BASKET CLUB HABAY, EN ABREGE : B.C. HABAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BASKET CLUB HABAY, EN ABREGE : B.C. HABAY
Dénomination : BASKET CLUB HABAY, EN ABREGE : B.C. HABAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.085.549

Publication

31/12/2014
ÿþnº%

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIY





Dt posé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le 8 DEC. 2014

Greire:

N' d entreprise 0848.085.549

lDéiomi¬ i"c:Uon

(en, enucl) ' BASKET CLUB HABAY

ien zibrcgo B.C. HABAY

Forme juridique ASBL

Siège . Rue Emile Baudrux, 41 6720 Habay-la-Neuve

objet ac : Modification de la liste des administrateurs

En date du 10/12/2014, l'AG de ('asbl BASKET CLUB HABAY a décidé, conformément aux statuts :

- Démissions des administrateurs suivants, en date du 10/12/2014

SCHAAFF Michèle, enseignante, domiciliée rue de la Charmoye 1, 6720 Habay, née le 29 juin 1964.

- Nominations des administrateurs suivants , en date du 10/12/2014:

ANGË Pierre, employé privé, domicilié rue de la Foulie 47, 6720 HACHY, né le 17/10/1976, élu en qualité d'administrateur.

HISSETTE Gilles, Administrateur

Secrétaire de ]'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

J ~

/

Déposé en même temps : le P.V. d'A.G.E. du 10.12.2014

¬ ,:i iartlorirp=r sur 17 flernieTe page \/ipel 8 Au recto Non, rt qi,=;Ili,, du notaire In9trllmen1aI11 pI tle !.=i

ayant pouvoir rJe representer l'association, la iondai¬ on ou I organisme a l'o I r."

Au verso . Nom et slgnaiu¬ e

22/08/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Basket Club Habay

Association Sans But Lucratif

Siège : 6720 Habay-la-Neuve , Rue Emile Baudrux 41

Objet de l acte : Publication des statuts

Acte sous seing privé de création de l ASBL

Entre les soussignés

-M. BEARZATTO Maximillien, né le 12 mai 1964 à Ougrée, employé, rue de la Foulie 5, 6720 HACHY.

-M. HALBARDIER Philippe, né le 7 juillet 1964, à Arlon, employé, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY.

-M. HAQUIN Charles-Emmanuel, né le 19 juin 1977, à Arlon, employé, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL

-M. HISSETTE Gilles, né le 25 août 1965, à St-Mard, employé, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY.

-Mme SCHAAFF Michèle, née le 29 juin 1964, à Heinsch, enseignante, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY

Il a été convenu de constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but lucratif, selon les statuts suivant.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  Dénomination

L association est dénommée : « Basket Club Habay » en abrégé B.C.Habay

Art. 2  Siège

Son siège social est établi à 6720 Habay-la-Neuve , Rue Emile Baudrux 41, dans l arrondissement judiciaire de Arlon. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues par les présents statuts.

Art. 3  Durée

L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 4  Buts

L association a pour buts social et éducatif, la promotion de l activité physique, du sport en général et du basket-ball en particulier, la valorisation du respect des engagements individuels dans un projet collectif, et le respect de

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Basket Club Habay

(en abrégé) : B.C. Habay

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile-Baudrux 41

6720 Habay (Habay-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304338*

Volet B

0848085549

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-08-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

l éthique sportive.

Art. 5  Objet

L association a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule ou en association, dans la mesure où l exercice de ces activités n est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, réglementaires ou statutaires :

- l organisation d activités liées à la pratique du basket-ball : entraînements, cours, compétitions et réunions sportives, tournois, stages et formations ;

- la location, la gestion, la constitution, l acquisition, le développement et la mise en valeur de biens meubles et immeubles, aptes à servir la vocation sportive de l association ;

- l exploitation et la concession de l exploitation de lieux de réunion aptes à rassembler les amateurs de sport et de basket en particulier, tels cafétérias, buvettes, cantines, salles et halls de sports.

- engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, et ce, afin de faciliter l exécution et la réalisation des activés susmentionnées.

Dans le cadre de l accomplissement de son objet, l association est affiliée à l Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball (en abrégé A.W.-B.B.) et en accepte intégralement les statuts et règlements.

L association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, prendre part à un ou des partenariats avec différentes associations existantes ou à venir, entreprises, personnes ou groupes de personnes..

Dans le cadre de l'accomplissement de son but social, elle pourra recevoir des subsides, dons, legs, participations aux frais, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ses missions. L affectation des revenus des biens immeubles devra être faite à la réalisation du but social.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Section 1 : Membres effectifs

Art. 7  Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 8  Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte

2. toute personne physique ou morale admise en respect de l article 9 et après ratification de l Assemblée Générale.

Art. 9  Admission.

Toute personne physique ou morale qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration en la motivant.

Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes qui :

- ont un intérêt pour le sport en général, et en particulier pour le basket-ball ;

et/ou

- par leurs activités, leurs connaissances techniques concourent directement à la réalisation de l' objet social.

L admission d un membre effectif est soumise à la décision du conseil d administration lors de sa prochaine réunion. Le conseil d administration ne pourra statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.

La décision d adoption ou de rejet de la demande pour être membre effectif est prise à la majorité simple des voix présentes et représentées ; elle ne doit pas être motivée ni justifiée.

Conformément aux présents statuts et prescrits en vigueur, cette décision sera soumise à l approbation de l assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision devra être motivée.

Art. 10 - Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis par la loi sur les ASBL et les Fondations, ainsi que les droits et obligations définis par les présents statuts.

Art. 11  Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

recommandée leur démission au conseil d administration,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration.

Conformément aux présents statuts et prescrits en vigueur, l exclusion d un membre effectif est prononcée par l assemblée générale, après avoir entendu l intéressé, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision devra être motivée.

La décision du conseil d administration est sans appel et est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat ne peut représenter sa candidature qu après 12 mois à compter de la date de ladite décision.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 12  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées le cas échéant.

Art. 13 - Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs, des démissions, exclusions ou suspensions conformément à l article 18 de la loi du 2 mai 2002.

Section 2 : Membres adhérents

Art. 14  Sont réputés membres adhérents tous les membres qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliations imposées par le Conseil d Administration, conformément notamment aux prescriptions de l Association Wallonie Bruxelles de Basketball (AWBB).

Art. 15  Les membres adhérents seront majeurs et affiliés à l Association Wallonie Bruxelles de Basketball (AWBB), sous le matricule 2201 et bénéficieront à ce titre de tous les droits y afférents, et seront soumis à toutes les obligations en découlant, en ce compris le respect des règles de bonne tenue dans le cadre des compétitions sportives.

Art. 16  Admission.

Sans préjudice à l article 15, l admission d un membre adhérent est soumise à la décision du conseil d administration lors de sa prochaine réunion. Le conseil d administration ne pourra statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. La décision ne doit pas être motivée ni justifiée.

Cette décision sera soumise à l approbation de l assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 17 - Les membres adhérents ne sont pas représentatifs de l'association et comme tels, leur présence n'est pas réputée obligatoire pour constituer une assemblée générale.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis par les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais, le cas échéant, uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Art. 18  Démission, exclusion, suspension

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d Administration, tout en respectant, le cas échéant, les formes édictées par l A.W.-B.B., notamment les règles de mutations.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, ainsi que celui qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts et aux lois, peut être exclu de l association par décision du conseil d administration, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 19  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée. Malgré leur concours actif, leurs capacités et leur dévouement dans les activités de l association, le Conseil d Administration pourrait être amené à fixer une cotisation annuelle et qui s élève au maximum à 500 Euro (cinq cents euros).

Art. 20  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 350,00 euros (trois cent cinquante euros).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La participation aux activités sportives, entrainements et compétitions, organisées par l Association sera conditionnée au payement de la cotisation annuelle.

Art. 21  Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 22  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l ASBL.

Art. 23  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications des statuts de l Association ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation d une rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l approbation des budgets et comptes ;

6. la dissolution de l association, et la destination de l actif en ce cas ;

7. les exclusions de membres effectifs ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

10. tous les cas où les présents statuts l exigent.

Art. 24  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes, avec notamment pour ordre du jour d approuver les comptes de l exercice précédent et le budget de l exercice suivant, tels que soumis par le conseil d administration.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs, avec un minimum de deux membres.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Art. 25  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par affichage public aux valves de l association, lettre ordinaire, télécopie, courrier électronique adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d administration, et même oralement, lorsque le conseil d administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres convoqués doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 26  Chaque membre effectif dispose d une voix.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Les membres effectifs votent à voix haute, sauf lorsqu il s agit de questions de personnes. L administrateur ou le membre de droit ayant un intérêt direct et personnel dans le point débattu ne participe pas à la discussion et au vote concernant ce point.

Art. 27  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration, ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut encore, par le secrétaire.

Art. 28  L assemblée générale délibère valablement si au minimum plus de la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou valablement représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside l assemblée est prépondérante.

Art. 29  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les décisions comportant modification des statuts, exclusion d'un associé, révocation d'administrateur, ou dissolution volontaire de l'association que moyennant les conditions de présence et de majorité requises définies par la loi.

Art. 30  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais requis et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 31  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de quatre personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission au conseil d administration par lettre recommandée.

Le mandat d administrateur se termine automatiquement par le décès de celui-ci.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux / tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 32  Lorsqu un mandat d administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation, ou en cas de vacance d un administrateur en cours d un mandat, l assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste du mandat interrompu.

Aussi longtemps qu il n est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d administration.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 33  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas d empêchement des deux, par le secrétaire.

Art. 34  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Il doit être convoqué si deux administrateurs en font la demande écrite.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Le conseil d administration pourra valablement être convoqué suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns, et même oralement, lorsque l'assentiment préalable et unanime des administrateurs est recueilli. De même, si tous les administrateurs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, le conseil est régulièrement convoqué sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Le conseil d administration forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Les membres du Conseil d Administration votent à voix haute, sauf lorsqu il s agit de questions de personnes. L administrateur ou le membre de droit ayant un intérêt direct et personnel dans le point débattu ne participe pas à la discussion et au vote concernant ce point.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil d Administration pourra inviter des membres effectifs ou adhérents, avec voie consultative, pour l examen de certains points précis liés à la gestion quotidienne de l association.

Art. 35  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article cinq des présents statuts, dans l'objet social de l association

Art. 36  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d administrateur délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Art. 37  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs qui n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 38  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sous signature de son président ou en cas d'empêchement de son vice-président, ou de toute autre personne spécialement déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Art. 39  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté, le cas échéant, le mandat de l administrateur délégué.

Art. 40  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 41  Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association. Dans ce cas, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture d la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 42  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 43  L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l année suivante.

Art. 44  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions légales

Art. 45  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la législation régissant les ASBL.

TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 46  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 47  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que l AWBB applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 48  L association prendra, dans les limites des ses possibilités, toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation. Les équipements et infrastructures louées auprès de tiers échappent à la compétence de l association.

Art. 49  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 50  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par l AWBB et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

TITRE X  MEMBRES FONDATEURS

-M. BEARZATTO Maximillien, rue de la Foulie 5, 6720 HACHY, né le 12 mai 1964 à Ougrée. 640512-193.50

-M. HALBARDIER Philippe, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY, né le 7 juillet 1964, à Arlon. 640707-205.08

-M. HAQUIN Charles-Emmanuel, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL, né le 19 juin 1977, à Arlon. 770619115.04

-M. HISSETTE Gilles, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY, né le 25 août 1965, à St-Mard. 650825-173.23 -Mme SCHAAFF Michèle, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY, née le 29 juin 1964, à Heinsch. 640629-218.07 Dispositions transitoires :

Les fondateurs prennent à l unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : par exception à l article 43, le premier exercice débutera le 1er septembre 2012 pour se clôturer au 30 juin 2013.

Administrateurs : ils désignent en qualité d administrateurs

-M. HALBARDIER Philippe, né le 7 juillet 1964, à Arlon, employé, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY.

-M. HAQUIN Charles-Emmanuel, né le 19 juin 1977, à Arlon, employé, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL

-M. HISSETTE Gilles, né le 25 août 1965, à St-Mard, employé, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY.

-Mme SCHAAFF Michèle, née le 29 juin 1964, à Heinsch, enseignante, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de :

- Président

M. HALBARDIER Philippe, né le 7 juillet 1964, à Arlon, employé, rue Emile Baudrux 41, 6720 HABAY.

- Vice-président

M. HAQUIN Charles-Emmanuel, né le 19 juin 1977, à Arlon, employé, rue de Marbehan 283, 6730 ROSSIGNOL

- Secrétaire

M. HISSETTE Gilles, né le 25 août 1965, à St-Mard, employé, rue de la Chapelle 33, 6720 HABAY.

- Trésorier

Mme SCHAAFF Michèle, née le 29 juin 1964, à Heinsch, enseignante, rue de la Charmoye 1, 6720 HABAY

Fait à Habay, le 06 juillet 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BASKET CLUB HABAY, EN ABREGE : B.C. HABAY

Adresse
RUE EMILE-BAUDRUX 41 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne