BINAM FITNESS

Dénomination : BINAM FITNESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.921.234

Publication

12/08/2014

��14100 WORD 11.1

" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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6pos6 au M'et& du Tribunat de Comrnarce deLEGE,�tiogERVERI

le 1 AM 2514

jour de sa r�ception.

Clelfm

Greffe

Ne> d'entreprise : O S'S it it

D�nomination

(en entier) : BlNAM FITNESS SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6840 Neufch�teau, Rue Lieutenant Lozet, 6

(adresse compl�te)

gLy.et(s) de l'acte :Constitution

1 r�sute d'un acte re�u par le Notaire Nicolas PEIFFER, � Aubange, en date du 29 juillet 2014, en cours d'enregistrement, que:

Monsieur GUIFFO KUAT� Bertrand, n� � Ebotowa (Cameroun) le 10 mai 1974 (NN. 74.05.10-545.65),

divorc� et cohabitant l�gal de Mademoiselle DEFFOIN Magali, domicili� � 6840 Neufch�teau, Rue Albert

Claude, 10.

Mademoiselle DEFFOIN Magali Germaine Josette Godeli�ve, n�e � Libramont-Chevigny le 22 mai 1981

(NN 81.05.22-180.23), c�libataire et cohabitante l�gale de Monsieur GUIFFO KUAT� Bertrand, domicili�e �

6840 Neufch�teau, Rue Albert Claude, 10,

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � Neufch�teau en date du 2 mars 2007.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et d'une recherche aupr�s du registre

national avec l'accord des int�ress�s.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte authentique d'une soci�t� sous forme de Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit

ARTICLE 1.

Il est form� entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale

de �E3INAM FITNESS SPRL�,

pans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la

d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres

� Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, avec l'indication du si�ge social et du

num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6840 Neufch�teau, Rue Lieutenant Lozet, 6.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des

si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers de

proc�der :

-Enseignement de disciplines sportives, dispense de cours collectifs de fitness et/ou gymnastique et/ou

cours de danse pour adultes et/ou enfants, promotion et d�veloppement du sport en g�n�ral ;

-Personnel training, cardio training, welness, psychomotricit�, squash, etc..,

-la cr�ation, la mise en place, l'exploitation de toute salle de sport, piscine, fitness club, centre sportif ou

r�cr�atif ; l'organisation de tous types d'activit�s d'�ducation physique et de sports et de toutes activit�s

connexes permettant l'entra�nement physique et Ie maintien de la bonne condition en ce compris l'organisation

de centres de bains, piscines, sauna, massages;

..l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, de tous v�tements et accessoires, plus particuli�rement de

sport, de tous produits di�t�tiques, nutritionnels, vitamin�s;

-l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils, mat�riels

et produits relatifs � l'exercice d'une activit� sportive ou r�cr�ative;

l'organisation et la gestion de tous �v�nements sportifs,. r�cr�atifs_ou pulturets, .......

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

. 1 � Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge entreprises, associations ou soci�t�s, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile � la

.

r�alisation de tout ou en partie de son objet social.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'Etranger, toutes op�rations commerciales,

immobili�res, mobili�res, financi�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation. Elle pourra r�aliser son objet, tant en

Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR), divis� en cent (100)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR)

chacune.

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

par Monsieur GUIFFO KUAT� Bertrand, comparant pr�nomm�, qui accepte, � concurrence de cinquante

(50) parts sociales, soit VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR) ;

par Mademoiselle DEFFOIN Magali, comparante pr�nomm�e, qui accepte, � concurrence de cinquante

(50) parts sociales, soit VINGT-CINQ mille euros (25.000,00 EUR).

ARTICLE 7,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es

int�gralement comme suit :

Monsieur GU1FF0 KUAT� Bertrand, � concurrence de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR) ;

Mademoiselle DEFFOIN Magali, � concurrence de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR)

Le total des versements effectu�s, soit CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR), se trouve d�s �

pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la BANQUE BNP PARIBAS

FORTIS justifiant que le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article

215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le prescrit des articles 212

et 213 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.-

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Peuvent seules �tre admises en qualit� d'associ�s les personnes suivantes :

-les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession ;

- les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe � celui de la soci�t�, mais non

incompatible avec l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 9,

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

ARTICLE 10.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier,

ARTICLE 11.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur

les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 12. Cession et transmission de parts

A. Associ� unique

Si la soci�t� ne comprenait plus qu'un associ� uniqune, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu au Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation au Code des Soci�t�s, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Plusieurs associ�s

Lorsque la soci�t� se compose de plusieurs associ�s, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conform�ment aux dispositions contenues dans le Code des Soci�t�s sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s.

En cas de transmission de parts ou de cession de parts entre vifs � un associ�, au conjoint du c�dant, � un �scendant ou � un descendant ou � toute autre personne agr��e dans les statuts, l'agr�ment dont question au Code des Soci�t�s et dont la proc�dure est rappel�e ci-dessous, -'sera requis.

1. Droit de pr�f�rence

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer les g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� sur la base du dernier bilan approuv�, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social. A d�faut d'accord, le prix sera fix� par un expert � d�signer, soit � l'amiable, soit par Monsieur le Pr�sident du tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente..

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois � compter du jour o� il est d�finitivement fix�. Le dividende de l'exerchce en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

En cas de d�c�s d'un associ�, ni son conjoint, ni ses h�ritiers ne deviennent automatiquement associ�.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s, informer les g�rants de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence,

2. Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire, propos�es ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou transmission est propos�e et pour autant que, de ce fait, le nombre des associ�s ne d�passe pas la limite fix�e par le Code des Soci�t�s.

La d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par fes soins des g�rants sur requ�te recommand�e de l'assoc-li� intentionn� de c�der ou des h�ritiers.

La dite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�-te.

e

c.) En cas de cession entre vifs, le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants

ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les

parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont fix�es comme il est dit ci-avant.

e Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des

parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de trois mois � dater de la lev�e de l'option. D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra

c::

eq exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte. Toutefois, les parts achet�es sont

incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

c::

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois, les h�ritiers et l�gataires seront en droit d'exiger la

eq

dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 13.-

-0

GERANCE ; Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit !a nature ou

et l'importance des op�rations.

et

Agissant isol�ment ou conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code

des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 14.

et Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts est exerc� par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un ou plusieurs commissaire(s), nomm�s pour trois ans et r��ligibles, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15..

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le dernier mercredi du mois de mai de chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

1, d Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en deux mil seize.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 16.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social a commenc� le premier juillet deux mil quatorze pour se terminer le

trente-et-un d�cembre deux mil quinze.

ARTICLE 17.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, ta g�rance �tablit en outre un rapport

dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes

annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas

o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins de la g�rance, aupr�s de la Banque Nationale de Belgique et ce conform�ment au prescrit des articles

97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges

sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels,

constituent le b�n�fice net.

" Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Il reprend son cours : quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 19.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 20.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de mille huit cent seize euros et nonante-cinq cents (1.816,95 EUR) TVA comprise.

ARTICLE 21.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid�

1) De d�signer deux g�rants non statutaires dans le cadre de l'article 13 des statuts. La dur�e de leur mandat est illimit�e.

Volet B :Suite

.... ......

2) De nommer comme g�rants :

- Monsieur GUIFFO KUAT� Bertrand, pr�cit�, qui accepte ;

- Mademoiselle DEFFOIN Magali, pr�cit�e, qui accepte.

Les g�rants peuvent, chacun isol�ment, engager seul et sans limitation de sommes la soci�t�,

3) Les g�rants, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, reprendront, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

A l'instant, les g�rants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par, Monsieur GUIFFO KUAT� Bertrand et Mademoiselle DEFFOIN Magali, pr�nomm�es, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire PEIFFER, soussign�, a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la profession,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

s. : Nicolas PEIFFER, Notaire � Aubange.

Sont �galement d�pos�es Une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�erv�

au

Moniteur

belge

7\5-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BINAM FITNESS

Adresse
RUE LIEUTENANT LOZET 6 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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