B.E.L.T.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.E.L.T.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.078.065

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IIIIi111t11uu~w~1iWw111

Dapoaa st tarat% c~r

Tribdnai de Commerc,a

de 19 NOV,

,

~ouT áettsáVr~ó~~~t~on.

t.e~Glietfeffe

N° d'entreprise : 0445.078.065

Dénomination

(en entier) : B.E.L.T. en Liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de SPRL

Siège : 6800 LIBRAMONT (COMMUNE DE LIBRAMONT-CHEVIGNY), Rue des Chasseurs Ardennais, 15

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :Dissolution anticipée et mise en liquidation de la Société - Nomination d'un liquidateur - Décharge

D'un procès-verbal dressé le vingt-six septembre deux mille treize par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à-Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny,, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré trois rôles sans renvoi à Neufchâteau le 1 octobre 2013, volume 488 folio 47 case 3, reçu : cinquante euros (50), Le Conseiller ff (signé) R. CASEL », il résulte que s'est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérant de fa Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « B.E.L.T. », dont le siège social est établi à: 6800 LIBRAMONT (COMMUNE DE LIBRAMONT-CHEVIGNY), Rue des Chasseurs Ardennais, 15; société

A.initialement constituée sous la raison sociale « Jean-Marie THOMAS » aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis Baudet, ayant résidé à Saint-Hubert, en date du 23 septembre 1991, publié par extrait aux, Annexes au Moniteur Belge du 15 octobre 1991, sous le numéro 19911015-0057;

B.dont la dénomination sociale a été modifiée en la dénomination sociale actuelle et les statuts ont été, modifiés en les statuts actuels aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Hubert Maus de Rolley à Neufchâteau en date du 22 novembre 1994, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 14 décembre. 1994, sous le numéro 19941214-0142;

C.immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial: de Neufchâteau -- sous le numéro d'entreprise 0445.078.065 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous; le numéro BE0445.078.065.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet.)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social On omet.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président de l'Assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que ;

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet.)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les objets repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales: exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les associés de la Société se sont conformés aux dispositions légales contenues dans le Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 750 PARTS SOCIALES, d'une valeur nominale de 24,79 EUROS chacune. Lesquelles 750 parts sociales :

*composent l'intégralité du capital de la Société Civile à forme de SPRL « B.E.L.T. »;

"sont toutes libérées, au jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à concurrence de la totalité de leur valeur.

Il résulte du point « Composition de l'Assemblée -- Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que les 750 parts sociales sont détenues par 2 associés et sont toutes représentées à la présente Assemblée. En outre, le gérant statutaire est également présent, comme exposé ci avant.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associés :

A.reconnaissent soit avoir reçu gratuitement copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre

du Jour soit avoir eu la possibilité de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant

la présente Assemblée, conformément au Code des Sociétés; ,

B.déclarent avoir parfaite connaissance :

*du contenu du rapport justificatif établi le 23 septembre 2013 par l'organe de gestion; auquel rapport est

joint un état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée à la date du 30 juin 2013;

*du rapport spécial du réviseur d'entreprises dressé le 25 septembre 2013 sur ledit état.

CONTRÔLE DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la Société en vertu du premier paragraphe de l'article 181 dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé du Président ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le notaire soussigné

d'acter qu'elle prend, chaque fois par vote séparé, les résolutions suivantes, à savoir:

PREMIERE RESOLUTION

Préalablement à la lecture des rapports et de leur annexe éventuelle visés par l'article 181 §1er du Code des Sociétés ainsi qu'au vote relatif à la proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la Société repris aux points 2 et 3 de !'Ordre du Jour, l'Assemblée constate - comme proposé à l'Ordre du Jour - et ce, à l'unanimité et pour autant que de besoin, qu'à la date du 26 septembre 2013, les statuts de la Société « B.E.L.T. » ne sont pas mis en concordance avec le Code des Sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION

Les associés requièrent à l'unanimité le notaire instrumentant d'acter qu'ils dispensent à l'unanimité le Président de l'Assemblée de donner lecture :

A.du rapport établi le 23 septembre 2013 par l'organe de gestion de la Société, conformément à l'article 181 §ler du Code des Sociétés  article visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée - et justifiant la proposition de dissolution anticipée de la Société; auquel rapport est annexé un état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée à la date du 30 juin 2013;

B.du rapport spécial de vérification sur l'état comptable sus-vanté, dressé - conformément à l'article 181 §1er du Code des Sociétés  le 25 septembre 2013 par le réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion en date du 25 juillet 2013, à savoir Monsieur Christophe REMON, représentant la Société Civile de révisorat ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « CHRISTOPHE REMON ET C° » dont les bureaux sont établis à 5000 NAMUR, Avenue Cardinal Mercier, 13;

Etant donné qu'ils en ont déjà eu connaissance ainsi qu'il est écrit au point « G. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants ;

«CONCLUSIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la sprl B.E.L.T, au 30/06/2013. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de huit cent soixante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et quarante-neuf cents (865.582,49 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de huit cent trente-quatre mille six cent quinze euros et vingt-six cents (834.615,26 ¬ ).

11 ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la sprl B.E.L.T., arrêté au 30/06/2013 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement ia situation de la société à cette date.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier fes conclusions du présent rapport

Fait à Namur, le 25 septembre 2013,

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° » (signé) Christophe REMON, gérant. »

Ces deux rapports ainsi que leur annexe éventuelle resteront annexés au procès-verbal de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la Société pour en faire partie intégrante, après avoir été signés « Ne varietur » par fes associés et le notaire soussigné. Ils seront déposés -- sans pour autant être soumis à publication - en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

TROISIEME RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée

A.décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la Société Civile à forme de SPRL « B.E.L.T, »; laquelle

Société n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation;

B. prononce à l'unanimité la mise en liquidation de la Société Civile à forme de SPRL « B.E.L.T, » à compter

du 26 septembre 2013.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant statutaire.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée appelle à l'unanimité aux fonctions de liquidateur de la Société : Monsieur THOMAS Jean-Marie Eli Auguste, né à Orgeo le 21 septembre 1941 (numéro national : 41.09.21-259.35), époux de Madame THOMAS Myriam, domicilié à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Rue des Chasseurs Ardennais, 15.

Conformément à ['article 184 du Code des Sociétés, le liquidateur ainsi nommé n'entrera cependant en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Président du Tribunal de Commerce de Neufchâteau; lequel sera saisi par requête unilatérale de la Société.

A l'instant intervient Monsieur Jean-Marie THOMAS susnommé; lequel déclare accepter le mandat de liquidateur de la Société qui lui est conféré.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des Sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Le liquidateur aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser ie Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office,

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront convenables,

Le liquidateur pourra représenter la Société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite.

Il sera dispensé de dresser inventaire et pourra se référer aux livres et aux écritures de la Société.

Il pourra accomplir tous les actes imposés par la clôture de fa liquidation.

Le mandat du liquidateur sera exercé gratuitement,

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête unilatérale de la Société prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés, visant à faire confirmer la nomination de Monsieur Jean-Marie THOMAS précité en qualité de liquidateur de la Société Civile à forme de SPRL « B.E.L.T.»; nomination décidée par la présente Assemblée Générale Extraordinaire en la quatrième résolution du présent procès-verbal,

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne à l'unanimité décharge au gérant de la Société en fonction pour l'exécution de son

mandat pendant l'exercice social en cours.

Volet B - Suite

VOTES _

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées, chacune, à l'Unanimité.

CLÔTURE

(On omet.)

ETAT-C IVI L

(On omet.)

FRAIS

(On omet.)

POUR COPIE CONFORME,

Augustin Fosséprez, notaire associé.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du PV de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la Société accompagné de ses 2 annexes, extrait analytique conforme dudit PV, requête en confirmation de . la nomination d'un liquidateur et ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Neufchâteau le 29 ' octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/07/2012 : NET000055
01/07/2011 : NET000055
27/05/2010 : NET000055
29/05/2009 : NET000055
24/04/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tutu1M111111111Nx

ie i" J`ínº%raee¬ sx : 0445.07$.065

n~rN.a;icn

c~sl cnkr) B.E.L.T. en liquidation

Déposé au Greffe du

Trib r 4 Commeree

~!`~ E,`~~r~. o~I;EUFCFiA?E;I'J

Je AVR.2015

joorlee sa r.. etion.

Le dame'k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge r, n ~bregl

I c rrn iurldique: Société civile à forme de SPRL

Slége . 6800 LIBRAMONT (COMMUNE DE LIBRAMONT-CHEVIGNY), Rue des Chasseurs Ardennais, 15

(adresse complète)

Obe.;^? : i'. w, : CLOTURE DE LIQUIDATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 Décembre 2014

Conformément aux statuts, l'assemblée générale ordinaire de la S.P.R.L. B.E.L.T. s'est tenue le mercredi, 31 décembre 15 heures au siège social.

Sont présents les associés suivants

- THOMAS Jean-Marie détenant 700 parts sociales

-THOMAS Myriam détenant 50 parts sociales

L'assemblée générale examine l'ordre du jour suivant :

Société mise en liquidation suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre, 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge, l'enregistrement suivant : « Enregistré trois rôles sans renvoi à Neufchâteau le ler octobre 2013, volume 488, Folio 47, Case 3.., »

Le liquidateur donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

-Décharge au liquidateur

-Clôture de liquidation

Décharge au liquidateur

Adoptant les conclusions du rapport du liquidateur, l'assemblée approuve les comptes de la liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Thomas Jean-Marie, de sa gestion de liquidateur,

Clôture de liquidation

Après homologation du plan de répartition par le tribunal en date du 16/09/2014, l'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la SPRL B.E.L.T, a définitivement cessé d'exister,







I',tti.nllullilvi Sui i" -s Ggr111c:12 page du recr.r7 Nom et qu,)1,l:, di' r Instrurnentant nu da la personne ou d.^. petsonnos

a`,'8rl! pou" ,Orr (Ir" r£prèSeni$r 17 pClsonlîo rrlor7lo à l'égard das tlCr~

Au ' Hom ei SlrjrMure



Sut

L'assemblée décide en outre, que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Monsieur Thomas Jean-Marie domicilié à 6800 Libramont, rue des chasseurs Ardennais 15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.

Fait à Libramont, le 31 Décembre 2014.

THOMAS Jean-Marie,

THOMAS Myriam

Déposé en même temps, le procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2014

cn lonn r3ur rlefnEuc p2ge du 'rclr k__ .>r,l Mom du,rok,are ,r,strumanP?,nt ou de 13 parsonme. ou des pasonnes

a;ant pau oir rcoresc:rlter le personne rrmaat. a I,;}~,2rt1 des 1+ers

Nom 'l 5IflOUtC



12/06/2008 : NET000055
09/07/2007 : NET000055
05/07/2006 : NET000055
16/06/2005 : NET000055
24/06/2004 : NET000055
19/06/2003 : NET000055
26/06/2001 : NET000055
14/12/1994 : NET55
01/01/1992 : NET55
15/10/1991 : NET55

Coordonnées
B.E.L.T.

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 15 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne