BERNARD DASNOY

Dénomination : BERNARD DASNOY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.580.375

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.08.2013, DPT 20.08.2013 13440-0513-010
10/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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D�nomination

(en entier) : Bernard DASNOY

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Si�ge : 6600 BASTOGNE, rue d'Assenais 77

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du seize avril deux mil douze, enregistr� sept r�les sans renvoi � Bastogne le vingt-six avril deux mil douze, volume 543, folio 49, case 18, re�u vingt cinq euros, l'Inspecteur Principal (sign�) Didier HENROTTE, il r�sulte que Monsieur DASNOY Bernard Ghislain. Albert, n� � Manderfeld le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent cinquante-six, et son �pouse, Madame DUTROUX Maryse Danielle Ghislaine, n�e � Fauvillers le seize f�vrier mil neuf cent soixante-trois, domicili�s � 6600 Bastogne, rue d'Assenois 77, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Bernard DASNOY �.

A) APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

RAPPORTS

" Monsieur Andr� FRANCOIS, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANDRE FRANCOIS, REVlSE1JR D'ENTREPRISES �, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/13, d�sign� par les fondateurs, a dress�, le vingt-huit mars deux' mil douze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 8. CONCLUSIONS

Au terme des diff�rents examens auxquels nous avons proc�d� dans le cadre de la constitution de la SPRL BERNARD DASNOY, notamment par apports en nature compos�s de divers mat�riels et outillages, de stocks et d'une camionnette relatif � l'activit� compl�mentaire exerc�e en personne physique par Monsieur Bernard DASNOY, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens: apport�s, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports ;

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation pour les biens � apporter retenus par les parties sont justifi�s par les principes; d'�conomie d'entreprise et sont appliqu�s de mani�re appropri�e. Ils conduisent � une valeur nette totale de: 14.300 EUR, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports en nature consiste en l'attribution de 143 parts sociales de la SPRL BERNARD DASNOY �mise au prix de 100 euros chacune, � Monsieur et Madame' Bernard DASNOY-DUTROUX

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier' les conclusions du pr�sent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re', l�gitime et �quitable de l'op�ration.. �.

" Les fondateurs ont dress�, le vingt-huit mars deux mil douze, le rapport sp�cial pr�vu par l'article 219 du. Code des Soci�t�s, dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature,

DESCRIPTION

Monsieur et Madame Bernard DASNOY-DUTROUX d�clarent apporter � la soci�t� le fonds de commerce; que Monsieur Bernard DASNOY exploite � 6600 Bastogne, rue d'Assenois 77, avec pour activit� la; commercialisation et l'installation de chauffage et de sanitaire. L'apporteur est immatricul� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0714.493.882.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et gualtt� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les apports en nature sont form�s par l'ensemble des investissements effectu�s par Monsieur Bernard DASNOY lorsqu'il exer�ait son activit� de chauffagiste en tant que personne physique � titre compl�mentaire. Les apports se d�taillent comme suit

- immobilisations corporelles ; sept mille quatre cent soixante euros 7.460,00 �

- stocks : six mille huit cent quarante euros 6.840,00 �

total : quatorze mille trois cents euros 14.300,00 �

Tels que ces actifs sont plus amplement d�crits au rapport du R�viseur pr�vant�.

REMUNERATION ET LIBERATION DE L'APPORT EN NATURE

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de quatorze mille trois cents euros (14.300,00 � ), il est attribu� � Monsieur et Madame Bernard DASNOY-DUTROUX, qui acceptent, cent quarante-trois (143) parts de la soci�t�, sans d�signation de valeur nominale, pour une contre-valeur de quatorze mille trois cents euros (14.300,00 � ),

B) APPORTS EN ESPECES

Les quarante-trois (43) parts restantes sont, � l'instant, souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00

� ) chacune, par Monsieur et Madame Bernard DASNOY-DUTROUX.

Cette somme de quatre mille trois cents euros (4.300,00 � ) forme avec celle de quatorze mille trois cents

euros (14.300,00 � ), montant des parts attribu�es aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 � ), repr�sentant l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit,

comme suit :

- par Monsieur Bernard DASNOY, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-

trois (93) parts ;

- par Madame Maryse DUTROUX, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-

trois (93) parts.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ),

C) LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme

de quatre mille trois cents euros (4.300,00 � ). Cette somme a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�,

d�pos�e par versement � un compte sp�cial portant le num�ro BE50 8601 1619 0218, ouvert au nom de la

soci�t� en formation, aupr�s de la banque Centea, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de quatre mille trois cents euros (4.300,00 � ).

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

� Bernard DASNOY �.

ARTICLE 3 SiEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6600 Bastogne, rue d'Assenois 77.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- la commercialisation et l'installation de chauffage et sanitaire

- la fabrication de cadres m�talliques ou d'ossatures pour la construction ;

- les travaux d'installation g�n�rale ;

- les travaux de plomberie ;

- la construction et l'installation de r�seaux de tuyauterie ;

- le commerce de d�tail de mat�riaux de construction, d'appareils d'�clairage et de mobilier de maison.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). II est divis� en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) de l'avoir social,

qui ont �t� souscrites chacun pour moiti� par Monsieur DASNOY Bernard et Madame DUTROUX Maryse et

enti�rement lib�r�es par apports en nature et en esp�ces, lors de la constitution.

ARTICLE 7 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� (112) au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans ia huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tcut ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par fe pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

ARTICLE S REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Sul n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 REMUNERATiON

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le seize du mois de f�vrier � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me (1/5i�me) du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Volet B - Suite

ARTICLE 15 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes rriorales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 -- PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3)

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par fes

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (1110i�me) du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION - LIQUIDATION /1

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et ,

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la lot.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social a commenc� le premier mars deux mil douze et se terminera le trente et un

d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en f�vrier deux mil treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Bernard DASNOY.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant reprendra les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation � dater du premier mars

deux mil douze,

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos�e en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal et des annexes.

Notaire Daniel PIRLET

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.08.2015, DPT 25.08.2015 15479-0588-009

Coordonnées
BERNARD DASNOY

Adresse
RUE D'ASSENOIS 77 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BERNARD DASNOY

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BERNARD DASNOY