BELBATIBOIS

Dénomination : BELBATIBOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.565.531

Publication

04/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� au

Moniteur belge 't

N� d'entreprise D�nomination

(en entier):

0543.565.531

BELBATIBOIS

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eMarolie.onamenne,14.51D6ei

11511111,

Greffe

(en abr�g�): Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Forme juridique : rue Pimpernelle 29 � 6900 Marche-En-Famenne

Si�ge :

(adresse compl�te)

Oblet(s)'de l'acte :Transfert du si�ge social

Le 02/06/2014 suivants: , l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s a d�cid� � l'unanimit� les points

Le si�ge social est transf�r� rultuxembourg 2A Bo�te 7 � 6900 Marche-En-Famenne.

Pour accord,

BAUVIR Cathy

D�pos� en m�me temps PV d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 02106/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persdnnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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�'�pes� au greffe du fribunAl de commue

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nt d'entreprise : D�nomination

(en entier) - Belbatibois

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue Pimpernelle, 29 � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schiegei, 92, le 20 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Madame BAUVIR Cathy, Marie-Th�r�se, Honor�, n�e � Bastogne le 15 d�cembre 1981, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 81.12.15-210.58), demeurant et domicili�e � 6900 Marche-en-Famenne, Rue Pimpernelle, 29, �pouse de Monsieur CALICE Giovanni (pr�nom unique), n� � Hanau (Allemagne) le 13 juin 1975, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 75.06.13-255.02), mari�e � Marche-en-Famenne le 11 septembre 2004 sous le r�gime l�gal et avoir modifi� leur r�gime matrimonial en r�gime de la s�paration de biens suivant acte pass� devant le notaire LAMBINET Andr�-Stany � Ciney en date du 13 d�cembre 2012, non modifi�, a requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE d�nomm�e � Belbatibois �, ayant son si�ge � rue Pimpernelle, 29 � 6900 Marche-en-Famenne, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

La fondatrice a remis au Notaire soussign� te plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Madame BAUVIR Cathy, pr�nomm�e, d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, pour la totalit� par elle.

La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence des deux tiers soit douze mille quatre cents euros (12.400 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE74 1030 3258 5907 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la CRELAN.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille deux cents euros (1200,00 � ).

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants

- sur les dispositions du Code des soci�t�s et de ses arr�t�s d'ex�cution,

- sur les dispositions de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et de ses arr�t�s d'ex�cution.

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de

dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�gations ou autorisations

pr�alables.

- sur l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion et � la surveillance d'une

soci�t�.

- sur les dispositions p�nales en cas de violation des dispositions l�gales.

- sur les dispositions disposant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprise d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier.

STATUTS.

ARTICLE UN --forme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

� BELBATIBOIS �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � rue Pimpernelle, 29 � 6900 Marche-en-Famenne.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger ; toutes activit�s d'entreprise g�n�rale de construction, notamment l'ossature bois, comprenant �galement la coordination des travaux et les expertises ; [es travaux r�glement�s �tant ex�cut�s par des sous-traitants ayant les capacit�s requises, en ce compris l'�lectricit� et l'import-export de mat�riaux �lectriques; toutes activit�s de terrassement et de drainage; toutes activit�s de travaux de route et de construction d'ouvrages d'art m�talliques et non m�talliques; toutes activit�s de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et d�p�ts divers; toutes activit�s d'entreprise d'installation d'�chafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de fa�ades; toutes activit�s d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, en ce compris la fabrication et la commercialisation de panneaux isolants, travaux d'ass�chement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes activit�s de restauration, de pierres.de taille et de marbrerie; toutes activit�s d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques et en PVC; toutes activit�s d'entreprise d'am�nagement et d'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations; toutes activit�s d'entreprise de pose de cloisons amovibles,' rev�tement de murs et de faux plafonds ; toutes activit�s li�es au chauffage, pompes � chaleur, fabrication et vente de combustibles, en ce compris les pellets ; toutes activit�s li�es aux panneaux photovolta�ques et solaires ; toutes , activit�s li�es � l'audio-visuel, radio-diffusion et r�alisation de spots publicitaires.

Cette �num�ration est exemplative et nullement [imitative.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence des deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 � ).

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

ARTICLE HUIT -- Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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En cas de transmission pour cause de mort, l'associ� survivant jouira d'un droit de pr�f�rence vis-�-vis des ascendant ou descendants de l'associ� d�c�d�,

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF -- Registre des parts,

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou

_ transmissions,departs.- - -. - __-- --- _._ ._ .--__-_-- - . -

ARTICLE DIX - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statuttaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE - R�mun�ration,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE TREIZE - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE -Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE -- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

_

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre. e

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

o le respect des dispositions l�gales.

� ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

0

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

et

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes eet

t n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

et Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de MARCHE-EN-FAMENNE, lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2014.

Volet B - Suite

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 2�me vendredi du mois de juin 2015.

31 Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : Madame BAUVIR Cathy, pr�qualifi�e.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peut engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4�) La comparante ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 6 d�cembre 2013;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 260,00 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BELBATIBOIS

Adresse
RUE PETIT BARVAUX 4A 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées BELBATIBOIS

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