ATM RESTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATM RESTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.381.806

Publication

30/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

N° d'entreprise : 050a . 3 - $a6

Dénomination

(en entier) : ATM resto

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 Bertrix, Place des 3 Fers, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 07 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur DEBART Raphaël Luc, né à Libramont le premier décembre mil neuf cent septante-trois, cohabitant légal de Mademoiselle HUBERTY Ingrid Blanche Joseph Ghislaine, née à Verviers le quinze avril mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 6832 Bouillon (Sensenruth), Rue du Faucon, Curfoz 16, lequel a déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale en date du vingt-trois juillet deux mille huit devant l'Officier de l'état civil de Bouillon, enregistrée au registre national le vingt-trois juillet deux mille huit, a requis le notaire soussigné d'aster qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts comme suit :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : "ATM resta"

Siège social : 6880 Bertrix, Place des 3 Fers, 6

Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/100ème de l'avoir social. Les 100 parts ont été souscrites en espèces, par Monsieur Raphaël DEBART, Le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de 15.000,00 euros par un versement en espèces effectué au compte numéro BE55 0688 9651 4544, ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE S.A. dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.

Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'alimentation, telle l'exploitation de restaurants, maisons de logement et tout ce qui s'y rapporte, cafés, service traiteur, achat et vente de vins, alimentation générale, l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur DEBART Raphaël, domicilié à 6832 Bouillon (Sensenruth), Rue du Faucon,Curfoz 16.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année à vingt heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assembfée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associé unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille treize pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3° Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

02/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ATM RESTO

Adresse
PLACE DES 3 FERS 6 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne