05/05/2014 : Augmentation de capital par apport en nature - Modifications aux statuts
si D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 31 mars 2014, il résulte que s'est; il réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AURE, ayant sont siège;
|| social à 6941 Durbuy, Jeneret Herdavoie 17 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets!
îi figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes ;
il Première résolution : confirmation de la décision de distribution d'un dividende j
■'. L'assemblée confirme la décision de distribuer un dividende intercalaire payable le dix-sept décembre deux;
j! mille treize, conformément à la décision qui a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est! || tenue le treize décembre deux mille treize dont une copie sera conservée dans le dossier du Notaire:
j| instrumentant.
|| Cette décision de distribution de dividende a été adoptée par application de l'article 537 du Code des impôts suri ■i les revenus 92 et de l'alinéa 1er de l'article 6 de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize, telle que!
il comentée par la circulaire n" Cî.RH 233/629.295 {AGFisc. N°35/2013) du premier octobre deux mille treize! !| complétée par l'Adendum du treize novembre deux mille treize.
;! L'assemblée constate que le précompte mobilier afférent au dividende dont question a été payé en date duj
il vingt décembre deux mille treize.
;'; Deuxième résolution : rapports relatifs à l'apport de créance
!!(.»> !
■i Troisième résolution : augmentation du capital par apport de créance i I! L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un million nonante-huit mille neuf! ;| cents euros (€ 1.098.900,00) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit ■■cents (€ 61.973,38) à un million cent soixante mille huit cent septante-trois euros trente-huit cents (€
» 1.160.873,38), par apport d'une créance à vue.
ij L'assemblée décide que cette augmentation de capital se fera sans émission d'actions nouvelles dans la Ii mesure où chaque actionnaire, autre que la société, participera à l'augmentation de capital proportionnellement ■| à la partie du capital que représentent leurs actions.
il Cette augmentation de capital se fera donc par une augmentation proportionnelle du pair comptable des i| actions existantes.
j; Quatrième résolution : réalisation de l'apport
!!(...)
!i Cinquième résolution : constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
;j(...)
il Sixième résolution : modifications aux statuts
|: L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions
|j prises :
ARTICLE 5 : pour le remplacer par le texte libellé comme suit :
|| « Le capital social est fixé à un million cent soixante mille huit cent septante-trois euros trente-huit cents i|(*€ 1.160.873,38).
il // esf représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement] ii libérées, représentant chacune un deux mille cinq centième (1/2.500ième) de l'avoir social.
ji Les actions sont nominatives. »
|! Septième résolution : exécution des décisions prises
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mod11.1
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
-1 expédition de l'acte -1 extrait analytique
-1 rapport spécial du CA
-1 rapport établi en application de l'article 602
-1 coordination des statuts
•u
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers