ASSOCIATION DES OFFICIERS DU 1ER REGIMENT D'ARTILLERIE (L')

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES OFFICIERS DU 1ER REGIMENT D'ARTILLERIE (L')
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.317.991

Publication

02/12/2011
ÿþ  _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

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Moniteur

belge













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Déposé au Greffe du Tribiutal de commerce de Neufchâeeamt

2 2 NOV, 2011

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N° d'entreprise : 445.317.991

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES OFFICIERS DU 1ER REGIMENT

D'ARTILLERIE (L')

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Mess des officiers - Avenue de la gare 13 - 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Mise en dissolution et cloture immédiate

Assemblée générale du 17 juin 2005

nombre total de membres : 91

- sont présents à l'assemblée générale : 26

- sont représentés à l'assemblée générale : 38

Le quorum est atteint pour l'assemblée générale (70%).

Les membres de l'association des officiers du premier régiment d'artillerie réunis en assemblée générale et présents ou représentés ont décidé avec une majorité de 56 sur 64, soit 87,5 %, de se prononcer pour la dissolution de l'association.

Le liquidateur est Mr Patrick GELISE résident Avenue de l'Etang, 25 à 1435 HEVILLERS. Les archives de l'ASBL seront conservées à cette adresse.

Le patrimoine sera remis à la caisse « Bar Officiers du 1A » et restera à disposition des officiers du 1A.

Le solde sera versé sur le compte de la caisse de prévoyance des officiers du 1A.

Bruxelles, le 11 octobre 11

P. GELISE: Trésorier et liquidateur de l'association des officiers du premier régiment d'artillerie.

Déposé en lr ell e temps PV de l' Assen" blée Générale du 17 juin 2005.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'

Adresse
AVENUE DE LA GARE 13 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne