AVCI R & S CONSTRUCTION

Dénomination : AVCI R & S CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 527.919.827

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.12.2014, DPT 31.12.2014 14714-0141-008
03/05/2013

��% C Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO� WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge ,

D�pory� au Greffe

Tribunal de Commerce

d'Ar�on, le 2 3 AVR. 2013

Greffe

N� d'entreprise : os-e.-4.94�3 D�nomination

(en entier) : AVCI R & S CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 6760 Virton, Avenue de la Victoire, 35

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Fran�ois Culot � Virton, le 18 avril 2013, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il r�sulte que :

Monsieur AVCI Ramazan, n� � Virton le trois mai mil neuf cent quatre-vingt, (NN : 80.05.03-017.56) �poux,

de Madame AVCI Ayfer, domicili� � 6760 Virton, Grand-Rue, num�ro 21/A.

Mari� � Bayai (Turquie), sous le r�gime l�gal turque ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

Monsieur AVCI Salih, n� � Bayat (Turquie) le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, (NN 84.05.22-485.72), �poux de Madame AVCI Dudu, domicili� � 6760 Virton, Avenue de la Victoire, num�ro 35. Mari� � Bayat (Turquie), sous le r�gime l�gal turque ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

Ont constitu� la soci�t� suivante :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� prend la d�nomination de "AVCI R & S CONSTRUCTION"

Dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"

Article 3 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6760 Virton, Avenue de la Victoire, 35.

!! peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger l'activit� d'entreprise g�n�rale, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive

- travaux de terrassement ;

- travaux de jointement, pose d'�gout, de bordure ;

- travaux d'�lectricit� g�n�rale ;

- toutes activit�s g�n�rales de la construction et de la r�novation ;

- travaux de d�molition ;

- travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage ;

- rev�tements de murs et sols ;

- travaux de plafonnage ;

- travaux sanitaires, chauffage...

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de 18.600 euros.

I! est divis� en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale de

l'avoir social, lib�r�e � concurrence de deux/tiers et souscrit comme suit

-par Monsieur Ramazan AVCI, pr�qualifi� sub 1) ci-dessus, � concurrence de 9.300 euros, soit 50 parts

-par Monsieur Salih AVCI, pr�qualifi� sub 2) ci-dessus, � concurrence de 9.300 euros, soit 50 parts

Ensemble: 100 parts, soit pour 18.600 euros,

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trots/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours-, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. I! en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :

- la d�nomination pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant

- l'indication des versements effectu�s

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur

inscription dans le registre des parts,

Article 10 G�rance - repr�sentant permanent

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celte-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs et signatures

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, la g�rance repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

~ ~ 4 ~ Elle a le pouvoir de d�cider toutes op�rations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs auxdites

op�rations.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant, s'il n'en est

nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

II en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son

concours.

De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont valablement soutenues par le

g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

Article 12 D�l�gations

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re de la soci�t� � une

ou plusieurs personnes associ�es ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciales et r�guli�rement port�e �

la connaissance des tiers.

La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions,

Article 13-Vacance

S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacit� physique due � une

cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la

collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau

g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la

dissolution de la soci�t�, Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant ou si la soci�t� n'a plus

de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale,

convoqu�e � t'initiative d'un des associ�s.

Article 14 - Opposition d'int�r�ts

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres

r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y e qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, if en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque fe g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il peut conclure

l'op�ration mais il doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps .

que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 15 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 16 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mois de juin � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur !a requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes !es d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

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R�serv� au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 22 -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Messieurs AVCI 1) Ramazan et 2) Salih,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� individuellement, sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation (article 60 Code Soci�t�).

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire - r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte.

Notaire Fran�ois CULOT � Virton, le 18 avril 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVCI R & S CONSTRUCTION

Adresse
AVENUE DE LA VICTOIRE 35 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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