ATC PRUBLICITES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATC PRUBLICITES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.722.330

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0897722330

Dénomination

(en entier) : ATC PUBLICITES

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Greffe





(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Emile Parfonry, 100 à 6990 HOTTON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social - Modification et coordination des statuts.

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 27 mai 2014, acte non encore enregistré.

il est extrait ce qui suit:

A comparu;

Monsieur VAN MOORTER Christian Jacques Martin, né à Watermaei-Boitsfort le quatorze janvier mil neuf: cent soixante-neuf, divorcé non remarié, domicilié et demeurant à 6990 Marenne-HOTTON, rue de Lignières, 12.

La présente assemblée générale a pour ordre du jour.

Première résolution :

Rapports :

A l'unanimité, l'associé gérant unique dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance et du rapport de la société "Christophe Remon & Co Reviseur d'entreprises ScPRL", société ayant son siège social à 5000 NAMUR, Avenue Cardinal Mercier, 13 ici représentée par Monsieur Christophe REMON, gérant et réviseur d'entreprise rapports établis dans le cadre de l'article 313

§1 du Code des sociétés, l'associé gérant unique présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports.

Le rapport de Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants :

" J'ai été mandaté par la SPRL « ATC PUBLICITES», représentée par Monsieur Christian VAN MOORTER, gérant afin de faire rapport sur l'apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport d'une partie du compte courant de Monsieur Christian VAN. MOORTER pour une valeur de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ).

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

-Sous réserve de l'exactitude du solde du compte courant, la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

La société présentant des fonds propres négatifs, la consistance de la créance n'est validée que si la continuité de la société est assurée

-Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui con-espondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de la valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie.

En rémunération de son apport évalué à cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ), Monsieur Christian VAN MOORTER recevra 1.800 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « ATC PUBL1CITES».

Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à cent nonante-huit mille six cents euros (198.600,00 ¬ ) représenté par 1.986 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légi-'time et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « faimess opinion »

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Namur, le 23 mai 2014.

Pour la SPRL CHRISTOPHE REMON & C°,

Christophe REMON, gérant."

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe

du tribunal de commerce compétent.

Deuxième résolution

Augmentation du capital social

L'associé gérant unique décide d'augmenter le capital social, à concurrence de CENT QUATRE VINGT

MILLE EUROS (180.000,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT

NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (198.600,00 ¬ ), par la création de mille huit cents (1.800) parts

sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et

avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts sociales nouvelles seront chacune émises au pair comptable de cent euros (100,00 ¬ ) de sorte

que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fixée à cent euros (100,00 ¬ ).

Ces mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles seront émises entièrement libérées et attribuée à

Monsieur Christian VAN MOORTER, ci-avant mieux qualifié.

En rémunération de l'apport d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente

société, et ce à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ).

Troisième résolution

Réalisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles

A l'instant intervient Monsieur Christian VAN MOORTER, ci-avant mieux qualifié, lequel après avoir

entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation

financière de la présente société et déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de sa

créance à l'égard de la société "ATC PUBLICITES" à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00

¬ ) représentant une partie de son compte courant.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'associé gérant unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que

chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, que la prime d'émission est également entièrement libérée

et que le capital est ainsi effectivement porté à cent nonante-huit mille six cents euros (198.600,00 ¬ ) et est

représenté par mille huit cents (1.800) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution

Modification de l'article cinq

Suite à l'augmentation de capital de ce jour, l'assemblé décide de modifier le texte de l'article cinq et de le

remplacer par le texte suivant

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, '

représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libéré à concurrence de douze mille cinq

cents euros (12.500,00 ¬ ).

Aux termes de l'augmentation du capital du vingt-sept mai deux mil quatorze, le capital a été porté à cent

nonante-huit mille six cents euros (198.600,00 ¬ ), il est représenté par mille neuf cent quatre-vingt six (1.986)

parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social.

Sixième résolution

Coordination des statuts

Suite aux décisions intervenues, les statuts de la société ont été coordonnés.

Septième résolution

Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant unique pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tRésereé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Oéposé au grotte du Tribunat oie umFéumç=.,,.

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Greffe

N° d'entreprise : 0897722330

Dénomination

(en entier) : ATC PUBLICITES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Emile Paronry, 100 à 6990 HOTTOn

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification de l'exercice salai - Modification et coordination des statuts

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 31,

décembre 2013, enregsitré à Marche le 06 janvier 2014 par M. Geudevert, qui a perçu la somme de cinquante

euros.

Il est extrait ce qui suit:

La séance est ouverte à treize heures, en la présence de Monsieur VAN MOORTER Christian Jacques

Martin, né à Watermael-Boitsfort le quatorze janvier mil neuf cent soixante-neuf, divorcé non remarié, domicilié

et demeurant à 6990 Marenne-HOTTON, rue de Lignières, 12.

Lequel déclare être propriétaire de toutes les parts de la société soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales représentant l'intégralité du capital social.

La présente assemblée a pour ordre du jour:

Première résolution: Modification de l'exercice social de la société

L'organe de gestion décide de prolonger l'exercice comptable de 2013 jusqu'au 30 juin 2014. L'exercice

suivant cette modification prendra cours le premier juillet 2014 et se terminera le trente juin 2015. Par

conséquent, l'exercice social de la société devra être modifié.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

" Deuxième résolution: Modification de l'article quinze des statuts

L'associé unique décide de modifier le texte de l'article quinze des statuts. Le texte de l'article article actuel

est remplacé par le texte suivant :

"Article quinze: Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année,

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution: Modification de la date d'assemblée générale

Suite à la décision reprise en première résolution, l'associé unique décide de modifier la date d'assemblée

générale pour la fixer au dernier lundi du mois de décembre de chaque année.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution; Modification de l'article treize des statuts

L'associé unique décide de modifier le premier paragraphe du texte de l'affiche treize actuel et de le

remplacer par le texte suivant :

"Article treize : Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le dernier lundi du mois de décembre de chaque

année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution; Coordination des statuts

Suite aux décisions intervenues, les statuts de la société ont été coordonnés comme suit

Sixième résolution: Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à l'associé gérant-unique pour l'exécution des résolutions à prendre sur les'

objets qui précèdent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

ait

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 14.06.2013 13182-0525-013
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 06.07.2012 12274-0303-013
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.08.2011, DPT 19.08.2011 11416-0443-013
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.07.2010, DPT 30.07.2010 10377-0579-013
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 16.06.2009 09250-0002-013

Coordonnées
ATC PRUBLICITES

Adresse
RUE EMILE PARFONRY 100 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne