BELMA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BELMA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 439.211.743

Publication

13/05/2014
ÿþMod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au reffe du

Tribuml da Commue de lige, division Mon

lb 3 o AVR. 2014

Gyetie

IV" d'enireprise 0439.211.743

' Dénomination

(cA entier) BELMA

Fcrme juristque Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège Route de Bouillon, 151 à 6700 ARLON (Stocker')

Objet da l'act( Nominiation d'un administrateur-gérant.

Du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2014, il ressort que la décision suivante a été prise à l'unanimité des voix

- Acceptation de la nomination de Monsieur Belche Thomas, demeurant route de Bouillon, 143 à B-6700 ARLON (Stockem) au poste d'administrateur-gérant en remplacement de Monsieur Beiche Robert, décédé le ler février 2014.

BELCHE Thomas,

Administrateur.

Est déposée en même temps une copie de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 2014.

kler enner sur la dernière pape du VOi2t rento Nom etnunlito du notaire Inc maniant ou oe la petsonne aca patuornus

ayant pOUVOif de représenter ta personne nmale à l'égard dos han

Au verso Nom ot signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

11111%1111011

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 24.07.2014 14338-0356-015
22/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déer.we) au Greffe du

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Greffe

lt" d'entreprise : 0439.211,743

Dénomination

(en *ntier} " BELMA

Forme 'prit-Igue . Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège Route de Bouillon, 151 à 6700 ARLON (Stockera)

Objet cie l'acte : Rapport spécial du 03 juin 2013

Rapport rédigé en application de l'art. 430 du Code des Sociétés

u

*131600 0*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le présent rapport a pour objet d'exposer les motifs de l'opération qualifiée d'assistance financière au sens du Code des Sociétés, l'intérêt qu'elle présente pour la société, les conditions dans lesquelles elle s'effectue, les risques qu'elle comporte pour la liquidité et la solvabilité de la société et le prix auquel le tiers est censé acquérir les parts sociales.

a)Intérêt de l'assistance financière pour la société

M. Belche Robert et Mme Peiffer Germaine, administrateurs de notre société, ont décidé de céder leurs titres à leur fils Thomas BELCHE, en lui vendant leurs 36 parts sociales qu'ils détiennent.

Les 3 parts sociales restantes (sur un total de 39 parts sociales) étant déjà la propriété de M. Thomas BELCHE.

Thomas Seiche est actif au sein de notre société depuis le 01/09/2006 et est actionnaire de celle-ci depuis le 04/12/2007. Durant ces années, il a emmagasiné de l'expérience tant en matière de gestion de l'entreprise qu'en matière de ventes et d'installations de poêles de chauffage.

Nul doute qu'avec l'expérience acquise par Thomas Seiche, accompagnée des conseils avisés de ses parents toujours actifs au sein de l'entreprise, la pérennité de l'entreprise familiale est assurée.

Thomas Belche, n'ayant pas la possibilité d'obtenir un prêt à titre privé, a décidé de constituer la SPRL BT.com en vue de racheter ces titres en contractant un crédit par celle-ci. La SPRL BT.com n'ayant pas de garantie à apporter à sa banque, c'est notre société qui apportera les garanties à la banque de BT.com SPRL pour couvrir le prêt qui lui sera octroyé.

b)Conditions selon lesquelles l'assistance financière s'effectue

La SCRL Belma octroiera à la banque de la SPRL BT.com les garanties suivantes

" Hypothèque au rang 1 de 25.0000,00 E sur l'immeuble situé route de Bouillon n° 151 à 6700 Arlon (Stockera).

" Mandat hypothécaire de 75.000,00 E sur ce même immeuble.

En contrepartie de ces sûretés, la SCRL Belma s'engagera à constituer une réserve indisponible d'une somme de 100.000,00 E lors du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire relative à l'affectation du résultat du bilan arrêté au 3111212012.

c)Risques pour la liquidité et la solvabilité de la société

La SCRL Belma dispose actuellement de trésorerie suffisante afin de réaliser l'opération sans encourir de risque majeur pour la liquidité et la solvabilité de l'entreprise.

d)Prix d'acquisition des parts sociales par le tiers et mode de financement

Les 36 parts sociales sont vendues à fa SPRL BT.com au prix de 324.000,00 E payable en plusieurs échéances de montants différents.

Mentionner eirrr ia derrrie& page dr2 Volrat f3 : airr recto . Nom et duaüto du nofarrc instrumerrtant ou de la personne ou dos per:>onnr:s

ec3uvo{r rr-,Vésenter ta Persoranz: nroralu à IÉ-nGrd dos trzr_, Au verse idan. ct 8ignerrrr.

Resi?rvé

" 1 au Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette somme sera financée par BT.com SPRL par un credit de 100.000,00 ¬ qui lui sera octroyé et par un dividende annuel qui lui sera versé.

e)La conclusion de l'examen de la situation financière de chaque partie

Les situations financières de chacune des parties est suffisante en vue de réaliser l'opération.

Stockem, le 03 juin 2013..

Monsieur Robert BELCHE Madame Germaine PEIFFER Monsieur Thomas BELCHE

Est déposée en même temps une copie du rapport spécail du 03 Juin 2013.

Bijlagen bij- het Belgisch Staatsblad - 22/10/201

"

Mentionner sui la dernière page du Vo Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou das peebotin s

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa " Nom et signature

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 20.08.2013 13435-0225-015
01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Diépo.í au Ordre du Triburiei d. Comme

d'Aritu,,, le 2 0 JUIN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0439.211.743

Dénomination

(en entier) ; BELMA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Bouillon, 151 à 6700 ARLON (Stockem)

obier de Pacte : Nominiation d'un administrateur.

Du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 06 juin 2013, il ressort que la décision suivante a été prise à l'unanimité des voix

- Acceptation de la nomination de Monsieur Belche Thomas, demeurant route de Bouillon, 143 à B-6700 ARLON (Stockera) au poste d'administrateur dont la durée du mandat est illimitée avec effect rétroactif au 01/0112012.

PEIFFER Germaine,

Administrateur.

Est déposée en même temps une copie de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06 juin 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé I 111(1111111 IlilI 11111 11111 11111 III I I1II 11111111

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0439211.743 Dénomination

(en entier) : BELMA

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 0 7 JUIN 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6700 ARLON, route de Bouillon, 151

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications statutaires

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre UMBREIT, Notaire à Arlon, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du douze janvier mil neuf cent nonante, sous le numéro 1190-01-121153.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire UMBREIT précité, le onze juin deux mille quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du cinq juillet suivant, sous le numéro 2004-07-0510098620.

Suivant acte reçu par Maître Georges LOCHET, Notaire à la résidence de Fauvillers (Strainchamps), le quatre juin deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "BELMA", ayant son siège social à 6700 Arlon, route de Bouillon, 151, a apporté les modifications suivantes aux statuts :

1. L'assemblée a décidé de remplacer le cinquième alinéa de l'article cinq des statuts par fe texte suivant

« Les parts sociales sont nominatives et sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés ou à des personnes remplissant les conditions requises par la loi etlou les statuts, moyennant, agrément préalable de l'organe de gestion. »

2. L'assemblée a décidé d'ajouter un paragraphe supplémentaire à la fin de l'article sept, libellé comme suit:

« Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de: vote. »

3. L'assemblée a décidé de supprimer les termes « sur le titre de l'associé » dans le troisième paragraphe: de l'article neuf.

4. L'assemblée a décidé de remplacer le premier paragraphe de l'article quinze des statuts par le texte. suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les statuts: ou par l'assemblée générale des associés. »

5. L'assemblée a décidé de supprimer la phrase suivante de l'article quinze : « Seuls les mandats d'administrateur-gérant, ainsi que, le cas échéant, celui de la personne s'étant vu conférer une délégation de pouvoirs sont rémunérés » et de la remplacer par la phrase suivante : « L'assemblée peut rémunérer ie mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence. »

6. L'assemblée a décidé d'ajouter un paragraphe supplémentaire à l'article quinze des statuts qui sera libellé comme suit :

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont' soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.;

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Déposée en même temps : Expédition de l'acte de modification de statuts et mise à jour des statuts sur

papier libre.

Maître Georges LOCHET

Notaire à la résidence de Fauvillers (Strainchamps).

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" -"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012 : AR020298
21/06/2011 : AR020298
01/07/2010 : AR020298
27/07/2009 : AR020298
07/07/2008 : AR020298
29/08/2007 : AR020298
29/08/2006 : AR020298
22/07/2005 : AR020298
19/10/2004 : AR020298
05/07/2004 : AR020298
23/09/2003 : AR020298
12/12/2002 : AR020298
01/01/1996 : AR20298
01/01/1993 : AR20298

Coordonnées
BELMA

Adresse
ROUTE DE BOUILLON 151 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne