AZUR EN ARDENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AZUR EN ARDENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.742.192

Publication

04/03/2014
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~~,nf ~~031' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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M. de h7arche'en-Famenne, le .24 10 2pll -

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Greffe

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N° d'entreprise : 0534.742.192

Dénomination

(en entier): AZUR EN ARDENNE

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée à but social

Siège : 6940 Barvaux-sur-Ourthe, rue de la Jastrée 31

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital, modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du dix-neuf février deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Aywaille, il résulte que :

RESOLUTION

1. Première résolution : augmentation du capital social

(a) Rapports

Monsieur le Président donne connaissance:

- du rapport du gérant du 12 février 2014 sur l'apport en nature projeté, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés ;

- et du rapport du 12 février 2014 établi par la SC SCRL BDO Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Bruno Claeys, réviseur d'entreprises, conformément à la même disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« En application de l'article 313 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL à but social AZUR EN ARDENNE constitué de trois créances détenues sur la SPRL à but social AZUR EN ARDENNE effectué par le ASBL VACANCES ARDENNES (EUR 200.000,-), le ASBL CGSLB MAISONS DE VACANCES (EUR 160.000,-) et le ASBL LE BIEN-ÊTRE DES SALARIÉS (EUR 40.000,-).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a.nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL à but social AZUR EN ARDENNE est responsable tant de l'évaluation des créances apportées que de la détermination du nombre d'e parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b.la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c.Ies modes d'évaluation des créances apportées sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de EUR 400.000,- en total, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, soit 21.560 parts sociales, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 21.560 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL à but social AZUR EN ARDENNE au apporteurs, ASBL VACANCES ARDENNES (10.780 parts), le ASBL CGSLB MAISONS DE VACANCES (8.624 parts) et le ASBL LE BIEN-ÊTRE DES SALARIES (2.156 parts).

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 313 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de oapital de la SPRL à but social AZUR EN ARDENNE. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins »,

L'ensemble des associés déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le Président d'en donner lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(b)Décision d'augmenter le capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r -> L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge pour le porter de dix-huit cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à quatre cent dix-huit mille cinq cent cinquante

euros (418.550,00 ¬ ), par la création de 21.560 parts sociales sans désignation de valeur nominales ; montant à

libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les actuels associés, par l'apport par chacun d'entre eux

d'une créance contre la société.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

(c)Souscription et libération

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent ;

- l'ABSL « CGSLB MAISON DE VACANCES »,

-L'ASBL « VACANCES ARDENNES » ;

-L'ASBL « LE BIEN-ETRE DES SALARIES »,

Lesquelles déclarent :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

- libérer immédiatement leur souscription de la manière suivante :

* Pour l'ASBL « CGSLB MAISON DE VACANCES », d'une créance d'un montant de cent soixante mille

euros (160.000,00¬ ) qu'elle détient à l'égard de la société.

Cet apport étant rémunéré par 8.624 nouvelles parts sociales.

* Pour l'ASBL « VACANCES ARDENNES », d'une créance d'un montant de deux cent mille euros

(200.000,00 ¬ ) qu'elle détient à l'égard de la société,.

Cet apport étant rémunéré par 10.780 nouvelles parts sociales.

* Pour I'ABSL « LE BIEN-ETRE DES SALARIES », d'une créance d'un montant de quarante mille euros

(40.000,00 ¬ ) qu'elle détient à l'égard de la scciété.

Cet apport étant rémunéré par 2.156 nouvelles parts sociales.

SOIT pour un apport total de quatre cent mille (400.000,00) euros.

Telles que ces créances figurent au dossier du réviseur précité.

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions

Désormais :

* L'ASBL « CGSLB MAISON DE VACANCES » détiendra 9.024 parts sociales ;

* L'ASBI. « VACANCES ARDENNES », détiendra 11.280 parts sociales ;

* L'ABSL « LE BIEN-ETRE DES SALARIES » détiendra 2.256 parts sociales.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

(d)Constatation de la réalisation

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède ;

- L'augmentation de capital de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ) ;

- Le capital social est actuellement de quatre cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (418.550,00 ¬ ),

représenté par 22.560 parts sociales.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

2.Seconde résolution ; Modification de l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui a

été décidé précédemment.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article 5 des statuts comme suit, en vue de mettre en

concordance avec ce qui vient d'être décidé ;

« ARTICLE 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (418.550,00 ¬ ),

représenté par 22.560 parts sociales, sans mention de valeur.

Historique du capital ;

- Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à 18.550,00 ¬ , représenté par 1.000 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrit et libéré à concurrence de 17.000,00 ¬ ;

- Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, en date du 19 février 2014,

l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ )

pour le porter à quatre cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (418.550,00 ¬ ), par la création de 21.560

parts sociales sans désignation de valeur nominale ;

Montant à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les actuels associés, par l'apport par

chacun d'entre eux d'une créance contre la société, à savoir ;

* Pour l'ASBL « CGSLB MAISON DE VACANCES », d'une créance d'un montant de cent soixante mille

euros (160.000,00 ¬ ) qu'elle détient à l'égard de la société.

Cet apport étant rémunéré par 8.624 nouvelles parts sociales.

* Pour l'ASBL « VACANCES ARDENNES », d'une créance d'un montant de deux cent mille euros

(200.000,00 ¬ ) qu'elle détient à l'égard de la société.

Cet apport étant rémunéré par 10.780 nouvelles parts sociales.

* Pour I'ABSL « LE BIEN-ETRE DES SALARIES », d'une créance d'un montant de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ) qu'elle détient à l'égard de la société.

Volet B - Suite

Cet apport étant rémunéré par 2,156 nouvelles parts sociales u,

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : pouvoirs d'exécution

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnées et le rapport du réviseur et le

rapport de la gérance relatif à l'apport en nature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise . s2(1-7L-f.243-2.,

Dénomination

(en entier) : AZUR EN ARDENNE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée à but social

Siége : 6940 Barvaux-sur-Ourthe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du vingt-deux mai deux mil: treize, en cours d'enregistrement à Aywaille, il résulte que :

1)L'association sans but lucratif « CGSLB-MAISONS DE VACANCES » ayant son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard Poincaré 72-74, avec numéro d'entreprise 0443.995.114, établie par acte sous seing privé, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit avril dix-neuf cent quatre-vingt-huit sous le numéro 5812, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon le procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 février 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 avril suivant sous le numéro 07055823, représentée  conformément à l'article 22 de ses statuts  par

(1) Monsieur Jan Germain VERCAMST, président, demeurant à Maarkedal, Gansbeekstraat 2a, qui a été renommé administrateur par l'Assemblée générale du 10 mai 2011, publié aux annexes du Moniteur belge. du six décembre suivant sous le numéro 11183498 et

(2) Monsieur Filip VAN NUFFEL, secrétaire-trésorier, demeurant à Oudenaarde, Kortrijkstraat 141, qui a été nommé administrateur par l'Assemblée générale du 15 mai 2007, publié aux annexes du Moniteur belge dus 08 août suivant sous le numéro 07118730, nommés en leur qualité mentionnée par l'Assemblée générale précitée du 15 mai 2007, comme mentionné ci-dessus.

2)L'association sans but lucratif « VACANCES ARDENNES » ayant son siège à 1070 Anderlecht , Boulevard Poincaré, 72-74, avec numéro d'entreprise 0443.520.424, établie sous le nom « Tenneville » par acte sous seing privé, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-sept janvier dix-neuf cent nonante et un sous le numéro 536/91, dont le nom a été changé en la dénomination actuelle selon le procès-verbal de l'Assemblée générale du vingt et un avril dix-neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du Moniteur belge du dix décembre suivant sous le numéro 21188 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon le procès-verbal de l'Assemblée générale rédigé le treize février deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du douze avril suivant sous le numéro 07054078, représentée  conformément à l'article 22 de ses statuts  par

(1) Monsieur Jan Germain VERCAMST, président, demeurant à Maarkedal, Gansbeekstraat 2a, qui a été renommé administrateur par l'Assemblée générale du dix mal deux mille onze, publié aux annexes du, Moniteur belge du six décembre suivant sous le numéro 11183499 et

(2) Monsieur Filip VAN NUFFEL, secrétaire-trésorier, demeurant à Oudenaarde, Kortrijkstraat 141, qui, a été nommé administrateur par l'Assemblée générale du douze juin deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six novembre suivant sous le numéro 07169435, nommés en leur qualité mentionnée par l'Assemblée générale précitée du douze juin deux mille sept, comme mentionné ci-dessus.

3)L'association sans but lucratif « LE BIEN-ETRE DES SALARIES » ayant son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard Poincaré 72-74, avec numéro d'entreprise 0416.291.831, établie par acte sous seing privé, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit août dix-neuf cent septante-six sous le numéro 7093/76, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon le procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 février 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 16/04 suivant sous le numéro 07055825, représentée  conformément à l'article 22 de ses statuts-- par

(1) Monsieur Christian LOCHET, président, demeurant à Leuze-en-Hainaut, Jeu de Balle 14, qui a été renommé administrateur par l'Assemblée générale du vingt-cinq mai deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt juillet deux mille sept suivant sous le numéro 09103312 et

(2) Monsieur Filip VAN NUFFEL, secrétaire-trésorier, demeurant à Oudenaarde, Kortrijkstraat 141, qui a été nommé administrateur par l'Assemblée générale du 15 mai 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

25 juillet 2007 suivant sous le numéro 07111651, nommés en leur qualité mentionnée par l'Assemblée générale

précitée du 15 mai 2007, comme mentionné ci-dessus.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée à but social dénommée "AZUR EN

ARDENNE" dont ils ont soucrit le capital comme suit :

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mil cinq cent cinquante euros (EUR 18.550).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- l'association dans but lucratif "CGSLB-MAISONS DE VACANCES ", à concurrence de cinq cents (500)

parts sociales

- l'association sans but lucratif 'VACANCES ARDENNES", à concurrence de quatre cents (400) parts

sociales

- l'association sans but lucratif "LE BIEN ETRE DES SALARIES", à concurrence de cent (100) parts

sooiales.

Dont les statuts stipulent textuellement ce qui suit :

CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée à finalité sociale, et est dénommée

"AZUR EN ARDENNE".

Article 2. - SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à 6940 Barvaux-sur-Ourthe, rue de la Jastrée, 31.

ll peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'assemblée générale, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,

agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - FINALITÉ ET BUT SOCIAL  OBJET SOCIAL

Paragraphe 1 : But social

La société a pour but social de promouvoir le tourisme social en Wallonie, dans le sens le plus large du mot.

La société n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés; les associés ne recherchent aucun bénéfice=

patrimonial.

La société ne procurera aux associés aucun bénéfice patrimonial direct ou indirect.

Chaque année, le gérant fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser son but social;

ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et

aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.

Paragraphe 2: Object social

La société a pour objet: la gestion du centre de tourisme sociale « Azur en Ardenne », situé à 6940

Barvaux-sur-Ourthe, rue de la Jastrée, 31, propriété de l'association sans but lucratif « Vakantie Ardennen 

Vacances Ardennes », tout cela dans le respect du décret du 18 Décembre 2003 relatif aux établissements

d'hébergement touristique.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée iili-'mitée.

CHAPITRE Il. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5. - CAPITAL,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mil cinq cent cinquante euros (EUR 18.550), représenté par

mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur.

Article 6. - TRANS-'MISSION OU TRANSFERT DES PARTS.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le oas où la société ne compte qu'un

associé, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales ne peuvent être oédées à d'autres associations sans but lucratif ou à des sociétés à

finalité sooiales belges ou étrangères qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément d'une cession comme décrite ci-dessus ne peut pas donner lieu à recours du ou des

intéressés devant le tribunal.

Article 7.  ACQUISITION DE PARTS PAR LE PERSONNEL.

Chaque membre du personnel aura le droit d'acquérir, au plus tard un an après son engagement par la

société, la qualité d'associé; il peut acquérir aux maximum trois actions et cela par l'apport en espèces d'une

somme qui est égale à la valeur des actions existantes au moment de la réalisation de l'apport; cette valeur est

calculé sur base de l'actif net de la société à la fin de l'année comptable qui préside l'année pendant laquelle le

membre de personnel réalise ledit apport ; cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui

ne jouissent pas de la pleine capacité civile;

Le membre du personnel qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société perd, un an

après la fin de ce lien contractuel, la qualité d'associé; ses actions seront rachetées par la société et détruites

après le paiement d'une somme qui est égale au prix de l'achat par le membre du personnel concerné.

Article 8. - REGISTRE DES PARTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un registre des parts sera tenu au siège social.

I[ comprendra:

1° l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant;

2° l'indication des verse-'ments effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE.

SECTION 1. Assemblée générale.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application :

Article 9.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à onze heures.

SI ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 21 des statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.

Article 10.- CONVOCATIONS

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée. Cette invitation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.

Article 11.-TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 21 des statuts, l'organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

Article 12.- REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-'senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 13.- LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Article 14.- COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-=BAUX.

Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l'organe de gestion ou, en cas d'em-pêchement de celui-ci, par le président de l'associaticn sans but lucratif « Vakantie Ardennen  Vacances Ardennes » ou par une personne désignée par celle-ci.

Si le nombre de personnes présentes le permet, le président de l'assemblée choisit le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux des as-semblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Article 15.- OBLIGATION DE REPONSE DES GERANTS/CO-MMISSAIRES

Les gérants répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport éventuel ou des points portés à l'ordre du jour, leur sont posées par les associés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport éventuel.

Article 16.- PROROGATION DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle tel que mentionné dans l'article 9 des présents statuts. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.

II ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

Article 17.- DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le ncmbre de parts sociales représentées.

Article 18.- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

Article 19.- MAJORITE.

Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix.

Article 20.-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :

- une fusion ou scission de la société ;

- une modification des statuts ;

- une augmentation ou une diminution du capital ;

- l'émission de parts sociales en-dessous du pair comptable;

- la suppression ou la limitation du droit de sou-scription préférentielle ;

- la dissolution de la société, l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des parts sociales constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transformation de la société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.

Article 21.- DECISION PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

Article 22.- COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées générales à délivrer aux tiers sont signés par un ou plusieurs gérants.

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SECTION 2: Administration.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la société ne compte

qu'un associé, les dispositions suivantes sercnt d'appli-cation.

Article 23; ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission eu nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 24.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'excep-

tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 25.- RPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procura-tien spéciale.

SECTION 3.- CONTROLE

Article 26.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés

par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine

de dômmages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour

un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du

Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement

les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en fa matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un

commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire

assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné

avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les

observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 27.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de

ta société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis

conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant,

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96

du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la

société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

Article 28.- DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le bénéfice doit être affecté conformément aux finalités internes et externes de la société.

L'affection du bénéfice est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants.

Les réserves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution entre les

associés.

Si la société ne respecterait plus les dispositions légales relatives aux sociétés à but sociale, l'acte de

modification des statuts doit déterminer leur affectation en se rapprochant le plus possible du but social qu'avait

la société; il doit être procédé à cette affectation sans délai.

CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 29.- DISSOLUTION.

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La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gesticn propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'if compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 30.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de le décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

CHAPITRE VI.- DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA

SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE.

Article 31.- DISPOSITION GENERALE.

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 32; CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 33,- GERANT- NOMINATION,

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 34,- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Article 35,- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 26 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.

Article 36,- ASSEMBLEE GENERALE.

L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. II ne peut pas déléguer ces pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les forma-lités de convocation à l'assemblée générale devront être remplies conformément à l'article 268 du Code des Sociétés sauf les formalités concernant l'associé même. CHAPITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES.

Article 37.- ELECTION DE DOMICILE.

Tout gérant, commissaire ou liquidateur de la société domicilié à l'étranger est censé, pendant la durée de ses fonctions, avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE Ill.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jcur du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : BVBA HORECA PARTNERS, ayant son siège social à 2018 ANVERS, Desguinlei 184, BE 0870.617.164, qui a indiqué en tant que représentant permanent, monsieur Eddy BOLLE, demeurant à à 8300 Knokke-Heist, Sparrendreef 70.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de fa société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

(uniquement s'il est décidé de nommer un commissaire)

PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de l'an deux mille quinze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à BVBA HORECA PARTNERS, précitée, ayant son siège social à 2018 ANVERS, Desguinlei 184, BE 0670.617.164, avec droit de substitution, afin d'assurer les . formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte

l'attesation bancaire

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Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/04/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 534.742.192

Dénomination

(en entier) : AZUR EN ARDENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée à but social

Siège : Rue de la Jastrée 31, 6940 Barvaux sur-Ourthe

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Dans sa réunion du 18 novembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire de la SPRLAFS a décidé à l'unanimité de mettre fin au mandat de gérant exercé par la SPRL HORECA PARTNERS, ayant son siège social à 2018 ANVERS, Desguinlei 184, BE 0870.617.164, et qui a indiqué en tant que représentant permanent, monsieur Eddy BOLLE, demeurant à 8300 Knokke-heist, Sparrendreef 70,

Dans sa réunion du 18 novembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire de la SPRLAFS a décidé à l'unanimité de nommer les associations sans but lucratifs suivants comme gérantes de la SPRLAFS AZUR EN ARDENNE:

* ASBL «CGSLB MAISONS DE VACANCES - ACLVB VAKANTIEHUIZEN» ayant son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard Poincaré 72-74, avec numéro d'entreprise 0434.995.114, qui désigne Monsieur Filip VAN NUFFEL, demeurant à Oudenaarde, Kortrijkstraat 141, en tant que

représentant permanent;

* L' ASBL «VACANCES ARDENNES -VAKANTIE ARDENNEN» ayant son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard Poincaré, 72-74, avec numéro d'entreprise 0443.520.424, qui désigne Monsieur Jan Germain VERCAMST, demeurant à Maarkedal, Gansbeekstraat 2a, en tant que représentant permanent.

*L' ASBL « BIEN-ETRE DES SALARIES » ayant son siège à 1070 Anderlecht , Boulevard Poincaré,

72 -74, avec numéro d'entreprise 0443.520.424, qui désigne Christian Lochet, demeurant à

Rue de la Bonneterie 39 - 7900 Leuze-en-Hainaut, en tant que représentant permanent,

VAN NUFFEL Filip

Représentant permanent de l'asbl CGSLB MAISONS DE VACANCES - ACLVB VAKANTIEHUIZEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 22.07.2016 16346-0396-032

Coordonnées
AZUR EN ARDENNE

Adresse
RUE DE LA JASTREE 31 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne