ATELIER VELO QUESTION D'EQUILIBRE, EN ABREGE : QUESTION D'EQUILIBRE

Association sans but lucratif


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Dénomination : ATELIER VELO QUESTION D'EQUILIBRE, EN ABREGE : QUESTION D'EQUILIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.545.249

Publication

18/02/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépoté au Greffa du

Tribunal ~r ,

Greffe

N° d'entreprise : o 833. s 5 ..2 y. q

Dénomination Atelier Vélo Question d'Equilibre, Association sans but lucratif (en entier) :

(en abrégé) : Question d'Equilibre, a.s.b.l.

Forme juridique :

Siège : B-6700 Arlon, Rue des Carmes 6

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL

ATELIER VELO QUESTION D'EQUILIBRE

L'an deux mil onze, le 18 janvier

Monsieur Guirec Halflants, belge, né à Brasschaat le 20 mai 1962 et domicilié à B-6700 Arlon, 10 rue Marché au Beurre, Belgique.

Monsieur Duarte Bon de Sousa Pernes, portugais, né à Boulogne-Billancourt (F) le 09 octobre 1968 et domicilié à LU-8531 EII, 26 Knuppebierg, Grand-Duché de Luxembourg.

Monsieur Gérald Avenière, belge, né à Verviers le 03 octobre 1974 et domicilié à B-6700 Arlon, 161 Avenue de Mersch, Belgique.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la foi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1°'

L'association prend pour dénomination :« Atelier Vélo Question d'Equilibre, Association sans but

lucratif ».

En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation de : « Question d'Equilibre , asbl ».

Article 2

Son siège social est établi à B-6700 Arlon, 6 rue des Carmes, dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon. Le siège social pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but : la promotion du vélo comme moyen de mobilité douce, égalitaire et

responsable

Elle peut accomplir tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objet(s) : l'organisation d'ateliers de mécanique de vélo, la formation en mécanique, le recyclage et la mise à disposition de vélos, en promouvant les valeurs d'égalité des personnes et de responsabilité citoyenne.

TITRE III

DES MEMBRES

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui doivent être des personnes

physiques.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte,

2. toute personne physique admise en cette qualité qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes. L'unique condition pour devenir membre effectif est d'être majeur.

Est membre adhérent toute personne physique qui en fera la demande écrite au Conseil d'Administration et aura été accepté par celui-ci à la majorité des deux tiers. Un membre adhérent pourra devenir effectif aux conditions indiquées dans le présent article.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en

adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d''un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis

apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'Assemblée Générale pourra cependant voter l'introduction d'une cotisation annuelle qui ne pourra

être supérieure à 50 EUR indexés par membre et par an.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Les membres adhérents seront également convoqués à l'Assemblée Générale et auront le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Tous ce qui n'est pas réservé spécifiquement à l'Assemblée Générale relève des attributions du Conseil d'Administration.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'Association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier

semestre.

Article 13

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Article 14

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 15

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 17

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18

L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'Association, le conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'Association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement en fonction des objectifs que le Conseil d'Administration fixe préalablement.

Article 19

En cas de fin anticipée de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier

et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs et adhérents. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le Secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Article 22

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 23

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffé du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 27

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes de ratification des actes posés avant l'acquisition de la personnalité juridique, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe.

Exercice social :

Par dérogation à l'article 22, le premier exercice commence le ler janvier 2010 pour se terminer le 31

décembre de la même année.

Comptes de l'exercice :

Par exception à l'article 23, les comptes du premier exercice incluent les premiers frais pour investissement de départ et les recettes relatives aux premiers mois d'activité depuis janvier 2010. Ces frais avant fondation de l'Association s'élèvent à 1 451 EUR et les recettes à 220 EUR de janvier à décembre 2010.

L'avance octroyée par les membres pour les investissements de départ s'élève à un montant de 1 271 EUR et est remboursable; elle pourra être couverte par d'éventuels subsides.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Mr. Guirec Halflants

Mr. Duarte Bon de Sousa Pemes

qui acceptent ce mandat à compter du dépôt des statuts.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président et Trésorier: Mr. Guirec Halflants

Secrétaire : Mr. Duarte Bon de Sousa Pernes

qui acceptent ce mandat à compter du dépôt des statuts .

Acte sous seing privé

Fait à Arlon, le 18 janvier 2011 en deux exemplaires.

Halflants, Guirec

Bon de Sousa Pernes, Duarte

Avenière, Gérald

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ATELIER VELO QUESTION D'EQUILIBRE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES CARMES 6 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne