ASSOCIATION DES CLUBS BELGES RECONNUS PAR L'A.E.J.T, EN ABREGE : A.C.B.R.-A.E.J.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASS. DES CLUBS BELGES RECONNUS PAR L'A.E.J.T, EN …
Dénomination : ASSOCIATION DES CLUBS BELGES RECONNUS PAR L'A.E.J.T, EN ABREGE : A.C.B.R.-A.E.J.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.571.971

Publication

02/04/2012
ÿþ ,,.. ~, " ,~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2ji.~i~a,~,

1111

*iaosssao*

Ne d'entreprise : ®EttIt Y À. cl',

Liepos+3 ai- Grena ou

i"ribueal de Cornmerre

de NEU:eCHATEAU .

21 MAR~ 2012

~a U;r où sa r centlori,

- .., yeeew,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Clubs Belges reconnus par l'A.E.J.T.

(en abrégé) : A.C.B.R.-A.E.J.T.

Forme juridique : Asbl

Siège : 43,Rue de Maissin, 6850 Paliseul

Objet de l'acte : constitution et désignation des représentants légaux

En assemblée générale à PALISEUL, le 10 mars 2012, les membres fondateurs ci après,

NOLLEVAUX Jean-Pierre, 43, rue de Maissin, 6850 Paliseul

NAPPE Françoise, 43, rue de Maissin, 6850 Paliseul

BAILLY Alain, 204, route de la Hesbaye, 5310 Taviers

Se sont réunis pour élaborer les statuts suivants :

Titre 1 : Dénomination, siège social

1 :L'association est dénommée : « Association des Clubs Belges reconnus par l'A.E.J.T. »

sigle « A C.B.R -A E.J.T. »

Siège Social : N° 43, rue de Maissin, 6850 PALISEUL

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau

Titre 2 : Objet et moyens d'action:

2 : l'association a pour objectif de regrouper les associations ayant obtenu de la « SARL Académie Européenne de Ju-Jutsu Traditionnel, 'Ibis Chemin de Puech-Long, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, France », la reconnaissance pour la saison en cours, pour permettre l'accès à un contrat d'assurance Responsabilité Civile et individuelle accident de groupe, auprès de la compagnie d'assurance qui aura été choisie.

Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites.

3 : Les moyens d'actions : l'association collectera les primes d'assurances relatives de chaque association membre et s'assurera de l'exécution des différentes échéances auprès de la compagnie d'assurance.

4 : la responsabilité de l'association ne peut-étre mise en cause dans les litiges qui opposeraient la; compagnie d'assurance choisie à l'un de ses membres adhérents.

Titre 3 : Exercice social :

5 :L'exercice social débute le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.

Titre 4 : Les membres effectifs :

6.: Sont Membres effectifs d'office, les fondateurs ici présents.

Seuls seront admis comme nouveaux membres effectifs ceux qui seront présentés par un membre effectif,

ou sur candidature écrite motivée et admis par la majorité simple des membres du conseil d'administration.

7 : Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix) et jouissent des droits garantis par la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs; en cas d'ex æquo, la voix du président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

est prépondérante. Les membres effectifs sont libres de démissionner, à tout moment, de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

8 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Titre 5 : les membres adhérents :

9 : les membres adhérents sont les associations membres qui ont été reconnues par l'A.E.J.T. pour la saison en cours.

10 : Cheque membre adhérent est informé par circulaire libre des conditions d'assurances dès qu'il reçoit la qualité de membre et est informé de toute modification par le même biais. En auoun cas il ne pourra invoquer l'ignorance de ces conditions.

11 : La qualité de membre adhérent se perd automatiquement dès que l'association membre ne peut plus justifier de la reconnaissance considérée.

12 : Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association. Leurs droits sont limités à bénéficier de l'assurance groupe contractée.

13 : Lors des assemblées générales, ils ne sont pas convoqués et ils n'ont pas droit de vote.

Ils peuvent toutefois, à tout moment, faire connaître au conseil d'administration toute remarque ou

proposition relative à l'objet de l'association.

14 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les primes d'assurances qui lui incombent,

pour la saison en cours.

La décision d'exclusion prend effet à la réception de la notification par courrier recommandé.

15 : l'affiliation à l'association ne peut être refusée à une société justifiant de la reconnaissance par l'AEJT pour la saison en cours.

Titre 6 : L'assemblée générale

16 ;L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer des objets prévus par la loi du 27 juin 1921. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

a)La modification des statuts ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs ;

c)La nomination éventuelle et la révocation des vérificateurs ;

d)L'approbation des budgets et des comptes ;

e)La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs ;

f)L'exclusion des clubs membres et/ou des affiliés ;

g)La dissolution de l'association ;

h)L'approbation du règlement intérieur de l'association ;

i)L'octroi des titres de membre d'honneur aux personnes qui ont contribué au développement ou rendu des

services exceptionnels à l'association et sur proposition du conseil d'administration.

j)L'exclusion d'un membre

17 :L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an en assemblée générale statutaire. L'ordre du jour de cette assemblée annuelle comprendra :

a)Un rapport du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée ;

b)Un rapport éventuel du secrétaire sur toutes les questions administratives qui se sont posées pendant

l'année et sur les solutions proposées ou adoptées ;

c)Un rapport du trésorier général comprenant le bilan avec les comptes des pertes et profits, le compte des

recettes et des dépenses ainsi que ie budget prévisionnel de l'exercice suivant.

d)Fixation du taux de cotisation des membres ;

e)Toute proposition d'intérêt général présentée par écrit au moins un mois à l'avance ;

f)Toute proposition signée par un vingtième des membres affiliés de la dernière liste à un mois de la

réunion.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'assemblée générale est convoquée en A.G. extraordinaire chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire.

Lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en exprime la demande, par lettre recommandée au président, ce dernier est tenu de convoquer une A.G. extraordinaire, dans le mois qui suit le recommandé afin d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé.

18 : Les assemblées sont convoquées par lettre missive ou courrier électronique comprenant l'ordre du jour,

aux membres effectifs au moins huit jours avant la date de réunion.

Un membre effectif peut mandater un autre membre pour le représenter.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et seront communiquées à chaque membre effectif par rapport écrit signé du président et si nécessaire, aux adhérents par affichage sur le lieu d'activité ou par circulaire électronique ou tout autre moyen de communication.

19 : tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou !es statuts à l'A.G. relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Titre 7 : Le conseil d'administration

20 : Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps, révocable par elle.

Chaque membre effectif peut faire acte de candidature par lettre au président qui soumet cette candidature

aux votes lors de l'Assemblée générale statutaire suivante.

Ils sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Chaque administrateur dispose d'une voix, en cas d'ex aequo, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, hormis ceux réservés à l'assemblée générale par

la loi du 27 juin 1921.

21 :Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage de celles-ci la voix du président de séance est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre signé du président.

Titre 8 : Délégation de pouvoirs et représentation ;

22 : Le conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à une ou plusieurs personnes de son choix. Il est ou sont les Représentants légaux,

23 : Le Représentant légal est délégué par l'association et les membres pour les représenter devant les compagnies d'assurances, les institutions bancaires et devant.toute juridiction. Il peut signer valablement au nom de l'association tout acte, document financier, commercial ou administratif , sans limite, décidé par le conseil d'administration ou l'Assemblée générale.

Il peut se faire représenter par pouvoir ou mandat, par la personne de son choix.

Titre 9 : Gestion journalière

24 : La gestion journalière peut être est confiée à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière. Ils peuvent agir individuellement si le conseil d'administration l'autorise.

Titrel0: Cotisations

25 : l'association ne percevra aucune cotisation de ses membres.

26 : Chaque association membre est tenu de payer à l'association les primes fixées par la compagnie d'assurance au prorata de ses membres pratiquants.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ces primes doivent être payées au pius tard dans le mois qui suit la prise ou la reprise dés activités du club ou du (des) membres) pratiquant(s).

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les primes qui lui incombent, pour la saison en cours. Titrel 1 : Règlement intérieur

27 : Le conseil d'administration peut, si nécessaire, élaborer un règlement intérieur complémentaire à ces , statuts, qui doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement pourra être consulté à tout moment au lieu d'activité.

Les membres effectifs ou adhérents qui auront dérogé au règlement intérieur sont passibles des sanctions prévues par celui-ci.

Titre 12 : Dissolution

28 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera attribué à une autre A.S.B.L. dont l'objet est ;

désintéressé ou similaire en tout ou en partie.

Titre 13 : Durée

29 : l'association est constituée pour une durée illimitée.

30 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Les associés se sont réunis en assemblée extraordinaire et ont élu en qualité d'administrateurs :

NOLLEVAUX Jean-Pierre, 43 rue de Maissin, 6850 Paliseul né le 03-04-1959 à Graide

BAILLY Alain, 204, rue de la Hesbaye, 5310 Taviers, né le 28-01-1960 à Ixelles

Le Conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à :

NOLLEVAUX Jean-Pierre, 43 rue de Maissin, 6850 Paliseul né le 03-04-1959 à Graide

BAILLY Alain, 204, rue de la Hesbaye, 5310 Taviers, né le>28-01-1960 à Ixelles

Ils peuvent agir individuellement

Fait à PALISEUL, le 10 mars 2012

PV de l'assemblée générale de constitution du 10 mars 2012 Déposé en même temps au greffe.

NOLLEVAUX Jean-Pierre

En deux exemplaires

Suivent les signatures + nom prénom, au verso du formulaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

t Moniteur`

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES CLUBS BELGES RECONNUS PAR L'A.E.J.T…

Adresse
RUE DE MAISSIN 43 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne