BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.078.234

Publication

25/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo(' 2.0

Dépt au Greffe du

Tribunal de commerce

d'Arion, le 1 6 OCT. 2012

Greffe

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N° d'entreprise D 459.078.234

Dénomination

(en entier) : BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 Arion, Avenue de la Gare, 16.

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN - DISSOLUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 11 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES", ayant son siège social à 6700 ARLON, avenue de la Gare, 16.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" au profit de son associé unique, la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES", établi le vingt-sept juin deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon le vingt-huit juin suivant et publié par mention aux annexes. du Moniteur Belge du neuf juillet suivant sous le numéro 12120443.

2- Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du trente et un octobre deux mille dix, la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES" est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES".

Conformément au projet de transfert et sous la condition de l'acceptation du transfert par la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES", l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES", dont la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES" est l'associé unique, et de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de l'associé unique.

Le patrimoine de la société "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" ne comporte pas d'immeuble.

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille douze par la société "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES", absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES", absorbante.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate que l'opération par laquelle la société "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES", sera effectivement réalisée ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de fa société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES" à tenir ce jour devant le notaire instrumentant.

4- Approbation des comptes annuels

On omet.

5- Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment pour annuler le registre des parts et pour radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résep^ , au Moniteur

" belge

09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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*12120443*

Déposé au Greffe du

Tribunal de MM.~ ~m~Û lN 2012 d'Arlon, le

Greffe

-Bijlagen- bij het Belgisch Staatsblad 0910712012 - Annexes dit 1Vlnnïtèü "r liëlgë

N` d'entreprise 0459.078.234

Dénomination

ten entier) BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège Avenue de la Gare n° 16 à 6700 Arlon

Obiet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SC SPRL "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" (n° entreprise : 0459.078.234) dont le siège social est situé à 6700 Arlon, Avenue de la Gare n° 16 par la SC SPRL "HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises.' (n° entreprise : 0822.356.102) dont le siège social est situé à 4040 Herstal, Boulevard Albert ler n° 52.

François HAULT Jean NICOLET

Gérant Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 27.12.2011, DPT 30.03.2012 12077-0440-013
20/01/2011 : ART000093
03/01/2011 : ART000093
04/02/2010 : ART000093
30/01/2009 : ART000093
07/02/2008 : ART000093
06/03/2007 : ART000093
03/02/2006 : ART000093
22/04/2005 : ART000093
27/04/2004 : ART000093
03/11/2003 : ART000093
10/01/2003 : ART000093
22/11/2000 : ART000093
02/12/1999 : ART000293
08/11/1996 : ARA1705

Coordonnées
BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRIS…

Adresse
AVENUE DE LA GARE 16 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne