BERNARD CHAMPION, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERNARD CHAMPION, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.472.152

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 20.08.2014 14472-0040-015
23/01/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NEïJIáC

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N° d'entreprise : 0472.472.152

Dénomination (en entier) : Bernard CHAMPION, Notaire

(en abrégé):.

Forme juridique :société civile privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Fontinelle, 38

6880 Bertrix

Objet de Pacte : SPRL: augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maitre Jean-François KOECKX, notaire à Neufchâteau, le 23 décembre 2013, enregistré à Paliseul le 26 décembre 2013, volume 488, folio 84, case 20, trois rôles sans renvoi, reçu 50 euros Monsieur CASEL, il résulte de l'assemblée générale des associés de la société civile société privée à responsabilité limitée « Bernard CHAMPION, Notaire » a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

Première résolution

Augmentation de capital par apport en numéraire

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence trois cent huit mille euros (308.000 EUR) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) à trois cent vingt-sept mille euros (327.000 EUR) par apport en numéraire sans création de parts sociales nouvelles.

Deuxième résolution

Souscription-libération

Et est intervenu l'associé unique, Monsieur Bernard CHAMPION, plus amplement dénommé ci-avant,

lequel déclare souscrire à l'augmentation de capital pour un montant de trois cent huit mille euros

(308.000 EUR)0

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Le soussigné a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est' intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent vingt-sept mille euros (327,000 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le souscripteur a déclaré encore et requies le notaire soussigné d'acter que cet apport fait suite à l'assemblée générale de la société « Bernard CHAMPION, Notaire » du 17 décembre 2013 au cours de laquelle il a été décidé de distribuer un dividende à l'associé unique d'un montant de trois cent quarante-deux mille deux cent vingt-deux euros et vingt-deux cents (342.222,22 EUR). Que ce dividende étant destiné à ; permettre à l'associé unique d'augmenter le capital de la société, il a bénéficié du régime instauré par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et a été taxé au taux réduit de précompte immobilier de dix pour cent. Le dividende net restant, soit trois cent huit mille euros (308.000 EUR) est entièrement utilisé par l'associé unique pour augmenter le capital de la société,

Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'il a effectué au compte numéro BE15 0017 1523 4630 de la société, en la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent' de ce chef à sa disposition, une somme de trois cent huit mille euros (308.000 EUR).

Une attestation de ce dépôt en date du 19 décembre 2013 est demeurée annexée au procès-verbal' d'assemblée générale.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer l'article 5 de ses statuts relatif au capital par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent vingt-sept mille euros (327.000 EUR)

li est divisé en cent parts sans désignation de valeur nominale.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-neuf mille euros (19.000 EUR), ll était représenté par cent parts sociales sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Jean-François KOECKX, résidant à Neufchâteau, le vingt-trois décembre deux mil treize, le capital e été augmenté à concurrence de trois cent huit mille euros (308.000 EUR) pour être porté à trois cent vingt-sept mille euros (327.000 EUR) par apport en numéraire sans création de parts nouvelles. Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite par apport en numéraire et entièrement libérée par l'associé unique, Monsieur Bernard CHAMPION, au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Ces des impôts sur les Revenus, »

Cinquième résolution

Adaptation de l'article 2 des statuts

L'assemblée a décidé de mettre l'article 2 des statuts en concordance avec la décision prise par le gérant de

transférer le siège social, décision publiée à l'annexe du Moniteur belge du 14 mars 2002 sous le numéro

20020314-357,

L'assemblée a décidé dès lors à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 2, première phrase, des

statuts, par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 6880 Bertrix, rue de la Fontinelle, 38. »

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Jean-François KOECKX

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : NET000152
06/07/2012 : NET000152
11/08/2011 : NET000152
07/09/2010 : NET000152
31/08/2009 : NET000152
03/09/2008 : NET000152
05/09/2007 : NET000152
11/07/2006 : NET000152
30/08/2005 : NET000152
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 02.07.2015 15283-0193-015
30/06/2004 : NET000152
30/07/2003 : NET000152
20/09/2002 : NET000152
02/08/2000 : NEA002139

Coordonnées
BERNARD CHAMPION, NOTAIRE

Adresse
RUE DE LA FONTINELLE 38 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne