ASSOCIATION LAST CHANCE BELGIQUE, EN ABREGE : LCB ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION LAST CHANCE BELGIQUE, EN ABREGE : LCB ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.698.057

Publication

29/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Déposé au Grue du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arion ls 1 9 MAI 2015

Greffe

N" d'entreprise : 0 63©. C'J .

Dénomination ASSOCIATION LAST CHANCE BELGIQUE

(en entier) :

STATUTS

Les soussignées :

10 CLAUSSE Sandra, née le 11/03/1980 à Mont St Martin (France), domiciliée Rue des Champs 65, 54430 Rehon (France)

20 MOREREAU Laetltla, née le 30/07/1977 à Cluses (France), domiciliée Rue du Pré de Villers 119, 54440 Herserange (France)

30 DUCAMP Claire, née le 14/12/1965 à Saint-Hubert (Belgique), domiciliée Rue des Cheminots 54, 6700 Arlon-Stockem (Belgique),

40 COQS Aurélie, née le 17/10/1980 à Arlon (Belgique), domiciliée en Belgique, Burnaimont 2, 6860 Léglise (Belgique)

Toutes ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article 1"

L'association est dénommée «ASSOCIATION LAST CHANCE BELGIQUE». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « LCB ASBL ».

Article 2

Son siège social est établi en Belgique, Rue des Cheminots 54, 6700 Arlon-Stockem, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

LCB ASBL

ASBL

54 Rue des Cheminots. 6700 ARLON.- Stockera (Belgique) CONSTITUTION D'UNE ASBL

u . ~fJ~ if J - $UliB But Mof} 22

Réservé Article 3

au

Moniteur

belge

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L'association a pour but :

" La protection animale en général.

" La prévention, l'information et la sensibilisation du public à la cause animale par tous les moyens possibles.

" La prise en charge d'animaux recueillis dans les fourrières, refuges en Europe.

" L'aide au placement et l'adoption d'animaux domestiques et de ferme en Europe.

" La diffusion d'annonces de placement par tous les moyens possibles.

" La recherche d'adhérents, de familles d'accueil, d'adoptants et de donateurs.

" Recherche de dons financiers et alimentaires et demandes de subvention pour les besoins de l'association et des urgences qu'elle gère.

" Les enquêtes sur cas  présumés ou avérés  de maltraitance et négligence animale.

" La lutte contre les euthanasies abusives et le sauvetage des animaux en danger d'euthanasie.

" L'amélioration du cadre de vie en milieu urbain, en limitant la prolifération des animaux errants.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

" Le trappage,

" La stérilisation / la castration,

" Les soins,

" L'identification,

" Le nourrissage,

" Et selon les cas : l'hébergement, le placement ou la remise sur le terrain

Un suivi est effectué.

L'association veut donner aux chats errants le statut de chat libre à défaut de possibilité d'adoption ou de placement.

Elfe lutte contre les euthanasies.

Elfe peut aider par tous les moyens, les refuges en difficulté pour éviter les euthanasies, et notamment sortir les animaux pour les placer.

Elle milite pour la révision du statut de t'animai vis-à-vis de la loi.

Elle pourra utiliser tout moyen et notamment de communication, qu'elle jugera utile pour se faire connaître et assurer sa promotion et ses ressources, ainsi que toute prestation et action de service et/ou vente de biens à son bénéfice.

Ainsi que tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5, celui des membres effectifs ne peut être Inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la lol et les présents statuts.

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Mentionner sur la dernière pape du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

.4 Réservé Voiel -Lute met) 2,2

au Article $

Moniteur Sont membres effectifs :

belge

.J L.

1° CLAUSSE Sandra, née le 11/03/1980, domiciliée en France, Rue des Champs 65, 54430 Rehon,

2° MOREREAU Laetitia, née le 30/07/1977 , domiciliée en France, Rue du Pré de Viliers 119, 54440 Herserange,

30 DUCAMP Claire, née ie 14/12/1965, domiciliée en Belgique , Rue des Cheminots 54, 6700 Arlon-Stockem,

40 COQS Aurélie, née le 17/10/1980, domiciliée en Belgique, Burnaimont 2, 6860 Léglise,

5° JOIRET Barbara, née le 07/05/1967, domiciliée en Belgique, Place du Faubourg 11, 6840 Neufchâteau,

6° MARCHAL Dominique, née le 31/08/1964, domiciliée en Belgique, Rue des Tilleuls 96, 6700 Arlon-Stockem,

7° DELLA VEDOVA David, né le 02/02/1987, domicilié en France, Rue de L'Atre 176, 54750 Trleux

8° FER Ariane, née le 0/01/1973, domiciliée en Belgique, rue de la Source 6, 6720 Hachy

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association dolt adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni Inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novles, §.1" de la loi du 27 juin 1921.

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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voje1 B - su0e MOD 2,2

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale. Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un

cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Le5 résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où Il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution dolt être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur beige conformément à l`article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

a

- MOD 2.2

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par ie président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un Intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 25 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 31

MOD 2.2

---- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d'ordre intérieur

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à fa majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le ].janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 04/05/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elfe déterminera la durée de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

COQS Aurélie,

MARCHAL Dominique,

CLAUSSE Sandra,

DUCAMP Claire,

qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : COOS Aurélie

Fait à ARLON, en deux exemplaires, le 07/05/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

(s)DDCAMP Claire, administrateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. LAST CHANCE BELGIQUE, EN ABREGE : LCB …

Adresse
RUE DES CHEMINOTS 54 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne