BE.HEMP

Dénomination : BE.HEMP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 633.956.168

Publication

23/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312497*

D�pos�

18-07-2015

Greffe

0633956168

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BE.hemp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Jean-Fran�ois PI�RARD � Marche-en-Famenne, le 15 juillet 2015, non

encore enregistr�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BELchanvre � dont le si�ge social est sis � 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue de la Zootechnie, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro (BE0)508.601.286.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign�, le 24 septembre 2012, publi� par extraits aux annexes au Moniteur belge du 3 janvier 2013, sous le num�ro 2013-01-03/0001101. Mis � part le transfert du si�ge social � son adresse actuelle, ses statuts n ont jamais �t� modifi�s. Repr�sent�e, conform�ment � l article 25 de ses statuts, par deux administrateurs :

- Monsieur MASSON Robert Victor Jean-Marie, domicili� � Ramillies, rue Albert Goossens, num�ro 13, Administrateur-d�l�gu�.

- Monsieur DEGEYE Jean-No�l Jacques Ghislain, domicili� � Forz�e (Rochefort), rue du Bonnier, num�ro 16, Administrateur.

2. La soci�t� anonyme � CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & Co � dont le si�ge social est situ� � 8520 Kuurne, Sint-Katriensteenweg, 35, inscrite au Registre des Personnes Morales et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro (BE0)405.374.876. Repr�sent�e, conform�ment � l article 17 de ses statuts, par son Administrateur-D�l�gu�, �tant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FIBERAL �, dont le si�ge social est situ� � 8520 Kuurne, Sint-Katriensteenweg, 35, inscrite au Registre des Personnes Morales et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro (BE0)441.601.111.

Agissant par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur Albert Thomas Alain VANHAUWAERT, domicili� � 8520 Kuurne, kortrijksestraat, 6.

3. Monsieur BAUGN�E Victor, domicili� � 5340 Gesves, Fausurchamps, num�ro 2.

4. La soci�t� anonyme � CHENICLEM PRIVATE EQUITY �, en abr�g� � C.P.E. �, dont le si�ge social est situ� � 4520 Vinalmont, rue de Wanzoul, num�ro 70, inscrite au Registre des Personnes Morales et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro (BE0)828.125.622. Repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par deux administrateurs, agissant conjointement : - Monsieur JOLLY Bernard Hubert Jean Marie, domicili� � 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70; - Madame Fran�oise Marie Ghislaine Louise de VAUCLEROY, domicili�e � 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70.

5. Mademoiselle DEGIVE Marie-Adeline Jeanne Jos�phine, domicili�e � 4520 Wanze, Chauss�e de Wavre, 320.

6. Monsieur DEGIVE Quentin Henri Jean Marie, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de la Barri�re, 30.

7. La soci�t� anonyme � KAMICLAR �, dont le si�ge social est situ� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote, 19, inscrite au Registre des Personnes Morales et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro (BE0)447.046.670.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Marloie, Rue de la Zootechnie 2

6900 Marche-en-Famenne

Constitution

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Volet B - suite

Repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son Administrateur-d�l�gu� :

Monsieur Raymond Fran�ois Yves Vincent Marie Joseph VAXELAIRE, domicili� � 1000 Bruxelles,

Place des Martyrs, 13, BP1.

8. Monsieur COUTELLIER Geoffroy-Henri Anne-Sophie Fran�ois Ghislain, domicili� � 5100 W�pion (Namur), Bois Saint Antoine, 1.

9. Monsieur COUTELLIER Louis-Nicolas Isabelle Bruno Ghislain, domicili� � 5100 W�pion (Namur), Bois Saint Antoine, 1.

10. Monsieur COUTELLIER Charles-Antoine Carine Olivier Ghislain, domicili� � 5100 W�pion, Namur, Bois Saint Antoine, 1.

11. Mademoiselle COUTELLIER Sophie-Charlotte Sophie Beno�t Ghislain, domicili�e � 5100 W�pion (Namur), Bois Saint Antoine, 1.

12. Mademoiselle COUTELLIER Charlotte-Diane Florence Jean-Fran�ois Ghislaine, domicili�e � 5100 W�pion (Namur), Bois Saint Antoine, 1.

13. Monsieur MINC� du FONTBAR� de FUMAL Fran�ois-Hubert Florent Marie Joseph Ghislain, domicili� � 4260 Braives, rue de Marneffe, 25.

14. Monsieur LEROY L�on Louis Andr� Fernand Ghislain, domicili� � 1367 Ramillies, rue de Ramillies, 1.

15. Monsieur CATALDO Raffaele Giorgio Beno�t, domicili� � 5170 Profondeville, Rive de Meuse, 9. Qui, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer une soci�t� anonyme d�nomm�e BE.hemp , dont le si�ge social sera �tabli � 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue de la Zootechnie, 2, au capital de huit cent quarante mille euros (840.000,00 � ), repr�sent� par huit cent quarante (840) actions nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un huit cent quaranti�me (1/840e) de l'avoir social. Souscription du capital

Les comparants d�clarent que les 840 actions sont souscrites, par les apports en num�raire et en nature d�crits ci-dessous, comme suit :

Fondateurs/souscripteurs

Nombre d actions souscrites

Montant du capital souscrit (en euros)

1- La SCRL � BELchanvre �

200

200.000,00

2- La SA � CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & Co �

100

100.000,00

3- M. Victor BAUGN�E

100

100.000,00

4- La SA � C.P.E. �

90

90.000,00

5- Mme Marie-Adeline DEGIVE

50

50.000,00

6- M. Quentin DEGIVE

50

50.000,00

7- La SA � KAMIKLAR �

50

50.000,00

8- M. Geoffroy-Henri COUTELLIER

32

32.000,00

9- M. Louis-Nicolas COUTELLIER

32

32.000,00

10- M. Charles-Antoine COUTELLIER

32

32.000,00

11- Melle Sophie-Charlotte COUTELLIER

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32

32.000,00

12- Melle Charlotte-Diane COUTELLIER

32

32.000,00

13- M. MINCE DU FONTBARE DE FUMAL

20

20.000,00

14- M. L�on LEROY

10

10.000,00

15- M. Rafaelle CATALDO

10

10.000,00

TOTAL :

840

840.000,00

Lib�ration du capital

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque souscription est partiellement lib�r�e

par la SCRL BELchanvre et totalement lib�r�e par les autres fondateurs, par les apports en nature et

en num�raire suivants :

A. APPORT EN NATURE

1) Rapports

a) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Andr� PREUD HOMME & C�,

R�viseurs d Entreprises �, dont le si�ge social est �tabli � 5100 W�pion (Namur), Chemin des

Collets, 46, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur S�bastien VERJANS, a dress� le rapport prescrit

par l'article 444 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport, dat� du 8 juillet 2015, conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

En application de l'article 444 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature d un goodwill et l apport en

nature d un Groupe Nettoyage Chenevottes � la soci�t� anonyme � BE.HEMP � effectu�s

respectivement par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BELCHANVRE � et par la

soci�t� anonyme � CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C� �.

Les biens faisant l objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d usage, tant en

ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la

propri�t� et l �valuation.

L apport de ces biens, �valu�s globalement par les fondateurs de la soci�t� � 150.000,00 � , ainsi

que leur caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent

rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport en constitution de la soci�t� anonyme

� BE.HEMP � consiste en la cr�ation de 150 actions sans d�signation de valeur nominale attribu�es

aux apporteurs, � savoir la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BELCHANVRE � (50

actions) et la soci�t� anonyme � CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C� � (100

actions).

Au terme de cet apport en nature, et des apports en num�raire d une valeur globale de 690.000,00 � ,

le capital social initial de la soci�t� anonyme � BE.HEMP � s �l�vera donc � 840.000,00 � et sera

repr�sent� par 840 actions sans d�signation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectu�s avec effet � la date de la constitution de la soci�t�

anonyme � BE.HEMP �.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les fondateurs de la Soci�t� Anonyme BE HEMP sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 150.000 � , correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de telle sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

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Volet B - suite

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la Soci�t� Anonyme BE.HEMP � se

compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 444 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du

pr�sent apport en nature en constitution de la Soci�t� Anonyme � BE HEMP �. Il ne pourra servir, en

tout ou en partie, � d'autres fins.

Bastogne le 08 juillet 2015

SCPRL Andr� PREUD HOMME & C�

Reviseurs d'Entreprises

S�bastien VERJANS

G�rant �

Suit la signature

b) Les fondateurs ont quant � eux dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article 444, alin�a 4, du Code

des Soci�t�s, dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature, et, le

cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d entreprises.

2) Apports

a) La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BELchanvre �, repr�sent�e comme dit est, d�clare apporter � la soci�t�, sous les garanties ordinaires de droit, des immobilisations incorporelles (goodwill), lesquelles immobilisations avaient elles-m�mes �t� apport�es � la soci�t�

� BELchanvre � par la Fondation d Utilit� Publique � CER Groupe �, dans le cadre d une augmentation de son capital. Le goodwill apport� comprend donc notamment l acc�s au r�seau d affaires et au r�seau de commercialisation de la Fondation, l acc�s � son savoir-faire, � son expertise professionnelle, � son capital humain et � ses comp�tences en gestion de projets et en d�veloppement de produits, l acc�s � son expertise en recherche et d�veloppement et � son organisation professionnelle dans le domaine agricole.

Ce goodwill est valoris� � la somme de cinquante mille euros (50.000,00 � ).

b) La soci�t� anonyme � CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C� � , repr�sent�e comme dit est, d�clare apporter � la soci�t�, sous les garanties ordinaires de droit, des immobilisations corporelles , consistant en un Groupe Nettoyage Chenevottes d une valeur de 100.000,00 euros, faisant partie d une ligne de d�fibrage d une valeur globale d un million deux cent vingt-deux mille cinq cents euros (1.222.500,00 � ).

Cet outillage est valoris� au prix du march�, soit � la somme cent mille euros (100.000,00 � ) hors taxe sur la valeur ajout�e.

Cet apport est r�alis� sous le r�gime de la taxe sur la valeur ajout�e.

R�MUN�RATION DES APPORTS EN NATURE

En r�mun�ration des apports en nature d�taill�s ci-dessus, il est attribu� :

" � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BELchanvre �, cinquante (50) actions de la soci�t� � BE.hemp � ;

" � la soci�t� anonyme � CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & C� �, cent (100)

actions de la soci�t� � BE.hemp �.

B. APPORTS EN NUM�RAIRE

1. Le solde du capital, soit six cent nonante mille euros (690.000,00 � ), est partiellement lib�r�

comme suit :

- la soci�t� � BELchanvre �, repr�sent�e comme dit est, d�clare partiellement lib�rer son apport en

num�raire de cent cinquante mille euros (150.000,00 � ), � concurrence cinquante mille euros

(50.000,00 � ) ;

- les autres fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, � l exception de la soci�t�

� CONSTRUCTIE-WERKHUIZEN VANHAUWAERT & Co � qui ne r�alise pas d apport en

num�raire, d�clarent lib�rer totalement leur apport, comme suit :

Souscripteurs

Montant de l apport en num�raire lib�r� (en euros)

R�mun�ration de l apport

(actions de la SA BE.Hemp)

La SCRL � BELchanvre � (150.000 ,00 � lib�r� partiellement)

50.000,00

150

M. Victor BAUGN�E

100.000,00

100

La SA � C.PE. �

90.000,00

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90

Mme Marie-Adeline DEGIVE

50.000,00

50

M. Quentin DEGIVE

50.000,00

50

M. Raymond VAXELAIRE pour la SA KAMICLAR

50.000,00

50

M. Geoffroy-Henri COUTELLIER

32.000,00

32

M. Louis-Nicolas COUTELLIER

32.000,00

32

M. Charles-Antoine COUTELLIER

32.000,00

32

Melle Sophie-Charlotte COUTELLIER

32.000,00

32

Melle Charlotte-Diane COUTELLIER

32.000,00

32

M. MINCE DU FONTBARE DE FUMAL

20.000,00

20

M. L�on LEROY

10.000,00

10

M. Rafaelle CATALDO

10.000,00

10

TOTAL :

590.000,00

690

PLAN FINANCIER

Les fondateurs ont dress� le plan financier impos� par la loi et l'ont remis au notaire soussign�,

conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

CET EXPOS� FAIT, les statuts de la soci�t� sont arr�t�s comme suit :

D�NOMINATION

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � BE.hemp �.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue de la Zootechnie, num�ro 2.

OBJET

La soci�t� a pour principal objet, industriel ou commercial, de d�velopper, fabriquer, transformer et

commercialiser des produits issus notamment du chanvre industriel, et ce � destination de tous les

secteurs d application connus et � venir. On citera notamment l alimentation humaine et animale, les

agro-mat�riaux en ce compris la papeterie, l �co-construction, les composites, le textile, ou encore

d �ventuels usages cosm�tiques ou pharmaceutiques.

Elle pourra �galement s int�resser � d autres cultures et produits pr�sentant des synergies.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement

de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

DUREE

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Volet B - suite

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de huit cent quarante mille euros (840.000,00 � ). Il est divis� en

huit cent quarante (840) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un huit cent quaranti�me (1/840e) du capital.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de sept (7) membres au moins nomm�s pour six

(6) ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution

de cette mission.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e

g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Le mandat d'administrateur est gratuit ; il ne donne lieu � aucun jeton de pr�sence ni � aucune

r�mun�ration, sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e

g�n�rale.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

REPR�SENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, �manant d actionnaires diff�rents ;

- soit par l (les) administrateur(s) d�l�gu�(s) agissant dans les limites de la gestion journali�re.

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers d'une d�cision de Conseil d administration,

selon le cas.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'Assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi du mois de novembre � quatorze

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi, � la m�me heure.

REPR�SENTATION

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un mandataire,

actionnaire ou non.

Le Conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

�CRITURES SOCIALES

A l exception du premier exercice, l'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente

juin de chaque ann�e.

DISTRIBUTION

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre

repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du Conseil d administration.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits fix�s par le Conseil d administration.

La distribution d'un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur le r�sultat pourra �tre

d�cid�e par le Conseil d administration dans les conditions fix�es par la loi.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui rentrent

en fonction conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'Assembl�e g�n�rale d�termine les pouvoirs et les �moluments des liquidateurs.

Ils disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

R�PARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

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1. Commissaires

L assembl�e d�signe en qualit� de commissaire-r�viseur : la SCPRL MKS & Partners, R�viseurs

d entreprises, repr�sent�e par Monsieur St�phan MOREAUX, R�viseur d entreprises, dont les

bureaux sont �tablis rue des R�collets, 9 � 6600 BASTOGNE.

Il est nomm� pour trois (3) ans, son mandat prendra imm�diatement fin apr�s l Assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mil dix-neuf.

R�mun�ration : trois mille euros (3.000,00 � ) par an.

Conseil d administration

D un m�me contexte, les administrateurs ainsi nomm�s, r�unis en conseil d administration, ont

proc�d� � la nomination du Pr�sident et de l Administrateur d�l�gu�.

A l unanimit�, ils nomment :

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par les appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L assembl�e constituante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 juin 2017.

2) Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en novembre 2017.

3) Administrateurs

Le nombre d administrateurs est fix� � sept.

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

1. Monsieur Robert MASSON, pr�cit� ;

2. La Fondation d Utilit� Publique � CER-Groupe �, dont le si�ge social est situ� Rue du Carmel, 1 � 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 420.654.158.

Fondation constitu�e suivant acte re�u par le notaire Max de Hemptinne, alors � Marche-en-Famenne, le 21 f�vrier 1984, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du 25 juillet 1985, sous le num�ro 8800/85 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire soussign�, le 6 octobre 2009, publi� par extraits aux dites annexes du 12 novembre suivant, sous le num�ro 0158649, laquelle agira par son Repr�sentant Permanent, Monsieur Jean-No�l DEGEYE, pr�cit� ;

3. Monsieur Victor BAUGN�E, pr�cit� ;

4. Monsieur Fran�ois-Hubert MINC� du FONTBAR� de FUMAL, pr�cit� ;

5. Monsieur Quentin DEGIVE, pr�cit� ;

6. Monsieur Geoffroy COUTELLIER, pr�cit� ;

7. Monsieur Charles-Edouard JOLLY, domicili� � 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l Assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil vingt-et-

un.

Ces mandats sont gratuits.

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Est par ailleurs nomm� observateur au Conseil d administration Monsieur Christian DIVOY, domicili�

� 6800 Neuvillers, rue Coin du Woet, 29.

" Pr�sident : La fonction de Pr�sident sera pourvue lors de la plus prochain

r�union du Conseil d administration.

Le mandat du Pr�sident sera gratuit.

" Vice-pr�sident : Monsieur Quentin DEGIVE, pr�nomm�.

Le mandat du vice-pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

Ici pr�sent et qui accepte cette fonction.

" Administrateur d�l�gu� : Monsieur Robert MASSON, pr�cit�.

Le mandat de l Administrateur d�l�gu� sera r�mun�r� � concurrence de 70.000� brut par an sous

statut d ind�pendant et index�s selon les m�mes modalit�s que les salaires du personnel.

Ici pr�sent et qui accepte cette fonction.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

" Secr�taire du Conseil d administration : Monsieur St�phane BERNARD,

domicili� � Marche-en-Famenne, rue des Tarins, 17.

Le mandat du Secr�taire ainsi nomm� est gratuit.

Ici pr�sent et qui accepte cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition de l acte de constitution

- Le rapport de la SCPRL � ANDRE PREUD HOMME& C�, R�viseurs d Entreprises �, du

08/07/2016 ;

- Le rapport des fondateurs, du 08/07/2015.

Jean-Fran�ois PI�RARD,

Notaire.

Mod PDF 11.1

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Région : Région wallonne

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