ASSOCIATION DES OFFICIERS DU PREMIER REGIMENT D'ARTILLERIE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES OFFICIERS DU PREMIER REGIMENT D'ARTILLERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.320.927

Publication

02/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

*11181963

Del,e,se ier" a .,reb:.r du Tribunal de 1" 1s1ai,-!crrc e de Nenfc6a:iiteziv1

te 2z nov. 2011

lont de se rerept.ccei..

N° d'entreprise : 438.320.927

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES OFFICIERS DU PREMIER REGIMENT

D'ARTILLERIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Mess des officiers - Avenue de la gare, 13 - 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Mise en dissolution et cloture immédiate

Assemblée générale du 17 juin 2005

nombre total de membres : 91

- sont présents à l'assemblée générale : 26

- sont représentés à l'assemblée générale : 38

Le quorum est atteint pour l'assemblée générale (70%).

Les membres de l'association des officiers du premier régiment d'artillerie réunis en assemblée générale et présents ou représentés ont décidé avec une majorité de 56 sur 64, soit 87,5 %, de se prononcer pour la dissolution de l'association.

Le liquidateur est Mr Patrick GELISE résident Avenue de l'Etang, 25 à 1435 HEVILLERS. Les archives de ('ASBL seront conservées à cette adresse.

Le patrimoine sera remis à la caisse « Bar Officiers du 1A » et restera à disposition des officiers du 1A.

Le solde sera versé sur le compte de la caisse de prévoyance des officiers du 1A.

Bruxelles, le 11 octobre 2011.

P. GELISE: Trésorier et liquidateur de l'association des officiers du premier régiment d'artillerie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES OFFICIERS DU PREMIER REGIMENT D'ART…

Adresse
AVENUE DE LA GARE 13 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne