ASSOCIATION DES UKRAINIENS UNITE , EN ABREGE : UNION

Dénomination : ASSOCIATION DES UKRAINIENS UNITE , EN ABREGE : UNION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.970.338

Publication

18/03/2015

��MOD 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Li�ge, divisionArion le 0 6 E4ARS 2015

0111111.111,

N� d'entreprise : o 5-99 . 9.?o. 338

D�nomination Association des ukrainiens � Unit� � (en entier) :

(en abr�g�) : "UNION"

Forme juridique : ASBL

Si�ge rue Joseph-Netzer, 1/51 6700 Arlon

Objet de l'acte : constitution

Entre les sousign�s

Olena Loshchynina, domicili�e Joseph- Netzer, 1/51 6700 Arlon, n�e le 14/12/1976, � Sumy (Ukraine)

Diana Tereshchenko, domicili�e rue des Juifs, 7, 6750 Mussy-la-ville, n�e le 10/05/1982 � Kharkiv (Ukraine)

Nadiya Balych, domicili�e rue des Aub�pines 26, 6720 Hachy, n�e le 04/02/1982 � Lviv (Ukraine)

Sophiya Balych, domicili�e voie de Meix 49, 6742 Chantemelle, n�e le 05/03/1980 � Lviv (Ukraine)

il a �t� convenu de cr�e une ASBL dont voici les statuts

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. L'Association est d�nomm�e "Association des ukrainiens � Unit� �" est une association sans but lucratif. En abr�g� � Union �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association et son num�ro d'entreprise.

Art 2. Le si�ge social de l'Association est fix� rue Joseph-Netzer, 1/51 6700

Arlon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

111111 I II HI IUIllhI'iIIi

asoaiz~o*

IN

MOD 22

Vols

II peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu de "Association des ukrainiens � Unit� �",. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Le si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

R�serv�

`au Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.3 But social de l'association

A l'exclusion de tout but lucratif et politique, l'association a pour but g�n�ral de servir de plate-forme de rencontre et d'�changes en vue de favoriser l'entraide mutuelle entre la population ukrainophone et la population belge et europ�enne, sans discrimination ethnique, r�gionale, politique et religieuse.

A cet effet, l'association entend notamment

D�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux de ses membres et valoriser la dimension sociale autour des projets qui r�pondent aux besoins de la communaut� ukrainophone, notamment des projets tels que l'�cole des langues, la m�diath�que, la banque alimentaire, l'encadrement des jeunes, l'�cole des sports, l'aide humanitaire afin d'apporter des solutions aux probl�mes li�s � l'�ducation et au d�crochage scolaire des enfants ainsi que les probl�mes li�s � la pauvret� et � la d�linquance des jeunes.

Promouvoir la culture Europ�enne et valoriser l'identit� culturelle Ukrainienne. Promouvoir au sein de la communaut� une prise de conscience et une connaissance critique des r�alit�s de la soci�t� dans laquelle elle �volue afin de favoriser l'int�gration globale (sociale, politique, professionnelle) en Belgique de chaque personne �trang�re. Lutter contre toute forme de discriminations qui toucherait la communaut� ukrainophone et valoriser le principe de �galit� des chances.

Encadrer par la formation et l'information. Pour ce faire, l'association peut dispenser des cours, organiser des s�minaires, des conf�rences, des forums, des journ�es d'�tudes ou des colloques, �diter des publications ou d'autres activit�s.

Permettre � la communaut� ukrainophone d'acc�der � la soci�t� de connaissance et de participation active et citoyenne. Pour ce faire, l'association entend d'une part, analyser l'incidence de l'environnement socioculturel et politico-�conomique sur la situation de la communaut� en particulier et de l'immigration en g�n�ral, en s'appuyant sur le principe de l'�ducation permanente nourrie de la r�alit� du terrain et d'autre part, organiser un r�seau d'�change des savoirs et des pratiques,

D�velopper des projets d'�conomie sociale, non exclusifs, pour le d�veloppement, la consolidation et la promotion d'initiatives nouvelles, L'association peut �galement r�aliser des �tudes de faisabilit� portant sur des projets relevant de l'�conomie sociale, initier ou porter tout projet �conomique, culturel ou collaborer � tout projet dans le cadre de la coop�ration au d�veloppement avec les autres pays.

Art. 4. L'Association peut, en vue de la r�alisation de ses buts, exercer et organiser toutes les activit�s qui seraient susceptibles d'en favoriser directement ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet M00 22

indirectement l'accomplissement, � savoir :

La valorisation des comp�tences. Il s'agit essentiellement de valoriser les comp�tences des populations issues de l'immigration. Au sein de la communaut� ukrainophone, Association des ukrainiens � Unit� � sert de plate-forme de rencontre et d'�changes dans une perspective proactive d'int�gration socioprofessionnelle en Belgique, et de politique de d�veloppement de notre pays d'origine,

Contribuer � la valorisation des diff�rences socio-culturelles.

Association de d�veloppement et � vocation sociale et culturelle, elle se veut un catalyseur ayant pour mission de promouvoir une synergie intercommunautaire et dont l'objectif sera la r�habilitation de la culture dans nos soci�t�s, celle-ci �tant appel�e � jouer le r�le de vecteur d'une meilleure connaissance et appr�ciation r�ciproques.

Consciente que le contexte actuel de crise de soci�t� civile, de production, d'exclusion sociale, de perte de rep�res id�ologiques, repli sur soi, et convaincue que la multiplication des rapports entre les peuples et civilisations devraient �tre per�us et v�cus comme un enrichissement permanent suscitant des r�actions positives, Association des ukrainiens � Unit� � d�veloppe et s'associe � des projets qui vont de l'artistique au social, s'articulant autour des axes suivants:

- Favoriser le m�tissage culturel et l'ouverture � l'autre qui doit �tre stimul� � travers des activit�s et des projets communs dont l'objectif est d'amener les individus � saisir l'autre dans toute sa profondeur plut�t que comme repr�sentant d'un st�r�otype culturel;

- Analyser et proposer des �l�ments de r�ponse aux probl�mes li�s � l'immigration et � la condition sociale des personnes d�favoris�es, et aider le public concern� � explorer et � approfondir des pistes qui lui sont n�cessaires;

- Cr�er un espace de r�flexion sur le civisme et la socialisation pour initier les enfants � la diversit� culturelle - qui est d�sormais une r�alit� irr�versible - et les pr�parer � une citoyennet� d'action et de participation. D'une mani�re g�n�rale, Association des ukrainiens � Unit� � adopte une d�marche r�solument ouverte et pluraliste pour la promotion des relations interculturelles en tant qu'instruments d'une int�gration de qualit�, par une participation citoyenne, socio-politique pour une �mancipation culturelle.

3. L'identification, l'analyse et l'information sur les diff�rents m�canismes discriminatoires en tant que facteurs d'exclusion.

4. L'aide � l'exercice des droits des personnes de la communaut� quel que soit le domaine concern� ainsi que l'incitation au respect de leurs obligations.

5. L'�veil d'un d�veloppement identitaire positif.

6. Assurer l'accueil et la d�fense des int�r�ts mat�riels et moraux de toute personne qui partage les valeurs de notre association.

7. Assurer la m�diation sociale interculturelle.

Association des ukrainiens � Unit� � vise essentiellement � faciliter la

communication entre personnes, entre personnes et services publics, personnes et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

pouvoirs publics. Pouvoir n�gocier de mani�re appropri�e, tenir compte de la culture d'origine de la personne �trang�re et du cadre de r�f�rence des personnes mises en pr�sence sont les atouts essentiels dans la recherche de solutions �quilibr�es.

8, La promotion de la solidarit� entre les populations de diverses nationalit�s et l'am�lioration de leurs rapports par la reconnaissance des codes sociaux avec le souci du respect de l'autre et de son mode de vie.

Pour atteindre ces objectifs, mentionn�s au titre 1, l'Association se r�serve le droit d'�largir ses activit�s afin de r�aliser ses objectifs initiaux.

Art. 5. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute

Titre II - Les Membres

Art. 6. L'Association est ouverte � toute personne quelque soit sa religion, sa nationalit� ou sa langue, sans aucune discrimination.

L'Association s'adresse � toute personne physique ou morale qui partage les objectifs �num�r�s ci-dessus et/ou qui souhaite participer aux activit�s de ce club ou lui apporter un soutien moral, mat�riel ou financier, Le nombre de membres est illimit�.

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Pour acqu�rir leur qualit� de membre effectif, les personnes intr�ss�es devront envoyer par �crit (courrier ou courriel) leur candidature au conseil d'Administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature. lis sont admis par le Conseil d'Administration, � la majorit� des 2/3, sous r�serve de recours � l'Assembl�e G�n�rale en cas de refus.

Art 7. Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre effectif s'engage � apporter sa collaboration � la r�alisation des buts de l'association, � pr�ter son concours personnel aux op�rations d�cid�es par le Conseil d'Administration, � respecter le r�glement d'ordre int�rieur et � �tre en ordre de cotisation.

Art. 8. Le montant minimum de la cotisation annuelle, pour les membres effectifs et adh�rents, est fix� par l'Assembl�e G�n�rale minimum ne pourra en aucun cas �tre moins que EUR 50 par famille.

Art. 9. Toute personne physique ou morale qui partage les objectifs �num�r�s ci-dessus et/ou qui souhaite participer aux activit�s de l'association ou lui apporter un soutien moral, mat�riel ou financier, ou encore offrir b�n�volement son aide � l'association ne peut pas participer � la gestion, ni voter � l'Assembl�e G�n�rale. Pour pouvoir participer � la gestion de l'association la personne int�ress�e doit introduire une simple demande �crite au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration approuve cette demande et admet la personne int�ress�e enqualit�

de membre adh�rent.

Art. 10. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. Le conseil d'Administration notifiera sa d�cision par lettre ordinaire au

Mentionner sur la derni�re page du Vo1e t B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet - ivton 2,2

membre. La d�cision du conseil d'Administration est irr�vocable.

Art. 11. Un membre effectif ou adh�rent peut �galement adresser sa d�mission par simple lettre ou courrier �lectronique au Conseil d'Administration, qui ne pourra la refuser.

L'Assembl�e G�n�rale peut aussi, de fa�on exceptionnelle, d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de rassembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition :

3. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra �tre imp�rativement �tre prise par vote secret.

Art. 12, Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'Association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Art. 13. Le C nseil d'Administration tient, sous sa responsabilit�, un registre des membres effectifs au si�ge social de l'association. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association

Titre III - l'Assembl�e G�n�rale

Art, 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous tes membres effectifs de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Elle a le droit et le pouvoir de

- modifier les statuts ;

- de dissoudre l'association ;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs

- d'exclure un de ses membres ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- d'octroyer la d�charge aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- et de prendre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du Conseil d'Administration.

L J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vile' M0n 2.2

Art. 15. Chaque Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par simple lettre, courrier �lectronique et/ou avis affich� dans le local de l'association, adress� huit jours au moins avant la r�union, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour d�taill�. La simple lettre et/ou avis affich� dans le local de l'association sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courrier �lectronique sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

Art. 16. Une Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. A son ordre du jour figurent obligatoirement la pr�sentation par le Conseil d'Administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la pr�sentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'�lection des membres du conseil d'Administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'association. Une telle demande devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art. 17. Sauf ce qui est pr�vu par la loi et tes pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le repr�senter lors des votes. Un membre ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations �crites d�ment sign�es.

Art. 18, Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf exceptions pr�vues par la Loi. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 19. Sauf cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 20. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �,

Art. 21, Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident ou son rempla�ant et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social d'association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le Conseil d'Administration.

Titre IV - Le Conseil d'Administration

Art. 22, Le Conseil d'Administration g�re, de fa�on coll�giale, les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs plus �tendus pour l'administration de l'association et la r�alisation de ses buts; il peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations

Mentionner sur ta derni�re page du Volet li Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

et transferts, renoncer � tous droits, nommer et r�voquer le personnel de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la Loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 23. Le Conseil d'Administration est constitu� de trois personnes au moins, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de I'Assembl�e G�n�rale,

Art. 24. L'appel aux candidatures doit �tre inclus dans la convocation � cette Assembl�e G�n�rale et les candidatures doivent parvenir au si�ge social vingt-quatre heures avant la r�union �lective.

Art. 25, Les mandats au sein du Conseil d'Administration, d'une dur�e illimit�e, sont renouvelables. Toutefois, le renouvellement du Conseil l'Administration peut se faire par moiti� tous les ans lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, afin de comprendre un m�lange d'anciens et de nouveaux administrateurs.

Art. 26. Le Conseil d'Administration peut d�signer parmi ses membres:

* un pr�sident,

* �ventuellement un vice-pr�sident,

* un secr�taire,

* un tr�sorier.

Ceux-ci re�oivent individuellement d�l�gation de la repr�sentation et de la

gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion.

Art. 27. Le pr�sident doit, dans la mesure du possible, d�j� avoir fait partie du Conseil lors d'une ann�e.

Art. 28, Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation (lettre ou courriel) de son Secr�taire environ une fois par mois pendant l'ann�e. Le Conseil peut �galement �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 29. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires et statutaires contraires. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art, 30. Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par son Pr�sident et son secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association.

Art. 31. Les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement signer seuls les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil; ils n'auront pas � se justifier des leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 32. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vol. _

ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art, 33. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre V - D�l�gu�s d'asbl de fait

Art. 34. L'�lection des d�l�gu�s de groupe est organis�e par le pr�sident du Conseil d'Administration d�s sa d�signation ; ils sont �lus par les membres de groupe qu'ils repr�sentent.

Art. 35. Aucun nombre minimum de voix n'est requis si seulement une personne se pr�sente pour un poste d�termin� ; un �cart d'une voix est requis pour d�partager plusieurs candidate � un poste. Un d�l�gu� de groupe ne peut repr�senter plus d'une groupe, mais peut assister aux r�unions Conseil d'Administration.

Titre VI - Comptes et budget

Art 36. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Art. 37. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par te Conseil d'Administration.

Art. 38. Deux v�rificateurs aux comptes peuvent �tre d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres, pour une dur�e d'un an. Ils sont r��ligibles. Ils sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

Titre VII - Dispositions finales

Art. 39. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou Ies liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Art. 40. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

17

%1D1t-fg

A ce jour, le Conseil d'Administration est compos� de :

Mme Olena Loshchynina, n�e le 14/12/1976 � Sumy (Ukraine), domicili�e rue Joseph- Netzer, 1/51 6700 Arlon, pr�sident.

Mme Diana Tereshchenko, n�e le 10/05/1982 � Kharkiv (Ukraine), domicili�e rue des Juifs, 7, 6750 Mussy-la-ville, tr�sorier.

Mme Nadiya Balych, n�e le 04/02/1982 � Lviv (Ukraine), domicili�e rue des Aub�pines 26, 6720 Hachy, secr�taire.

Fait en double exemplaire � Arlon, le 05/03/2015

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Signature

(O. Loshchynina) (D, Tereshchenko) (N. Balych) (S. Balych)

R�serv�

~ a4a" ~ Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES UKRAINIENS UNITE , EN ABREGE :…

Adresse
RUE JOSEPH-NETZER 1, BTE 51 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES UKRAINIENS UNITE , EN ABREGE : UNION

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES UKRAINIENS UNITE , EN ABREGE :…

Coordonnées
ASS. DES UKRAINIENS UNITE , EN ABREGE :…