ASSOCIATION DES MEDECINS EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS MEDICAUX DE VIVALIA, SITES ARLON-VIRTON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASS. DES MEDECINS EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENT…
Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS MEDICAUX DE VIVALIA, SITES ARLON-VIRTON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.980.068

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Deems Greffe du

"rGiàuasj Commeroe

ct'Rroa, te 29 WOV. 2013

Greffe

N" d'entreprise : 0434.980.068

Dénomination

(en enfler) : Association des Médecins exerçant dans les établissements de soins médicaux de VIVALIA, sites Arlon Virton

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 137, Rue des déportés, 6700, Arlon, Belgique

Objet de l'acte : Modifications des statuts (nouvelle dénomination en abrégé), modification de quelques articles et renouvellement administrateurs).

Texte : Articles modifiés :

D Article 1

L'association AMSAV est dénommée « Association des Médecins exerçant dans les établissements de

soins médicaux de VIVALIA, sites Arlon-Virton » et communément désignée en abrégé : AMSAV.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue des Déportés, 137, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Q' Article 4

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est limité, sans pouvoir

être inférieur à trois,

Pour être admis comme membre effectif, il faut être docteur en médecine ou pharmacien-biologiste, pratiquer son art dans un hôpital de VIVALIA, sur les sites d'Arlon et/ou Virton, sur base d'une nomination ou moyennant l'agrément de l'intercommunale et adhérer aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur du service, à la réglementation générale et à toutes les décisions prises en vertu de ces dispositions.

Outre les fondateurs, sont membres effectifs les médecins qui, ayant adressé par écrit leur candidature au conseil d'administration, sont proposés par lui et acceptés par l'assemblée générale qui statuera souverainement.

L'assemblée générale pourra reconnaître à toute personne susceptible d'aider l'association à réaliser son but, la qualité du membre adhérent, dit membre qui n'exercera aucun des droits attachés à la qualité du membre effectif.

D Article 4bis

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre comprend les noms, prénoms des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre est actualisé par le secrétariat de la direction médicale, qui fournit régulièrement (de façon bisannuelle) la liste des médecins hospitaliers exerçant sur les deux sites.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le oonseil a eue de la décision.

D Article 5

La qualité de membre effectif est acquise lors de l'engagement par VIVALIA pour exercer une activité sur les sites d'Arion et/ou Virton. Cette même qualité se perd dès la cessation de l'activité exercée sur les sites d'Arlon et/ou Virton mais aussi par le décès, la démission ou l'exclusion.

Tout membre peut se retirer en adressant sa démission, par écrit, au conseil d'administration avec préavis de six mois. Il devra payer, avant son retrait, toute cotisation échue. Toutefcis, il peut se retirer immédiatement en cas de remplacement admis selon les conditions prévues pour l'adhésion.

i

u

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Q' Article 6

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre recomniandée à la poste, ainsi que tout membre effectif cessant d'exercer dans les

établissements de VIVALIA, sites Arlon-Virton,

ii revient au conseil d'administration de se prévaloir de cette disposition.

Q' Article 9

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins (ou de deux si l'association ne comprend que trois membres effectifs), nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 6 ans renouvelable et en tout temps révocable par elle,

La perte de la qualité de membre, telle que décrite dans l'article 5, entraîne de facto la fin du mandat d'administrateur,

Le nombre d'administrateurs dcit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et, le cas échéant, un vice-président, un responsable scientifique et un responsable des contacts avec les adhérents,

D Article 31

L'assemblée extraordinaire, qui s'est réunie le 22 avril 2013, confirme la cessation de fonction en tant qu'administrateurs de Mmes Nathalie BOULANGER et Nathalie PL1CHART,

L'assemblée générale, après en avoir fixé le nombre, a ensuite élu en qualité d'administrateur (réélection), MM. Philippe GOBERT, Etienne MAUEL, Frédéric GRANDJEAN, Michel DOUPAGNE, Pierre STASSEN et Eric WEBER, tous docteurs en médecine et médecins de profession, sauf M. Frédéric GRANDJEAN, pharmacien biologiste, et qui acceptent ce mandat.

Fait à Arlon, le 13 novembre 2013,

Déposé en même temps, le PV de i'AG extraordinaire du 22 avril 2013 établissant les nouveaux statuts et administrateurs.

Mr Frédéric Grandjean Mr Philippe Gobert

Secrétaire Président

01/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ICI IJ11,1.11.111.1Q1141,11111

Déposé su Great/ du

Tribunal de Cqrt

d'º%4fton, le a 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0434.980.068



Dénomination (en entier)

Association des Médecins exerçant dans les établissements de soins de l'AIOMS

ASBL

137, Rue des déportés, 6700, Mon, Belgique

Modifications des statuts (nouvelle dénomination ASBL, modification de quelques articles et renouvellement administrateurs).

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Texte "

A.S.B.L. « Association des Médecins exerçant dans les établissements de soins médicaux de VIVALIA, sites

Arlon-Virton »

Siège social : rue des Déportés, 137, à 6700 Arlon

Numéro d'identification : 4844/88

Numéro d'entreprise : 0434 980 068

STATUTS

Entre les soussignés :

ACASANDREI Ciprian

ANGONESE Amélie

BAROUD Imad

BECHET Fabian

BERTHOLET Yolande

BORDEANU Monica

BORMANS Fernand

BOSLY Florence

BOULANGER Nathalie

BRICHARD Christine

BRULS Elisabeth

CHARPENTIER Adrien

CLAES Frédérique

CLAESSENS Anick

CLAUDOT Alain

DAHAN Karin

DAOUDI Siham

DARCHI Aicha

DEBATY Chantal

DEBIE Benoît

DECHENNE Jean

DECLEIRE Pierre-Yves

DEHENEFFE Yvon

DELDIME Paul

DELRUE Vincent

DENONCIN Catherine

DEPREZ A. Françoise

DESENFANS Nicole

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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DETHIER J. Claude DEWORME Alain D'HARCOUR J.Bemard D'HULSTER Niky DOMINIQUE Katty DOUPAGNE Michel DOYEN Chantal DUVIGNEAUD Suzanne EL HAJJE Fawaz EMONTS Michel ERNST Yves

ERS Vincent

EVRARD Bénédicte EYICKE Charlotte FAGNART Gérard FARGHADANI Hopman FIVET Roland GILOT Pol

GLORIEUX Philippe GOBERT Philippe GODARD Dominique GODART Paul GODTS J.Jacques GOFFETTE Sophie GOFFINET Jean Sébastien GOFFINET Pierre GOGUIN J.Paul GONZALEZ Manuel GORGEA Maria GRANDJEAN Frédéric GROSFILS Philippe HANTOS Peter HENIN J.Claude HOUGARDY Nicolas HUBERT Cristina ISTACE Bénédicte JANSSEN Anne JEAN Daniel

JUNGERS Michel KANYINDA J. Maurice KINZINGER Philippe

KOK Véronique LAFONTAINE J.Jacques LANGEN Corinne LEFEBVRE Daniel LEJEUNE Louis LENOIR Laurence LEYDER Emmanuel LIBAN Francis LIBOTTE Bernadette LIEGEOIS Thierry LIPPENS Nathalie LOOS Alain

LUYASU Samuel MAIRESSE Georges MARINO Ferdinando MARION Michel MARTIAT Benoît MASAMUNA Léon MAUEL Etienne MEHBOD Maryam MICHAELIS François MITRI Kama!

MOIS Christian

MOU 2.2

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MOD 2.2

MONET Françoise

MORRONE Salvatore

MOSCATO Anna

MUMBA Kaïmba

NASR Tony

NOBLESSE Eurydice

NOEL Stéphane

ORQUEVAUX Sandrine

PAQUAY Jean Louis

PASQUAZZO Rodolphe

PATER Christian

PERSOONS Monique

PIERRE Pascal

PIRET Annick

PIRET GERARD Gregory

PLICHART Nathalie

RIF Jean

ROBBE Michel

RUSH Frank

SALEM Tamim

SANJURJO Sylvia

SARRAMAGNAN Hélène

SCHOULEUR Michaël

SCHROEDER Rita

SIMON Marc

STAINIER Virginie

STASSEN Pierre

STATHOPOULOS Apostolos

STIERNON Eric

STINGACIU Sorin

TALPE Stéphanie

TANG Bich Ngoc Thanh

VALEMBOIS Paul

VAN DER MAREN Valérie

VAN LOO Erie

VANDENPUT Vinciane

VANTOURNHOUDT Pierre

WEBER Eric

WENANU Ombawo

WEYNANTS Nicolas

WILPUTTE J.Yves

ZEIPPEN Bénédicte

Tous docteurs en médecine et médecins de profession, sauf MM. Fernand BORMANS, Jean-Sébastien GOFFINET, Frédéric GRANDJEAN, Nicolas HOUGARDY, Christian MOÏS et Mme Rita SCHRÔDER, pharmaciens biologistes, il est convenu, par les présentes, de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:.

I. Dénomination, siège social, objet

El Article 1er

L'association AMSAV est dénommée « Association des Médecins exerçant dans les établissements de

soins médicaux de VIVALIA, sites Arlon-Virton »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue des Déportés, 137, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

fl Article 2

L'association a pour objet :

-de promouvoir et défendre, par toute mesure appropriée, tant l'indépendance des médecins exerçant dans

l'institution que la reconnaissance de leur responsabilité propre dans l'activité médicale hospitalière afin de

favoriser la qualité des services médicaux et des soins dispensés ;

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MOD 2.2

-de contribuer à l'amélioration des services médicaux dans l'institution et au sein des institutions jumelées ou proches par toute intervention d'ordre moral ou matériel, par ses études, conseils ou sa collaboration et notamment par la détermination des exigences de tout service médical ou groupe de service, par l'aide à leur constitution, leur organisation ou leur gestion ;

-de promouvoir et prendre toute mesure contribuant à la collaboration entre ses membres ou entre ses membres et les autres médecins de l'institution, ses membres et l'intercommunale VIVALIA, notamment en procédant, pour compte des médecins ou des sociétés de médecins, à des services administratifs tels que la perception centralisée des honoraires médicaux.

Pour réaliser son objet, l'association consultera régulièrement le conseil médical.

L'association pourra réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées et, dès lors, réaliser toute opération financière ou autre ayant un rapport avec cet objet social ; elle pourra également s'intéresser à toute institution ou association poursuivant la réalisation d'un objet identique ou similaire.

O Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tout temps par l'assemblée générale des associés, dans les conditions

prescrites aux présents statuts.

I!. Membres

O Article 4

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est limité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Pour être admis comme membre, il faut être docteur en médecine ou pharmacien-biologiste, pratiquer son art dans un hôpital de VIVALIA, sur base d'une nomination ou moyennant l'agrément de l'intercommunale et adhérer aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les décisions prises en vertu de ces dispositions.

Outre les fondateurs, sont membres effectifs les médecins qui, ayant adressé par écrit leur candidature au conseil d'administration, sont proposés par lui et acceptés par l'assemblée générale qui statuera souverainement.

L'assemblée générale pourra reconnaître à toute personne susceptible d'aider l'association à réaliser son but, la qualité du membre adhérent, dit membre qui n'exercera aucun des droits attachés à la qualité du membre effectif.

Q' Article Obis

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre comprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Li Article 5

La qualité de membre se perd par le décès,la démission ou l'exclusion.

Tout membre peut se retirer en adressant sa démission, par écrit, au conseil d'administration avec préavis

de six mois.

Il devra payer, avant son retrait, toutes cotisations échues.

Toutefois, il peut se retirer immédiatement en cas de remplacement admis selon les conditions prévues

pour l'adhésion.

Q' Article 6

Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre recommandée à la poste, ainsi que tout membre cessant d'exercer dans les établissements

de VIVALIA.

Il revient au conseil d'administration de se prévaloir de cette disposition.

Q' Article 7

Les membres peuvent être exclus en cas de non observance des statuts ou des règlements, de manquements graves à leurs devoirs confraternels, professionnels ou déontologiques, sanctionnés comme tels par le Conseil de l'Ordre des Médecins, de même que dans les cas où par leurs agissements ils porteraient gravement atteinte aux intérêts de l'association.

L'exclusion sera proposée par le conseil d'administration et la proposition d'exclusion annoncée à l'intéressé au moins un mois avant l'assemblée générale, qui se prononcera par un vote formulé au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

La décision de l'assemblée générale lui sera notifiée par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la séance, par lettre recommandée.

L'association et ses membres n'encourent aucune responsabilité quelconque en raison des dommages éventuels qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Q' Article 8

Les associés démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, n'ont aucun droit

sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, de tous dons, subventions

ou apports quelconques.

Ils ne peuvent demander ou requérir ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Q' Article 8bis

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur fes

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit

- le droit de participer à toutes fes activités de l'association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de

ses services,

- le droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable,

- le droit d'assister aux assemblées générales avec la possibilité de participer aux discutions mais sans pouvoir voter.

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 25 alinéa 1 des présents statuts.

III. Administration

Q' Article 9

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins (ou de deux si l'association ne comprend que trois membres effectifs), nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 2 ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et, le cas échéant, un vice-président, un responsable scientifique et un responsable des contacts avec les adhérents.

D Article 10

Le conseil se réunit sur convocation du président ou deux administrateurs et au moins une fois par trimestre.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur pour agir et voter en son nom, mais chaque fois pour une seule réunion ; un administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

L Article 11

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et

de l'un des membres du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de l'un des administrateurs et, en

cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Le conseil fournit, par les administrateurs précités, des réponses écrites aux questions posées par des

membres de l'association.

D Article 12

Ayant dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

D Article 13

Le conseil peut, par ailleurs, déléguer au besoin la gestion journalière de l'association, avec usage de la

signature sociale afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi en son sein.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et la durée de cette délégation et peut, par ailleurs, conférer des

pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

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MOD 2.2

D Article 14

Pour tous les actes, même ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, que lesdits actes soient revêtus des signatures conjointes du président et de l'un des membres du conseil d'administration et, en cas d'empêchement du président, de celles de deux administrateurs.

D Article 15

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association et ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf l'indemnisation des frais et vacations.

IV. Assemblée générale

Article 16

L'assemblée est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Q' Article 17

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toutefois, cette demande ne sera valable que si celle-ci est faite par écrit et si elle précise le ou les objets

de la réunion qu'elle veut voir évoqués.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent être

convoqués.

G Article 18

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'assemblée générale. La lettre ou le fax sera signé par le président et/ou par deux administrateurs ; le courriel sera transmis, avec accusé de réception, par le président ou par le secrétaire.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Q' Article 19

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration de l'association, ou, à son

défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Le conseil d'administration désigne le secrétaire ou le vice-président qui rédigera le procès-verbal.

Q' Article 20

Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire

qui doit être membre de l'association. Nul mandataire ne peut disposer de plus de deux mandats (le sien

compris).

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

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MOD 2.2

D Article 21

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres effectifs est présente ou représentée.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote, sauf dans les cas où une majorité spéciale est nécessaire.

D Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l'exclusion d'associé et la dissolution volontaire de l'association que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, telles qu'elles sont prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

DArticle 22bis

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Ce registre est informatisé et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits, à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

V. Règlement d'ordre intérieur

" Article 23

Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur pourront être présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Le caractère obligatoire ne saura leur être conféré et des modifications ne pourront leur être apportées que par une assemblée statuant à la majorité qualifiée prévue par la loi pour les modifications statutaires, sans toutefois qu'il soit nécessaire de recourir à l'homologation du tribunal.

VI. Dispositions d'ordre financier

[~ Article 24

L'année sociale coïncide avec l'année civile.

D Article 25

Les ressources de l'association se composent :

-des cotisations fixes que chaque associé ou chaque membre adhérent s'engage à verser annuellement.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par décision de l'assemblée générale

ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, sans excéder le maximum de cinq cents euros indexables

-de la rétribution des services accessoires en corrélation étroite avec l'objet social ;

-du produit des fonds placés ;

-des apports, subventions, subsides, dons, legs ou autres libéralités.

D Article 26

L'association peut constituer un fonds de réserve, alimenté par l'excédent des ressources sur les dépenses,

qui doit être investi en vue de réaliser l'objet social ou utilisé pour faire face à des dépenses extraordinaires.

C Article 27

Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à la date du 31 décembre et le budget de

l'exercice suivant est dressé.

Les comptes et budgets seront à la disposition des membres au siège social quinze jours avant la date fixée

pour l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin

1921. sur les associations sans but lucratif.

Mao 2.2

Volet B - Suite

I Article 28

Le cas échéant et, en tous les cas, lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

VII. Dissolution

I: Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée ou le tribunal, selon le cas, désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif social restant net, après acquittement des dettes et restitution des éventuels apports, sera affecté à une association ou une institution dont l'objet se rapproche autant que possible de celui de la présente association et qui sera désignée par l'assemblée générale.

VIII. Dispositions diverses et transitoires

o Article 30

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en sera référé aux lois en vigueur et notamment à celle du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

D Article 31

L'assemblée extraordinaire, qui s'est réunie le 02 décembre 2009, confirme la cessation de fonction en tant qu'administrateurs de MM Pierre CAMBIER, Paul DELDIME, Jean-Jacques LAFONTAINE, Alain-Benoît LOOS, Michel ROBBE et Pierre VANTOURNHOUDT et en tant que commissaires de MM Yvan BOTTU et Philippe DE MEERSMAN.

L'assemblée générale, après en avoir fixé le nombre, a ensuite élu en qualité d'administrateur, MM. Philippe GOBERT, Etienne MAUEL, Frédéric GRANDJEAN, Michel DOUPAGNE, Pierre STASSEN, Eric WEBER et Mmes Nathalie PLICHART et Nathalie BOULANGER, tous docteurs en médecine et médecins de profession, sauf M. Frédéric GRANDJEAN, pharmacien biologiste, et qui acceptent ce mandat.

Fait à Arlon, le 20 octobre 2010, en autant d'exemplaires que de membres, dont un pour chaque membre, plus un destiné à la publication.

Déposé en même temps, le PV de l'AG extraordinaire du 02 décembre 2009 établissant les nouveaux statuts et administrateurs.

Mr Frédéric Grandjean Mr Philippe Gobert

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

. Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS EXERCANT DANS LES ETABLISS…

Adresse
RUE DES DEPORTES 137 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne