BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE FLORENVILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE FLORENVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.373.401

Publication

20/09/2013
ÿþ i i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2



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après dépôt de l'acte

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Greffe

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoirkde représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise O 458.373.441

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque publique de Florenville, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 13 rue de l'Eglise - 6820 Florenville

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration de la bibliothèque

L'assemblée générale, réunie le 10 juin 2013, a approuvé et acté les changements suivant :

1) Démission des administrateurs

- GERARD Willy

- LEFEVRE Jean-Pierre

- MATHIAS Serge

- PLANCHARD Yves

- BRION Jean-Louis

- MAIRE Raymond (décédé)

- DELVAUX Claude

- BLAISE Stéphane

- LAMBOTTE Pierre

- BRADFER Annick

2) Nomination d'administrateurs

- TASSIN Mélanie, 28/05/1976, rue Nigely, 9  6820 Florenville (Fontenoille)

- DUROY-DEOM Denise, 28/04/1952, rue d'Orval, 76  6820 Florenville

- BRADFER Catherine, 11/04/1965, rue de la Station 64 -- 6820 Florenville

- MAHIEU Alain, 19/02/1951, rue d'Orval 37  6820 Florenville

- HABRAN Bernard, 03/11/1953, vice-président, rue de Martué, 5 - 6821 Florenville

- STILMANT Rita, 18/06/1968, Lire et Ecrire, Place Communale, 2b -- 6800 Libramont

- RENSON Isabelle, 22/09/1972, CAL Luxembourg, Rue Godefroid Kurth, 11  6700 Arlon

- BOUILLON Odette, 07/08/1946, Watrinsart, 10a -- 6820 Florenville

- d'OTREPPE de BOUVETTE Bénédicte, 10/06/1966, Orval 5 -- 6823 Florenville

3) Renouvellement des administrateurs :

- GELHAY Eric, président

- GERARD Jean-Luc, trésorier

- MERNIER Bernard

- BAURET Myriam

- NEPPER Gilbert

Outre les administrateurs, l'assemblée générale comprend :

- GERARD Willy

- ROZET Marie-Andrée

- LAMBEAUX Marianne

(s) GELHAY Eric, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013
ÿþ ire ., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 2 MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0458.373.401

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque publique de Florenville-Chiny, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Eglise, 13  6820 Florenville

Objet de l'acte : Modifications statutaires examinées lors de l'assemblée générale du 24 avril 2013

Préambule : La présente asbl poursuit les buts de l'asbl « Bibliothèque Publique Florenville-Chiny » issue de l'asbl « Bibliothèque publique de Florenville » créée le 18 juillet 1996 à la suite de la « Convention pour le réseau de lecture publique de Florenville » signée le 26 mars 1996 par les représentants dûment mandatés par la Commune de Florenville et par l'asbl « Ruvres paroissiales du doyenné de Florenville » et «l'asbl Florenville-Chiny action laïque » suivie par la « Convention pour le réseau de lecture publique Florenville-Chiny » signée le 22 décembre 1998 et modifiée le 13 novembre 2002 par les représentants dûment mandatés.

Titre 1 : Dénomination, siège social, objet

Article 1 : L'association est dénommée « Bibliothèque publique de Florenville, asbl »

Article 2 : Son siège social est établi au 13, rue de l'Eglise à 6820 Florenville, situé dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

Article 3 : L'association a pour but d'assurer, dans une perspective d'éducation permanente, l'accessibilité, la promotion et la diffusion pluraliste de la lecture. Elle organisera notamment des services de recherches documentaires, de prêts et de consultation de documents et travaillera au développement des pratiques de lecture par diverses actions de médiation, non limitatives, dans le respect du décret du 30 avril 2009 et de l'arrêté d'application du 19 juillet 2011.

Titre II. Membres

Article 5.

L'association est composée d'au moins 15 personnes élues pour un mandat de 6 ans

renouvelable. Le nombre de membres effectifs sera toujours supérieur d'une unité au moins

au nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration.

Sont considérées comme membres de l'association, les personnes :

- représentant la Commune de Florenville, au nombre de 7 dûment mandatés par elle,

- représentant l'ASBL « Ruvres paroissiales du Doyenné de Florenville », au nombre

de 4, dûment mandatés par elle,

représentant les associations ou personnes privées, au nombre de 3 au moins

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

- représentant le Conseil de développement de la lecture au nombre de 1 au moins Sont membres effectifs toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 6.

La qualité de membre effectif se perd par

Décès ;

Démission ;

Révocation ;

Perte de la qualité en vertu de laquelle le membre a été admis.

Le membre sortant, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale réunie dans le mois qui suit la suspension, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7.

La cotisation annuelle fixée par 1'AG ne pourra être supérieure à 25,00 C.

Titre III. Assemblée générale

Article 8,

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 9.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont reconnus expressément par la loi, à savoir

Les modifications aux statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et comptes.

La décharge à octroyer aux administrateurs.

La dissolution volontaire de l'association.

Les exclusions d'associés.

Ainsi que tous les cas exigés dans les statuts eux-mêmes.

Article 10.

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, l'une dans le courant du premier trimestre, l'autre dans le courant du quatrième trimestre.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement, à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci se fera par lettre ordinaire signée par un administrateur au moins huit jours avant la date fixée.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27/06/1921 (modification des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si elle a décidé par un vote préalable de les mettre en délibération, et pour autant que la proposition ait été déposée par écrit avant l'ouverture de la séance.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Celle-ci sera annexée au procès-verbal.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 11.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. Les modifications statutaires doivent être approuvées par une assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont à la disposition des associés au siège social de l'association.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 12.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 14 membres dont la

composition est fixée comme suit

7 membres représentant le pouvoir public communal de Florenville ;

3 membres représentant les Ruvres paroissiales du Doyenné de Florenville ;

3 membres représentant les associations ou personnes privées,

1 membre représentant le Conseil de développement de la lecture.

Le conseil d'administration désignera le président parmi les membres du collège de Florenville ; celui-ci aura la culture dans ses attributions ; le vice-président parmi les représentants de l'ASBL « Ruvres Paroissiales du Doyenné de Florenville ».

Un bureau composé du président, du vice-président, du. secrétaire et du trésorier sera chargé de la préparation des réunions. Le conseil d'administration peut faire appel à tout technicien qu'il estime utile pour éclairer ses discussions.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 13.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il statue valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. Si le conseil d'administration ne peut statuer valablement, une seconde convocation sera envoyée ; les décisions pourront alors être prises à la majorité des membres présents.

Article 14.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à celle de l'assemblée

'

Réservé

" au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

générale.

Article 15.

L'association est valablement engagée par la signature soit du président et du secrétaire soit de deux administrateurs délégués ayant reçu pouvoir de signature par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires tant en mandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.

Article 16.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'indemnité.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs suppléants désignés par le conseil, Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière.

Titre IV. Comptes et budgets

Article 17.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'aimée écoulée, arrêté au 31 décembre,

dans le courant du premier trimestre, ainsi que les budgets de l'année suivante au cours du

quatrième trimestre et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre V. Dissolution et liquidation

Article 18.

L'association, créée pour une durée illimitée, pourra être dissoute de manière volontaire. En ce cas, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, l'un choisi parmi les représentants du Conseil communal, l'autre choisi parmi les représentants de la Paroisse ; l'actif net sera affecté, pour moitié à la Paroisse de Florenville et pour moitié à la Commune de Florenville, à des associations ayant le même objet social.

Titre V Disposition générale

Article 19.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Approuvé en assemblée générale le 24 avril 2013

Le président, Éric Gelhay

Le vice-président,

Le secrétaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2015
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N° d'entreprise : 0458.373.401

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque publique de Florenville, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Eglise, 13 - 6820 Florenville

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Les modifications suivantes ont été apportées à la composition du Conseil d'administration et approuvées à

la date du 30 mars 2015

Monsieur Jean-Luc Gérard, démissionnaire, est remplacé par Monsieur Jacques Gigot

Madame Bénédicte d'Otreppe de Bouvette est démissionnaire de son poste d'administrateur,

Admission au Conseil d'administration de Monsieur Willy Gérard, membre de l'assemblée générale

GELHAY Eric, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Mon le 2 2 M A 1 ,2015

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE FLORENVILLE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 13 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne