ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE MARCHE-EN-FAMENNE , EN ABREGE : CAP SUR MARCHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASS. DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIB…
Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE MARCHE-EN-FAMENNE , EN ABREGE : CAP SUR MARCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.968.345

Publication

23/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M00 2.2

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aepose au gratte du Irtburaaj ue 4d4iH4l444.iy Itáarch&e,xt-Fanº%eene, 16 421oy j,3

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N' d'entreprise :05e. 08. 3i5-

Dénomination

(en entier) ; :« Association des commerçants, artisans et professions

libérales de Marche-en-Famenne

(en abrégé) : Cap sur Marche

Forme juridique : Asbl

Siège: Rue des Chasseurs Ardennais,1 à 6900 Marche-en-Famenne

Oblet de Pacte : Constitution Entre les soussignés : du 12 avrii. 2013

-Mr Raphaël CUISSARD, né le 22/07/1975 à Recourt , Président, Place aux Foires 18 à Famenne.(75.07.22.071.20) 6900 Marche-en

-Mr Cédric SCHÜTZ, Trésorier, né le 03/08/1982 à Liège , Rue du Commerce 32 à Famenne. (82.08.03.313.17) 6900 Marche-en-

-Mme Chloé HAVET, Secrétaire, née le 23/09/1984 à Namur, , Route de Bastogne 73 84.09.23.250.14 ) à 6950 Harsin. (





Menbres fondateurs,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :Entre les soussignés

TITRE]

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Association des commerçants, artisans et:

professions libérales de Marche-en-Famenne ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Cap sur Marche, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Rue des Chasseurs Ardennais , 1 dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Ll'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

TITRE Il

Article 3  L'association a pour but de recueillir les propositions ou projets des cemihnerçants et des habitants de Marche-en-Famenne, de les examiner et de les mettre en oeuvre le cas échéant.

- de susciter, favoriser et soutenir tous projets ou initiatives tenant à développer et à accroitre la renommée du commerce et de l'animation de Marche-en-Famenne,

- d'assurer la défense des intérêts des commerçants et de tous ceux qui exercent uneiactivité'économique vis à vis des tiers.

- la promotion du commerce de Marche-en-Famenne sous toutes ses formes ainsi que la coordination entre les instances participant à la promotion de ce commerce.

- d'organiser des formations au profit des commerçants.

- de favoriser l'installation et le développement de nouveaux commerces.

- de développer des partenariats et des synergies avec les diverses forces vives tant publiques que privées.

- A ces fins, l'Association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but socio-économiques, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : ; de recueillir les propositions ou projets des commerçants et des habitants de Marche-en-Famenne, de les examiner et de les mettre en ouvre le cas échéant.

- de susciter, favoriser et soutenir tous projets ou initiatives tenant à développer et à accroitre la renommée du commerce et de l'animation de Marche-en-Famenne.

- d'assurer la défense des intérêts des commerçants et de tous ceux qui exercent une activité économique vis à vis des tiers.

- la promotion du commerce de Marche-en-Famenne sous toutes ses formes ainsi que la coordination entre les instances participant à la promotion de ce commerce.

- d'organiser des formations au profit des commerçants.

- de favoriser l'installation et le développement de nouveaux commerces.

- de développer des partenariats et des synergies avec les diverses forces vives tant publiques que privées.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois . Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ,

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

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MOD22

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- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. En outre, un représentant de chaque secteur d'activité a été élu comme administrateur :

Pour I' HORECA : Caroline HOUYOUX (Le Quartier Latin), née à Aye le 15111/1969,Rue du 'Petit Bois:43 ( 691115-140-63) avec Sarah GALLOY (Le Dagobert) née à Aye, le 02/06/1992, Rue des Serfs 19 à 6990 Hotton (920602-168-97)

Pour les Textiles/chaussures : Sophie LAMBERT (Boutique Z/Teenfactory), née à Aye, ie 08/0411972, Rue Chavée, 42 à 6900 Aye.( 720408-010-29) Et Mme Stéphanie VOYEUX, née à Namur, le 241071979, Avenue de France,120. ( 790724-202-10)

Pour les Services : Sabine COULON (Banque ING)née à Montignies-sur-Sambre, le 10/06/1973, Rue J. Wauters,29 à 5580 Jemelle.(730610-242-63)

Pour les Soins de santé et paramédical : Natacha GRENSON (Optique Grenson), née à Namur, le 03/02/1968, Chaussée de Namur, 414 à 5310 Waret-la-Chaussée.

Pour la Coiffure/esthétique/parfumerie : Caroline COLLINET (Essentiellement Soi)née à Aye,le 21/12/1974, Rue du Luxembourg, 40 à 6900 Marche-en-Famenne. (741221-226-06)

Pour les Loisirs : Sébastien CHAMBERLAND, né à Aye, le 04/04/1975 (Librairie Press Shop)Boulevard du Nord ,11 à 6900 Marche-en-Famenne.(750404-059-66)

Pour l'Alimentation ; Isabelle COLOM (Le Paradis sucré)née à Aye, ie 15/05/1972, Rue Porte Basse,15 à 6900 Marche-en-Famenne. (720515-024-96)

Pour l'Habitat : Evan LALOUX (Maison Laloux),né à Braine l'Alleud, le 25/07/1982, Rue des Carmes, 1 à 6900 Marche-en-Famenne.( 820725-103-45 )

La Ville de Marche au travers de l'Agence de Développement local et de la Cellule Animation sera également représentée au sein de cette ASBL,

Est désigné comme Président Honoraire, Mr Michel Bauche , Rue des Rossignols, 39 à 6900 Marche-en-

Famenne et Mme Claudine Cornet, Rue du Commerce,36 à 6900 Marche-en-Famenne,

Mr Thomas Remacte, Parrain de i'Asbi,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

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Mo0 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la ,bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ..; AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 120 ê, ni supérieure à750 ê,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 et disposition transitoire : l'AG ordinaire se déroulera le premier Samedi du mois de Juin. La fière aura lieu le 07/06/2014.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

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La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. .

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juih 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut âtre titulaire que de 2 procurations, (Eventuellement ; Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ia loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où ii est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

S

~ ~ y Ni0t12.2

La gestion journalière de l'association est assurée par le Président, Secrétaire, Trésorier, agissant individuellement et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'if fixe préalablement.

1.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Un Administrateur provisoire peut-être nommé par le CA,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

L'AG élit des administrateurs parmi ses membres effectifs pour une durée de 2 ans : un Président, un secrétaire et un trésorier et un représentant par secteur défini par fe ROI.

Par exception, le premier mandat d'administrateurs des secteurs d'activité se terminera le 07106/2014 et le mandat du président, secrétaire et trésorier le 06/06/2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Un Administrateur provisoire peut-être nommé par le CA.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter a ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à fa gestion journalière sont le président, le secrétaire et le trésorier.

ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

iNQD 2.2

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S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement/ en collège.

Ils n'auront pas à pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27" juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles). lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire, le trésorier, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 5000 EUR, Pour tout montant supérieur, la signature d'un deuxième administrateur est nécessaire.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pcurra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

par dérogation, le premier exercice commence le 12 avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014 ».

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

i

MOD 2,2

Volet B - Suite

Ifs soit nommés pour-2 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuellement à

un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 12 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le Mardi 04/06/2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Président : Mr Raphaël GUISSARD.

Trésorier : Mr Cédric SCHÜTZ

Secrétaire : Mme Chloé HAVET

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mr Raphaël GUISSARD.

Trésorier : Mr Cédric SCHÜTZ

Secrétaire ; Mme Chloé HAVET

Délégués à la gestion journalière : Mme Chloé HAVET, Secrétaire Mr Cedric Schütz trésorier et Mr Raphael

Guissard Président. ~J

ImeleutY.A, 6°

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSION…

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 1 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne