ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT NOCTURNES, EN ABREGE : ASCEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASS. POUR LA SAUVEGARDE DU CIEL ET DE L'ENVIRONNE…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT NOCTURNES, EN ABREGE : ASCEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.876.952

Publication

30/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rése rvi 1111eMÏIIVI

au

Moniteu

belge

N d'entre_prise : 0809.876.952

Déposé su Greffe de

Triteel de Camrltesde

&Mion, te 1 9 SlilL. Z013

Le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l'Environnement Nocturnes

(en abrogé) ASCEN

Forr e juridique : ASBL

Siège : Rue du Dolberg, 7 B-6780 Messancy

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration I Modifications des Statuts

L'Assemblée Générale réunie ce 29 juin 2013 à Namur prend acte de la démission de Monsieur MENGEOT Jean-Marie, habitant rue Charles Zoude, 53 à B-5000 Namur, de nationalité belge, né le 26 avril 1963 à Namur, de son mandat d'Administrateur au sein de notre association,

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur BRUCATO Alexis, habitant rue du Presbytère, 12 à B-1350 Orp-Jauche, de nationalité belge, né le 28 novembre 1949 à Etterbeeck en qualité d'Administrateur afin de reprendre le poste de trésorier occupé précédemment par Monsieur MENGEOT Jean-Marie. Monsieur BRUCATO Alexis a également pris connaissance des articles de nos Statuts qui comportent l'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer.

L'Assemblée Générale réunie ce 29 juin 2013 à Namur a approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés les modifications statutaires telles qu'elles constituent les ci-après textes coordonnés des statuts de l'association.

Pitre ler - Dénomination et siège de l'association

Art. ler - L'association est dénommée « Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l'Environnement Nocturnes », en abrégé « ASCEN ». Elle est une association sans but lucratif (ASBL). Elle est nommée dans les présents statuts « l'Association ».

Art. 2 - Tous les documents émanant de l'Association porteront cette dénomination qui la représente.

Art. 3 - L'Association a son siège social en Belgique à l'adresse suivante

Rue du Dolberg, 7 à B-6780 Messancy, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Art. 4 - Le siège social peut être transféré en tout autre endroit, en Belgique, sur décision prise par l'Assemblée Générale.

Art. 5 - L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute en tout temps suivant les conditions prévues par les statuts.

litre 2  Objet de l'association

Art. 6 - L'Association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, de lutter contre la pollution lumineuse provoquée par les éclairages nocturnes. Elle s'emploie à sensibiliser le grand public, les décideurs économiques et politiques à cette problématique dans tous ses aspects, qu'ils soient astronomiques, environnementaux ou autres.

Art. 7 - La réalisation de ces buts implique de mettre en commun des acquis et des expériences relatives à la pollution lumineuse. A cet effet, elle suscitera l'échange d'informations par des réunions, des exposés, des sites internet, des publications et tout autre moyen utile.

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Moa 2.2

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Art. 8 - L'Association pourra également nouer et entretenir des relations avec des associations belges, étrangères ou internationales ayant des buts similaires.

Art, 9 - Elle aura aussi la possibilité d'organiser ou de collaborer à toute activité concourant à la réalisation des Buts de l'Association.

`Mtre 3  Les membres

Art. 10 - Les membres de l'Association sont bénévoles et ne peuvent prétendre, de la part de l'Association, à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Art. 11 - L'Association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

a)Membres effectifs

Art. 12 - Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à cinq.

Art. 13 - Est membre effectif toute association ou toute personne physique qui souscrit aux buts de l'Association et qui est agréée par le Conseil d'Administration, après en avoir fait la demande par écrit (lettre ou courrier électronique) à un des membres de ce même Conseil d'Administration. L'admission comme membre effectif ne devient définitive qu'après paiement de la cotisation annuelle et réception (par lettre ou courrier électronique) d'un avis favorable fourni par le président au nom du Conseil d'Administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 14 - Chaque association admise comme membre effectif désigne librement un délégué pour être représenté aux Assemblées Générales et à toutes les autres réunions convoquées par le Conseil d'Administration,

Art. 15 - Toute association ou personne physique membre effectif ne peut déléguer plus d'une personne physique pour la représenter.

Art. 16 Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale et l'éligibilité en tant que membres du Conseil d'Administration.

Art. 17 - Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

b)Membres adhérents

Art. 18 - Est membre adhérent toute personne physique ou toute association qui soutient les buts de l'Association après en avoir fait la demande par écrit (lettre ou courrier électronique) à un des membres du Conseil d'Administration.

Art. 19 - Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales à titre d'observateurs. Ils n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister et participer aux débats. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. Par contre, ils peuvent participer aux commissions, groupes de travail... créés par le Conseil d'Administration.

Art. 20 - L'admission comme membre adhérent ne devient définitive qu'après paiement de la cotisation annuelle.

Art, 21 - Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent ou de l'exclure.

-Pire 4  Les organes

Art. 22 - Les organes d'administration et de gestion de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration,

a)L'Assemblée Générale

Art. 23 - L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association et est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

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t MOD 2.2

Art. 24 - Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 25 - L'Assemblée Générale se réunit sous la présidence du président ou à son défaut du vice-président, tous les ans, par convocation du Conseil d'Administration. Elle a lieu à l'endroit indiqué sur la convocation.

Art. 26 Elle peut aussi être convoquée en session extraordinaire par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de ce dernier, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'Association.

Art. 27 - Les convocations sont faites par écrit, lettres ordinaires ou courriers électroniques adressés au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Art, 28 - L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et doit comprendre au moins l'approbation des comptes de l'exercice clôturé et du budget de l'exercice suivant. Peuvent aussi être mis à l'ordre du jour des points proposés par au moins un vingtième des membres effectifs.

Art. 29 - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs et adhérents au siège social de l'Association.

Art. 30 - L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art, 31- Dans ses attributions, l'Assemblée Générale peut

-modifier les statuts de l'Association

-fixer le montant des cotisations

-nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration

-exclure un membre effectif

-prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association

-approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

-déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association

-nommer et la révoquer des commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur

est attribuée

-octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires -transformer l'association en société à finalité sociale

-répondre à tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 32 - Les résolutions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal signé par les membres du Conseil d'Administration présents et conservé au siège social de l'Association. Le secrétaire enverra une copie de ce procès-verbal à tous les membres effectifs au plus tard un mois après la date de l'Assemblée Générale.

b)Le Conseil d'Administration

Art. 33 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration. Les administrateurs doivent être membres effectifs. Ils sont élus par l'Assemblée Générale.

Art. 34 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce dernier est exercé à titre gratuit.

Art. 35 - Le Conseil d'Administration est composé de quatre personnes au moins et de dix au plus. Le Conseil d'Administration comportera au minimum un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 36 - En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et en cas d'absence de ce dernier, par le secrétaire ou par le trésorier. Si ces derniers sont absents également, ce sera alors au plus âgé des administrateurs présents à exercer les fonctions de président.

Arts 37 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de gestion de l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts.

Art, 38 - Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Art. 39 - Le conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à d'autres membres effectifs pour la gestion journalière et la représentation de l'Association.

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t, '. M MOD 2.2

Art. 40 - Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du président, du vice-président ou de deux administrateurs, au minimum une fois l'an. La convocation est adressée à tous les administrateurs huit jours minimum avant la date de la réunion, La convocation contient la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 41 - Chaque administrateur fait part au président des points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration.

Art. 42 - Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art, 43 - Les décisions du Conseil d'Administration, portant sur les points de l'ordre du jour, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président, ou du vice-président en cas d'absence, est prépondérante.

Art. 44 - En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, à former un Conseil d'Administration ayant les mômes pouvoirs que si le Conseil d'Administration était complet.

Art. 45 - Après trois absences successives non excusées, tout administrateur est invité à préciser son souhait de faire on de ne plus faire partie du Conseil d'Administration. L'absence de réponse endéans le mois équivaut à une proposition de révocation. Le Conseil d'Administration propose alors la révocation de l'administrateur à la prochaine Assemblée Générale.

o inscription pour les nouveaux membres).

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M Art. 50 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

.~ Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté. et

.9 Titre 6 r Exclusion et démission

et

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Art. 51 - Les membres effectifs et adhérents cessent de faire partie de l'Association par démission ou par

exclusion.

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'te Art. 52 - Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation d'exclure un

á membre adhérent.

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CU Art. 53 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par décision de l'Assemblée Générale. Elle

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requiert un vote à une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

e Art. 54 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en

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adressant par lettre ou par courrier électronique leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé

et

démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui à la date de l'Assemblée Générale n'a pas payé

pq la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel, à condition que la date de l'Assemblée Générale soit postérieure au 31 mars de l'année en cours sinon c'est le 31 mars qui constitue la date limite. La démission sera constatée par l'Assemblée Générale.

Art. 55 - Tout membre effectif ou adhérent qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur l'actif de cette dernière.

11 Titre 5 -- Ressources, budget et comptes

L« Art. 46 - Les ressources de l'Association sont les cotisations, les dons, les subsides, les donations, les legs et autres dispositions testamentaires ou les produits de vente d'articles ou de prestations de services.

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XArt. 47 - Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par

e l'Assemblée Générale.

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Art. 48 - Les montants maxima des cotisations annuelles sont les suivants

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e Membre effectif Membre adhérent

d association 100 euros association 50 euros

r~ personne physique 50 euros personne physique 25 euros

NArt. 49 - Les cotisations sont payables au plus tard pour le 31 mars de l'année en cours (ou lors de leur r

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 56 - Cette démission ne l'exonère pas de l'obligation d'acquitter les cotisations échues et notamment la cotisation courante qui serait due.

Titre 7  Dissolution et liquidation

Art. 57 - Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire à fa majorité des deux tiers des membres effectifs et un quorum de majorité de quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 58 - Si l'Assemblée Générale ne réunit pas ce quota de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, une autre Assemblée Générale sera organisée minimum quinze jours plus tard, où la dissolution sera votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 59 - L'affectation de l'actif de l'Association est déterminée par l'Assemblée Générale. Cet actif ne pourra être affecté qu'à une Suvre désintéressée.

Art. 60 - Si nécessaire, l'Assemblée Générale désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'Association dissoute.

Titre 8  Dispositions diverses

Art. 61 - Un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) pourra, si nécessaire, être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Art, 62 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Namur, le 29juin 2013.

Francis Venter

Administrateur

Coordonnées
ASS. POUR LA SAUVEGARDE DU CIEL ET DE L'ENVI…

Adresse
RUE DU DOLBERG 7 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne