ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULT…
Dénomination : ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.235.722

Publication

28/11/2014
ÿþMtlD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IV[QNiTE~R BELGE Déposé au ~~~~fa ~u

Z~ ~ 11~ 2014 de liège, division Arlon ee 18

f~ ~O~.~Z~i4

13ELGISCH STAATS6LA Greffe











N" d'entreprise : 4447.235.722

Dénomination

(en entier) : ASTRAC - réseau des professionnels en Centrés culturels asbl

(en abrégé)

Forme-juridique : 'asbl

Siège : rue du Couvent,4, 6810 Jamoigne

©blet de l'acte : Démissions-Nominations-Réélections.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Démissions (AG du 05 juin 14)

1) Marechal Marie-Eve, rue de la Mauchenir,6 á 4570 Marchin, née le 1610111966 à Barvaux, administratrice

2) Le Breton Solenne, rue Delpré, 9 à 7760 Velaines, née le 14/09/1981 à Mouscron, administratrice

3) Rasschaert Laetitia, avenue de Visé,58 à 1170 Bruxelles, née le 11/05/1981 à Mouscron, administratrice

Nominations (AG du 05 juin 14)

1) Valérie Lossignol, Erf de keiser, 20, 1652 Alsemberg, née le 23/02/1975 à Eigenbrakel, administratrice



Election du bureau (CA du 26 juin 14)

1) Loyen Christophe, élu président

2) Pevenasse Etienne, élu vice-président

3) Gelinne Michel, élu vice-président

4) Piérard Pascale, élue trésorière

5) Dandoy Justine, élue secrétaire

6) Persain Hervé, élu secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, élu trésorier adjoint



Le Conseil d'administration se compose de:

1) Loyen Christophe, président

2) Pevenasse Etienne, vice-président

3) Gelinne Michel, vice-président

4) Piérard Pascale, trésorière

5) Dandoy Justine, secrétaire

6) Persain Hervé, secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, trésorier adjoint

8) Lossignol Valérie, administratrice

9) Mativa Pierre, administrateur

10) Michel Bernard, administrateur

11) Fasbender Pierre, administrateur

12) Bonhomme Audrey, administratrice

13) Habran Laurent, administrateur

14) Lapôtre Sabine, administratrice

15) Witkin Sébastien, administrateur

16) Le Docte Jacques-Yves, administrateur

Christophe Loyen, Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Réservé

au

moniteur

belge

131683 ~

®ttpusi au Greffe du

Teurt4 de Commit*

crAeee. Fa 2 5 OCT. 2013

111111111. Greffe

í N° d'entreprise : 0447.235.722

Dénomination

(en entier) : ASTRAC -'réseau des professionnels en Centres culturels asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Rosière, 4, 6820 Florenville

Obiet de l'acte : Nominations-Réélections-Démissions.

Démission (AG du 22 mai 2008)

1) Paul Jamsin, rue du chapitre, 13; 5620 Florennes, né le 11/05149 à Clabecq, administrateur

Nominations (AG du 16 mai 13)

1) Le Docte jacques-Yves, Rue Marie-Christine,25A,1020 Bruxelles, né le 25/05/67 à Etterbeek,

administrateur

Election du bureau (CA du 20 juin 13).

1) Loyen Christophe, élu président

2) Pevenasse Etienne, élu vice-président

3) Gelinne Michel, élu vice-président

4) Piérard Pascale, élue trésorière

5) Dandoy Justine, élue secrétaire

6) Persain Hervé, élu secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, élu trésorier adjoint

Le Conseil d'administration se compose de:

1) Loyen Christophe, président

2) Pevenasse Etienne, vice-président

3) Gelinne Michel, vice-président

4) Piérard Pascale, trésorière

5) Dandoy Justine, secrétaire

6) Persain Hervé, secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, trésorier adjoint

8) Le Breton Solenne, administratrice

9) Le Docte Jacques-Yves, administrateur

10) Marechal Marie-Eve, administratrice

11) Mativa Pierre, administrateur

12) Michel Bernard, administrateur

13) Fasbender Pierre, administrateur

14) Rasschaert Laetitia, administratrice

15) Bonhomme Audrey, administratrice

16) Habran Laurent, administrateur

17) Lapôtre Sabine, administratrice

18) Wilkin Sébastien, administrateur

Christophe Loyen, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oû de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à pùblier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte

C~>efesé au Greffe du

Teure..1 da CFI'iï>En;leroe

le 2 5 OCT. 2013

Greffe

Réser au Monite belgi

N° d'entreprise : 0447.235.722

Dénomination

(etc entier) : ASTRAC, Réseau des Professionnels en Centres culturels asbl

(en abrégé) :

Forme juridique asbl . .

Siège :, rue de la Rosière,4, 6820 Florenville

Obiet de l'acte : Publication des statuts coordonriés-mis à jour au 20 juin 2013 (PV de I'AG du 20 juin 2013)

Après lecture des modifications, aucune objection n'est faite. Approbation des modifications de statuts." MEMBRES FONDATEURS:

Il a été convenu, le 25 juin 1991, de fonder une association sans but lucratif dont les statuts coordonnés sont les suivants. Les fondateurs sont les personnes mentionnées dans l'acte constitutif de l'asbl, publié dans le Moniteur belge du 9 avril 1992 (Numéro d'identification : 5667192).

TITRE ler - Dénomination, siège, objet, durée

Art, ler

L'association prend pour dénomination « ASTRAC  Réseau des professionnels en Centres culturels, a.s.b.l

Art. 2

Le siège de l'administration est fixé à 6810 Jamoigne, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, rue dui

Couvent, 4.

Art. 3

L'association a pour objet de former et d'entretenir un réseau de professionnels en Centres culturels de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de promouvoir ainsi' la mise en réseau permanente des Centres culturels eux-mêmes.

Elle organise, par tous les moyens, la circulation de l'information, la réflexion et la formation professionnelle, ainsi que la coordination entre les travailleurs des Centres culturels, dans tous les domaines qui, directement ou indirectement, sont en relation avec leurs pratiques professionnelles et avec le secteur culturel en général ; elle défend et accompagne leurs actions et, le cas échéant, les représente collectivement auprès des tiers , en concertation avec les organisations syndicales, avec l'Association des Centres culturels ou toute autre organisation représentative des employeurs du secteur.

L'association prendra toutes les initiatives qui, du point de vue de' ses membres, seraient utiles au bon fonctionnement et au développement des Centres culturels en général et à l'enrichissement des différentes pratiques professionnelles du secteur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

. TITRE Il  Membres

Art.5 " "

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls. les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les,

présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 6

Les membres effectifs sont proposés par le conseil d'administration et admis comme tels par l'assemblée générale qui délibère à la majorité simple. Les candidatures sont à présenter annuellement au plus tard le jour de la réunion du conseil d'administration qui précède l'AG statutaire.

Peuvent seuls être admis comme membres effectifs les travailleurs

. -d'un Centre culturel reconnu à ce titre par la Communauté française de Belgique ou assimilé par décision

de l'assemblée générale ;

-d'une association qui a déposé un dossier de demande de reconnaissance comme Centre culturel auprès

de l'administration, ce jusqu'à décision ministérielle ; _

-d'une concertation ou coordination locale ou régionale de Centres culturels, admise comme telle par

rassemblée générale ;

La qualité de membre adhérent s'acquiert annuellement par le " règlement d'une cotisation. Peuvent être membres adhérents :

 d'une part toutes les personnes qui souhaitent bénéficier d'un service proposé par l'association et qui répondent aux conditions pour devenir membre effectif.

 d'autre pari les institutions suivantes:

oies Centres culturels reconnus par la Communauté française ou assimilés par décision de l'assemblée

générale ;

oies associations qui ont déposé un dossier de demande de reconnaissance comme Centre culturel auprès

de radministration, ce jusqu'à décision ministérielle ;

oies concertations ou coordinations locales ou régionales, réseaux ou fédérations de Centres culturels

admis comme tels par l'assemblée générale.

Chaque Centre culturel membre adhérent peut se faire représenter à l'assbmbiée générale par son

animateur-directeur, qui devient ainsi, moyennant son accord formel,,membre effectif de l'asbl ASTRAC.

Ces détenteurs d'une Carte professionnepe de l'ASTRAC en ordre de validité disposent de plein droit de la

qualité de membre adhérent.

Art. 7

Les membres effectifs, à l'exception des personnes qui représentent leur institution membre adhérent, sont

tenus de verser une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à cinquante euros.

Les membres adhérents, à l'exception des détenteurs de la Carte professionnelle, sont tenus de verser une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui, le jour de l'assemblée générale ordinaire, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe.

Art. 8. Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et pour autant que cette question soit à son ordre du jour.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'après que le membre dont l'exclusion est envisagée ait eu la possibilité de connaître les motifs pour lesquels son exclusion est envisagée et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale.

. Tout membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre partau vote relatif à son exclusion.

Cependant, là perte de la qualité en raison de laquelle le membre a été admis, entraîne l'exclusion

automatique de ce membre. J

Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Le conseiL.çfadministration notifie cette décision par écrit au

membre intéressé.

Art. 9. Les membres démissionnaires et exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

lis ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports qu'ils ont versé ou que leurs ayants droits ont versé.

TITRE Ill. - Assemblée générale

Art. 10

Les membres effectifs réunis forment l'assemblée générale. Les membres adhérents ne font pas partie de

l'assemblée générale.

L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents, sauf dans

les cas où la loi exige un quorum de présence.

MOD 2.2

Art 11

Les décisions relatives à :

-la modification de statuts ;

-l'admission et l'exclusion des membres;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association,

relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Pour la modification des statuts et l'exclusion des membres, l'assemblée générale délibère à la majorité des

deux tiers; dans les autres cas, elle délibère à la majorité simple, sauf si la loi en dispose autrement.

Art.12

li est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice

écoulé et du budget de l'exercice suivant,

Cette réunion se tient dans le courant du deuxième trimestre de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Art.13

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut, elle est présidée par un des

vice-présidents, et à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art14

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion ; il-est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits du rapport, valablement signés par le président et le secrétaire, peuvent être obtenus par les

membres effectifs.

Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres effectifs au siège social

TITRE IV. - Conseil d'administration, gestion

Art 15

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 18 membres, nommés par

e l'assemblée générale en son sein. Le conseil d'administration exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Art.16

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans. L'ordre du renouvellement est décidé par

tirage au sort. Trois équipes de six administrateurs sont fixées avec des échéances de mandat s'échelonnant

e+~ " de trois en tors ans.

p . . Le mandat des administrateurs.est d'une durée maximale de trois ans. Il est renouvelable. Il est gratuit.

Un administrateur peut être désigné par " l'assemblée générale pour terminer le mandat d'un administrateur sortant, dans les, limites de la durée du cycle pour lequel celui-ci a été désigné. Tout administrateur qui ' ós'absente sans excuse à plus de trois réunions consécutives du conseil d'administration est réputé sortant. Le mandat d'administrateur prend fin par démission, décès ou perte de la qualité de membre effectif.

Tout membre du conseil d'administration est révocable par l'assemblée générale. La personne concernée a le droit d'être entendue par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un ou deux vice-présidents. En l'absence ou à défaut du président, l'un des vice-présidents préside les réunions du conseil d'administration et exerce les compétences du président. En l'absence des vice-présidents, c'est l'administrateur le plus ancien qui préside le CA.

v

'pop Art. 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocatián du président et du secrétaire. La convocation contient

l'ordre du jour. ,

Art.18

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil, en

remettant à ce dernier une procuration.

Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.19

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. ---

Si le quorum n'est pas atteint, le président de séance convoque, avec le même ordre du jour, une nouvelle réunion du conseil qui aura lieu dans les quinze jours. Le conseil pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.20

MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Eti cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art 21

Il est tenu un registre des procès-verbaux, obligatoirement dressés après chaque séance. Le président et le

secrétaire signent toutes les copies ou extraits du registre des procès-verbaux.

Art. 22

sauf les délégations qu'il accorde, le conseil d'administration dirige l'association, la représente dans tous les actes judiciaires et 'extrajudiciaires et exerce les actions judiciaires en demandant ou en défendant. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même au titre gratuit, de biens immobiliers; la constitution et la levée de droits hypothécaires, les prêts et emprunts, les opérations commerciales et bancaires.

Aft. 23

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes publics et sous seing privé. Il peut

donner délégation à cette fin au président, éventuellement assisté d'un administrateur ou du secrétaire.

Art. 24

Les actions judiciaires sont exercées, au nom de l'association, par le conseil d'administration ou la personne

qu'il délègue à cette fin.

711 Ari. 25

r. L'association ne peut posséder, en propriété ou autrement, que les immeubles nécessaires pour la

e réalisation des objets en vue desquels elle est formée.

ó Art 26

re conseil d'administration engage le personnel permanent de l'association et fixe les barèmes.

e Le conseil d'administration peut confier les actes de gestion journalière à un membre du personnel qu'il

b engagerait à cette fin.

wi Outre les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un membre du personnel, à l'un de ses membres ou à un tiers, une partie de ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui loi sont spécifiquement confiés par les présents statuts. Ces délégations de pouvoirs ne peuvent être données qu'en vertu de délibérations spéciales et motivées du conseil d'administration, lequel détermine l'objet,

M l'étendue et la durée limitée des pouvoirs ainsi délégués.

, + Le délégation des pouvoirs prend fin par décision du conseil d'administration.

NToute délégation des pouvoirs est révocable par le conseil d'administration.

Art. 27

Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur.

TITRE V. - Budgets, comptes

Art. 28

En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser :

" -des recettes diverses résultant de ses activités;

 des subventions des pouvoirs publics;

 des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques;

 des dons et des legs, dans les conditions déterminées par-la loi;

L'association peut céder en propriété ou autrement des biens meubles et immeubles.

e

Art. 29

Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le budget, le bilan et les comptés de l'exercice.

t Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITTRE VI.  Surveillance

Art. 30

Chaque année, lors de l'approbation du bilan et des comptes, l'assemblée générale désigne deux

vérificateurs des comptes.

Ils font rapport au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

berge

MOD2.2

Volet B - Suite

Art .31

Le mandat des vérificateurs des comptes est d'une durée d'un an, sauf révocation ou démission._ Il est renouvelable.

Les vérificateurs ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission. Ils pourront notamment se faire produire tous les comptes, factures et, d'une manière générale, toute pièce comptable émanant de l'association ou la concernant. Ils peuvent assister à toutes les réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative s'ils ne sont pas membres effectifs.

Loyen Christophe, Président

Déposé en même temps: le PV de l'AG du 20 juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

26/03/2013
ÿþ .441 Copie à publier aux annexes du Moniteur. belge après dépôt de l'acte MOD2.2

INN~VWNIN~~RIIYYN~~I~

'13098992*

Dépeià au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, !a 1 5 MARS 2013 mu» Greffe

N° d'entreprise : 0447.235.722

Dénomination

(en entier) : ASTRAC - réseau des professionnels en Centres culturels asbl

(en abrégé) : »Xer'WOZ à( i4X

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Rosière, 4, 6820 Florenville

Objet de l'acte : Nominations-Réélections.

Nominations (AG du 08 mai 12)

1) Bonhomme Audrey, Jevoumont, 2E à 4910 Theux, née le 05/11/1979 à Verviers, administratrice

2) Habran Laurent, rue du Pery, 16 à 5620 Flavion, né te 11/06/1976 à Etterbeek, administrateur

3) Lapôtre Sabine, rue de la valentinoise, 6 à 5650 Walcourt, née le 1811211970 à Charleroi, administratrice

4) Wilkin Sébastien, rue du Horiai,7,à 6820 Florenville, né le 21/10/1974 à Ottignies, administrateur

Election du bureau (CA du 12 juin 12)

1) Loyen Christophe, élu président

2) pevenasse Etienne, élu vice-président

3) Gelinne Michel, élu vice-président

4) piérard Pascale, élue trésorière

5) Dandoy Justine, élue secrétaire

6) persain Hervé, élu secrétaire adjoint

7} Gustin Jean-Luc, élu trésorier adjoint

Le Conseil d'administration se compose de:

1) Loyen Christophe, président

2) pevenasse Etienne, vice-président

3) Celinne Michel, vice-président

4) piérard Pascale, trésorière

5) Dandoy Justine, secrétaire "

6) Persain Hervé, secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, trésorier adjoint

8) Le Breton Solenne, administratrice

9) Marechal Marie-Eve, administratrice

10) Mativa Pierre, administrateur

11) Michel Bernard, administrateur

12) Fasbender Pierre, administrateur

13) Rasschaert Laetitia, administratrice

14) Bonhomme Audrey, administratrice

15) Habran Laurent, administrateur

16) Lapôtre Sabine, administratrice

17) Wilkin Sébastien, administrateur

Christophe Loyers, Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Air varen ' Ainm ak einnatc,re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011
ÿþ*11192561*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge aprè ë ôt de l'acte

t ~ D - po { au Greffe du

_ 1 4 rs;1'ribun I de Commerce

' Fla le 0 8 IJtE.. 2011

l3r S7lt[!, :

Greffe

MOI) 2.2

N° d'entreprise : 0447235.722

Dénomination

(en entier) : ASTRAC, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Rosière,4, 6820 Florenville

Objet de l'acte : Publication des statuts coordonnés mis à jour au 12 mai 2011 (PV de l'AG du 12 mai 2011)

Après lecture des modifications, aucune objection n'est faite. Approbation des modifications de statuts." MEMBRES FONDATEURS:

Il a été convenu, le 25 juin 1991, de fonder une association sans but lucratif dont les statuts coordonnés sont les suivants. Les fondateurs sont les personnes mentionnées dans l'acte constitutif de l'asbl, publié dans le Moniteur belge du 9 avril 1992 (Numéro d'identification : 5667192).

TITRE ler - Dénomination, siège, objet, durée

Art. ler

L'association prend pour dénomination « ASTRAC  Réseau des professionnels en Centres culturels, a.s.b.l,

Art. 2

Le siège de l'administration est fixé à 6820 Florenville, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, rue de la

Rosière, 4.

Art. 3

L'association a pour objet de former et d'entretenir un réseau de professionnels en Centres culturels de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de promouvoir ainsi la mise en réseau permanente des Centres culturels eux-mêmes.

Elle organise, par tous les moyens, la circulation de l'information, la réflexion et la formation professionnelle,' ainsi que la coordination entre les travailleurs des Centres culturels, dans tous les domaines qui, directement ou indirectement, sont en relation avec leurs pratiques professionnelles et avec le secteur culturel en général ; elle défend et accompagne leurs actions et, le cas échéant, les représente collectivement auprès des tiers , en concertation, avec les organisations syndicales, avec l'Association des Centres culturels ou toute autre organisation représentative des employeurs du secteur.

L'association prendra toutes les initiatives qui, du point de vue de ses membres, seraient utiles au bon fonctionnement et au développement des Centres culturels en général et à l'enrichissement des différentes pratiques professionnelles du secteur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Il  Membres

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6

Les membres effectifs sont proposés par le conseil d'administration et admis comme tels par l'assemblée générale qui délibère à la majorité simple. Les candidatures sont à présenter annuellement au plus tard le jour de la réunion du conseil d'administration qui précède l'AG statutaire.

Peuvent seuls être admis comme membres effectifs les travailleurs :

-d'un Centre culturel reconnu à ce titre par la Communauté française de Belgique ou assimilé par décision

de l'assemblée générale ;

-d'une association qui a déposé un dossier de demande de reconnaissance comme Centre culturel auprès

de l'administration, ce jusqu'à décision ministérielle ;

-d'une concertation ou coordination locale ou régionale de Centres culturels, admise comme telle par

l'assemblée générale ;

La qualité de membre adhérent s'acquiert annuellement par le règlement d'une cotisation. Peuvent être membres adhérents :

-d'une part toutes les personnes qui souhaitent bénéficier d'un service proposé par l'association et qui répondent aux conditions pour devenir membre effectif.

-d'autre part les institutions suivantes:

oies Centres culturels reconnus par la Communauté française ou assimilés par décision de l'assemblée

générale ;

oies associations qui ont déposé un dossier de demande de reconnaissance comme Centre culturel auprès

de l'administration, ce jusqu'à décision ministérielle ;

oies concertations ou coordinations locales ou régionales, réseaux ou fédérations de Centres culturels

admis comme tels par l'assemblée générale.

Chaque Centre culturel membre adhérent peut se faire représenter à l'assemblée générale par son

animateur-directeur, qui devient ainsi, moyennant son accord formel, membre effectif de l'asbl ASTRAC.

Les détenteurs d'une Carte professionnelle de l'ASTRAC en ordre de validité disposent de plein droit de la

qualité de membre adhérent.

Art. 7

Les membres effectifs, à l'exception.des personnes qui représentent leur institution membre adhérent, sont

tenus de verser une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à cinquante euros.

Les membres adhérents, à l'exception des détenteurs de la Carte professionnelle, sont tenus de verser une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui, le jour de l'assemblée générale ordinaire, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe.

Art. 8. Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et pour autant que cette question soit à son ordre du jour.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'après que le membre dont l'exclusion est envisagée ait eu la possibilité de connaître les motifs pour lesquels son exclusion est envisagée et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale.

Tout membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.

Cependant, la perte de la qualité en raison de laquelle le membre a été admis, entraîne l'exclusion automatique de ce membre.

Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Le conseil d'administration notifie cette décision par écrit au membre intéressé.

Art. 9. Les membres démissionnaires et exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports qu'ils ont versé ou que leurs ayants droits ont versé.

TITRE III. -Assemblée générale

Art. 10

Les membres effectifs réunis forment l'assemblée générale. Les membres adhérents ne font pas partie de

l'assemblée générale.

L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents, sauf dans

les cas où la loi exige un quorum de présence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

iYOD 2.2

" Art. 11

Les décisions relatives à :

-la modification de statuts ;

-l'admission et l'exclusion des membres;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association,

relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Pour la modification des statuts et l'exclusion des membres, l'assemblée générale délibère à la majorité des

deux tiers; dans les autres cas, elle délibère à la majorité simple, sauf si la loi en dispose autrement.

Art.12

Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice

écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Cette réunion se tient dans le courant du deuxième trimestre de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Art.13

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut, elle est présidée par un des

vice-présidents, et à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.14

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion ; il est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits du rapport, valablement signés par le président et le secrétaire, peuvent être obtenus par les

membres effectifs.

Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres effectifs au siège social.

TITRE IV. - Conseil d'administration, gestion

Art. 15

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 18 membres, nommés par l'assemblée générale en son sein. Le conseil d'administration exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Art.16

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans. L'ordre du renouvellement est décidé par tirage au sort. Trois équipes de six administrateurs sont fixées avec des échéances de mandat s'échelonnant de trois en trois ans.

Le mandat des administrateurs est d'une durée maximale de trois ans. Il est renouvelable. Il est gratuit.

Un administrateur peut être désigné par l'assemblée générale pour terminer le mandat d'un administrateur sortant, dans les limites de la durée du cycle pour lequel celui-ci a été désigné. Tout administrateur qui s'absente sans excuse à plus de trois réunions consécutives du conseil d'administration est réputé sortant.

Le mandat d'administrateur prend fin par démission, décès ou perte de la qualité de membre effectif.

Tout membre du conseil d'administration est révocable par l'assemblée générale. La personne concernée a le droit d'être entendue par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un ou deux vice-présidents. En l'absence ou à défaut du président, l'un des vice-présidents préside les réunions du conseil d'administration et exerce les compétences du président. En l'absence des vice-présidents, c'est l'administrateur le plus ancien qui préside le CA.

Art. 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. La convocation contient

l'ordre du jour.

Art.18

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre-du conseil, en

remettant à ce dernier une procuration.

Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.19

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque Fa moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, le président de séance convoque, avec le même ordre du jour, une nouvelle réunion du conseil qui aura lieu dans les quinze jours. Le conseil pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 21

Il est tenu un registre des procès-verbaux, obligatoirement dressés après chaque séance. Le président et le

secrétaire signent toutes les copies ou extraits du registre des procès-verbaux.

Art. 22

Sauf les délégations qu'il accorde, le conseil d'administration dirige l'association, la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et exerce les actions judiciaires en demandant ou en défendant. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même au titre gratuit, de biens immobiliers; la constitution et la levée de droits hypothécaires, les prêts et emprunts, les opérations commerciales et bancaires.

Art. 23

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes publics et sous seing privé. Il peut

donner délégation à cette fin au président, éventuellement assisté d'un administrateur ou du secrétaire.

Art. 24

Les actions judiciaires sont exercées, au nom de l'association, par le conseil d'administration ou la personne

qu'il délègue à cette fin.

Art. 25

L'association ne peut posséder, en propriété ou autrement, que les immeubles nécessaires pour la

réalisation des objets en vue desquels elle est formée.

Art. 26

Le conseil d'administration engage le personnel permanent de l'association et fixe les barèmes.

Le conseil d'administration peut confier les actes de gestion journalière à un membre du personnel qu'il

engagerait à cette fin.

Outre les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un

membre du personnel, à l'un de ses membres ou à un tiers, une partie de ses pouvoirs, à l'exception de ceux

qui lui sont spécifiquement confiés par les présents statuts. Ces délégations de pouvoirs ne peuvent être

données qu'en vertu de délibérations spéciales et motivées du conseil d'administration, lequel détermine l'objet,

l'étendue et la durée limitée des pouvoirs ainsi délégués.

La délégation des pouvoirs prend fin par décision du conseil d'administration.

Toute délégation des pouvoirs est révocable par le conseil d'administration.

Art. 27

Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur.

TITRE V. - Budgets, comptes

Art. 28

En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser :

-des recettes diverses résultant de ses activités;

-des subventions des pouvoirs publics;

-des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques;

-des dons et des legs, dans les conditions déterminées par la loi; L'association peut céder en propriété ou autrement des biens meubles et immeubles.

Art. 29

Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le budget, le bilan et les comptes de l'exercice.

Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITTRE VI. - Surveillance

Art. 30

Chaque année, lors de l'approbation du bilan et des comptes, l'assemblée générale désigne deux

vérificateurs des comptes.

Ils font rapport au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

MOD 2.2

R Hervé.

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art .31

Le mandat des vérificateurs des comptes est d'une durée d'un an, sauf révocation ou démission. Il est renouvelable.

Les vérificateurs ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission. Ils ' pourront notamment se faire produire tous les comptes, factures et, d'une manière générale, toute pièce ' comptable émanant de l'association ou la concernant. fis peuvent assister á toutes les réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative s'ils ne sont pas membres effectifs.

Déposé en même temps: le P.V. d'A.G. du 12 mai 2011

Loyen Christophe, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 22TIi120t1- Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

I II III III 1H Il Ill 111

*11150229*

Ré:

Mo b

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon, l$ 2 3 SEP. 2011

timmine

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/201f - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0447.235.722

Dénomination

(en entier) : ASTRAC, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Rosière,4, 6820 Florenville

Objet de l'acte : Nominations-Démissions.:Réélections. (PV des l'Assemblées Générales du 1erjuin 2010 et du 12 mai 2011, PV du 09 juin 2011)

Nominations (AG du ler juin 2010)

1) Fassbender Pierre, rue du Maou,21 à 6721 Anlier, né le 26/10/1966 à Arlon, administrateur

2) Piérard Pascale,Quai des Ardennes, 110 à 4031 Angleur, née le 02/12/1964 à Rocourt, administratrice

Démissions (AG du 1er juin 2010)

1) Bigonville Frédéricque, voie du Coret, 16 à 6833 Vivy, née le 24/06/1974 à Libramont, administratrice

2) Gijsens Eddy, rue Au Peri 67, 4000 Liège, né le 7/09/1960 à Warnant-Dreye, administrateur

Nominations (AG du 12 mai 2011)

1) Le Breton Solenne,rue du Haut Rejet,6,à 7760 Velaines, née le 14/09/1981 à Mouscron, administratrice

2) Marechal Marie-Eve,rue de la Mauchenire,6 à 4570 Marchin, née le 16/01/1966 à Barvaux,administratrice

3) Michel Bernard,rue Godfroid, 61 à 5070 Sart-Saint-Laurent, né le 14/05/1963 à Namur, administrateur

4) Rasschaert Laetitia,avenue de Visé, 58 à 1170 Bruxelles, née le 11/5/1981 à Mouscron, administratrice

Démissions (AG du 12 mai 2011)

1) Bertholet Vincent, rue Rogier, 15 à 7500 Tournai, né le 05/03/1968 à Etterbbek, trésorier

2) Charlier Chantal, rue du Chatelet, 32, à 6280-Gougnies, née le 19/09/1965 à Charleroi, administratrice 2) Dias Manuel, rue de la Vignette, 175, 1160, Bruxelles, né le 03/10/1954 à Lisbonne,administrateur

3) Vanbergie Laurent, Rue d'en Bas, 10, 7864, Deux-Acren, né le 10/02/1965 à Mouscron, administrateur

Election du bureau (CA du 09 juin 2011)

1) Loyen Christophe, rue Lamerche, 45, à 4020 Liège, né le 10/6/1963 à Montégnée, élu président

2) Pevenasse Etienne, Villa des Roses, 16 à 6280 Gerpinnes, né le 7/4/1952 à Charleroi,étu vice-président

3) Piérard Pascale,Quai des Ardennes, 110 à 4031 Angleur, née le 02/12/1964 à Rocourt, élue trésorière

4) Dandoy Justine, Chaussée de Waremme, 72 à 4500 Huy, née le 1/11/1975 à Liège, élue secrétaire

5) Gelinne Michel,rue de la Malle Poste,12 à 1170 Bruxelles,né le 26/7/1954 à Gembloux, élu vice-président

6) Persain Hervé, rue du Bois d'Ohey,275,à 5350 Ohey,né le 05/04/1959 à Waremme, élu secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, rue Jondry, 6 à 4020 Liège, né le 14/6/1955 à Verviers, élu trésorier adjoint

Le Conseil d'Administration se compose de:

1) Dandoy Justine, Chaussée de Waremme, 72 à 4500 Huy, née le 1/11/1975 à Liège élue secrétaire

2) Fasbender Pierre, rue du Maou,21 à 6721 Antier, né le 26/1011966 à Arlon, administrateur

3) Gelinne Michel, rue de la Malle Poste,12 à 1170 Bruxelles,né le 26/711954 à Gembloux,élu vice-président

4) Gustin Jean-Luc, rue Jondry, 6 à 4020 Liège, né le 14/6/1955 à Verviers, trésorier adjoint

5) Le Breton Solenne, née le 14 septembre 1981 à Mouscron, administratrice

6) Loyen Christophe, rue Lamerche, 45, 4020 Liège, né le 10/6/1963 à Montégnée, élu président

7) Marechal Marie-Eve,rue de la Mauchenire,6 à 4570 Marchin, née le 16/01/1966 à Barvaux,administratrice

8) Mativa Pierre, rue de la Vigne, 20, 4260 Braives, né le 11/03/1963 à Rocourt, administrateur

9) Michel Bernard, rue Godfroid, 61 à 5070 Sart-Saint-Laurent, né le 14 /05/1963 à Namur,administrateur

10) Persain Hervé,rue du Bois d'Ohey,275, 5350 Ohey,né le 05104/1959 à Waremme, élu secrétaire adjoint

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L,r'it

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MDD 2.2

Volet B - Suite

11) Pevenasse Etienne,Villa des Roses,16 à 6280 Gerpinnes,né fe 7/4/1952 à Charleroi, élu vice-président

12) Piérard Pascale,Quai des Ardennes,110 á 4031 Artgleur,née le 02/12/1964 à Rocourt, élue trésorière

13) Rasschaert Laetitia, avenue de Visé, 58 à 1170 Bruxelles, née le 11/5/1981 à Mouscron, administratrice

Loyen Christophe, Président

Rêervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

áa Lié p, dit4s'on Arion le 2 6 J U l I 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0447.235.722

Dénomination

(en entier) ; ASTRAC - réseau des professionnels en Centes culturels asbl

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Couvent,4, 6810:Jameigne

Objet de l'acte : Démissions-Nominations-Réélections.

Démissions (AG du 19 mai 15)

1) Willdn Sébastien, rue du Horlai, 7 à 6820 Florenville, né le 21/10/1974 à Ottignies, administrateur

Nominations (AG du 19 mai 15)

1) Nathalie Caccialupi, rue des Binches, 11 à 6200 Châtelet, née Ie 22/10/1969 à Lobbes, administratrice

2) Delphine Masset, rue Pierreuse, 63 à 4000 Liège, née le 14 août 1985 à Liège, administratrice

3) Florence Vincent, rue du Tilleul, 39b à 5630 Daussois, née le 04 août à Charleroi, administratrice

Election du bureau (CA du 18 juin 2015)

1) Loyén Christophe, élu président

2) Pevenasse Etienne, élu vice-président

3) Geljnne Michel, élu vice-président

4) Piérard Pascale, élue trésorière

5) Dandoy Justine, élue secrétaire

6) Persain Hervé, élu secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, élu trésorier adjoint

Le Conseil d'administration se compose de:

1) Loyen Christophe, président

2) Pevenasse Etienne, vice-président

3) Gelinne Michel, vice-président

4) Piérard Pascale, trésorière

5) Dandoy Justine, secrétaire

6) Persain Hervé, secrétaire adjoint

7) Gustin Jean-Luc, trésorier adjoint

8) Lossignol Valérie, administratrice

9) Mativa Pierre, administrateur

10) Michel Bernard, administrateur

11) Fasbender Pierre, administrateur

12) Bonhomme Audrey, administratrice

13) Habran Laurent, administrateur

14) Lapôtre Sabine, administratrice

15) Le Docte Jacques-Yves, administrateur

16) Nathalie Caccialupi, administratrice

17) Delphine Masset, administratrice

18) Florence Vincent, administratrice

Christophe Loyen,'Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recta . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 6810
Localité : Jamoigne
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne