BADEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BADEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.833.862

Publication

25/03/2014
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5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal~de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

II

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0457.833.862

Dénomination

(en entier) : BADEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6600 BASTOGNE, Route de Marche, 1598 (RPM NEUFCHATEAU)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

AUGMENTATION DE CAPITAL

STATUTS

D'un procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le vingt et un février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «BADEL», plus amplement décrite sous rubrique, il résulte qu'a été acte notamment ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décida d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-un mille cinq cent septante-huit euros cinquante-sept cents (81.578,57¬ ), pour porter celui-ci de trente-quatre mille sept cent cinq euros neuf cents à cent seize mille deux cent quatre-vingt-trois euros soixante-six cents, par la création de neuf cent vingt-neuf (929) nouvelles parts sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Le tout à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant, intervinrent les deux associés, dûment représentés.

L'augmentation de capital fut souscrite comme suit, la société 1DEA déclarant, par l'intermédiaire de son représentant, renoncer à son droit de souscription préférentielle, ainsi qu'au délai prévu pour l'exercer :

-Madame BASTIEN Betty, pour neuf cent vingt-neuf (929) parts, pour un montant total de quatre-vingt-un mille cinq cent septante-huit euros cinquante-sept cents (81.578,57¬ ),

TOTAL neuf cent vingt-neuf (929) parts, pour un montant de quatre-vingt-un mille cinq cent septante-huit euros cinquante-sept cents (81.578,57¬ ).

Le tout à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Apports en nature : Monsieur le Président déclara que les parts souscrites étaient libérées au moyen de l'apport en nature suivant par Madame BASTIEN, prénommée : apport de sa créance certaine, liquide et exigible dont elle était créditeur vis-à-vis de la société et décrite dans le rapport du Réviseur d'Entreprises,

Elle déclara, par l'intermédiaire de son représentant, apporter sa créance à concurrence d'un montant égal au montant de l'augmentation de capital qu'elle avait souscrits

Le tout à l'unanimité.

~ QUATRIEME RESOLUTION

Chaque associé déclara avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion exposant l'intérêt des opérations dont question à l'ordre du jour et dispensa le président d'en donner lecture.

Chaque associé déclara avoir parfaite connaissance du rapport établi le dix-neuf décembre deux mille treize par Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'Entreprises de la SARL « PITON & CIE Réviseurs d'Entreprises », Voie de l'Air Pur, 56 à 4052 CHAUDFONTAINE, qui conclut en ces termes

« 6. CONCLUSIONS

L'opération d'augmentation de capital portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que tiendra la SPRL "BADEL", ayant son siège social, Route de Marche, 159 B à 6600 BASTOGNE, consiste dans l'opération suivante :

-augmentation de capital à hauteur de 81.578,57 EUR par apport en nature d'une créance au nom de Madame Betty BASTIEN, associée, qui sera inscrite en compte courant créditeur à son nom, dans les comptes de la S.P.R.L. suite à la distribution d'un dividende attribué lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/12/2013, la société ne disposant pas des liquidités nécessaires à la mise en paiement de ce dividende à ses associés. Cette augmentation de capital aura pour conséquence de porter le capital de 34.705,09 EUR à 116.283,66 EUR par la création de 929 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation de l'apport.

L'ensemble des apports en nature de Madame Betty BASTIEN me paraît avoir été raisonnablement évalué à 81.578,57 ¬ , de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Mon rapport est toutefois rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

a)Que l'assemblée générale du 18112(2013 qui a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 180.000,00 EUR en application de la procédure prévue à l'article 537 CiR 92 ne soit pas annulée

b)Que l'assemblée générale qui a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR 92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé, à savoir dans des comptes de dettes au nom des associés Betty BASTIEN pour 81.578,57 ¬ et la SPRL IDEA pour 89.357,14 ¬ , fasse bien l'objet d'un enregistrement comptable préalablement à la présente Assemblée.

Au terme de mes travaux de contrôle, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie;

-La rémunération proposée pour l'apport en nature consiste en la création de 929 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour une contre-valeur de 81.578,57 EUR. Ces parts sociales nouvelles seront attribuées en totalité à Madame Betty BASTIEN, la SPRL IDEA ne souhaitant pas participer à l'augmentation de capital.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "fairness opinion",

Fait à Beaufays, le 19 décembre 2013

SPRL PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SPRL

Représentée par Jean-Claude PITON, Gérant.»

L'assemblée générale approuva ces rapports à l'unanimité,

CINQUiEME RESOLUT1ON

Telles que vérifiées par le Réviseur d'Entreprises, les réserves répondant bien aux conditions légales furent dès lors incorporées immédiatement au capital social, pour un montant global net de quatre-vingt-un mille cinq cent septante-huit euros cinquante-sept cents (81.578,57¬ ).

L'assemblée constata que l'augmentation du capital était réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent seize mille deux cent quatre-vingt-trois euros soixante-six cents (116.283,66.-¬ ), représenté par deux mille trois cent vingt-neuf (2.329) parts sans valeur nominale, représentant chacune un /deux mille trois cent vingt-neuvième (1 / 2.329ème) de l'avoir social.

Le tout à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décida d'apporter aux statuts les modifications suivantes.

Remplacer le texte actuel de l'article 5 par le texte suivant

Article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Le capital social est fixé à cent seize mille deux cent quatre-vingt-trois euros soixante-six cents

(116.283,66.-¬ ), représenté par deux mille trois cent vingt-neuf (2.329) parts sociales.

Le tout à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée conféra tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent.

Le Notaire soussigné fut aussi chargé de signer la coordination des statuts.

Le tout à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE

PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Labé, notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt et un février deux mille quatorze ; coordination des statuts ; rapports du gérant et du réviseur d'entreprises.

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 30.08.2013 13507-0184-015
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.10.2009 09832-0274-014
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 29.08.2008 08675-0142-014
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 31.08.2007 07708-0006-014
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 31.08.2006 06720-3872-015
14/09/2005 : NE021113
11/08/2005 : NE021113
21/12/2004 : NE021113
06/05/2004 : NE021113
26/09/2003 : NE021113
03/04/2003 : NE021113
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 26.09.2015 15633-0279-015
05/02/2002 : NE021113
04/10/2001 : NE021113
08/12/1999 : NE021113
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0565-015

Coordonnées
BADEL

Adresse
ROUTE DE MARCHE 159B 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne