ASSOCIATION POUR L'USAGE, LA DEFENSE ET LA PROMOTION DU SAUCISSON GAUMAIS IGP ET DE SON APPELLATION, EN ABREGE : UDSG

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR L'USAGE, LA DEFENSE ET LA PROMOTION DU SAUCISSON GAUMAIS IGP ET DE SON APPELLATION, EN ABREGE : UDSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.827.041

Publication

31/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

iuSDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

el

15 9740

Dépose-au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le 1 9 MARS 2015

11111111.111.

Greffe

N° d'entreprise : 0 6.q. £Z7.017f4

Dénomination

(en entier) : Association pour l'usage, la défense et la promotion du Saucisson Gaumais IGP et de son appellation

(en abrégé) : UDSG

Forme juridique : ASBL

Siège : 22, Rue du 24 août 6724 Habay

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Thomas André né le 17/07/1940 - 2 rue de neufchateau 6720 Habay la neuve

Thomas Charlotte née le 02/10/1977 - 22 rue du 24 août 6724 Houdemont

Blaise Marie-France née le 08/09/1953 - 26, Rue de la Station 6820 Florenville

Fontenoy Stéphanie née le 13/02/1977 -158 , Rue de la Gare 6880 Bertrix

Maréchal Adelin né le 16/02/1953 - Grand rue 88 6769 Gérouville

Felsch Didier né le 22/06/1973 1, Voie du boeuf F- 08370 Margny

Behin Georges né le 05/11/1951 - 5, Rue Saint-Laurent 6760 Virton

Dasnois Jean-Marie né le 15/07/1960 - Rue dessous-la-ville , 57 6800 Libramont

li a été décidé de créer une ASBL dont voici les statuts.

Article Zef. L'assocation est dénommée "Association pour l'usage, la défense et la promotion du Saucisson Gaumais IGP et de son appellation, en abrégé : "UDSG".

Article 2. Le siège social est établie à 22, Rue du 24 août 6724 Habay situé dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Il pourra être établi en tout autre endroit de la province par décision d'une assemblée générale.

Article 3. L'association a pour objet d'assurer la défense, l'usage et le promotion du saucisson gaumais IGP et de son appellation par toute action qu'elle jugerait utile en vue de concourir au but qu'elle s'est fixée.

L'association peut prendre toutes initiatives et recueillir des fonds par tous moyens à sa disposition. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la réalisation de son objet.

Elle pourra participer à toute action et faire appel à toute intervention dès lors que le but poursuivi est en rapport direct ou indirect avec celui de l'association. Elle pourra notamment prendre des contacts autant à l'étranger que dans les autres provinces belges.

Elle pourra égaleemnt s'affilier, sous quelque forme que ce soit à d'autre organismes ou associations poursuivant des buts similaires ou pouvant présenter un intérêt pour ses adhérents.

Article 4.1. L'association est ouverte :

a) aux entreprises concernées par le produit;

b) à toutes personnes physiques ou morales qui apportera, dans des conditions approuvées par le conseil d'administration, son concours moral ou financier à l'association.

Article 4.2. Les entreprises, associations, organismes, instituts et personnes morales membres de l'association y sont représentés par un délégué dûment mandaté s'il échet.

Article 4.3. L'association comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres adhérents.

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Moo 2.2

Article 4.4, Les premiers membres effectifs sont les soussignés. Les candidats nouveaux doivent être présentés par deux membres au conseil d'administration qui décide souverainement de leur adminssion.

Article 4.5.Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales particulièrement dignes d'être remerciées.

Article 4.6. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui sans être astreintes à participer à la vie sociale de l'association, désirent bénéficier des avantages et services. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.

Article 5. L'ASBL est administrée par un conseil composé de trois membres minimum choisis parmi les

membres effectifs,

La durée de leur mandat est de 6 ans. Le mandat pourra être renouvelé.

Article 6. Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément aux articles de la loi sur les ASBL du 18 avril 2002. Le membre démissionnaire, exclu ou les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 7. Le conseil élira parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 8, Le conseil d'administration a les droits que lui confère la loi du 18 avril 2002; il peut déléguer ses pouvoirs et la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses administrateurs, avec usage de la signature afférente aux fonctions. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un tiers choisi en dehors des administrateurs. Ii peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéresse l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent dans l'objet de l'assocaiton.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger, aliéner, ainsi que prendre et céderà bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides ou subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux ;consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.

Le conseil d'administration pourra nommer en qualité de conseiller de l'association toute personne susceptible de contribuer directement ou indirectement à son objet.

Ce conseiller aura uniquement voix consultative dans les délibérations du conseil auquel il pourra assister sur convocation.

Article 9. Le conseil d'administration se réunit au mois deux fois l'an sur convocation du président et à cheque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Article 10. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un mandataire. Ce mandataire ne peut représenter qu'un seul de ses collègues et la procuration doit être annexée aux procès-verbaux des délibérations et des votes.

Article 11. Le conseil ne peut délibérer et statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 12. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège de l'association.

Article 13. La correspondance et les extraits des procès-verbaux sont signés par le président, lequel peut déléguer à cet effet, soit un autre administrateur, soit le secrétaire. Tous les actes du conseil sont signés par le président de l'assocation ou un administrateur et par le secrétaire.

Article 14. L'assemblée générale se réunira au moins une fois l'an, dans le courant du 1' semestre, et aura notamment pour mission d'arrêter définitivement les comptes de l'exercice écoulé, dont la date de clôture annuelle est fixée au 31 décembre. Elle approuvera, à la même époque, le budget de l'exercice courant et donnera décharge aux administrateurs. Cette Assemblée Générale pourra se tenir en tout endroit de la province décidée par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les membres doivent être convoqués au nom du conseil d'administration, soit par le président, soit par' le secrétaire ou son adjoint, huit jours au moins auparavant. La convocation contient l'ordre du jour et peut être faite par lette ordinaire ou par courrier électronique. Sauf urgence constatée par les deux tiers des membres présents ou représentés, l'assemblée ne peut délibérer sur des objets non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à une ou plusieurs associations de la province du Luxembourg, ayant pour objet une activité similaire. C'est à l'assemblée générale qu'il appartiendra de désigner la ou les associations bénéficiaires.

Article 16, Le président ou le secrétaire sont habilités pour retirer tous recommandés adressés à l'association. Ils sont également seuls habilités pour toutes demandes auprès des banques et signature de virement.

Article 17. Une cotisation pourra être demandée aux membres d'un maximum de 200¬ .

Article 18. Ce qui n'est pas repris dans les présents statuts, fera de toute façon référence à la Loi concernant les ASBL du 18 avril 2002.

Article 19. Sont désignés à ce jour sept administrateurs :

Thomas André

Thomas Charlotte

Blaise Marie-France

Fontenoy Stéphanie

Maréchal Adelin

Felsch Didier

Behin Georges

Les administrateurs ont ce jour désigné en qualité de :

Président : Thomas André

Vice-Président : Maréchal Adelin

Trésorier : Thomas Charlotte

Secrétaire : Fontenoy Stéphanie

ont signé au verso tous les huit membres fondateurs suivants :

Thomas André

Thomas Charlotte

Blaise Marie-France

Fontenoy Stéphanie

Maréchal Adelin

Felsch Didier

Behin Georges

Dasnois Jean-Marie

Ainsi rédigé à Habay, le 5 mars 2015.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. POUR L'USAGE, LA DEFENSE ET LA PROMOTIO…

Adresse
RUE DU 24 AOUT 22 6720 HABAY

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne