BA DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BA DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.700.773

Publication

23/12/2013
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ilapaab urot7t Cu

Tribunal de Commsrcre

de NEtrCtiATE

'L1 1 OEC1 ~~1~11

pur o. sa récoratlon.

$.~ C,difiedifee?







" 13192611



N° d'entreprise : 0539.700.773

Dénomination

(en entier) : BA DENTAL SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Mont, 10 A - 6600 Bastogne

(adresse complète)

Obiet(s) d, l'acte :Transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social situé Mont, 10 A à 6600 Bastogne vers la rue des Hêtres, 103 à 6600 Bastogne. Le transfert du siège social prend effet ce jour.

Déposé en même temps te procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013,

Béatrice DACO - Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013
ÿþi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III M4Aoael au tàretf6 du

Tribunal de Commerot:

NEtei.liÁi'EAU

~ 2 7 SEP, 2013

Jour a. za rêoQntion

LiKregeffe



W d'entreprise : ©5 3S).-?-c0:37-1,

Dénomination

(en entier) : BA DENTAL SPRL

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6600 Bastogne, Mont, 1OA

Objet de l'acte Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt cinq septembre deux mil treize, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré trois rôles sans renvoi à Vielsalm volume 162 folio 94 case 17 le vingt cinq septembre deux mil treize ; reçu : cinquante euros ; le Receveur C. Dewalque », il résulte que Madame DACO Béatrice Marie Jeanne Ghislaine, née à Bastogne le vingt huit juillet mil neuf cent soixante cinq, numéro national 650728 154-32, en instance de divorce de Monsieur LEBEC Vincent André Roger Ghislain, né à Charleroi le premier avril mil neuf cent soixante et un, demeurant et domiciliée à 6600 Bastogne, Mont, 10A ; déclarant être mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Etienne Lombart à Philippeville le vingt avril deux mil dix ; A constitué une société comme suit

Article 1 - Forme

Société civile ayant emprunté !a forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

« BA DENTAL SPRL »

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Mont, 10A,

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de

L'exercice de l'art dentaire en général et de la stomatologie dans le sens le plus large et en ce compris l'orthopédie dentofaciale, l'orthodontie, la radiologie dentaire et céphalique ainsi que toute les spécialisations de la dentisterie.

Elle vise notamment à facilier à ses membres l'exercice de leur profession, à améliorer !a qualité de leurs prestations et à leur organiser des possibilités de progrès dans leur qualification et leur pratique professionnelles.

Elle pourra à cet effet créer et organiser tous centres médicaux et laboratoires pouvant comporter toute missions se rattachant directement ou indirectement à cet objet, Elle veille à accomplir ces activités dans le respect des prescriptions légales et déontologiques.

Elle pourra réaliser son objet social soit par exploitation directe, soit en prenant des intérêts dans les entreprises en tout ou en partie similaire ou connexes, soit par voie de fusion avec de semblables entreprises.

Elle peut faire toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social qui seraient de nature à en faciliter le développement.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.

Dans ce cadre, elle pourra réaliser toutes opérations immobilières, en pleine propriété ou en usufruit. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre vingt

six (186) parts, libérées à concurrence de deux/tiers.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de ;

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix huit

' heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jcur est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement °

cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

' liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil

quinze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire

Madame DACO Béatrice, précitée.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Son mandat est rémunéré,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier septembre deux mil treize par la précitée au nom de !a

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec une attestation bancaire jointe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 08.08.2016 16404-0163-011

Coordonnées
BA DENTAL

Adresse
RUE DES HETRES 103 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne