualit� par le conseil d'administration et qui ont rendu ou rendent des services d'ordre professionnel � l'association.

2�) Fonds de soutien.

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Fonds destin� aux membres effectifs de l'association dans le cadre de leur activit� hospitali�re, soit pour soutenir l'activit� de leur service, soit pour faire face � des difficult�s financi�res temporaires li�es � une diminution de leur activit� pour des raisons ind�pendantes de leur volont� ou encore � promouvoir certaines activit�s scientifiques.

Ce fonds de soutien est aliment� par un pr�l�vement suppl�mentaire sur les honoraires des membres effectifs apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3�) Activit� m�dicale.

Est une activit� m�dicale au sens des pr�sents statuts :

*toutes prestations de polyclinique dans le cadre des consultations au sein de VIVALIA

* toutes prestations techniques ; toute activit� clinique autre que des consultations prest�e au sein de

VIVA1_lA

*toutes activit�s ext�rieures : toute activit� prest�e en dehors de VIVALIA

Titre ler, D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1.D�nomination

La d�nomination de cette association sans but lucratif est : � Association de M�decins hospitaliers de la province de Luxembourg, 6800 Libramont �.

Article 2.Si�ge

Le Si�ge de l'Association est fix� Avenue d'Houffalize, n� 33, Ste 1, � 6800 Libramont, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau ou en tout autre endroit au sein de cette m�me agglom�ration � d�signer par le conseil d'administration.

Article 3.Objet

L'Association a pour objet de contribuer, par la mise en commun des moyens n�cessaires, � l'exercice d'une m�decine de qualit� au sein de VIVALIA au service de la population des communes group�es dans l'Intercommunale et � tout autre malade pouvant faire appel � ses services.

Les membres ou les associ�s des soci�t�s membres de l'association assument cependant une responsabilit� personnelle envers leurs malades.

Le secret m�dical, le libre choix du m�decin par le patient ainsi que la libert� th�rapeutique de chaque membre ou des associ�s des soci�t�s membres sont garantis par les pr�sents statuts.

Dans cette finalit�, l'Association se propose

a) de promouvoir l'exercice d'une m�decine � caract�re social;

b) de promouvoir la confraternit� et le respect des clauses du code d�ontologique tel qu'il est �tabli par l'Ordre National des M�decins;

c) de promouvoir le maintien d'un haut niveau scientifique dans l'exercice de la m�decine au sein de VIVALIA;

d) d'oeuvrer pour obtenir la collaboration de sp�cialistes reconnus et comp�tents;

e) d'oeuvrer pour le recyclage continu des membres effectifs et adh�rents ou des associ�s des soci�t�s membres effectifs et adh�rents de l'Association;

f) d'oeuvrer � �tablir des contacts suivis avec les universit�s;

g) de collaborer de bonne foi et dans un esprit constructif avec le pouvoir organisateur de ViVALIA avec lequel l'Association recherchera les solutions aux probl�mes int�ressant les deux parties;

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h) l'Association contribuera par la mise � la disposition des moyens n�cessaires aux diff�rents conseils m�dicaux de VIVALIA et � ses membres effectifs et adh�rents ou associ�s des soci�t�s membres effectifs et adh�rents en vue de faciliter I 'ex�cution des dispositions l�gales et r�glementaires d�coulant de l'exercice de la profession en milieu hospitalier.

Titre Il : Associ�s - Admission - Sortie Engagement

Article 4. Membres.

Le nombre des membres n'est pas limit�. Le nombre minimum est fix� � trois,

Les membres personnes physiques doivent �tre porteurs du dipl�me de docteur en m�decine, chirurgie et accouchements. Exception faite pour les membres d'honneur, ils doivent en outre justifier de la reconnaissance par l'INAMI pour la sp�cialit� qu'ils pratiquent. Les associ�s personnes morales doivent �tre des soci�t�s professionnelles de m�decins, ayant pour associ�s des personnes physiques remplissant toutes les conditions �nonc�es ci-dessus. 11 pourra exister plusieurs cat�gories de membres: cfr pr�ambule.

Article 4bis. Honoraires.

Les honoraires des membres effectifs et adh�rents ainsi que leurs r�mun�rations li�es � une fonction m�dicale exerc�e au sein de VIVALIA sont per�us par l'association.

Les honoraires sont r�partis entre les diff�rents membres effectifs et adh�rents selon les modalit�s fix�es par te r�glement d'ordre int�rieur, en tenant compte de leur activit�, des cl�s de r�partition d�finies par le service dans lequel ils exercent leur activit� et du pourcentage pr�lev� par l'association destin� � couvrir les frais de fonctionnement de son secr�tariat.

L'association pr�l�vera aussi par anticipation les sommes n�cessaires � couvrir les frais engendr�s par l'exercice de l'activit� m�dicale au sein de VIVALIA et ceci conform�ment au r�glement g�n�ral de VIVALIA et/ou des h�pitaux concern�s ; et/ou des accords particuliers entre un ou des conseils m�dicaux et le gestionnaire de VIVALIA.

Article 5,

Sous r�serve de ce qui pr�c�de, tout m�decin exer�ant son activit� professionnelle au sein de VIVALIA, personne physique ou morale, qui d�sire faire partie de l'association comme membre effectif, doit en faire la demande par �crit (courrier papier ou email) au pr�sident du conseil d'administration.

Cette demande sera cosign�e par deux membres effectifs.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans le mois qui suit la r�ception de cette demande, Cette assembl�e statuera au scrutin secret sur cette demande et ce sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des associ�s. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Par cette signature, il autorise l'association � percevoir les honoraires relatifs aux prestations effectu�es au

sein de VIVALIA pour le compte de l'association conform�ment � l'article 4SIS des statuts..

Article 6.

A l'exception des membres d'honneur, les associ�s effectifs et adh�rents payeront une cotisation annuelle dont le montant sera d�termin� par le conseil d'administration. Ce montant ne pourra d�passer la somme de 2500 E.

Article 7,

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e.

Quelle qu'en soit la raison, la cessation temporaire ou d�finitive des activit�s m�dicales du membre effectif ou adh�rent ou des associ�s du membre effectif ou adh�rent au sein de VIVALIA engendre automatiquement la d�mission du membre effectif et adh�rent de l'association.

Article 8.

Par l'adh�sion aux statuts, chaque associ� s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � sa consid�ration, soit � son honneur.

Le conseil d'administration dispose du droit de suspendre avec effet imm�diat et pour une dur�e maximum de quinze jours, la qualit� de membre effectif ou adh�rent toute personne (physique ou morale) se rendant

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coupable d'acte ou d'omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � sa consid�ration soit � son honneur, Le membre effectif ou adh�rent ou son associ� sera convoqu� par courrier recommand� au fin d'�tre entendu par le conseil d'administration. La d�cision lui sera notifi�e par courrier recommand�.

Toutefois, l'associ� membre effectif ou adh�rent pourra, dans la huitaine de la signification de la d�cision qui le suspend, notifier au conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assembl�e g�n�rale. En ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans le mois.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002, celle-ci pourra d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent si elle statue au bulletin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre effectif ou adh�rent ou son associ� qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

En tout �tat de cause, la suspension du droit d'exercer l'art m�dical, soit directement, soit pour une personne morale, par l'interm�diaire de ses organes, entra�nera, pour le membre effectif ou adh�rent encourant cette sanction, l'exclusion de l'association pour la dur�e de cette suspension au moins,

?code d�ontologie ?

Toutefois, tout membre, effectif ou adh�rent, ou son associ� d�missionnaire ou exclu garde ses droits sur les honoraires per�us ou � recevoir avant sa d�mission ou la d�cision d'exclusion, sous d�duction des frais propres � l'association. Il en va de m�me en cas de d�c�s.

Nonobstant toute disposition particuli�re qui d�coule de l'application d'un contrat �crit entre l'association et l'associ� d�missionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses h�ritiers ou ayant droits s'il s'agit d'une personne physique, n'auront aucun droit sur le fonds social et les avoirs propres de l'association et ne pourront r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Toute modification d'un point quelconque des statuts d'une soci�t� membre effectif ou adh�rent de l'association, et toute cession de parts d�tenues dans une de ces soci�t�s, devra faire l'objet d'une approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale de l'association, statuant � la majorit� simple, ceci sous peine d'exclusion.

Lorsqu'un membre, effectif ou adh�rent, ou son associ� ont commis, ou menac� de commettre, des actes mettant en p�ril la saine gestion (administrative ou financi�re) de l'association, une proc�dure d'exclusion peut �tre entreprise.

Elle ne peut que faire suite � une plainte �crite (sous forme papier ou �lectronique), provenant d'au moins 3 membres effectifs ou leurs associ�s.

Le membre, effectif ou adh�rent, ou son associ� sera entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cidera de l'utilit� d'entendre les diff�rentes parties en concertation ou m�me en m�diation avec pr�sence d'un intervenant ext�rieur � l'association. Dans le cas contraire, cette concertation ou m�diation pourra �tre demand�e par n'importe quel membre, effectif ou adh�rent, ou son associ�.

L'exclusion ne pourra �tre d�cid�e qu'en assembl�e g�n�rale. L'exclusion d�finitive ne pourra �tre prononc�e qu'� l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion temporaire, ainsi que sa dur�e, pourra �tre d�cid�e � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�mission d'un membre, effectif ou adh�rent, devra �tre signifi�e par courrier recommand� adress� au pr�sident ou � un des administrateurs de l'association.

En cas de conflit d'int�r�ts, le Conseil d'administration convoquera par recommand� le membre, effectif ou adh�rent, ou son associ� concern�. Celui-ci pourra demander une m�diation, �ventuellement avec un intervenant ext�rieur � l'association, La conclusion sera pr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de la conduite � tenir par un vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s .

Titre III. Administration

le

nwo 2.2

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Article S.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres personnes physiques ou morales �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et choisis parmi les membres effectifs pour une p�riode de trois ans.

Il y a incompatibilit� entre la pr�sence au Conseil d'administration de l'asbl et la fonction de M�decin Chef, d'adjoint au M�decin Chef, de pr�sident d'un des conseils m�dicaux de VIVALIA et de membre de la Direction G�n�rale de VIVALIA.

Tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de d�mission d'un administrateur, celui-ci la signifiera par courrier recommand� � au moins un autre membre du conseil d'administration. Cette d�mission ne sera effective qu'apr�s son examen et son approbation par le conseil d'administration. En cas de d�saccord, te membre d�missionnaire peut en appeler � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Si les administrateurs estiment ne pas devoir ou pouvoir ex�cuter une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ils sont tenus de s'en justifier lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 11.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire. Les mandats ainsi conf�r�s ont une dur�e de trois ans. Les mandats sont renouvelables.

Article 12,

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation envoy�e par courrier papier ou �lectronique au moins une semaine avant la date pr�vue. Il se r�unit et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident, ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, ll est convoqu� chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent, Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Un membre d'honneur peut, � la demande du conseil d'administration, participer aux r�unions de ce conseil d'administration avec voix consultative.

Article 13.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� absolue des membres effectifs et adh�rents pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent lors du vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent � former un conseil ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Article 14.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres effectifs et adh�rents qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et ont particip�s aux votes. Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial, Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 15.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne

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MDD 2.2

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sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent dans l'objet de l'association.

il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner; ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions saisies, ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 16 supprim� au 11 juin 2003.

Article 17,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Article 18.

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, de membre du personnel de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et un membre du conseil d'administration ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Titre IV. Assembl�es G�n�rales

Article 19.

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs.

Chaque membre effectif d�tient une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents et d'honneurs peuvent y �tre convoqu�s ; ils ne b�n�ficient que d'une voix

consultative.

L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence ; 1, Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires.

3. L'approbation des budgets et des comptes.

4. La dissolution volontaire de l'association,

5. Les nominations et exclusions d'associ�s,

6. Toutes d�cisions concernant la conclusion et la signature de conventions nouvelles ou contrats entre l'association d'une part et le pouvoir organisateur de VIVALIA d'autre part.

7. Les modifications du r�glement d'ordre int�rieur.

8. Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

9. La d�termination des modes de liquidation de l'association.

Par cons�quent, tout ce qui n'est pas attribu� par ces statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 20.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mars.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demande. Toute assembl�e se tient � l'endroit, aux jour et heure indiqu�s dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 21.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union, et sign�e au nom du conseil par le pr�sident, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour, L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 22.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus ancien des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 23.

Chaque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e en personne s'il s'agit d'une personne physique, soit par l'interm�diaire de son mandataire s'il s'agit d'une personne morale. Tous les membres effectifs ont le droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif disposant d'une procuration �crite et sign�e en due forme. Le nombre de procuration par membre effectif n'est pas limit�.

Article 24.

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, nomination et exclusion d'associ�s, dissolution volontaire de l'association, toutes d�cisions concernant la Conclusion et la signature de convention nouvelle ou contrat entre l'association d'une part et le pouvoir organisateur de VIVALIA d'autre part, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8 et 9 de la loi du 271611921.

Article 25.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conserv� au si�ge de l'association o� tous les associ�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres. Si les personnes int�ress�es ne sont pas des membres effectifs ou adh�rents, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de son repr�sentant.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Titre V. Budgets et comptes

Article 26.

Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 1979, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mars suivant.

Les honoraires des membres sont factur�s et per�us par l'association pour compte de cette derni�re.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MoD 2.2

Volet B - Suite

Us sont vers�s aux membres apr�s d�duction des retenues vis�es tant par le r�glement g�n�ral r�gissant les rapports juridiques entre l'h�pital et les m�decins hospitaliers que par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Titre VI. Dissolution - Liquidation

Article 27,

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 28 et suivants,

Article 28.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif.

Ces biens et valeurs ne pourront �tre affect�s qu'� l'objet en vue duquel l'association a �t� form�e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Titre VII,

Article 29.

Ordre des m�decins

1�) Tout m�decin est tenu de faire part au conseil d'administration de l'association de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconque retomb�e sur ses relations professionnelles.

2�) Les statuts et leurs modifications �ventuelles sont soumis � l'avis pr�alable du Conseil Provincial de l'ordre des m�decins de la Province du Luxembourg,

D�pos� en m�me temps : - la coordination des statuts

Docteur Philippe DACIER, Docteur Jean-Luc SCHILS, Docteu Olivier Vancgf ie,

Pr�sident de l'Asbl, Vice-pr�sident de I'Asbl. Secr�taire de l'Asbl.

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12/12/2014

��(M' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

11111

1622 05

D�pos� au Graffe du Tribedgewce

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N' d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

420.275.759

"Association de m�decins hospitaliers de la province de Luxembourg, 6800 Libramont"

Association sans but lucratif

Avenue de Houffalize, 33 Bte 1

6800 Libramont

1) Nomination - PV du 23 juin 2014

1) Il a �t� d�cid� lors de la tenue du PV du 23 juin 2014, la d�signation comme administrateurs

- Sprlu Cabinet de P�diatrie Ph. Dader

- Sprlu Docteur Avril

- Sprlu Vancodeco

- Sprlu Reanesth

- Sprlu Dr Cheruy Charlotte, Gyn�cologue

D�pos� en m�me temps : PV du 23juin 2014

Docteur Philippe Dacier, Pr�sident de l'Asbl. Docteur M-F Avril, Docteur Olivier Vancollie,

Vice-Pr�sidente de l'Asbl. Secr�taire de l'Asbl.

25/10/2012

�� MOD 2.0

Poe r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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81411#11111111 Oepos� at. Gratte et,

Tribunal do Comrnera++

de NEU; OHATEAU.,

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D�nomination

(en entier) "Association de m�decins hospitaliers de la province de J

Luxembourg"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge :

N� d'entreprise : Oblat de l'acte

1) 11 a �t� d�cid� lors de la tenue du PV du 27 mars 2012

� L'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix la r�solution suivante de renouveler BDO Reviseurs d'Entreprises Soc.Civ. SCRL pour une p�riode de 3 ans et accepte le prix du mandat et les modalit�s tels que propos�es. BDO Reviseurs d'Entreprises Soc, Civ, SCRL d�signe Michel TEFNIN en tant que repr�sentant permanent. Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale relative � l'exercice social se cl�turant au 31 d�cembre 2014. �

D�pos� en m�me temps : PV du 27 mars 2012

Avenue de Houffalize, 33 Bte 1

6800 Libramor ir_,

420.275.759

1) Renouvellement du commissaire - PV du 27 mars 2012

Docteur Philippe Dacier, Docteur Jean-Luc Schils, Docteur Olivier V-ncollie,

Pr�sident de l'Asbl. Vice-Pr�sident de l'Asbl, Secr�taire de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011

�� [3 j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.1

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Depos� Gre4fe �t� Tribunal de Commer,ti�i de NE U:'~FfATEAkJ

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 420.275.759

D�nomination

(en entier) : "Association de m�decins hospitaliers de la province de

Luxembourg"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue d'Houffalize, 33 Bte 1

6800 Libramont

Objet de l'acte : 1) D�mission - PV du 20 septembre 2011

1111 a �t� d�cid� lors de la tenue du PV du 20 septembre 2011 : la d�mission comme administrateur de la Sprlu Docteur Pierre Bindels.

D�pos� en m�me temps : PV du 20 septembre 2011

Docteur P. Dacier, Pr�sident de l'Asbl.

Docteur Jean-Luc Schils, Vice-Pr�sident de l'Asbl.

Docteur Olivier Vancollie Secr�taire de l'Asbl.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011

��MOD 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Docteur Jean-Luc Schils, Docteur Olivier Vancollie

Vice-Pr�sident de l'Asbl.

Docteur P. Dacier, Pr�sident de l'Asbl.

Secr�taire de l'Asbl.

Dispos� ac Greffe cUi

Tribunal de Commerc�e

de N 1.J''C',FIAii=AU , .

tire ~ 8 OCT. 2011

�oltr aa sa r�>reatione

Le GrglEf�ezgefe "~

N� d'entreprise : 420.275.759

D�nomination

(en entier) : "Association de m�decins hospitaliers de la province de Luxembourg"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue d'Houffalize, 33 Bte 1

6800 Libramont

Objet de l'acte : 1) D�mission - Nomination - PV du 30 juin 2011

1/11a �t� d�cid� lors de la tenue du PV du 30 juin 2011, la d�signation comme administrateurs :

- Sprlu Cabinet de P�diatrie Ph. Dacier

- Sprlu Reanesth

- Sprlu Vancodeco

- Sprlu Docteur Pierre Bindels

- Sprlu Cabinet m�dical Docteur D. Herman

D�pos� en m�me temps : PV du 30 juin 2011

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant du' de la personne bu des-personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

*11164327*

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Coordonnées
ASS. DE MEDECINS HOSPITALIERS DE LA PROVINCE…

Adresse
AVENUE DE HOUFFALIZE 33, BTE 1 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DE MEDECINS HOSPITALIERS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DE MEDECINS HOSPITALIERS DE LA PROVINCE…

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ASS. DE MEDECINS HOSPITALIERS DE LA PROVINCE…