ATELIER-ENVIRONNEMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : ATELIER-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.174.516

Publication

24/09/2013
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9:ólëtrB Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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9époeé au gratte du Tribunal de L,timuº%l,xet,,,.

Je Marche-en-Femertne, Ie l9l/1.3

Greffe

N° d'entreprise : 0451,174.516

Dénomination

(en entier) ATELIER-ENVIRONNEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège Rue de la Laiterie 5 - 6941 TOHOGNE

Objet de l'acte

Atelier-Environnement

6941 TOHOGNE

Numéro d'identification ,;19448/93

L'assemblée Générale de ('ASBL Atelier-Environnement réunie le 15/07/2013 a procédé à la modification des statuts parus au moniteur belge du 28 octobre 1993 conformément à la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL.

Voici la composition du nouveau conseil d'administration

Président

PAQUET Freddy, Morville 23 à 6940 MORVILLE

1 er Vice Président :

TASSIGNY André, Rue de l'Industrie 1 à 6940 BARVAUX

2ème Vice-Président :

NINANE Alain, Rue des Aguesses 48 à 6940 PETITHAN

Secrétaire :

LEVEQUE Jean-Luc, Rue du Calvaire 36 à 6997 EREZEE

Administrateur délégué :

DEMOULIN Didier, Rue de Givet 31 à 6940 PETITHAN

Administrateurs

BONMARIAGE Rita, Rue de Lantigné 15 à 6940 PETITHAN

CORNET Nathalie, Rue Mont des Pins 27 à 6941 BOMAL

DENIS William, Rue du Coreux 9 à 6941 VILLERS STE GERTRUDE

DRION Jean-Claude, Rue de Heyd 11 à 6940 WERIS

DURDU Dominique, Rue de Givet 3, 6940 PETITHAN

KERSTEN Roch, Rue des Ardennes 92 à 6941 BOMAL

L1ZEN Anne-Sophie, Grande Enneille 87 à 6940 GRANDHAN

MOTTET Jean-Marie, Tier St-Antoine 14 à 6940 BARVAUX

SCHMIT Albert, Fouyeux 10 à 6940 BARVAUX

Est membre de l'Assemblée Générale : Madame Anne BALTHAZAR, Rue du Vieux Mayeur 8 à 6940 BARVAUX et Monsieur Pol COOSSE, Rue des Aguesses 69 à 6940 PETITHAN.

TITRE ler : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er : L'association prend la dénomination « Atelier-Environnement u.

Article 2 : Le siège est établi à 6941 Tohogne, rue de la Laiterie 5 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3 : L'association a pour objet la réintégration du public défavorisé (chômeurs, handicapés, cas sociaux) dans le cadre c activités en faveur de l'environnement,par des actions de sensibilisations d'entretien,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

par l'animation du centre de l'ancienne laiterie, siège de l'Association, par des actions de protection de la nature, et par des activités agro/forestières telles que la taille de haies et lisières, débroussaillage.

Elle pourra exercer toute activité et tout service en rapport avec cet objectif et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de cet objectif social.

Article 4 ; L'association, en toute circonstance, devra fonctionner dans le souci permanent et évident du respect des convictions idéologiques, philosophiques et religieuses de chacun.

Article 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être en tout temps dissoute.

TITRE Il : Associés, admissions, sorties, exclusions, engagements

Article 6 : Le nombre des associés ne peut être inférieur à dix personnes.

Article 7 : En dehors des membres de droit, l'admission des nouveaux membres à l'association est décidée à l'Assemblée Générale sur avis du conseil d'administration.

Article 8 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 9: Les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 20 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Article 10 : 11 n'encoure du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. TITRE III : Administration, gestion journalière

Article 11 : Le Conseil d'Administration se compose au minimum de dix personnes.

Il comprend :

1° les membres de droit ;

2° les membres éventuellement désignés par l'assemblée générale

Sont membres de droit, les membres fondateurs, sauf s'ils sont décédés, s'ils ont démissionné, s'ils font

l'objet d'une exclusion.

Article 12 : Le conseil d'administration est élu pour une durée de six ans prenant cours à la date du ler mai qui suit l'assemblée générale.

Exceptionnellement, jusqu'au ler mai 1993, le conseil d'administration sera formé des membres fondateurs. Par la suite, l'assemblée générale désignera les associés qui, avec les membres fondateurs, exerceront la fonction d'Administrateur pour une durée de six ans.

Article 13 : Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 14 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, et un Administrateur Délégué. Il fixe les compétences de chacun des Administrateurs.

Article 15 : En l'absence ou en cas d'empêchement du Président, un des Vice-Présidents exerce les fonctions de celui-ci, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, l'Administrateur le plus âgé exerce la présidence.

Article 16 Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents, pour autant qu'il atteigne au moins le nombre de huit y compris les procurations.

Article 17 : Le conseil d'administration se réunit , sur convocation du président ou de son remplaçant et de l'Administrateur Délégué, aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert.

Ses actions-décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité des voix, prépondérante ; elles sont consignées dans des procès-verbaux, signées par le président, et l'Administrateur Déléguée.

Article 18 : Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que pour la réalisation de son objet. C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'ASBL et fixe leurs attributions et rémunérations.

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MOr12,2

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de ]'ASBL ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés quant à leur objet et leur durée à l'un de ses membres ou à un tiers, associés ou non.

Il est compétent pour conclure des conventions avec d'autres associations publiques ou privées.

S'il juge nécessaire au bon fonctionnement de l'ASBL, l'instauration d'un règlement d'ordre intérieur, il le soumet à l'approbation du conseil d'administration.

Article 19 : La signature afférente à la gestion journalière est accordée à l'Administrateur Délégué.

TITRE IV : Assemblée générale des associés

Article 21 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions d'associés ;

6° la désignation de deux commissaires pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels ;

7° toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 22 : Chaque année, avant le 30 avril, le Président du conseil d'administration convoque l'assemblée générale, à l'ordre du jour de laquelle doit être portée, conformément au prescrit de la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL, l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

Après l'approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.

L'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'au moins un quart des associés en fait la demande.

Les associés seront convoqués aux séances de l'assemblée générale huit jours francs avant la date de la réunion. La convocation est accompagnée des documents et annexes relatifs à l'ordre du jour.

Article 23 ; L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-Président, en cas d'empêchement.

Article 24 ; En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Par dérogation au premier alinéa, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement d'homologation judiciaire, régulièrement requises par le prescrit de la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL.

Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signées parte Président, ainsi que par les membres qui te demandent, et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

TITRE V : Budgets, comptes

Article 26 : Chaque année, au plus tard le 30 avril, est arrêté te compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale tenue à cette fin.

TITRE VI ; Dissolution, liquidation

Article 27 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.

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Volet B - Suite

Article 28 : Dans tous les cas de dissolution volontaire, judiciaire ou autres, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise et sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert, de donation ou de legs éventuels, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs Suvres de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui seront déterminées par l'assemblée générale,

Sont sortants

Mr Angenot Edmond, Administrateur

Mr Ballot Sébastien, Adminsitrateur

Mr Collin Mickaël, Administrateur

Mr Hennaut Samuel, Administrateur

Mr Ninane Jacques, Administrateur

Mr Sarlet Fabrice, Administrateur

Mme Baithazard Véronique, Trésorière

Sont entrants

Mr Drion Jean-Claude, Administrateur

Mr Durdu Dominique, Administrateur

Mme Lizen Anne-Sophie, Administratrice

Mme Bonmariage Rita, Administratrice

Mme Cornet Nathalie, Administratrice

Mr Denis William, Administrateur

Nom et qualité de la personne représentant l'ASBL : Mr Freddy Paquet, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
ATELIER-ENVIRONNEMENT

Adresse
RUE DE LA LAITERIE 5 6941 TOHOGNE

Code postal : 6941
Localité : Tohogne
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne