AUBACLEL

Dénomination : AUBACLEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 479.008.764

Publication

09/10/2014

��MOD WORD 57,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Trip t mirte

le 3 0 SEP. 201V jour sa r�ception.

L r ier

N' d'entreprise : 0479.008.764

D�nomination

(en entier) : AUBACLEL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6890 LIBIN, Rue Fond-des-Vaux, 135

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Remise d'un bien social - Dissolution anticip�e, mise en liquidation et cl�ture de liquidation imm�diate de la soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le dix septembre deux mille quatorze par Ma�tre Hubert Maus de Roliey, Notaire � Neufch�teau, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAUS de ROLLEY et RUELLE C. - Notaires associ�s� (BCE 0501.896.014), ayant son si�ge social � Neufch�teau, d�tenteur de la minute, substituant son confr�re Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire associ� de r�sidence � Libramont-Chevigny, l�galement emp�ch�, portant la mention de l'enregistrement suivante : � Enregistr� � Neufch�teau le 18 septembre 2014 (R�f 005), neuf r�les sans renvoi, volume 489 folio 97 case 03, Re�u : cinquante euros (50,00 EUR), L'inspecteur Principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que :

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rant de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �AUBACLEL �, dont le si�ge social est �tabli � 6890 LIBIN, Rue Fond-des-Vaux, 135; soci�t� :

A. (on omet);

B. (on omet);

C. inscrite � la BCE RPM Li�ge division Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0479.008.764 et non assujettie � la NA.

BUREAU

(On omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E -- REPR�SENTATION DES TITRES ATTACH�S AU CAPITAL SOCIAL Sont pr�sents

1.Monsieur FOSS�PREZ Jean Pierre Auguste Jules Marie, n� � Lierneux le 14 juillet 1949 (num�ro national : 49.07.14-459.05), �poux de Madame VERMEREN Dominique, domicili� � 6890 LIBIN, Rue Fond-des-Vaux, 135.

Lequel d�clare au Notaire soussign� :

A.�tre d�tenteur ainsi que l'atteste l'acte constitutif des statuts de la soci�t� de 62 parts de capital de la ScSPRL � AUBACLEL �; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1 � 62 �;

B.�tre le g�rant de la ScSPRL � AUBACLEL �; nomm� � cette fonction jusqu'� r�vocation aux termes d'une d�cision :

*prise lors de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui s'est tenue le 3 d�cembre 2002, directement apr�s la constitution des statuts de la soci�t�;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 20 d�cembre 2002, sous le num�ro 20021220-0151985.

2.Madame VERMEREN Dominique Marguerite Raymonde Ghislaine, n�e � Namur le 15 avril 1952 (num�ro national : 52.04.15-330.49), �pouse de Monsieur FOSS�PREZ Jean Pierre, domicili�e � 6890 LIBIN, Rue Fond-des-Vaux, 135.

Laquelle d�clare au Notaire soussign� �tre d�tentrice ainsi que l'atteste l'acte constitutif des statuts de la soci�t� de 62 parts de capital de la ScSPRL � AUBACLEL �; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 63 � 124 �.

Soit ensemble : 124 parts de capital de la ScSPRL � AUBACLEL �; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1 � 124 �.

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�

Mo

b

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Ensuite, les �poux Jean Pierre FOSS�PREZ Dominique VERMEREN d�clarent au Notaire soussign�

A.�tre mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux ternies de leur contrat de mariage

re�u par le Notaire Andr� Cordonnier, ayant r�sid� � Seraing, en date du 15 f�vrier 1974;

B.avoir parfaite connaissance :

*que toute soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doit tenir en son si�ge un registre des parts sociales;

*que, cependant, aucun registre des parts n'a �t� r�alis� depuis la constitution de la soci�t�.

Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, le Pr�sident de l'Assembl�e d�pose sur le

bureau du Notaire soussign� :

*une copie de l'acte constitutif des statuts de la ScSPRL � AUBACLEL �;

*la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 20 d�cembre 2002 pr�-vant�e.

Le Notaire soussign� examine les documents susmentionn�s et reconna�t l'exactitude des propos tenus.

La comparution devant le Notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e :

1.que les 124 parts sociales qui composent la totalit� du capital de la ScSPRL � AUBACLEL � sont repr�sent�es � l'Assembl�e et que celles-ci sont d�tenues par 2 associ�s - associ�s dont l'identit� compl�te est reprise au point � COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal -;

2.que le g�rant de la soci�t� est �galement pr�sent � l'Assembl�e, ainsi qu'il apparait au point � COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associ�s reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir re�u gratuitement, dans un d�lai suffisant, copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu, dans un d�lai suffisant, la possibilit� de prendre connaissance des dits documents, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les associ�s estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

CONTR�LE DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 �1er dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� et reconnu exact par le Bureau, l'Assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte, par cons�quent, � d�lib�rer sur les objets repris � son Ordre du Jour, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s.

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'elle prend les

r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e au Pr�sident de l'Assembl�e de faire lecture des 2 rapports �nonc�s dans l'Ordre du Jour et dress�s en application de l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir :

1.Rapport r�alis� le 3 septembre 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la soci�t�; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e � la date du 10 juin 2014;

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2.Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e au 10 juin 2014, dress� le 8 septembre 2014 par le r�viseur d'entreprises d�sign� le 4 juillet 2014 par l'organe de gestion, � savoir Monsieur St�phan MOREAUX, repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MKS & PARTNERS, REVISEURS D'ENTREPRISES � - soci�t� immatricul�e � la BCE (RPM Li�ge division Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise 0456.548.910 -, dont les bureaux sont �tablis � 6600 Bastogne, Rue des R�collets, 9;

les associ�s rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pr�-vant�s comme dit au pointe C. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s- verbal.

La rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans fes termes suivants :

� Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � AUBACLEL �, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 10 juin 2014 de la soci�t� en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette mati�re et compte tenu de l'objectif sp�cifique de notre mission.

L'organe de gestion a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 10 juin 2014 de la soci�t� en tenant compte des dispositions de l'article 28 �2 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 �2 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuit� des activit�s ne comporte aucune correction, hormis le maintien de l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation pour4.500,00 � .

La situation comptable pr�sente, sur cette base, un b�n�fice pour la p�riode allant du ter juillet 2013 au 10 juin 2014 de 61.417,23 avec un total de bilan au 10 juin 2014 de 179.333,49 � , L'actif net de la soci�t� ressortant de cette situation au 10 juin 2014 s'�l�ve � un montant de 174.833,49 � ,

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�,

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es. En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de l'ordre de 17.500,00 � , qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 10 juin 2014 n'est survenu depuis cette date.

Fait � Bastogne, le 08 septembre 2014

SCPRL MKS & Partners, R�viseurs d'entreprises. St�phan Moreaux G�rant. Pr�c�de la signature de Monsieur St�phan MOREAUX.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate que les 2 rapports sus-vant�s ne donne lieu � aucune observation particuli�re de sa part Bt d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Un original de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les associ�s ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication, Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge division Neufch�teau.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Intervient pr�sentement l'organe de gestion de la soci�t� organe de gestion dont l'identit� compl�te figure sous le titre � COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal -.

Lequel:

A,d�pose sur le bureau du Notaire soussign� la preuve du paiement de toutes les dettes � l'�gard de tiers qui apparaissent dans l'�tat r�sumant fa situation active et passive vis� � l'article 181 �ter du Code des Soci�t�s ou la preuve de leur consignation aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s;

B,pr�cise en outre qu'il n'y a pas de dettes � l'�gard de tiers autres que celles qui sont reprises dans l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s ou, le cas �ch�ant, que ces dettes ont �t� pay�es ou consign�es aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s,

Dispense est donn�e de faire lecture des autres informations et documents compl�mentaires communiqu�s par l'organe de gestion � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s, l'Assembl�e rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � la pr�sente Assembl�e G�n�rale, comme dit plus amplement au point � C. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal.

Lesquelles informations et documents resteront dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

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Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Au vu des 2 rapports sus-vant�s, des informations et documents compl�mentaires communiqu�s par

l'organe de gestion et suite aux d�clarations faites par l'organe de gestion dont question ci-avant, l'Assembl�e ;

A.constate que les conditions �nonc�es dans l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s sont remplies pour

pouvoir proc�der � la dissolution et � la liquidation de la ScSPRL � AUBACLEL � en un seul acte. Elle constate

en particulier, en application dudit article :

*qu'aucun liquidateur n'est d�sign� et que l'organe de gestion est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des

tiers, en vertu de l'article 22 des statuts de la soci�t� et de l'article 185 du Code des Soci�t�s.

Intervient pr�sentement l'organe de gestion; lequel d�clare avoir �t� inform� de cet �tat de fait.

*que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur

paiement ont �t� consign�es:

*que tous les associ�s sont pr�sents � la pr�sente Assembl�e G�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix;

B.d�cide, en application dudit article 184 �5, de proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte

de la soci�t�, la cessation d'activit� motivant la dissolution de celle-ci, l'objet social �tant r�alis�.

En cons�quence de quoi, l'Assembl�e :

A.d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t�;

B. prononce sa mise en liquidation � compter du 10 septembre 2014.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUT1ON

Apr�s avoir examin� les comptes et l'ensemble des informations et documents pr�cit�s, les 2 associ�s : Aapprouvent les comptes sociaux et les transactions de l'exercice en cours jusqu'� la date de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que les informations communiqu�es par l'organe de gestion;

13.approuvent, en cons�quence, tous les documents fournis et toutes les d�clarations faites par l'organe de gestion et dont question plus amplement � la troisi�me r�solution du pr�sent proc�s-verbal;

C.attestent reprendre l'actif restant, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s;

ID.d�cident de reprendre, en leur nom personnel, la totalit� des �l�ments actifs et passifs de la soci�t�, pr�sents et futurs, ainsi que la totalit� des droits et engagements contract�s par celle-ci;

E.s'engagent express�ment � supporter toutes dettes g�n�ralement quelconques non connues au 10 juin 2014, qui seraient mises � charge de la soci�t�. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le bien immobilier appartenant � la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � AUBACLEL � est pr�sentement remis aux associ�s; lequel bien immobilier consiste en :

COMMUNE DE L1BRAMONT CHEVIGNY PREMIERE DIVISION LIBRAMONT

Pans un immeuble � usage de bureaux d�nomm� � R�sidence Ermesinde �, situ� � Rue du Serpont, 29 A

� et cadastr� section A num�ro 242/E/6 pour une superficie de cinq ares soixante-trois centiares (05a 63ca) : L'entit� sise au niveau du deuxi�me �tage, d�nomm�e � Bureau deuxi�me �tage � et se composant :

-En propri�t� privative et exclusive : une surface comprenant la surface de bureau, chauffage-entretien,

sanitaires.

-En copropri�t� et indivision forc�e : les deux mille huit cents/dix milli�mes (2,800/10.000e) des parties communes dont le terrain.

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien pr�-d�crit provient des anciens num�ros cadastraux 242/R/5 partie et 242/S/5 partie; lesquels num�ros proviennent eux-m�mes des anciens num�ros cadastraux 2421E/S partie et 24211/4.

Les num�ros cadastraux 2421E/5 partie et 2421114 appartenaient, � l'�tat de fonds, aux �poux Jean Pierre FO$S�PREZ Dominique VERMEREN, chacun � concurrence d'une moiti� indivise, pour les avoir acquis :

e le num�ro cadastral 242/E/5 partie : aux termes d'un acte re�u le 26 avril 1989 par le Notaire Charles Simon � Arlon, substituant son confr�re, le Notaire Jean Pierre Foss�prez l�galement emp�ch�, transcrit � la Conservation des Hypoth�ques de Neufch�teau le 23 mai 1989, volume 5571 num�ro 20;

* le num�ro cadastral 2421T14 : aux termes d'un acte re�u le 27 avril 1989 par le Notaire Philippe Tilmans � Wellin, substituant son confr�re, le Notaire Jean Pierre Foss�prez l�galement emp�ch�, transcrit � la Conservation des Hypoth�ques de Neufch�teau le 23 mai 1989, volume 5571 num�ro 21.

Origine commune aux deux num�ros, devenus le num�ro cadastral 242/E/6

Aux termes de l'acte constitutif des statuts de la ScSPRL � AUBACLEL � re�u le 3 d�cembre 2002 par le Notaire Jean-Fran�ois Koeckx � Neufch�teau, substituant son confr�re, le Notaire Jean Pierre Foss�prez l�galement emp�ch�, transcrit � la Conservation des Hypoth�ques de Neufch�teau le 20 d�cembre 2002 sous la r�f�rence 033/1720-12-2002/05035, les �poux Jean Pierre FOSS�PREZ Dominique VERMEREN pr�cit�s ont d�clar� faire apport du bien pr�-d�crit � la soci�t�; de sorte que celle-ci en est devenue plein propri�taire.

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La ScSPRL �AUBACLEi,� a fait �riger les constructions � ses frais.

Statuts de la copropri�t�

(On omet)

CONDITIONS GENERALES.

Etat du bien -- Garanties Superficie.

(On omet)

URBANISME.

(On omet)

ETAT DU SOL INFORMATION - GARANTIE.

(On omet)

CONDUITES ET CANALISATIONS

(On omet)

APPLICATION DE L'ARRETE ROYAL CONCERNANT LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES. (On omet)

INFORMATIONS DIVERSES.

Dispositions de droit administratif.

(On omet)

PRO FISCO,

(On omet)

Les parties d�clarent au Notaire soussign� que le bien pr�-d�crit est remis aux associ�s conform�ment �

l'article 129 du Code des Droits d'Enregiistrement.

DISPENSE D'INSCRIPTION ETAT CIVIL.

(On omet)

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate la cl�ture de la liquidation de la SoSPRL � AUBACLEL �. La cl�ture imm�diate de la

liquidation est prononc�e.

L'Assembl�e constate en cons�quence que la soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.

La cl�ture de liquidation met fin au mandat du g�rant en fonction<

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix,

HUITIEME RESOLUTION

L'Assembl�e donne d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant en ce qui concerne les

actes qu'Il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode

de 5 ans au domicile des �poux Jean Pierre FOSSEPREZ Dominique VERMEREN ci-avant plus amplement

qualifi�s, o� la garde en sera assur�e; lesquels acceptent.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide de conf�rer mandat � Monsieur Jean Pierre FOSSEPREZ pour remplir les formalit�s qui suivent la dissolution et la liquidation, pour r�gler les derni�res obligations fiscales ou autres qui pourraient encore devoir �tre remplies, pour effectuer toutes les d�marches aupr�s de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), pour op�rer la radiation du num�ro d'entreprise et pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent; lequel accepte pr�sentement le mandat qui lui est conf�r�.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et � l'unanimit� des voix,

CL�TURE

(On omet)

Volet B - Suite

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

R�serv�

4-

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Hubert Maus de Rolley

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe ; exp�dition conforme du proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en

liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate avec remise d'un bien social, accompagn� de ses annexes

ainsi que extrait analytique dudit proc�s-verbal,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : NEA002517
29/11/2012 : NEA002517
13/01/2012 : NEA002517
17/01/2011 : NEA002517
04/02/2010 : NEA002517
30/12/2008 : NEA002517
12/12/2007 : NEA002517
02/01/2007 : NEA002517
30/12/2005 : NEA002517
27/12/2004 : NEA002517
20/12/2002 : NEA002517

Coordonnées
AUBACLEL

Adresse
Si

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées AUBACLEL

Coordonnées
AUBACLEL