ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES FAMENNE-ARDENNES, EN ABREGE : A.M.G.F.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES FAMENNE-ARDENNES, EN ABREGE : A.M.G.F.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.886.473

Publication

18/07/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au greffe dr Tribunal de comme ,Le

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Greffe

N� d'entreprise : 462.886.473

D�nomination

(en entier) : Association des m�decins g�n�ralistes Famenne-Ardennes

(en abr�g�) : AMGFA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de H�dr�e, 21 WAHA

Objet de l'acte : d�missions et nominations

Les membres de l'association sans but lucratif "Association des m�decins g�n�ralistes Famenne-

Ardennes", r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire le 4 juin 2014,

- ont �lu, pour un terme de quatre ans en tant qu'administrateurs, les docteurs

Arianne TEH EUX, rue de bassine 7,4560 BOIS BORSU,

Pierre ROUSSEAUX, rue de Wellin 66c, 5580 ROCFIEFORT,

Christian GUYOT, rue de l'Espinette 7, 6990 NY,

- actent la poursuite des mandats des administrateurs suivants, les docteurs

Axel M1SSAIRE, rue de l'ancienne laiterie 3, 6960 MANHAY

Guy DELREE, rue Victor Libert 10, MARCHE-EN-FAMENNE

Thomas DUQUENNE, Quai de l'Ourthe 3,6980 LAROCHE

Jean LAPERCHE, rue des combattants 63, 6940 VVERIS

Marie-No�lle BODART, rue de Stockay 3, 6997 EREZEE

- ont act� la cessation des mandat des administrateurs suivants, les docteurs

Jean-Luc JACOB (NN 52090411943), Yves Gueuning (NN), Olivier Dang(NN 74040423782), Marie-Anne BENNE (NN 50080206808), PETRE Anne, Fran�ois VANDERMEERSCH (NN 49081400578), DOZIN Olivier (NN 76030418551), Stasse Etienne (NN 59092101971), PETIT Roger (NN 55071818393), LEJEUNE St�phane. (NN 60121104301),

Ainsi fait le 4 juin 2014, � Marche-en-Fammene

En suite de ces nominiations, le conseil d'administration est compos� de Ariane TEH EUX, Pierre

Rousseaux, Christian GUYOT, Axel MISSA1RE, Guy DELREE, Thomas DUQUENNE, Jean LAPERCFIE, Marie-

No�lle BODART, Ceux-ci ont nomm� entre eux

comme pr�sident Guy DELREE,

comme vice-pr�sident Christian Guyot,

comme secr�taire Ariane TEHEUX,

comme tr�sorier Axel M1SSAIRE,

Docteur Guy DELREE

President

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 462.886.473

D�nomination

(en entier) Association des m�decins g�n�ralistes Famenne-Ardennes

(en abr�g�) : AMGFA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de H�dr�e, 21 WAHA

Objet de l'acte : �lections, conseil d'administration

Les membres de l'association sans but lucratif "Association des m�decins g�n�ralistes Famenne-'

Ardennes", r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire le 30 septembre 2014,

- ont �lu, pour un terme de quatre ans en tant qu'administrateur, les docteurs

Nathalie DELHEZ (680423 376 02)

Aline WERON (81010226645)

Jean-Luc JACOB (520904 119 43)

Ainsi fait Ie 30 septembre 2014, � Marche-en-Fammene.

En suite de ces nominiations, le conseil d'administration est compos� de Ariane TEHEUX, Pierre Rousseaux, Christian GUYOT, Axel MISSAIRE, Guy DELREE, Thomas DUQUENNE, Jean LAPERCHE, Marie, No�lle BODART, Nathalie DELHEZ, Jean-Luc JACOB, Aline WERON.

Docteur Axel MISSAIRE

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

02/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 462.886.473 D�pos� au greffe du Tribunal de commerce de li�ge, division de bfarohe" en" Famenne, le ,231 q1.3

entier

Greffe

111111

D�nomination

(en eDtisr) : Association des m�decins g�n�ralistes Famenne-Ardennes

(en abr�g�) : AMGFA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de H�dr�e, 2'1 WAHA

Objet de l'acte : statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 22 avril 2015 � d�cider de modifier l'ensemble des statuts. La nouvelle version coordonn�e des statuts est libell�e comme suit. Cette nouvelle version remplace ia pr�c�dente.

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but, zone g�ographique et dur�e

Article.1

L'association est d�nomm�e �ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE FAMENNE

ARDENNE �, en abr�g� � AMGFA �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris,

Article.2

Son si�ge social est �tabli � rue de Hedr�e 21, 6900 WAHA.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de la province de Luxembourg.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e au moniteur

belge,

Article.3

L'association a pour buts ;

Ode r�aliser la politique locale en vue de mettre en oeuvre une politique locale de sant� ;

Ode faciliter, d�fendre et prot�ger l'exercice de la profession de m�decin g�n�raliste ;

'M'organiser le service de garde de m�decins g�n�ralistes dans le territoire de la zone du cercle de

m�decins g�n�ralistes ;

Ode prendre des initiatives destin�es � promouvoir les soins de sant� de premi�re ligne en g�n�ral et le

travail des m�decins g�n�ralistes en particulier;

Ode prendre des initiatives en vue d'optimaliser une collaboration multidisciplinaire entre les prestataires de

soins de premi�re ligne;

Ode conclure des accords de coop�ration avec l'h�pital (ou les h�pitaux), en vue de garantir la continuit�

des soins au patient;

Q'd'optimaliser l'accessibilit� � la m�decine g�n�rale pour tous les patients du territoire du cercle de m�decins g�n�ralistes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

s ` L'association remplit les missions d'un cercle de m�decins g�n�ralistes telles que d�finies par l'arr�t� royal

du 8 juillet 2002 fixant les missions confi�es aux cercles de m�decins g�n�ralistes,

Elle agit en tant que repr�sentante des m�decins g�n�ralistes dans le territoire de [a zone du cercle de m�decins g�n�ralistes.

Article.3 bis

Elle poursuit la r�alisation de ces buts par tous moyens. A cet effet et sans que cette �num�ration soit

limitative, l'association:

Clpeut participer � la promotion de la sant� ;

IJpeut organiser un enseignement post-universitaire;

D�labore un r�glement d'ordre int�rieur du service de garde, reprenant les dispositions pratiques d'ordre

organisationnel, l�gal et d�ontologique qui s'applique � tous les m�decins g�n�ralistes de la zone de garde,

Cl�labore un r�glement d'ordre int�rieur propre aux membres de l'association, reprenant les dispositions

pratiques d'ordre organisationnel ;

Clpeut collaborer � l'accueil et la formation des assistants en m�decine ;

Opeut participer � la concertation intercercles.

Pour r�aliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution mat�rielle ou financi�re, d'institutions et personnes publiques ou priv�es. Les fonds et mat�riels ainsi r�colt�s doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association,

Elle pourra �galement acqu�rir, en pleine propri�t� ou en jouissance tout bien, meuble ou immeuble, utile � sa parfaite expansion.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, dans le strict respect du code de la d�ontologie m�dicale. A cet �gard, les conflits d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil provincial de la province de Luxembourg.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Article.4

La zone de m�decins g�n�ralistes, telle que d�finie � l'article ler, 5� de l'arr�t� royal du 8 juillet 2002 pr�cit� et qui constitue le territoire d'activit� de l'association, comprend les entit�s cit�es par l'arr�t� minist�riel du 28 f�vrier 2007 portant agr�ment d�finitif des cercles de m�decins g�n�ralistes ainsi que tout arr�t� minist�riel portant agr�ment d�finitif de cercles de m�decins g�n�ralistes et modifiant le territoire de l'association.

Article.5

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

Conform�ment � l'article 4, �1er, al. 1, 1� de l'arr�t� minist�riel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agr�ment des cercles de m�decins g�n�ralistes, l'association est compos�e de tous les m�decins g�n�ralistes qui y ont adh�r� spontan�ment et qui pratiquent dans la zone de m�decins g�n�ralistes � l'int�rieur de laquelle l'association exerce son activit�.

Les membres de l'association sont soit effectifs, soit adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

Conform�ment � l'article 4, �ler, 2� de l'arr�t� minist�riel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agr�ment des cercles de m�decins g�n�ralistes, tout m�decin g�n�raliste est automatiquement admis comme membre effectif par le paiement de la cotisation, � condition qu'il ait install� son cabinet au sein de la zone de m�decins g�n�ralistes susmentionn�e et qu'il y pratique.

Le m�decin g�n�raliste est celui d�fini � l'article 1, 1� de l'arr�t� royal du 8 juillet 2002 pr�cit�.

Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales qui d�sirent aider et participer � certaines activit�s de l'association. Ces personnes sont admises comme membres adh�rents de l'association si:

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MOD 2.2

-Elles s'engagent � en respecter les statuts

-Elles sont admises par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue (50%+1).

-Elles payent la cotisation aff�rente � cette cat�gorie de membre.

Article_?

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par courrier,

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions d'admission,

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple (majorit� des voix sans pour autant r�unir la moiti�+1).

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Conform�ment � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale, tout membre devra avertir le conseil d'administration de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative � son �gard, susceptible de quelconques retomb�es sur ses relations professionnelles. Le conseil d'administration d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions, hormis la d�cision d'exclure le membre, comp�tence r�serv�e par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article.8

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Ce

registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration de l'association, mais sans d�placement du registre.

Article.9

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh�rents est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 1000 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres adh�rents.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art�cle_10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents,

Article.11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

Q'les modifications statutaires ;

Q'l'approbation des comptes et budgets ;

nia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

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MOD 22

fila nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi ;

Q'la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

Q'l'exclusion des membres effectifs ;

DIa dissolution volontaire de l'association ;

Tatous les cas o� les statuts l'exigent.

Article,12

I! doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la

cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� 15 jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiqu�e aux membres au minimum huit jours � l'avance,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 11.

Article.13

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 1 procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (50%-r-1) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article,14

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Tout projet de modification statutaire doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du conseil provincial de l'ordre des m�decins vis� � l'article 3, dernier alin�a.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article,15

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MoD2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Les d�cisions relatives aux modifications statutaires, � la nomination et r�vocation des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re et des commissaires ainsi qu'� la dissolution ou � la transformation de l'association sont d�pos�es sans d�lai au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�es au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.16

Conform�ment � l'article 4, �4, al. ler de l'arr�t� minist�riel du 28 juin 2002 pr�cit�, l'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� exclusivement de m�decins g�n�ralistes agr��s qui exercent dans la zone de m�decins g�n�ralistes susmentionn�e.

i.e conseil d'administration est compos� de trois membres au moins et de 11 au plus. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres.

Conform�ment � ce que pr�voit l'article 4, �4, al. 2 et �5 de l'arr�t� minist�riel du 28 juin 2002 pr�cit�

-les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association ;

-la dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans ;

-ce mandat est renouvelable deux fois cons�cutives au maximum ;

-au maximum deux tiers des mandats peuvent �tre exerc�s par des personnes du m�me sexe. Il est possible d'y d�roger � condition que cela soit motiv� par des raisons exceptionnelles et de faire figurer ces raisons dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de nomination.

-si, parmi les membres effectifs de l'association, certains m�decins se reconnaissent comme faisant partie d'un sous-groupe, qui est syst�matiquement en position de minorit� pour ce qui est de la repr�sentation ou de l'organisation du service de garde, un repr�sentant de ce sous-groupe sera admis, sur simple demande, � si�ger au Conseil d'administration, � condition que ce repr�sentant recueille pour sa candidature au moins 5% du nombre total des membres.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration � la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une d�cision de rassembl�e g�n�rale.

Article.17

Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Si le d�c�s a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e pour pourvoir au remplacement de l'administrateur d�c�d�,

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit aux autres membres du conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement,

Lin administrateur absent � plus de 3 r�unions du conseil sans justification est pr�sum� d�missionnaire. ll reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa d�mission n'a pas �t� act�e par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive justifier sa d�cision. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu�.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur �ventuellement nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article.18

Le conseil est responsable en tant que coll�ge.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article.19

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que

les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue (50%+1) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 1 procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une d�cision � prendre, a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association, doit te d�clarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiqu�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article.20

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un

administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Article.21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de m�me que la r�partition des t�ches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es,

Article.22

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est de 4 ans.

Ce mandat est exerc� � titre on�reux, le montant de la r�mun�ration �tant d�cid� par le Conseil d'administration.

On entend par � gestion journali�re � l'ensemble des actes dont l'urgence et le degr� d'importance ne n�cessitent pas une d�cision du conseil d'administration. Cependant, si la gestion journali�re est confi�e � une personne qui, par ailleurs, est dans les liens d'un contrat de travail avec ('ASBL AMGFA, la d�l�gation � la gestion journali�re est li�e � la dur�e et au maintien de ce contrat.

Une convention �crite entre ]'ASBL AMGFA et la personne en charge de la gestion journali�re d�finit plus pr�cis�ment les actes et les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent �tre pos�s par le d�l�gu�.

Article.23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par deux administrateurs. ils agissent conjointement.

Article.24

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article.25

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion joumali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Tous les actes sont d�pos�s dans les plus brefs d�lais au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en vue d'�tre publi�s au moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Article.26

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat � titre on�reux. Le montant de la r�mun�ration est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Article.27

Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Tout projet de r�glement d'ordre int�rieur ou projet de modification de ce r�glement d'ordre int�rieur doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du conseil provincial de l'Ordre des m�decins de la province de Luxembourg ainsi qu'� la commission m�dicale provinciale.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Ari�cie.2u

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.29

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association

conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Article.30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect�

� une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.31

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par :

-la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

-Le Code de d�ontologie m�dicale.

-L'Arr�t� royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confi�es aux cercles de m�decins g�n�ralistes (modifi� le

9 d�cembre 2004 et le 29 avril 2012).

-L'Arr�t� minist�riel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agr�ment des cercles de

m�decins g�n�ralistes.

Docteur Guy DELREE

President

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Coordonnées
ASS. DES MEDECINS GENERALISTES FAMENNE-ARDEN…

Adresse
RUE DE HEDREE 21 6900 WAHA

Code postal : 6900
Localité : Waha
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES FAMENNE-ARDENNES, EN ABREGE : A.M.G.F.A.

Association sans but lucratif

Publication

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