ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, EN ABREGE : ASPH

Dénomination : ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, EN ABREGE : ASPH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.355.564

Publication

01/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

(III11~!!iu11uiu11w

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

da l]EGE, tien NEIIFt;iIA�EAa

le 20 NOV. 2014'

jour de sa reeeption.

Le G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise . 417.355.564

D�nomination

(en entier) ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

(en abr�g�) : ASPH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place de la Mutualit�,1 - 6870 SAINT-HUBERT

Oblat de l'acte ; Admissions, d�missions - Renouvellement du mandat des r�viseurs d'entreprises - Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl "ASPH" qui s'est tenue le 25 juin 2013:

" Admissions/d�missions de membres (Extrait du PV, point 2)

Madame C�cile ARTUS a pos� sa candidature en qualit� de membre de l'Assembl�e de l'asbl ASPH, La candidature de C�cile ARTUS est approuv�e � l'unanimit� par les membres pr�sents.

Le pr�sident remercie C�cile ARTUS de sa d�marche afin de faire partie des membres l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl ASPH.

Et rappelle la composition de l'Assembl�e g�n�rale ;

Madame C�cile ARTUS Avenue Paul Poncelet, 152 6870 SAINT-HUBERT

Madame Oph�lie BAUWENS Rue de la Commune, 5 4020 LIEGE

Monsieur Thierry CHAMBERLAND Rue de la Carri�re, 8 6900 WAHA

Madame Carine DE GREEF Rue des Aub�pines, 9 6600 BASTOGNE

Monsieur Jacques DEVILLERS Rue de Saint Hubert, 54 6860 WINV1LLE

Monsieur Daniel JEANI3APTISTE Vieux chemin de Wellin, 97 6929 HAUT-FAYS

Madame Martine LAMBERT Rue du Ch�let, 39 6980 LA ROCHE

Madame Claudine LAURENT Rue de la Marne, 286 6792 RACHECOURT

Monsieur Jos� LEJEUNE Chemin de la H�, 1 6800 LIBRAMONT

Madame Mireille DAMINET MARTINET Rue des Gen�ts, 13 6870 POIX ST HUBERT

Monsieur Raymond PHILIPPART Les Grands Champs, 1 6690 VIELSALM

Monsieur Gaby RONGVAUX Grand-rue, 103 6747 CHATILLON

Monsieur Claudy THOMASS1NT Rue du Seigneur, 15 6856 FAYS LES VENEURS

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale admettent comme nouvel administrateur Mireille DAMINET-MARTINET.

A la suite de quoi, les membres de l'Assembl�e G�n�rale proc�dent au renouvellement anticip� complet du conseil d'administration et nomment les personnes suivantes ;

Madame Oph�lie BAUWENS Rue de la Commune, 5 4020 L1EGE

Monsieur Thierry CHAMBERLAND Rue de la Carri�re, 8 6900 WAHA

Madame Carine DE GREEF Rue des Aub�pines, 9 6600 BASTOGNE

Monsieur Jacques DEVILLERS Rue Saint Hubert, 54 6860 WINVILLE

Monsieur Daniel JEANBAPT1STE Vieux chemin de Welfin, 97 6929 HAUT-FAYS

Madame Mireille DAM1NET-MARTINET Rue des Gen�ts, 13 - 6870 POIX-St-HUBERT

Madame Martine LAMBERT Rue du Ch�let, 39 6980 LA ROCHE

Madame Claudine LAURENT Rue de la Marne, 286 6792 RACHECOURT

Monsieur.Jos� LEJEUNE Chemin_de_la H�, 1 6800 LIBRAMONT

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2

Monsieur Raymond PHILIPPART Les Grands Champs, 1 6690 VIELSALM

Monsieur Gaby RONGVAUX Grand-rue, 103 6747 CHATILLON

Monsieur Claudy THOMASSINT Rue du Seigneur, 15- 6856 FAYS LES VENEURS

" Modifications statutaires (Extrait du PV, point 7)

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 25-06-2013 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

TITRE I - D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article 1 D�nomination

Ce 6 mai 1977, ii est form� entre les soussign�s, tous de nationalit� belge, membres fondateurs et tous ceux qui viendront en faire partie par la suite, une association sans but lucratif d�nomm�e � Association Socialiste de la Personne Handicap�e du Luxembourg �, et qui se constitue conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

L'association a pour d�nomination � Association Socialiste de la Personne Handicap�e du Luxembourg �, en abr�g� � A.S.P.H. �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association,

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau, � 6870 Saint-Hubert, Place de la Mutualit�, 1. Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Toutefois, elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 4 Objet

L'Association a pour objet :

-de favoriser le bien-�tre de la personne handicap�e par un encouragement � la participation d'activit�s sociales ;

" de d�ployer dans le secteur m�dico-social des activit�s et de cr�er ou faire cr�er, g�rer ou faire g�rer des institutions ou services utiles � cette int�gration ;

'd'encourager les activit�s socioculturelles en faveur des personnes handicap�es en vue de leur permettre de trouver et d'occuper pleinement leur place de citoyen au sein de ia soci�t� :

-par la pr�sentation de programmes de formation ;

-par la publication de documentation formative et �ducative ;

-par l'organisation de cours en vue de former le personnel n�cessaire � la r�alisation de ces objectifs

socioculturels ;

-par l'aide aux initiatives locales dans le cadre de la promotion sociale.

.de cr�er, de participer, de subventionner, de s'int�resser de quelque fa�on que ce soit � des oeuvres, des soci�t�s, associations jouissant ou non de la personnalit� civile, qui, par leur action dans le domaine social, culturel ou autre, leur but ou leurs publications, contribuent � la r�alisation sous n'importe quelle forme, d'un des buts poursuivis par la Mutualit� Socialiste du Luxembourg ;

" de contribuer � la formation intellectuelle, artistique, morale, sociale, philosophique et physique des participants aux activit�s et, � cet effet, de mettre tout en oeuvre par tous les moyens pour contribuer � ia r�alisation de ces objectifs,

-de cr�er, de participer, de s'int�resser et/ou am�liorer, tant en Belgique qu'� l'�tranger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

-des vacances pour adultes en situation de handicap, en ce compris les pensionn�s et veufs handicap�s,

les invalides et leurs familles ;

-toutes autres activit�s �ducatives, culturelles et sportives ;

-des loisirs et des divertissements divers..

" l'achat, la vente et la construction d'immeubles destin�s � permettre � l'association d'exercer les activit�s vis�es aux paragraphes pr�cit�s ou dans la participation � l'achat, la vente et la construction d'immeubles par toute autre organisation poursuivant ta r�alisation des buts pr�cit�s ci-avant.

Elle pourra, par ailleurs, s'associer � l'une ou l'autre initiative locale, r�gionale, nationale ou m�me internationale en vue de la r�alisation de son objet social.

TITRE 11- Membres

Article 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � quatre.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-�tre de nationalit� belge ou �trang�re, sans toutefois que le nombre de membres de nationalit� �trang�re

puisse exc�der les 2/5es des membres inscrits;

-�tre affili� � la Mutualit� Socialiste du Luxembourg, pour les seules personnes physiques ;

-adh�rer aux pr�sents statuts.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 D�mission - membres r�put�s d�missionnaires - suspension et exclusion - d�mission - d�c�s

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au Conseil d'administration.

Peut �tre r�put� exclu :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales ordinaires

cons�cutives

-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6,

-Le membre qui est au moins inculp� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes mSurs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, parla dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Si un membre de l'assembl�e g�n�rale est exclu, il ne sera plus r��ligible � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de ['association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE III - COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation,

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, soit, par l'administrateur d�sign� par lui, soit par la personne d�sign�e � l'unanimit� par les membres pr�sents.

Le secr�tariat de l'assembl�e g�n�rale est assur� par la Secr�taire du conseil d'administration. Article 11 Pouvoirs

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier les actes qui int�ressent l'association. Elle approuve toutes les mesures administratives et de gestion financi�re prises parle conseil d'administration.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale ;

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ainsi que ceux parmi ceux-ci qui sont habilit�s �

repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ainsi que la destination de l'actif net apr�s apurement du passif ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s) choisi(s) parmi les membres, personnes physiques

ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises

-l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire-r�viseur ;

-La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7 ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs.

Article 12 Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident et/ou le Secr�taire par lettre ordinaire, par mail au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Article 13 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale peut se r�unir extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit pareillement �tre convoqu�e en cas de demande �crite de r�union d'un cinqui�me au moins des membres, Elle doit alors avoir lieu dans les trente jours de la r�ception de la demande.

Elle est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par mail au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 D�lib�ration

Sauf dans les cas pr�vus ci-dessous, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, � la majorit� simple, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour ou bien, le cas �ch�ant, des points n'impliquant pas une modification telle que pr�vue supra, peuvent �tre ajout�s � l'unanimit� des membres pr�sents et d�lib�rer valablement � la majorit� simple.

Article 15 Repr�sentation

Chaque membre effectif de l'association a une voix. Les membres pourront se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre, muni d'une procuration, d�ment sign�e par le mandant, et remise au Pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et elle statue valablement � la majorit� simple des voix,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Article 16 Comptes rendus des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont tenus par le Secr�taire. Ils sont inscrits dans un registre, et sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et par les membres effectifs qui le d�sirent. Les exp�ditions et extraits de d�lib�ration des assembl�es � d�livrer aux associ�s ou aux tiers justifiant d'un int�r�t, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du conseil d'administration.

TITRE V - Administration, surveillance

Article 17 Nomination et nombre minimum d'administrateurs dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de 3 membres au moins, �lus par et parmi les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans, renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Si un membre du conseil d'administration est exclu, il ne sera plus r��ligible � l'assembl�e g�n�rale et/ou au conseil d'administration.

Article 18 D�mission suspension et r�vocation -- d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. II doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. ll veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 19 Composition

Lors de l'�lection des administrateurs, l'assembl�e g�n�rale veillera � ce que 60 % au moins des mandats du conseil d'administration soient occup�s par des membres de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Pr�sident etfou le Secr�taire sont charg�s notamment de convoquer. Le Pr�sident pr�side le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, 11 proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 20 Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins une fois par an, sur convocation, par lettre ordinaire, par mail, du Pr�sident et/ou de du Secr�taire. Les convocations indiquent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union.

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid�, soit par l'administrateur d�sign� par lui, soit par la personne d�sign�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

Article 21 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement pour toute d�cision � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

L'administrateur emp�ch� pourra se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur

muni d'une procuration d�ment sign�e par le mandant, et remise au Pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pcur le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 23 Publicit� des d�cisions prises par le Conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un registre sp�cial, tenu au si�ge social. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Les exp�ditions ou extraits des d�lib�rations du conseil d'administration � d�livrer aux membres et aux tiers, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 24 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la r�alisation de son objet. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment conclure tous contrats ou march�s, acheter, vendre, �changer, prendre et donner � bail tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, faire et recevoir tous paiements, en retirer et donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, accepter et recevoir tous legs, subsides ou subventions, donations mobili�res et immobili�res, dons annuels, contracter tous emprunts, donner mainlev�e, consentir la radiation de toutes inscriptions privil�gi�es, hypoth�caires, d'office ou autres, de transcription, saisies, renoncer � tous privil�ges et droits r�els, avec ou sans constatation de paiement, transiger, compromettre, nommer et r�voquer le personnel, fixer les �moluments, le tout sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers, ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Le conseil d'administration est �galement charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au r�glement arr�t� par l'assembl�e g�n�rale et sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 10.

Le conseil d'administration est comp�tent pour approuver les accords de collaboration avec la Mutualit� Socialiste du Luxembourg dont le mod�le figure aux annexes des statuts de cette derni�re.

Article 25 D�l�gation de pouvoirs

Par principe, le conseil d'administration peut d�l�guer chacun des pouvoirs �voqu�s � l'article pr�c�dent � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge en fonction de la d�cision prise.

D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident et/ou le Secr�taire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge selon la d�cision.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec l'usage de la signature sociale y aff�rente, au Secr�taire. En cas de vacance de la fonction de Secr�taire, la gestion journali�re est assur�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Actes notari�s

Les actes notari�s seront toujours sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration et par le Secr�taire ou le Tr�sorier, il en ira de m�me pour les pi�ces relatives aux recettes et paiements entre les pouvoirs publics et l'association.

Comptes financiers

En ce qui concerne la gestion des comptes financiers, celle-ci ne sera possible qu'avec une double signature, dont l'une sera obligatoirement celle du Pr�sident, du Secr�taire ou du Tr�sorier du conseil d'administration. Pour la seconde signature, le conseil d'administration d�l�gue, le cas �ch�ant, les personnes habilit�es � prendre ces engagements financiers.

Article 26 Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Article 27 Comptes et budgets

Chaque ann�e, le conseil d'administration sera tenu de soumettre � l'approbation de rassembl�e g�n�rale des membres les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e statue sur les comptes et le budget et d�cide de l'emploi du solde favorable des comptes. L'adoption des comptes et budgets vaut d�charge pour les administrateurs et commissaires.

Article 28 V�rificateurs aux comptes

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des r�viseurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

d'entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour de justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Le mandat du ou des commissaires peut prendre fin par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal. En cas de vacance, l'assembl�e g�n�rale proc�de � la d�signation d'un nouveau . commissaire. Le commissaire appel� � remplacer un ancien commissaire ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le Ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 30

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, les biens de l'association, apr�s acquittement du passif, seront remis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � une institution � caract�re mutualiste, similaire � la pr�sente association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII - Dispositions finales

Article 32

Les revenus de l'association sont constitu�s

-par les dons, legs, subsides et subventions qui pourront �tre consentis � l'association ;

-par l'int�r�t de fonds plac�s ;

-par le paiement de prestations de services,

Article 33

Toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaires doit �tre accept�e par le conseil d'administration, repr�sent� par deux membres ; en outre, elle doit �tre approuv�e par Arr�t� Royal dans les cas pr�vus par la loi,

Article 34

Tous les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pi�ces �manant de l'association, doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots, �crits lisiblement et en toutes lettres � association sans but lucratif �, ou en abr�g� � asbl �.

Dans le cas contraire, celui qui est intervenu peut �tre d�clar� personnellement responsable de l'engagement pris.

Article 35 Publications

Toute modification aux statuts implique la coordination de l'ensemble des statuts et leur d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'association a son si�ge. Ces modifications seront en outre publi�es par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs, de commissaires, de repr�sentants de l'association en cas d'actions judiciaires, du d�l�gu� � ta gestion journali�re ainsi que des r�solutions relatives � la disposition, � la liquidation et � la d�signation des liquidateurs.

Article 36 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas stipul� ou pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl�, conform�ment aux dispositions.de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif,

Volet B - Suite

Le 25 juin 2013.

Gaby RONGVAUX,

Pr�sident.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration de !'asbl "ASPH" qui s'est tenue [e 10 juin 2014: D�signation d'un nouveau Pr�sident en remplacement de Gaby Rongvaux d�c�d�. (Extrait du PV, point 1)

La Secr�taire annonce qu'elle a re�u la candidature de Raymond PHILIPPART au poste de Pr�sident de l'asbL

Jacques DEVILLERS pr�sente en quelques mots Raymond PHILIPPART et serait heureux que celui-ci devienne le nouveau Pr�sident de l'asbl.

Les membres du Conseil d'administration admettent Raymond PHILIPPART en qualit� de Pr�sident de l'asbl � Association Socialiste de la Personne Handicap�e �.

Raymond PHILIPPART remercie l'ensemble des administrateurs pr�sents et s'engage � p�renniser l'asbl, en collaboration avec l'�quipe dynamique d�j� existante au sein de celle-ci.

Prise en consid�ration des candidatures comme nouveaux membres de l'association. (Extrait du PV, point 2)

Le Conseil d'administration a re�u deux candidatures ; celle de Madame Christine DUROY comme nouveau membre de l'Assembl�e g�n�rale et celle de Monsieur Jacques GENNEN en qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale et nouvel administrateur de l'asbl.

Le Conseil d'administration accepte bien volontiers ces candidatures et les soumettra � l'Assembl�e g�n�rale.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl "ASPH" qui s'est tenue le 10 juin 2014: Nomination d�mission de membres (Extrait du PV, point 2)

L'Assembl�e g�n�rale a re�u deux nouvelles candidatures ; celle de Madame Christine DUROY et celle de Monsieur Jacques GENNEN.

L'Assembl�e g�n�rale accepte bien volontiers et avec grand plaisir les candidatures de Madame Christine DUROY et Monsieur Jacques GENNEN en qualit� de membres de l'asbl.

Nomination d'un Administrateur (Extrait du PV, point 3)

L'Assembl�e g�n�rale accepte avec grand plaisir la candidature de Jacques GENNEN en qualit� d'administrateur de

Renouvellement du mandat des r�viseurs (Extrait du PV, point 4)

Pour l'asbl �ASPH �, la r�mun�ration de la sccrl PwC est fix�e � 800 euros htva par an. Cette somme sera index�e annuellement suivant l'indice des prix � la consommation.

L'Assembl�e g�n�rale ayant pris connaissance de ces informations, celle-ci d�cide de confier le mandat de r�viseur � la sccrl PwC R�viseurs d'entreprises B.C.E 0429.501.944 Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, repr�sent�e par M. Patrick Cammarata pour les exercices comptables 2014-2015 et 2016, moyennant des honoraires annuels de 600 euros htva index�s annuellement.

La s�ance est lev�e.

Fait � Saint-Hubert, le 07 octobre 2014

Le Pr�sident, La Secr�taire,

Raymond PH1LIPPART Oph�lie BAUWENS

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers: Raymond PHILIPPART, Pr�sident

D�pos�s en m�me temps: PV de l'Assembl�e g�n�rale du 2510612013 et 10106!2014, PV du Conseil d'administration du 10/06/2014, liste des pr�sences de ['AG, statuts coordonn�s au 25/06/2013

h+dOdtYQREes94111,�aj*�Cs7te-risegged9iSEl~~ ~`~~ : Atx+r?'e<hrc P~+'JFi?-retF3tei�cCiL3S.ripete%i6t:irrereeiitul.1'~C~lej,5ermen@EGta':: p :zx'er x:a5 a�el eoverrile,Erta'elvcetay'�sscoeititsopMaFJQdei'SketrDCtU'tegzni�rge u'�t=t'~ccAe=s

14QFeedOg�eiee

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

11/10/2011

��" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

D�Pr�%.e au Greffe du die i eirrrerr." rrt" de Meldfdeteen

kt 2 9 SEP. 2011

'or de aa rei:t" frt.st!!$,

CrsffoL.

ineuenir

191 I IIIIIIIIIIIIIIII 111111

*11153331*

R�t

Mor bE

N� d'entreprise : 417.355.564

D�nomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicap�e

(en abr�g�) : ASPH

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place de la Mutualit�, 1 - 6870 Saint-Hubert

Obiet de l'acte : Modifications statutaires - d�missions, admissions

Les membres de l'association sans but lucratif "Association Socialiste de la Personne Handicap�e", r�unis en Assembl�e g�n�rale � Saint-Hubert, et d�lib�rant en conformit� avec les prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ont approuv� les r�solutions suivantes :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 22/06/2011 :

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale acceptent la d�mission de MM. Jo�l BAUDOIN, Alain DENIS et Roch KERSTEN en tant que membres associ�s, ainsi que celle de MM. Alain DENIS et Michel DUPONT en tant qu'administrateurs.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale admettent comme membres associ�s de l'asbl : Mme Carine DEGREEF et MM. Daniel JEANBAPTISTE et Jos� LEJEUNE.

Ils proc�dent ensuite � l'�lection du nouveau conseil d'administration et nomment comme administrateurs

pour un mandat de 3 ans :

Thierry CHAMBERLAND, rue de la Carri�re, 8 � 6900 Waha

Carine DE GREEF, rue des Aub�pines, 9 � 6600 Bastogne

Jacques DEVILLERS, rue de Ste Ode, 40 � 6681 Lavacherie

Daniel JEANBAPTISTE, ancien chemin de Wellin, 97 � 6929 Haut-Fays

Martine LAMBERT, Val du Bronze, 2 a � 6980 La Roche

Claudine LAURENT, Les Demoiselles, 9 � 6890 Villance

Jos� LEJEUNE, Chemin de la H�, 1 � 6800 Libramont

Raymond PHILIPPART, Les Grands Champs, 1 � 6690 Vielsalm

Gaby RONGVAUX, Grand-rue, 103 � 6747 Chatillon

Claudy THOMASSINT, rue du Seigneur, 15 � 6856 Fays-les-Veneurs

Les membres du nouveau Conseil d'administration se r�unissent entre eux et nomment en tant que :

Pr�sident : Gaby RONGVAUX

Secr�taire : Jacques DEVILLERS

Tr�sorier : Thierry CHAMBERLAND

Gestion des comptes financiers : le conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leurs signatures les comptes financiers de l'association : MM. Gaby RONGVAUX, Thierry CHAMBERLAND et Jacques DEVILLERS.

8) Renouvellement du mandat r�visoral

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale nomment pour la r�vision des comptes de l'asbl le bureau de r�viseurs PwC, avec comme r�viseur d�sign� M. Patrick CAMMARATA et ses collaborateurs, pour les ann�es 2011 � 2013, � partir du 1er juillet 2011 et fixent leurs �moluments � 750 � 1 an, index�s.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 16/09/2011

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale approuvent la modification de l'article 20 des statuts comme suit :

Lors de l'�lection des administrateurs, l'Assembl�e g�n�rale devra obligatoirement et dans tous les cas se conformer � l'article 124 al. 2, point a) des statuts de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg. Cet article stipule que 75 60% au moins des mandats du Conseil d'administration des associations avec lesquelles cette mutualit� a sign� un accord de collaboration, sont occup�s par des membres de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration de ladite mutualit�.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale admettent Mme Oph�lie BAUWENS en tant que membre associ�. Celle-ci pose sa candidature comme administratrice, et est admise au sein du conseil d'administration.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 16/06/2011

Jacques DEVILLERS pr�sente sa d�mission en tant que Secr�taire de l'asbl ; il reste cependant administrateur.

Les membres du conseil d'administration d�signent � l'unanimit� en tant que Secr�taire de l'asbl, charg�e de la gestion courante, Mme Oph�lie BAUWENS, � partir du 16/09/2011.

Gestion des comptes financiers : le conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leurs signatures les comptes financiers de l'association : MM. Gaby RONGVAUX, Thierry CHAMBERLAND et Jacques DEVILLERS et Mme Oph�lie BAUWENS.

Certifi� sinc�re,

Le Pr�sident,

Gaby RONGVAUX.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

4~

4

R4serv�

au

Moniteur

belge

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers ; Gaby RONGVAUX, Pr�sident

D�pos�s en m�me temps : PV des AG et CA, liste des membres, statuts coordonn�s de l'asbl.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Noni et signature

Coordonnées
ASS. SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, E…

Adresse
PLACE DE LA MUTUALITE 1 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, EN ABREGE : ASPH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, E…

Coordonnées
ASS. SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, E…