ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES COMMUNALES DE VAUX-SUR-SURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASS. DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES COMMUNALES…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES COMMUNALES DE VAUX-SUR-SURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.701.754

Publication

21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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Dénomination

(en entier) : Association des Parents des Élèves des Écoles Communales de

VAUX-sur-SURE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Marché n°1 6640 Vaux-sur-Sûre

Obiet de l'acte :

Acte constitutif de l'ASBL « Association des Parents des Élèves des Écoles Communales de VAUX-sur-SURE »

Entre les soussignés :

Madame Isabelle, Josephine, Denise, Jeanne, Justine, CORBIAU, domiciliée à Chenogne 12 6640 Vaux' sur-Sûre

Monsieur Pierre, Ghilain, NICOLAY, domicilié à chemin de Martelange 31B -- Cobrevilfe 6640 Vaux-sur-Sûre Madame Gwénaëlle, Marie, Michèle, Nicole, MELCHIOR, domiciliée à Morhet 98d 6640 Vaux-sur-Sûre

Madame Diane, Catherine, Eliane, Paule, Henriette, VREBOS, domiciliée à Chemin des Monts n°4 6640 Sibret

Madame isabelle, Andrée, Madeleine, Jacqueline, VINCENT, domiciliée à rue du Manège 65 6640 Vaux-sur-Sûre

IL EST CONSTITUE UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, REGIE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921, TELLE QUE MODIFIEE ULTERIEUREMENT A PLUSIEURS REPRISES

SECTION I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

L'association existe sous la dénomination "Association des parents des élèves des écoles communales de Vaux-sur-Sûre".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots" association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOP 2.2

Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Il est actuellement fixé à Place du Marché n'1 à 6640 Vaux-sur-Sûre et peut être transféré par décision

unanime des membres effectifs de l'Association dans tout autre endroit de cette commune.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

3.1. But de l'association

Le "but" de l'ASBL est de promouvoir des activités culturelles auprès des enfants fréquentant les écoles communales de Vaux-sur-Sûre.

3.2, Activités de l'association

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment:

- d'améliorer le quotidien des enfants à travers l'organisation d'activités culturelles en accord et en collaboration avec le Pouvoir organisateur des écoles de la Commune de Vaux-sur-Sûre et des directions des écoles communales de Vaux-sur-Sûre;

- de pouvoir financer ces activités culturelles.

3.3. L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation des buts non lucratifs de l'association.

L'association peut recueillir une cotisation annuelle auprès de ses membres effectifs et adhérents.

L'association peut ester en justice en vue de la réalisation de son objet social et de défendre tous ses intérêts.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute, à tout moment, dans les conditions requises pour la modification des statuts.

SECTION li - MEMBRES

Article 5

5.1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi et les présents statuts.

L'association comprend au minimum trois membres effectifs.

Dans le cas où certaines entités ne sont pas représentées au sein de l'Association, celle-ci se réserve le droit, en accord avec te Pouvoir Organisateur des écoles de la Commune de Vaux-sur-Sûre, de ne pas prendre en charge les enfants de ces entités dans les différentes activités organisées par l'Association.

5.2. Sont membres effectifs :

- les signataires du présent acte constitutif,

- toute personne, désireuse de collaborer avec l'association, qui, présentée par trois membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts des voix.

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MOD 2.2

Un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents sont tenus au siège de l'association, Chaque mention dans le registre est signée par le président du conseil d'administration et le secrétaire, ou à défaut, par le vice-président et un autre administrateur.

5,4. Sont membres adhérents les personnes physiques qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui répondent aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire devenir membre adhèrent de l'association adresse une demande écrite, ou verbale, via un administrateur, au conseil d'administration. Si cette personne répond aux conditions déterminées par le conseil d'administration, celui-ci ne peut refuser son adhésion.

Les membres adhérents ont uniquement les droits définis dans les présents statuts.

5.5. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont tenus qu'au paiement de la cotisation annuelle, décidée par le conseil d'administration.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de I' ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association s'applique en tout temps, pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au mcment de la dissolution de t' ASBL, etc ....

5.6. La cotisation annuelle, fixée chaque année par le conseil d'administration, ne peut excéder 125 euros pour les membres effectifs. Ce montant maximal est adapté, tous les cinq ans, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. La première adaptation aura lieu au mois de janvier 2018, sur base de l'indice du mois de décembre 2017, l'indice de base étant celui de décembre 2012.

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation pour les membres adhérents. Celle-ci ne peut excéder, pour les personnes physiques, le montant maximal visé ci-avant.

Le conseil d'administration veille à la perception régulière des cotisations.

Article d- Démission

Les membres effectifs et adhérents ne peuvent se retirer de l'association qu'en fin d'année scolaire, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 7 - Exclusion

7.1, Tout membre peut être exclu s'il s'est rendu coupable d'infractions aux statuts, aux lois de l'honneur et 'de la bienséance, ou s'il a nui d'une manière significative à l'association.

Tout membre effectif peut également être exolu s'il ne respecte pas ses obligations contractuelles envers l'association ou les décisions du conseil d'administration, malgré une mise en demeure recommandée, restée sans suite pendant un mois.

7,2, L'exclusion des membres effectifs est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs. La décision d'exclusion est motivée et prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale, et doit être convoqué à cette assemblée par courrier recommandé. Lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur son exclusion, il peut se faire assister par un avocat.

7.3. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration. Le membre adhérent dont l'exclusion est proposée doit se voir offrir la possibilité d'être entendu préalablement par le conseil d'administration.

SECTION Ill - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

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M00 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent y assister, sans voix délibérative.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents peuvent être autorisés à prendre la parole au cours de l'assemblée par le président ou la personne qui le remplace.

Article 9

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Elle peut notamment :

- nommer et révoquer les administrateurs, et, le cas échéant, le commissaire ;

- approuver les comptes annuels pour l'exercice écoulé, et le budget pour l'exercice en cours ;

- statuer sur la décharge aux administrateurs du fait de l'exécution de leur mandat ;

- décider d'intenter, contre tout administrateur, une action en responsabilité pour faute(s) de gestion;

- modifier les statuts, et prononcer la dissolution de l'association, dans les conditions prévues par la loi ;

- faire toute suggestion ou recommandation au conseil d'administration.

Les administrateurs désignés lors de l'assemblée générale constitutive de l'association ne pourront être révoqués, sauf faute grave, qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Article 10

10.1. L'assemblée générale est convoquée par décision du conseil d'administration. Elle doit l'être à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs, ou à la demande écrite d'au moins deux administrateurs, avec l'ordre de jour proposé par ces personnes, sans préjudice au droit du conseil d'administration d'ajouter d'autres points à l'ordre du jour.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire, signée par le président et le secrétaire, ou, en cas d'empêchement par le vice-président et un autre administrateur. Les membres effectifs peuvent également être convoqués par courriel ou télécopie.

La convocation indique, de manière précise, l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit soumise au conseil d'administration en temps utile, en vue d'être insérée dans la convocation.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.

10.2. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif porteur d'une procuration. Aucun membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre effectif.

10.3. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour, sauf en cas d'extrême urgence. Elle peut également délibérer sur des points non inscrits à son ordre du jour, pour autant que quatre cinquièmes des membres effectifs y soient présents et que les neuf dixièmes de ceux-ci acceptent la proposition de délibérer sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 11

Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du deuxième trimestre, pour entendre le rapport de gestion, et statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, le budget de l'année en cours, et la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Le conseil d'administration joint les comptes annuels et le projet de budget à la convocation pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas considérées comme votes négatifs.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification statutaire, en ce compris une modification de l'objet social, l'assemblée est convoquée et délibère suivant les règles de quorum et de majorité spécifiques prévues par la loi. Dans ce cas, les abstentions sont comptées comme votes négatifs.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs, de la manière déterminée par le conseil d'administration.

Article 13

Les délibérations et résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ce registre est conservé au domicile du secrétaire de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les décisions sont portées à la connaissance des tiers par un extrait du procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

SECTION IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

14.1. L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs.

L'assemblée fixe la durée du mandat des administrateurs ; une durée maximale de 2 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse Immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Les administrateurs ne peuvent être révoqués qu'après avoir eu la possibilité d'être préalablement entendus par l'assemblée générale.

L'exécution du mandat d'administrateur est gratuite.

14.2. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de l'association l'exige, sur convocation du président, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du vice-président ou du secrétaire.

Le conseil organise, chaque fois qu'il estime utile, des réunions d'information ouvertes à tous les membres, et, le cas échéant, à toutes autres personnes intéressées.

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Article 15

15,t Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues, porteur d'une procuration spéciale. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par lettre, télécopie, ou courrier électronique, ou tout autre support écrits

152. Si un administrateur a, directement, ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Lorsque le conseil d'administration compte moins de quatre membres, un administrateur peut cumuler deux de ces fonctions. Le conseil d'administration peut aussi désigner un secrétaire en dehors de ses membres. Dans ce cas, le secrétaire n'a aucune voix délibérative.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les personnes visées ci-avant constituent le bureau du conseil d'administration. Le bureau est présidé de la même façon que le conseil d'administration.

Le bureau s'occupe de la gestion courante de l'association, dans le cadre des directives données par le conseil d'administration, et sous le contrôle de ce dernier. Il peut préparer les décisions du conseil d'administration.

Article 17

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la résolution soumise au vote est rejetée.

Article 18

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou trois membres du bureau.

Article 19

Le conseil d'administration dresse les comptes et établit un rapport annuel dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte notamment un commentaire sur les comptes annuels, et un bref exposé sur l'évolution des activités de l'association.

Le rapport de gestion est adressé aux membres effectifs, en même temps que les convocations à l'assemblée générale ordinaire. Il est remis à tout membre adhérent qui en fait la demande.

Le conseil d'administration établit également le budget pour l'exercice en cours.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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MOP 2,2

SECTION V - COMPTES - SURVEILLANCE

Article 21

L'association tient une comptabilité selon les règles légales applicables, sous la responsabilité du conseil d'administration.

L' association peut confier le contrôle de ses comptes à un commissaire, membre de l' Institut des Réviseurs d'entreprises. La désignation d'un commissaire est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

SECTION VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 août 2014.

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

après paiement de toutes les dettes.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ou fondation d'utilité publique, de droit belge, ayant un objet similaire ou comparable, et exerçant de préférence tout ou partie de son activité dans la Commune de Vaux-sur-Sûre.

Article 24

Tous litiges, relatifs à l'association, entre membres, entre administrateurs, entre administrateurs et membres, entre commissaires et administrateurs ou membres, entre liquidateurs, ou entre liquidateurs et membres, seront de la compétence exclusive du tribunal de première instance de l'arrondissement de Neufchâteau ou, le cas échéant, de la Justice de paix territorialement compétente.

Article 25

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les A.S.B.L.

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Volet B - suite

Fait à Vaux-sur-Sûre, le 09 octobre 2013, en trois exemplaires originaux. Un de ces exemplaires originaux est destiné à être déposé au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

NOMINATIONS

Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes:

Madame Melchior Gwénaëlle, Présidente

Madame Vrebos Diane, Vice-Présidente

Madame Corbleu Isabelle, Trésorière

Madame Vincent Isabelle, Secrétaire

La durée de leurs mandats est fixée à une durée de deux ans. Leurs mandats prendront fin automatiquement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'année.

MELCHIOR Gwénaëlle, Présidente VREBOS Diane, Vice-Présidente CORBIAU Isabelle, Trésorière VINCENT isabelle, Secrétaire Déposé en même temps Acte de Constitution

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Coordonnées
ASS. DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES COMMU…

Adresse
PLACE DU MARCHE 1 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne