ATS

Association sans but lucratif


Dénomination : ATS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.937.953

Publication

27/02/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ATS

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Lucien Burnotte 43 bte 3 à 6840 NEUFCHATEAU

Objet de l'acte : Constitution ASBL

En ce jour, le 15 novembre 2012, les soussignés :

-Laurent HUBERTY né le 13/12/1973 à Arlon, tatoueur professionnel, domicilié 43 boite 3 rue lucien burnotte à 6840 Neufchateau

-Jean-Claude HUBERTY né le 07/11/1948 à Grapfontaine, retraité, domicilié 39 rue de la civanne à 6860 Mellier

-Viviane BERNARD née le 11/05/1952 à Leglise , retraité, domicilié 39 rue de la civanne à 6860 Mellier

ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit : CHAPITRE I : DENOMINATION.

Article 1

L'Association est dénommée : « ATS » ASBL.

Article 2

Son siège social est établi à 43 boite 3 rue lucien bumotte à 6840 Neufchateau, arrondissement judiciaire de Neufchateau. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur. L'association peut, par décision du conseil d'administration, établir un siège administratif.

CHAPITRE Il : BUT ET OBJET

Article 3

L'association a pour but la promotion artistique du tatouage.

Article 4

L'association a pour objet d'organiser le salon du tatouage Arel Tattoo Show Belgium.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais'

également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

En outre, la société peut avoir pour objet toutes activités dans le domaine artistique.

CHAPITRE III : MEMBRES.

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la foi ou les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Article 6

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte.

Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents ;

Toute personne sui soutient le but et participent aux activités de l'association peut introduire une demande écrite ou verbale à l'ASBL afin de devenir membres adhérents.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Us n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

Article 9

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre à renvoyer n'ayant pas droit au vote.

Article 10

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la toi de mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, Une copie du registre des membres ainsi que les mises à jour seront déposées au greffe du Tribunal de Commerce compétent conformément à l'article 26 nonies de ladite loi.

CHAPITRE IV : COTISATIONS.

Article 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration,

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Article 15

Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. les exclusions des membres.

Article 16

Elle se réunit au minimum une fois par an dans le courant du premier semestre. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 17

Elle est convoquée par ie conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Article 18

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ou tout autre moyen de communication.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 23

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Les membres du conseil sont élus pour un ternie indéterminé et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 25

Le conseil désigne, le cas échéant, parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Article 27

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 29

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Article 30

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière.

Article 31

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

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Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à ia majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 35

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 36

Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la toi du deux mai deux mil deux. Chaque année les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Article 38

Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17 §5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, il ne sera pas nommé de commissaire.

Si l'association ne répond plus aux critères légaux, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre ans et est rééligible.

Dans tous les cas, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, chargés de contrôler et d'attester les comptes annuels.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Dispositions transitoires

Première résolution

L'assemblée générale de ce jour fixe le nombre d'administrateurs à 2 et désigne les administrateurs suivants

pour un terme indéterminé :

1.Laurent HUBERTY

2.Jean-Claude HUBERTY

associés soussignés qui acceptent.

Deuxième résolution

L'assemblée générale de ce jour élit Laurent HUBERTY en qualité de vérificateur aux comptes. Celui-ci aura pour mission le contrôle de la comptabilité et fera rapport à l'assemblée générale sur son contrôle.

Les mandats des administrateurs et du vérificateur aux comptes sont exercés à titre gratuit.

Les administrateurs réunis immédiatement en conseil ont désigné en qualité de :

- président : Laurent HUBERTY

- trésorier et secrétaire : Jean-Claude HUBERTY

tous soussignés qui acceptent cette fonction.

Ils décident ensuite de confier la gestion journalière et la signature concernant cette gestion à Laurent HUBERTY, membre effectif soussigné qui accepte cette fonction, il portera le titre de délégué à la gestion journalière conformément à l'article 30 des statuts.

Volet B - Suite

Troisième résolution

Le premier exercice social débute le 15/11/2012 et se clôturera le 3111212013.

La première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre 2014.

Quatrième résolution

Monsieur Laurent HUBERTY, délégué à la gestion journalière, est chargé des formalités de publication au Moniteur Belge de la présente décision, ainsi que de toute autre formalité liée.

Déposé en même temps acte de constitution du 15 novembre 2012

Laurent HUBERTY

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne