B-KOLORS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. B-KOLORS
Dénomination : B-KOLORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.789.843

Publication

13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.11.2013, DPT 05.02.2014 14030-0010-018
03/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

'Déposé au Greffe d, Tribune*, CoMMelrvr

d'Arlon; le 2 SBCC, 2012 Le Greffier,

Greffe

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'130 600

N° d'entreprise : O 50% . . 6 43

Dénomination

(en entier) : B-KOLORS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6730 Tintigny, Rue de France, 34 boite I

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 18 décembre 2012, enregistré à Arlon le 20 décembre 2012 suivant, volume 638, folio 44, case 17, reçu : vingt-cinq euros, signé le, Receveur, signature, BERTRAND, que 1°) Monsieur BOUTET Marc José Suzette, né à Arlon le 22 janvier 1973, de nationalité belge, célibataire, domicilié et demeurant à 6730 Tintigny, rue de France, numéro 34, boîte 1. et 2°) Madame JADOT Erika, née à Sant-Mard le 08 avril 1975, actuellement en instance de divorce de Monsieur PAQUAY Daniel, de nationalité belge, domiciliée et demeurant à 6740 Etalle, rue de la Gare, numéro 13, ont requis le notaire Rodolphe DELMEE de dresser un acte authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'elles déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « B-KOLORS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la' dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres, « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2,-

Le siège social est fixé à 6730 Tintigny  Rue de France, numéro 34 boîte 1.

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts,

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

L'exploitation d'un atelier de lettrage publicitaire au sens large.

Toutes les activités dans le secteur publicitaire, et notamment

-La gestion de campagnes publicitaires, la création d'annonces, la vente d'espaces dans divers supports publicitaires, l'organisation d'événements

-L'impression de dépliants, étiquettes, imprimés administratifs, cartes de visites, catalogues, ainsi que

l'impression en couleur de tous documents.

- Tout ce qui a trait à la sérigraphie et à la flexographie et tous lettrages sur panneaux, vitrines, enseignes,

bâches, calicots et logos.

- La vente et l'impression de vêtements publicitaires et de cartes menus dans le secteur horeca.

- La création de films publicitaires.

- et en général la création et la vente de toute publicité sur tous supports et sous quelque forme que ce soit. Pour la réalisation de son objet social, fa société pourra avoir recours à la sous-traitance.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut exercer ces activités pour compte propre ou pour compte de tiers, également à titre de commissionnaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit

- Par Monsieur BOUTET Marc, prénommé , à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, soit DIX

HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414,OOEUR).

- par Madame JADOT Erika, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale, soit CENT QUATRE-

VINGT SIX EUROS (186,OOEUR).

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à

hauteur de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00E) comme suit

- Monsieur BOUTET Marc, prénommé, à concurrence de SIX MILLE CENT TRENTE HUIT EUROS

(6.138,00 EUR)

- Madame JADOT Erika, prénommée, à concurrence de SOIXANTE DEUX EUROS (62,00 EUR).

Le total des versements effectués, soit SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 EUR) se trouve dès à

présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la banque ING datée du 18

décembre 2012 justifiant que le montant précité a été déposé au nom de ia société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés: toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres

R

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associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur de leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12:

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de fa société guelfe que soit fa

nature ou l'importance des opérations.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein

des associés,

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de !a correspondance et de toutes !es écritures de la société,

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi du mois de novembre à dix heures de chaque année,

au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu !e premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2013.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le 1 er juillet et finit le 30 juin de chaque année.

Par exception, le premier exercice social a commencé le ler juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2013,

ARTICLE 16,

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et fa situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant ['assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspcndant au greffe dont dépend fa société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés,

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand !e dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social,

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

ARTICLE 18,

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS TRENTE ET UN CENTS EUROS (1.316,31 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés. Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de fa société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société,

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé

1) De désigner un gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de ce mandat non rémunéré est illimitée ;

2) De nommer comme gérant : Monsieur BOUTET Marc prénommé, qui accepte.

DECLARATIONS DES COMPARANTS

- Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur, notamment en matière d'accès à la profession et de déontologie.

- Ils déclarent en outre que le Notaire soussigné les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.

Droit d'écriture : Le droit d'écriture s'élève à NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR), payé sur déclaration par le Notaire soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé, lieu et date que dessus,

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) Rodolphe DELMEE Notaire associé à Arlon

Sont également déposées : une expédition de l'acte de constitution ainsi qu'une attestation bancaire:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
B-KOLORS

Adresse
RUE DE FRANCE 34, BTE 1 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne