BILLION FRERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BILLION FRERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.370.378

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.09.2014, DPT 30.09.2014 14620-0508-014
12/02/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

VII IflhIllhI!IIllhIllhIllhIII!I II 1H11! Déposé au Greffe du

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GrAtbit, Ie n 3 FFV, 2014

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N° d'entreprise ; 0884.370.378

Dénomination

(en entier) : "BILLION FRERES".

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6700 ARLON, rue de Bastogne, n° 127.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Ii résulte d'un acte reçu par ie Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 15 janvier 2014, enregistré à Arlon le 21 janvier 2014, volume 639 folio 70 case 04, reçu : 50,00 Euros, le Receveur, signé : J-M. BERTRAND, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BILLION FRERES », ayant son siège social à 6700 Arlon, rue de Bastogne, n° 127, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0884.370.378, a pris les décisions suivantes

(1) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (50.670,00 EUR), soit nonante pour cent (90 %) du montant distribué, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à SOIXANTE-NEUF MILLE DEUX CENT SEPTANTE EUROS (69.270,00 EUR), par apports en espèces, provenant de la distribution de dividendes conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur tes Revenus, souscrits et libérés intégralement comme suit :

* à concurrence de 1.520,10 Euros par Monsieur Francis BILLION, comparant sub 1°) aux présentes.

* à concurrence de 12.667,50 Euros par Monsieur Alain BILLION, comparant sub 2°) aux présentes,

* à concurrence de 18.241,20 Euros par Monsieur Jean-François BILLION, comparant sub 3°) aux présentes,

* à concurrence de 18.241,20 Euros par Monsieur Damien BILLION, comparant sub 4°) aux présentes.

En conséquence, création de cent (100) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participants aux bénéfices à partir de ce jour.

Attribution des cent (100) parts sociales nouvelles entièrement libérées oomme suit :

- à concurrence de trois (3) parts sociales à Monsieur Francis BILLION ;

- à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales à Monsieur Alain BILLION ;

- à concurrence de trente-six (36) parts sociales à Monsieur Jean-François BILLION ;

- à concurrence de trente-six (36) parts sociales à Monsieur Damien BILLION,

en rémunération de leurs apports en espèces ci-dessus constatés.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la présente augmentation de capital est faite dans le cadre des mesures transitoires prévues par la loi budgétaire du 28 juin 2013 et fait suite à une décision d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 13 décembre 2013 prévoyant notamment l'attribution d'un dividende intercalaire conformément à l'article 537 CIR92,

(2) A l'instant interviennent tous les associés de la société, à savoir : Monsieur Francis BILLION ; Monsieur

Alain BILLION, Monsieur Jean-François BILLION et Monsieur Damien BILLION, comparants aux présentes.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les cent (100) parts sociales nouvelles en espèces, proportionnellement à la

partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit :

- Monsieur Francis BILLION: 3 parts sociales, soit 1.520,10 Euros ;

- Monsieur Alain BILLION : 25 parts sociales, soit 12.667,50 Euros ;

- Monsieur Jean-François BILLION : 36 parts sociales, soit 18.241,20 Euros ;

- Monsieur Damien BILLION : 36 parts sociales, soit 18.241,20 Euros,

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par des versements en espèces qu'ils ont effectués au compte numéro 001-7163358-81 ouvert au nom de la société auprès de la Banque « BNP PARIBAS FORTIS », de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CINQUANTE MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (50.670,00 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

L'assemblée constate en outre que le droit de souscription préférentiel prévu par les statuts et/ou l'article 309 du Code des Sociétés a bien été respecté dans la mesure où la souscription a été faite par les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

(3) Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à SOIXANTE-NEUF MILLE DEUX CENT SEPTANTE EUROS (69.270,00 EUR) et est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

(4) En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée décide de modifier les articles 5, 6 et 7 des

statuts relatifs au capital social.

Ces articles seront désormais lus comme suit :

« ARTICLE 5,-

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-NEUF MILLE DEUX CENT SEPTANTE EUROS

(69.270,00 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

« ARTICLE 6.-

* Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 18.600,00 Euros, représenté par 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale,

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire comme suit :

par Monsieur BILLION Alain, à concurrence de vingt-six (26) parts sociales, soit 4.836,00 Euros ;

par Monsieur BILLION Jean-François, à concurrence de trente-sept (37) parts sociales, soit 6.882,00

Euros ;

par Monsieur BILLION Damien, à concurrence de trente-sept (37) parts sociales, soit 6.882,00 Euros.

* L'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 janvier 2014 devant le Notaire Rodolphe DELMEE, à

Arlon, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 50.670,00 Euros, pour le porter à 69.270,00 Euros par

apports en espèces, entièrement souscrits et libérés intégralement comme suit :

- par Monsieur Francis BILLION, à concurrence de 1.520,10 Euros; ensuite de cet apport, il lui a été attribué

3 parts sociales nouvelles,

- par Monsieur Alain BILLION, à concurrence de 12.667,50 Euros; ensuite de cet apport, il lui a été attribué

25 parts sociales nouvelles.

- par Monsieur Jean-François BILLION, à concurrence de 18.241,20 Euros; ensuite de cet apport, il lui a été

attribué 36 parts sociales nouvelles.

- par Monsieur Damien BILLION, à concurrence de 18.241,20 Euros; ensuite de cet apport, il lui a été

attribué 36 parts sociales nouvelles,

« ARTICLE 7,

Lors de la constitution de la société, les 100 parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

intégralement comme suit :

Monsieur BILLION Alain, à concurrence de 4.836,00 Euros ;

Monsieur BILLION Jean-François, à concurrence de 6.882,00 Euros;

Monsieur BILLION Damien, à concurrence de 6.882,00 Euros.

Le total des versements effectués, soit 18.600,00 Euros se trouve dès à présent à la disposition de la

société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BANQUE FORTIS justifiant que

le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés. »

(5) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque gérant individuellement pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposées: Une expédition conforme de l'acte, une attestation bancaire et la coordination des statuts de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

R. servi

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 11.06.2013 13168-0507-014
14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 11.06.2012 12162-0471-013
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 14.06.2011 11176-0510-014
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 25.06.2010 10221-0552-014
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 07.07.2009 09379-0307-013
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 08.07.2008 08377-0015-014
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.08.2015, DPT 27.08.2015 15495-0088-013

Coordonnées
BILLION FRERES

Adresse
RUE DE BASTOGNE 127 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne