AU BAISER DE MARCHE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AU BAISER DE MARCHE
Dénomination : AU BAISER DE MARCHE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.576.714

Publication

10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : Dénomination

-1-5-3'76-71y

(en rentier) : AU BAISER DE MARCHE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée Siège : rue du Commerce 21 à 6900 Marche-en-Famenne Qbiet de note : Constitution

AU BAISER DE MARCHE

Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Rue du commerce 21 6900 MARCHE-EN FAMENNE

Entre les soussignés,

Monsieur Léon Remacle, né à Vielsalm le 28/04/1959 et domicilié à Marche-en Fammene, Rue Sur les Hys n°7

Madame Jeannine Quinet née à Harsin le 26/09/1961 et domiciliée à Marche-en Famenne, Rue Sur les Hys. n° 7

Madame Séverine Remacle née à Aye le 14/10/1981 et domiciliée à Ham- sur-Heure, Allée de la Charmille: n° 9

Monsieur Laurent Remacle né à Aye le 26/10/1983 et domicilié à Noiseux, Rue Larmont n°7b

Le 01 AVRIL 2012

Il est constitué une société coopérative régie par les règles suivantes.

STATUTS

Art. 1

La société prend la dénomination de ; «AU BAISER DE MARCHE ».

Sa forme juridique est : Société Coopérative à responsabilité illimitée, en abrégé S.C.R.I.

Le siège social est établi à Marche-en Famenne, Rue du Commerce n°21 Il peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d'administration.

Art. 2

La société aura pour objet social principal, les activités de boulangerie- pâtisserie, le commerce de détail en produits de la pâtisserie et de la boulangerie, en confiserie, en articles de bimbeloterie et de fantaisie. Salon de consommation.

Accessoirement, la société peut entreprendre toutes opérations dans l'intérêt de ses membres, en rapport direct ou indirect avec l'objet social,

Elle peut faire partie d'autres sociétés dont l'objet est semblable au sien, à condition que son intérêt ou celui' de ses membres le requière.

Mentionner sur le dernière page du Volct B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso . Nom et signature

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Greffe

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Art. 3

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier avril 2012. Toutefois, elle peut

être dissoute anticipativement.

Art. 4

Le capital social est illimité. Sa part fixe, fixée à cinquante et un mille euros, est constituée au moyen de parts, de cinq cents euros chacune, souscrites par (es membres lors de leur admission ou après.

Chaque part sera libérée à concurrence de la totalité, en sorte que le capital mis à la disposition de la société sera de cinquante et un mille euros.

Le total des versements effectués, soit la somme de cinquante et un mille euros, se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le certifient les attestations délivrées par la banque du Crédit Agricole en date du 21/03/2012 et qui fait partie intégrante des présents statuts.

Le capital social ainsi libéré a été souscrit :

Par Monsieur Léon Remacle comparant précité, à concurrence de 25.000,00 é Par Madame Jeannine Quinet comparante précitée, à concurrence de 25.000,00 E Par Madame Séverine Remacle comparante précitée, à concurrence de 500,00 ê Par Monsieur Laurent Remacle comparant précité, à concurrence de 500, 00 E

Art. 5

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et incessibles.

Art. 6

La coopérative doit compter au moins trois membres.

Sont associés :

1)Les signataires du présent acte,

2)Les personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d'Administration et souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'Administration. Ces personnes doivent souscrire au moins trois parts sociales et les libérer au 1/4. La souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission de l'associé est constatée par l'inscription dans le registre des associés. La société ne peut dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Art. 7

Tous les associés ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes

sociales de façon illimitée.

Art. 8

Les sociétaires non débiteurs envers la Coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans, peuvent donner leur démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration, dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de mettre son existence en danger.

Art. 9

Peut être exclu par l'Assemblée Générale, l'associé qui cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les règles de procédure d'exclusion sont fixées par la loi.

Art, 10

Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayant droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration

Art. 11

La Coopérative est administrée par un conseil formant collège, composé de 2 membres au moins, élus pour une durée illimitée par l'Assemblée Générale jusqu'à révocation par elle. Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit.

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Art. 12

En cas de départ d'un ou plusieurs administrateurs ou d'associés chargés du contrôle, une assemblée

générale extraordinaire, convoquée dans les deux mois, pourvoit au remplacement.

Chaque membre ainsi nommé achève le temps de celui qu'il remplace.

Art. 13

Les administrateurs et les associés chargés du contrôle peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

Art. 14

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à l'assemblée générale est de sa compétence. Il établit le règlement d'ordre intérieur,

Art. 15

La répartition des fonctions entre les membres du Conseil d'Administration, les époques et le mode de

convocation, le mode de délibération et de décision du conseil sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 16

Le Conseil d'Administration délègue une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres

Il peut de ce chef, leur attribuer des émoluments, mais ceux-ci ne peuvent être octroyés sous forme de tantièmes. Tous les actes engageant la société, autre que ceux d'administration courante, sont signés par deux administrateurs. Ceux-ci auront vis-à-vis de tiers, à justifier d'une délibération préalable du conseil.

Art, 17

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Art. 18

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Chaque associé dispose d'une voix. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Art. 19

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et ce, au lieu, jour et heure fixés par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut provoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile. Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale à la demande écrite d'un quart des sociétaires notifiée au siège social au moins un mois d'avance. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Toutefois, le nombre de voix dont un associé dispose est limité au maximum à un cinquième des voix attachées aux parts représentées. A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la

direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur, Les procés verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les administrateurs.

Art. 20

L'exercice social court du 01/01 au 31/12 de chaque année. Le premier exercice court depuis le 01/04/2012

jusqu'au 31/12/2012. La date de l'assemblée générale est fixée au 30 juin.

Art. 21

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.

Réservé

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Volet B - Suite

Art. 22

La ristourne éventuellement accordée, ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société. Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes

a)Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social, b)Payement éventuel d'un intérêt sur le montant libéré des parts sociales sans que le taux ne puisse être supérieur à celui décidé pour le Conseil National de la Coopération.

c)Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi. L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux ; associés en proportion de leur chiffre d'affaires traité avec la société pendant les cinq dernières années.

Art. 23

Le règlement d'ordre intérieur décidé par l'Assemblée Générale peut, dans les limites de prescription légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. Il peut notamment imposer aux sociétaires toutes obligations requises dans ['intérêt de la société.

Art. 24

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, 2 administrateurs dans les fonctions de :

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-Administrateurs-délégués : Léon Remacle et Jeannine Quinet

Elfe opte ensuite en matiére de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé individuellement.

Fait en trois exemplaires à Marche en Famenne le 26 mars 2012.



Léon Remacle

Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0343-008

Coordonnées
AU BAISER DE MARCHE

Adresse
RUE DU COMMERCE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne