BACASIMO

Dénomination : BACASIMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.362.218

Publication

17/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 18.12.2013 13690-0076-014
24/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.09.2012, DPT 21.11.2012 12642-0354-014
21/04/2011

��M�d 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L cD e o

R�serv�

au Moniteur

belge n

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CHri 5t ti ri, I rlUtli:~l 1e Alia:~~ ;e-en-irzensnrte, 44-141114

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination cr3 S36.2-~22

(en entier) BACASIMO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chabrehez 2 B � 6661 Tailles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Paul STOEFS le 07 avril deux mille onze, il r�sulte que:

Monsieur DUCHENE Philippe Gaston Marc, n� � Ottignies le dix-sept mai mil neuf cent soixante-six,

(R.N.66.05.17-121-14), et son �pouse, Madame LUYCK Fran�oise Louise Julienne n�e � Uccle le vingt avril mil

neuf cent cinquante-trois (R.N.53.04.20-166.84), domicili�s � 6661 Houffalize, (Tailles), Chabrehez, 2

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le

notaire soussign� le huit d�cembre mil neuf cent no-nante-trois, contrat non modifi� ainsi que d�clar�.

nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :

I. ACTE CONSTITUTIF

A. CONSTITUTION

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BACASIMO �, dont le si�ge social sera �tabli � 6661 Tailles, Chabrehez 2 B et le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) repr�-sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

B. SOUSCRIPTION LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

-Par Monsieur DUCHENE Philippe, domicili� � 6661 Houffalize, (Tailles), Chabrehez, 2 B � concurrence de

cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185)

-Par Madame LUYCK Fran�oise domicili�e � 6661 Houffalize, (Tail-les), Chabrehez, 2 � concurrence d'une

part sociale (1)

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1�) Que la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition

de la soci�t�;

2�) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de

sous le num�ro

Une attestation justifiant ce d�p�t est demeur�e an-'ex�e � l'acte.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fonda-teurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�-lai de deux ans � compter de sa con�stitution pour une contre-valeur au moins �gale � dix pour cent du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par le commis-saire, s'il y en a un, ou par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, et d'un rap-port sp�cial �tabli par celle-ci. Cette acquisition doit �tre soumise � l'autorisation pr�-alable de l'assembl�e g�n�rale et ces dispositions s'appliquent � la cession faite par une personne en son nom propre mais pour compte d'un fondateur, g�rant ou associ�.

D. PLAN FINANCIER

Nous, notaire soussign�, attestons qu'un plan financier, sign� par les compa-rants et dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation nous a �t� remis.

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s. Les comparants reconnaissent que le notaire soussi-gn� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229, 5E du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

E. CONDITIONS D'AGREATION

Les comparants d�clarent en outre avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� de la n�cessit� de s'informer aupr�s de l'organisme comp�tent des conditions d'agr�a-tion �mises pour l'exercice de l'activit� que la soci�t� envisage d'entreprendre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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F. FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DIX EUROS

(1.010,00 EUR).

Il. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1.FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BACASIMO�

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e

de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes mo-rales" ou de

l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce

dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6661 HOUFFALIZE (Tailles) Chabrehez 2 et peut �tre transf�r� en tout endroit

des R�gions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, par sim-ple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentique-ment la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administra-tifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

� toute activit� relevant d'un salon de coiffure, de beaut�, en ce compris les soins, le commerce de d�tail en

articles de parfumerie, produits de beaut� et soins ca-pillaires, articles de toilettes, bijouterie de fantaisie,

accessoires de cheveux, foulards , sans que cette liste soit exhaustive. �

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiel-lement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppe-ment de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle pourra pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

ARTICLE 4.DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5.CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) et repr�sent� par CENT

QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un cent

quatre-vingt-sixi�me du capital.

Les parts sociales ont �t� souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t� et toutes et chacune

d'elle ont �t� lib�r�es � concurrence de plus d'un cin-qui�me, le capital lib�r� � la constitution �tant de DIX

MILLE EUROS (10.000,00 EUR)

ARTICLE 6.NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre des

parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui

appartenant, l'indication des verse-ments effectu�s ainsi que les transferts des parts effectu�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge

de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de

l'article 234 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 7.CERTIFICATS

Des certificats se rapportant � des parts peuvent �tre �mis en conformit� avec l'article 242 du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE 8.PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE OBLIGA-TIONS ACQUISITIONS DES PARTS

PROPRES

1. Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote.

Des parts sociales avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sociales sans droit de vote.

Le rachat des parts sociales sans droit de vote est d�cid� par l'assembl�e g�n�-rale statuant dans les

conditions de l'article 331 du Code des Soci�t�s.

2. La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription; elle peut �mettre des obligations nominatives.

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3. La soci�t� ne peut acqu�rir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions d�termin�es par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9.AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFEREN-TIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux as-soci�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai .d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autoris�e ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�-dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 10.REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que te but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE 11.INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 12.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� ne comprend qu'un associ�

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou par-tie des parts � qui il l'entend

moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'as-sod� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partagea-bles, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribu-nal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un as-soci� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� comprend plusieurs associ�s

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un asso-ci� est soumise, � peine de

nullit�, � l'agr�ment :

a)de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la ces-sion ou de la

transmission;

b)de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, du conjoint du c�dant ou du testateur, de ses ascen-dants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera

r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des So-ci�t�s.

TITRE TROIS. GESTION ET CONTROLE

ARTICLE 13.GERANCE

L'administration de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plu-sieurs mandataires

d�nomm�s g�rants, associ�s ou non, pour un temps limit� ou une dur�e ind�termin�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, la g�rance est exerc�e soit par ce-lui-ci, soit par un ou

plusieurs g�rants d�sign�s soit dans les statuts soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de

l'assembl�e g�n�rale.

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ARTICLE 14.POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�-ressent la soci�t�.

Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels in-tervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�-caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en de-mandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un g�rant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. ARTICLE 15.REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�cide si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est ou non exerc� gratuitement.

Toutefois, tant qu'aucune d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou l'asso-ci� unique n'aura �t� prise, ce mandat sera gratuit.

Si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est r�mun�r�, l'assembl�e, � la ma-jorit� simple des vois, ou l'associ� unique d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et/ou associ�(s) actif(s) ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation voyages, d�placements ou autres.

ARTICLE 16.DUALITE D'INTERETS.

S'il y a plusieurs g�rants agissant en coll�ge, le membre de celui-ci qui a, direc-tement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion devra respecter les prescriptions des arti-cles 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�ciale-ment compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE 17.CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�", il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce demier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier septembre � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. ARTICLE 19.CONVOCATIONS

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'asso-ci�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; el-les sont faites par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations.

ARTICLE 20.VOTES

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance.

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts so-ciales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 21.DELIBERATIONS

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�li-b�r� en assembl�e que

lorsque la totalit� des parts est pr�sente ou repr�sent�e et lors-que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 22.PROCES-VERBAUX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont soit par tous les

associ�s pr�sents soit par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou

extraits � produire � des tiers sont sign�s par un g�rant.

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b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ. EXERCICE SOCIAL REPARTITION

ARTICLE 23.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l'ann�e suivante.

ARTICLE 24.ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes annuels

suivant un sch�ma abr�g� et la g�rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de gestion.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des

g�rants et du ou des commissaires.

ARTICLE 25.DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposi-tion de l'assembl�e g�n�rale

qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la

r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il

faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablis-sement et, sauf cas exceptionnel, le montant

non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 26.DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonc-tion � cette �poque ou par le

ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments.

ARTICLE 27.REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'ac-tif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me propor-tion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 28.PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposi-tion des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital so-cial, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � celui stipul� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout

int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tri-bunal qui peut accorder un d�lai en vue de

r�gulariser la situation.

TITRE SEPT. DIVERS

ARTICLE 29.ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire domi-cili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communica-tions, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 30.COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquida-teurs relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y re-nonce express�ment.

ARTICLE 31.ARTICLE 31. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licite-ment d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le trente-et-un mars deux mille douze.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre deux mille douze.

3. Ratification des actes pos�s au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Codes des Soci�t�s, les comparants ratifient les actes pos�s au nom de la soci�t� depuis le premier d�cembre deux mille dix, voulant qu'ils sortent leurs effets comme s'ils avaient �t� pos�s par la soci�t� elle-m�me.

III. ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s, r�unis en assembl�e, ont pris les r�so-lutions suivantes :

a) Le nombre de g�rants est fix� � un;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une

d�cision qui s'y oppose :

- Monsieur DUCHENE Philippe, domicili� � 6661 Houffalize (Tailles), Chabrehez, 2

c) Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

d) L'assembl�e g�n�rale, consid�rant au vu du plan financier que la soci�t� r�-pond au crit�re de "petite soci�t�", d�cide de ne pas nommer de commissaire.

IV. FORMALIT�S

Monsieur Philippe DUCHENE g�rant ainsi nomm�, effectuera lui-m�me les formali-t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Paul STOEFS

Pi�ce d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte avec annexe (attestation de banque).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

27/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 6661
Localité : Tailles
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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