BIJOUTERIE GOOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIJOUTERIE GOOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.406.714

Publication

04/07/2014
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lia Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

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Greffe

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N° d'entreprise : 0883406714

Dénomination :

(en entier) : SPRL BIJOUTERIE GOOR

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège RUE GENERAL JACQUES 19, 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : Mandat gratuit - Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/1212013

a acté la résolution suivante :

" ie mandat de Madame GOOR Monique s'exécutera à titre gratuit à partir du 01/01/14

Pour extrait conforme,

Monique Goor

Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 27.03.2014 14081-0369-010
18/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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Greffe

W d'entreprise : 0883.406.714

Dénomination

(en entier) : BIJOUTERIE GOOR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Général Jacques, 19 à 6690 Vielsalm

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPES ET CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, notaire associé à Liège, le 30 juillet 2014, qui sera bientôt enregistré au bureau de Liège 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de Ea société privée à reponsabilité limitée « BIJOUTERIE GOOR», ayant son siège social à 6690 Vielsalm, rue Général Jacques, 19, a pris notamment les décisions suivantes :

1. Rapports

a) Rapport de la gérante

L'assemblée a pris acte du rapport de la gérante justifiant la proposition de dissolution anticipée de la

société ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au 30 avril 2014.

Ce rapport et cet état ne sont pas annexés au procès-verbal mais déposés en original au greffe,

b) Rapport d'un Réviseur d'Entreprises

L'assemblée a pris acte du rapport du Réviseur d'Entreprises désigné par l'organe de gestion à savoir la: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « NAULT & Associés Réviseurs d'Entreprises »,, dont le siège social est situé à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Saris Première Avenue, 115, représentée Monsieur François HAULT, Réviseur d'Entreprises, sur le caractère fidèle, complet et correct de: cette situation.

Ce rapport conclut comme suit :

« Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un, réviseur d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et' passive arrêtée au 30 avril 2014 de la SPRL « BIJOUTERIE GOOR »,

La situation active et passive arrêtée au 30 avril 2014 a été établie sous la responsabilité de l'organe de; gestion, conformément aux règles d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment l'article 28 de` son Arrêté Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion.

L'état comptable de la SPRL « BIJOUTERIE GOOR », établi au 30 avril 2014 et en tenant compte des: perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 165.618,74 euros et un actif net de 136.324,61 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées,

En outre, Je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à 12.400,00 euros, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. »

Ce rapport n'est pas annexé au procès-verbal mais déposé en original au greffe.

Les comparants ont déclaré avoir parfaite connaissance de ces rapports et de l'état susvantés et considèrent que tes formalités d'information prescrites par l'article 181 du Code des sociétés ont été respectées.

2. Déclarations de l'organe de gestion

L'organe de gestion a confirmé

a) que toutes les dettes de tiers figurant dans la situation active et passive arrêtée au 30 avril 2014 avaient

été payées ou consignées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

b) l'absence de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'état résumant la situation ' active et passive arrêté au 30 avril 2014.

c) que, à défaut de nomination de liquidateurs (en application de l'article 184, § 5, 1°, du Code des sociétés) l'organe de gestion était considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du Code des sociétés.

3. Dissolution et liquidation

a) L'assemblée a constaté que les conditions de l'article 184, § 5, alinéa 1er, du Code des sociétés étaient . remplies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte.

b) En conséquence, l'assemblée a décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte, en application de l'article 184, § 5, du Code des sociétés.

4. Approbation de la répartition de l'actif net après retenue du précompte mobilier proportionnellement au nombre de parts de chaque associé.

L'assemblée a approuvé la répartition de l'actif net, après retenue du précompte mobilier, proportionnellement au nombre de parts de chaque associé.

5. Désignation d'un mandataire pour le paiement, le cas échéant, du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

L'assemblée générale a donné mandat à Madame GOOR Monique pour le paiement du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

6. Le cas échéant, approbation de la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations des

sommes et valeurs attribuées aux associés mais dont la remise n'a pu être faite,

Néant

7. Déclaration des associés attestant que, le cas échéant, l'actif restant est repris par les associés mêmes, en application de l'article 184, § 5, alinéa 3, du Code des sociétés.

Les associés ont attesté que l'actif restant était repris par les associés mêmes, en application de l'article j 184, § 5, alinéa 3, du Code des sociétés.

8. Déclaration des associés attestant que, le cas échéant, ils reprennent tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de la société.

Les associés ont attesté que le cas échéant, ils reprennent tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous tes droits et engagements de la société.

9. Approbation des comptes et des transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de l'assemblée

générale,

L'assemblée a approuvé les comptes et des transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

10. Constatation de la clôture de la liquidation.

L'assemblée a déclaré avoir pris connaissance du rapport de la gérante dans lequel il est exposé que les activités de la société sont arrêtées,

En outre, l'assemblée a constaté qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2014 a été déposé, lequel laisse apparaître sur un bilan total de cent soixante-cinq mille six cent dix-huit euros septante quatre cents (165.618,74 ¬ ), un actif net de cent trente-six mille trois cent vingt-quatre euros soixante et un cents (136.324,61 ¬ ).

L'assemblée a constaté que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes vis-à-vis des tiers, sont entièrement fixés et a prononcé en conséquence, la clôture de la liquidation,

L'assemblée a constaté que ta société privée à responsabilité limitée « BIJOUTERIE GOOR » a définitivernent cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée société «BIJOUTERIE GOOR» a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

11. Fin du mandat de l'organe de gestion et décharge

L'assemblée a acté la fin du mandat de Madame Monique GOOR et a décidé de lui donner décharge pleine

" et entière en ce qui concerne les actes qu'elle a accomplis dans l'exercice de son mandat.

12. Détermination de l'endroit où les livres et documents de la société doivent être déposés et conservés pendant au moins cinq ans, en application de l'article 195, § 1, alinéa 2, 1° du Code des sociétés,

L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans chez Madame Monique GOOR prénommée.

13, Procuration pour remplir les formalités suivant la dissolution et la liquidation et pour exécuter les décisions prises.

Un pouvoir particulier a été conféré à Madame Monique GOOR, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales, de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et pour exécuter les décisions prises.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme:

Benjamin PONCELET, notaire associé à Liège

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: expédition de l'acte, rapport de l'organe de gestion et rapport du réviseur d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ,la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 30.01.2013 13027-0191-010
07/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 31.01.2012 12023-0277-010
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 28.02.2011 11048-0536-010
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 30.06.2010 10239-0527-010
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 31.03.2009 09102-0133-010
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 29.01.2008 08031-0273-010

Coordonnées
BIJOUTERIE GOOR

Adresse
RUE GENERAL JACQUES 19 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne