BIOXODES

Société anonyme


Dénomination : BIOXODES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 825.151.779

Publication

23/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège ; Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, 6900 Marche-en-

Famenne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: Démissions - Nominations

Par une décision du 10 décembre 2013, l'assemblée générale a acté la démission de Monsieur Edmond GODFROID de son mandat d'administrateur avec effet immédiat et a nommé la SPRL AJE CONSULTING, administrateur, avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019. Le représentant permanent de la SPRL AJE CONSULTING est Monsieur Edmond Godfroid _L'assemblée acte l'exercice de son mandat d'administrateur par Monsieur Jean COMBALBERT par le biais de la société JC0 CONSULTING, qui. porte le numéro Siret 512 542 9111 00015 et dont le siège social est situé rue du Paradis 506 à 13008 Marseille.

Par une décision du 18 mars 2014, le conseil d'administration a acté la démission de Monsieur Edmond GODFROID de son mandat d'administrateur-délégué avec effet au 10 décembre 2013 et l'a remplacé par la' SPRL AJE CONSULTING, ayant pour représentant permanent Monsieur Edmond Godfroid. Le conseil a: également acté l'exercice par Monsieur Jean COMBALBERT de sa fonction de président du conseil d'administration par le biais de la société JC0 CONSULTING avec effet au 10 décembre 2013.

IV d'entreprise 0825.151.779 ' Dénomination

(en entier) : BIOXODES

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4posé au greffe du Tribunal de tstenrner0b" 04e

Marche-an-Famenne, le 4-ter /5-1-fq

Greffe

MOD WORD 1.1.1

*14105977*

Francine MESSINNE, avocate et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2014
ÿþ Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Daposá au greffe du Ilibunal de commerce  OF LIee plYl'Sb lt[fMarobe.en" pamenne, le 46)06I 4 9

IWO»

4,1

Greffe

Réservd

au

Moniteu

belge

11111111

*iaiaazsi*

N° d'entreprise : 0825.151.779 Dénomination

(en entier) : BIOXODES

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, 6900 Marche-en-

Famenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt de rapports au greffe

Par une décision du 12 juin 2014, le conseil d'administration a adopté un rapport spécial proposant à

l'assemblée générale extraordinaire du 1°r juillet 2014, les décisions suivantes:

1.Augmentation de capital d'un montant de 23.797,80 ¬ aveo paiement d'une prime d'émission et limitation

du droit de souscription préférentiel;

2.Emission de 237.980 nouvelles actions privilégiées;

3.Limitation du droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels;

4.Impact sur l'ESOP et la future émission de «warrants anti-dilution ».

Le 13 juin 2014, la SPRL GDP PETIT & Co SPRL, représentée par Damien PETIT, réviseur d'Entreprises et:

gérant, a conclu, dans un rapport émis en application de l'article 596 du Code des sociétrés, "que les;

informations financières reprises dans le rapport spécial du Conseil d'administration daté du 12 juin 2014;

proposant la limitation du droit de préférence sont fidèles et suffisantes et permettent d'éclairer l'assemblée

appelée à voter sur cette proposition".

Ces rapports sont déposés au greffe de Marche-en-Famenne,

SPRL TCF Consulting,

administrateur-délégué et mandataire spéciale,

représentée par Oliver BOUCHER,

gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 23.06.2014 14213-0528-010
18/07/2014
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Déposé au griffe du 'Nhunal da cormueca DEZ/Ede MY. J'et)

elarchmigiumuit, lMe .L131011.4

*M

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

IIII!1111j1111111111111

Ne d'entreprise : 0825.151.779 Dénomination

(en entier) : BIOXODES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège: Parc d'activités économiques du VVEX

rue de la Plaine 11(6900) Marche-en-Famenne

(adresse complète)

oblet(si de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Le 1 er juillet 2014, devant le notaire Simon Wets résidant à Schaerbeek

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BIOXODES", dont, le siège social est établi à Marche-en-Famenne (6900) Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.151.779,

Constituée sous forme de société privée à responsabilité limité par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le seize avril deux mille dix, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-deux avril suivant sous le numéro 10302302, transformée en société anonyme par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt juin deux mil treize, publié aux annexes du moniteur belge du quatre juillet suivant sous le numéro 13101928, modifiée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-sept juin deux mil treize, publié aux annexes du, moniteur belge du dix juillet suivant sous le numéro 13105584.

Laquelle assemblée, après en avoir délibéré, adopte successivement les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-trois mille sept cent nonante-sept euros', quatre-vingts cents (23.797,80 E) pour le porter de cent vingt mille neuf cent onze euros quatre-vingts cents: (120.911,80 ¬ ) à cent quarante-quatre mille sept cent neuf euros soixante cents (144.709,60 E) par la création de deux cent trente-sept mille neuf cent quatre-vingt (237.980) nouvelles actions dites privilégiées, et par-, ticipant aux résultats de la société à partir de leur création

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de dix cents (0,10¬ ) majoré d'une prime', d'émission fixée à deux euros virgule zéro zéro un zéro trois cinq six trois zéro neuf (2,0010356309 E), de sorte. que le prix de souscription de chacun action nouvelle est fixée à deux euros virgule un zéro un zéro trois cinq. six trois zéro neuf (2,1010356309 E).

Les actions numérotées de un à six cent quinze mille (1 à 615.000) sont dites ordinaires et celles de six cent quinze mille un à un million quatre cent quarante-sept mille nonante-huit (615.001 à 1.447.098) sont dites privilégiées.

La qualité d'ordinaire ou de privilégié d'une action est mentionnée dans le registre des actionnaires

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du Reviseur d'Entreprises désigné par la société, rapports établis dans le cadre de l'article 596 du code des sociétés

Tous les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le Rapport du Reviseur d'Entreprises, daté du treize juin deux mil quatorze, étant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CDP Petit & Co" à Waterloo (1410) avenue Princesse Paola, 6, représentée par Monsieur Damien Petit, Réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

" Conformément à l'article 596 du Code des Sociétés à l'occasion de la limitation ou de la suppression du droit de préférence et en notre qualité de réviseur d' entreprises, nous avons été mandatés pour vous faire'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

rapport sur les informations financières reprises dans le rapport spécial du Conseil d' administration du 12 juin

2014 à l' assemblée générale des actionnaires qui devra se tenir le let juillet 2914. "

Sur base du rapport spécial du Conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire, nous avons

examiné l'opération proposée.

Le Conseil d'administration justifie dans un rapport spécial les raisons de limiter le droit de préférence et les

conséquences financières de cetfe suppression.

A l'issue de nos travaux, nous sommes d'avis que les informations financières reprises dans le rapport

spécial du Conseil d'administration daté du 12 juin 2014 proposant la limitation du droit de préférence sont

fidèles et suffisantes et permettent d'éclairer l'as-semblée appelée à voter sur cette proposition.

Bruxelles, le 13 juin 2014

CDP PETIT & Co SPRL

Représentée par

Damien PETIT

Réviseur d'Entreprises et gérant".

TROISIEME RESOLUTION

Les actionnaires renoncent, chacun individuellement et en ce qui concerne la présente augmentation du

capital, à l'exercice du droit de préférence qui leur est reconnu par les statuts et par la loi.

QUATRIEME RESOLUTION

Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir parfaite connaissance de la situation financière de la présente société, et vouloir souscrire les deux cent trente-sept mille neuf cent quatre-vingt (237.980) actions privilégiées nouvelles, au prix de deux euros virgule un zéro un zéro trois cinq six trois zéro neuf (2,1010356309 ¬ ) chacune (pair + prime d'émission) comme suit

- L'association sans but lucrative "LiFE SCIENCES RESEARCH PAR-TNERS" : quarante-cinq mille sept cent onze actions privilégiées au prix de nonante-six mille quarante euros

- Monsieur DRION Pierre ; quarante-cinq mille sept cent onze actions privilégiées au prix de nonante-six mille quarante euros

La société anonyme "CATALPA" : onze mille quatre cent vingt-huit actions privilégiées au prix de vingt-quatre mille dix euros "

- Monsieur DE VEIRMAN Luc deux mfile deux cent quatre-vingt-six actions privilégiées au prix de quatre mille huit cent deux euros

- Monsieur STÉPHENNE Jean ; onze mifie quatre cent vingt-huit actions privilégiées au prix de vingt-quatre mille dix euros

- La. société anonyme "FINANCI.ÈRE SPIN-OFF LUXEMBOURGEOISE" : cent quator2e mille deux cent septante-six actions privilégiées au prix de deux cent quarante mille nonante-neuf euros

- Monsieur GODFROID Edmond : deux mille trois cent quatre-vingt actions privilégiées au prix de cinq mille euros

- Monsieur BOUCHER "Oliver : mille six cent soixante-six actions privilé-giées au prix de trois mine cinq cents euros

- Monsieur GUYAUX Michel : mille cent nonante actions privilégiées au prix de deux mille cinq cents euros

- Monsieur HAVELANGE Nicolas mille cent nonante actions privilégiées au prix dé deux mille cinq cents euros

- Madame COMBE Sophie sept cent quatorze actions privilégiées au prix de mine cinq cents euros

Total : deux cent trente-sept mille neuf cent quatre-vingt nouvelles actions privilégiées, libérées à concurrence de vingt-trois miile sept cent nonante-sept euros quatre-vingt cents, au prix de cinq cent mille un euros

Conformément à l'article 399 du code des sociétés, la somme de cinq cent mille un euros (500.001 E) a été, préalablement à la présente augmentation du capital et ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt annexée au présent acte, déposée par versement à un compte spécial numéro BE16 0017 2940 1074 ouvert au nom de la société auprès de Bnp Paribas Fortis.

QINQUIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque nouvelle action privilégiée est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quarante-quatre mille sept cent neuf euros soixante cents (144.709,60 E) représenté par six cent quinze mille (615.000) actions ordinaires et huit cent trente-deux mille nonante-huit actions privilégiées (832.098), sans désignation de valeur nominale.

SIXlEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit un cinq cent mille un euros (500.001 ¬ ) et !a valeur de l'augmentation de capital, soit vingt-trois mille sept cent nonante-sept euros quatre-vingt cents (23.797,80 E), différence s'élevant donc à quatre cent septante-six mille deux cent trois euros vingt cents (476.203,20 E) à un compte "Primes d'émission".

Réservé

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Itlibniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Ce compte "Primes d'émission" demeurera indisponible, constituera, à régal du capital, la garantie des tiers " et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital,

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, compte tenu des décisions prises ci dessus, de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social a été porté à cent quarante-quatre mille sept cent neuf euros soixante cents (144.709,60 q représenté par six cent quinze mille (615.000) actions ordinaires et huit cent trente-deux mille nonante-huit actions privilégiées (832.098), sans désignation de valeur nominale.

Les actions numérotées de un à six cent quinze mille (1 à 615.000) sont dites ordinaires et celles de six cent quinze mille un à un million quatre cent quarante-sept mille nonante-huit (615,001 à 1.447.098) sont dites: privilégiées.

La qualité d'ordinaire ou de privilégié d'une action est mentionnée dans le registre des actionnaires."

HUMEME RESOLUT1ON

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs-délégués pour la mise en concordance des statuts

et l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) le notaire Simon Wets

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte modificatif

- la procuration

- la mise en concordance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

M,oniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2014
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N° d'entreprise : 0825.151.779 Dénomination

(en entier) : BIOXODES

D6posé au greffe du Tribunal de eommerce,Í,~ ~e6E,DJY4

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Greffe

049

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, 6900 Marche-en-

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(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Par une décision du 6 juin 2014, l'assemblée générale a acte la démission de la SPRL CARKATH (représentant permanent: Eric Halioua), de son mandat d'administrateur avec effet au ter janvier 2014 et a nommé Monsieur Eric HALIOUA, administrateur, avec effet au ter janvier 2014 et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019..

Francine MESSINNE,

avocate et mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0825.151.779

Dénomination

(en entier) : BIOKODES

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Greffe Q ja. 1013

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (1120) rue Hoogeleest, 23

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Siège social - Augmentation de capital - Statuts - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 27 juin 2013, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anomyme "BIOXODES", dont le siège social est établi à Bruxelles (1120) rue Hoogeleest, 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.151.779, constituée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le 16 avril 2010, publié aux annexes du moniteur belge du 22 avril suivant sous le numéro 10302302, modifiée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le 20 juin 2013, en cours de publication aux annexes du moniteur belge, laquelle a décidé de :

1) Transférer le siège social à Marche-en-Famenne (6900) Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11.

2) Echanger les cent (100) actions existantes contre six cent quinze mille (615.000) actions dites ordinaires.

3) Augmenter le capital à concurrence de cinquante-neuf mille quatre cent onze euros quatre-vingts cents (59.411,80 ¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 ¬ ) à cent vingt mille neuf cent onze euros quatre-vingts cents (120.911,80 ¬ ).

Outre les six cent quinze mille (615.000) actions dites "ordinaires", il a été créé cinq cent nonante quatre'. mille cent dix-huit (594.118) actions dites "privilégiées", et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Les actions numérotées de un à six cent quinze mille (1 à 615.000) sont dites ordinaires et celles de six cent quinze mille un à un million deux cent neuf mille cent dix-huit (615.001 à 1.209.118) sont dites privilégiées. La qualité d'ordinaire ou de privilégié d'une action est mentionnée dans le registre des actionnaires.

La souscription des cinq cent nonante quatre mille cent dix-huit (594.118) actions privilégiées nouvelles, au prix de un euro septante cents (1,70 ¬ ) chacune (pair + prime d'émission), e été réalisée comme suit :

- L'association sans but lucrative "LIFE SCIENCES RESEARCH PARTNERS" à Leuven (3000) Herestraat, 49 boite 913, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0435.768.243 : 117.647 actions privilégiées;

- Monsieur DRION Pierre, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) Drève de Linkebeek, 27 : 117.647 actions privilégiées;

- La société anonyme "CATALPA" à Uccle (1180 Bruxelles) drève des Gendarmes, 47, inscrite au registre, des personnes morales sous le numéro 0436.043.506: 29,412 actions privilégiées;

- Monsieur DE VEIRMAN Luc, domicilié à Kraainem (1950) avenue Armand Forton, 3 :5.882 actions privilégiées;

- Monsieur STÉPHENNE Jean, domicilié à Rixensart (1330) avenue Alexandre, 8 : 29.412 actions privilégiées;

- La société anonyme "FINANCIÈRE SPIN-OFF LUXEMBOURGEOISE" à Marohe-en-Famenne (6900) Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11 :294.118 actions privilégiées.

La différence entre le montant de la souscription, soit un million dix mille euros (1.010.000 ¬ ) et la valeur de l'augmentation de capital, soit cinquante-neuf mille quatre cent onze euros quatre-vingts cents (59.411,80 ¬ ), différence s'élevant donc à neuf cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-deux euros vingt cents (950.582,20 ¬ ) e été affecté à un compte "Primes d'émission". Ce compte "Primes d'émission" demeurera indisponible,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Vfcr[rt [3 - suite Mod PDF 11.1

'Mon iteu r berge ' , constituera, à l'égal du-capital, le garantie dés tiers' et ne pourra être réduit ou supprimé que par une'décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

4) D'apporter des modifications aux statuts de la société, et notamment :

- article 6 : suppression du texte pour le remplacer par le texte suivant :

"Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte constatant l'adoption de la présente disposition, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal cumulé de un million deux cent mille euros (1.200.000 ¬ ), par la voie de souscriptions en espèces, d'apports en nature ou par l'incorporation de réserves et à modifier tes statuts en conséquence.

Cette autorisation est renouvelable par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration est autorisé, dans l'intérêt social et le respect des conditions légales, à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, lors de toute augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, et ce en faveur de membres du personnel, d'administrateurs, de cadres ou de consultants en lien contractuel avec la société.

Le conseil d'administration peut dans ce cadre décider l'émission d'obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions fixées par la loi."

- article 11 : suppression

- article 14 : suppression du premier paragraphe pour le remplacer par le texte suivant :

"La société est administrée par un conseil composé de six administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Trois administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires détenteurs d'actions. ordinaires et trois administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires détenteurs' d'actions privilégiées."

- article 15 : suppression du texte pour le remplacer par le texte suivant :

"En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite du décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procédera au remplacement en choisissant parmi les candidats proposés par les détenteurs de la catégorie d'actions qui avaient initialement proposé la candidature de l'administrateur dont la place est vacante.

L'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace sauf si l'assemblée décide de le nommer pour une durée différente."

- article 16 : suppression du texte pour le remplacer par le texte suivant :

"Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

En cas de partage des voix au sein duconseil d'administration, la voix du président est prépondérante,"

- article 1.8 : suppression du texte pour le remplacer par le texte suivant :

Troisième feuillet

"Le conseil ne peut délibérer et statuer que si au moins un administrateur nommé parmi les candidats

proposés par les détenteurs de chaque catégorie d'actions est présent ou représenté".

- article 28 : modification du premier paragraphe pour le remplacer par le texte suivant:

'Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui doit être

lui-même propriétaire du même type de titres."

- article 32 : suppression du texte pour le remplacer par le texte suivant :

"Sauf dans les cas prévus par la loi ou la présente disposition, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir

compte des abstentions.

Toutefois, les décisions suivantes sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée -

sous réserve des conditions de quorum fixées par la loi -, à une majorité des quatre/cinquièmes (415èmes) des

voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions :

- l'augmentation ou la réduction du capital social, avec ou sans suppression du droit de souscription

préférentielle;

- toute modification des droits attachés aux actions;

- toute affectation du résultat;

- la fusion, scission, apport ou transfert d'un fonds de commerce ou d'une universalité;

- la dissolution ou liquidation de la société;

- toute décision ayant trait à la rémunération d'un administrateur;

- toute modification des statuts;

- la nomination d'un commissaire-réviseur."

- article 33 : suppression du troisième paragraphe pour le remplacer par le texte suivant:

"Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les quatre/cinquièmes (415èmes) des voix."

- renumérotation des articles, , , . ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.





Volet B - Suite

5) De mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur GUYAUX Michel et Monsieur BOUCHER Olivier.

6) De fixer le nombre des administrateurs à six.

7) De renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur GODFROID Edmond, domicilié à Bruxelles (1120) rue Hoogeleest, 23;

8) De nommer en qualité d'administrateur :

- La société privée à responsabilité limitée "TCF CONSULTING" à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Jean-Baptiste Colyne, 24, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.396.092, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur BOUCHER Olivier, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Jean-Baptiste Colyne, 24;

- Monsieur COMBALBERT Jean, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue Henri Wafelaerts, 2;

- La société privée à responsabilité limitée "CARKATH" à Uccle (1180 Bruxelles) rue Copernic, 6A 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0811.816.556, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur HALIOUA Eric, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles) rue Copernic, 6A 3;

- La société coopérative à responsabilité limitée "CAPITAL & CROISSANCE" à Marche-en-Famenne (6900) rue de la Plaine, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 890.073.384, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur DETRIXHE Pierre, domicilié à Yvoir (5530 Durnal) rue Flaya, 11;

- La société privée à responsabilité limitée "PIENTER-JAN" à Brasschaat (2930) Baillet-Latourfei, 119a, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.327.414, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur BUYSE Chris, domicilié à Herzele (9551) Borkebekestraat, 55.

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de 2019.

9) D'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration Monsieur COMBALBERT Jean.

10) De confirmer la nomination de Monsieur GODFROID Edmond en qualité d'administrateur-délégué de la société.

11) De nommer un second administrateur-délégué, et d'appeler à cette fonction la société privée à

responsabilité limitée "TCF CONSULTING".

Chacun des administrateurs-délégués aura seul tous les pouvoirs prévus à l'article 20 des statuts.

Toutes les résolutions ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte modificatif

- le mise en concordance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0825.151.779 Dénomination

(en entier) BIOXODES

BRUXELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique . société privée à responsabilité limitée

Siège : Bruxelles (1120) rue Hoogeleest, 23

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transformation

D'un acte Jeçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt juin, ii résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BlOXODES", dont le siège social est établi à Bruxelles (1120) rue Hoogeleest, 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.151.779, constituée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le seize avril deux mille dix, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-deux avril suivant sous le numéro 10302302, laquelle a décidé :

1) D'augmenter le capital à concurrence de quarante-deux mille neuf cent (42.900 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 ¬ ) sans création de nouvelles parts sociales.

2) De modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurant inchangés.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales, soit le numéro 0825.151.779.

Les cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale sont échangées contre cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100`"@) de l'avoir social.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un mars deux mil treize, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprise.

Toute) les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Le rapport du réviseur d'entreprise, étant Monsieur Damien PETIT dont les bureaux sont établis à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) avenue du Dirigeable, 9, conclut dans les termes suivants

"Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mars 2013 dressée par le gérant de la société privée à responsabilité limitée BIOXODES. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 719,07 ¬ est inférieur de 60.780,93 E au capital minimum prévu pour la constitution d'une société anonyme. En outre, le capital actuel de la société est inférieur au capital requis minimum pour une société anonyme.

Sous peine de la responsabilité du gérant, l'opération ne peut se réaliser que moyennent des apports extérieurs complémentaires."

3) D'adopter les statuts de la société anonyme, qui stipule notamment

La société revêt la forme de société anonyme, Elle est dénommée "BIOXODES".

Le siège social est établi à Bruxelles (1120) rue Hoogeleest, 23, et peut être transféré partout en Belgique,

par simple décision de la gérance.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et guide du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Voie B - suite

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'activité d'un laboratoire pharmaceutique, d'une société de développement de médicaments, d'un bureau de consultance, d'études et d'expertise au sens le plus large notamment et sans que ce soit exclusif dans les domaines de la recherche et du développement et dans leur commercialisation et financement, étant entendu que les activités nécessitant un accès à la profession dont la société ne serait pas titulaire seront effectuées par des tiers en règle à ce sujet.

Elle peut acquérir tout bien meuble et immeuble dans le cadre de la réalisation de son objet.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.

Cette énumération n'est pas limitative. L'assemblée générale est compétente pour interpréter l'objet social et peut le modifier dans les conditions prévues par le Code des sociétés,

La société a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et transformée en société anonyme pour une durée illimitée. '

Le capital social a été porté à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 ¬ ) et est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés, pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres, Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est désignée comme administrateur ou, membre du comité de direction, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la, mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représen-tant sans désigner en même temps un successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

La société est représentée, y compris dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

4) D'accepter la démission de Monsieur GODFROID Edmond de sa qualité de gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée, L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux treize jusqu'à ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

5) De fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et d'appeler à ces fonctions

- Monsieur GODFROID Edmond, domicilié à Bruxelles (1120) rue Hoogeleest, 23;

- Monsieur GUYAUX Michel, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) rue Jean Lambotte,l7;

- Monsieur BOUCHER Olivier, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Jean-Baptiste Colyns, 24;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volete - Suite

Qui ont accepté, le mandat des administrateurs étant gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf,

9) D'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué avec tous les pouvoirs prévus à l'article 19 des statuts, Monsieur GODFROID Edmond, qui a accepté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Toutes les résolutions ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte modificatif

- le$ procuration

- la mise en concordance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 21.05.2013 13124-0462-008
14/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.02.2012, DPT 07.03.2012 12058-0374-008
02/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0825151.779

Dénomination

(en entier) : BIOXODES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, 6900 Marche-en-

Famenne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Fin de mandat

Lors de la réunion du 21 janvier 2015, le conseil d'administration de la Société a décidé:

- que la SPRL AJE Consulting (représentée par M, Edmond Godfroid), administrateur-délégué, peut signer.

seul tout engagement de la Société d'une valeur maximale de 50.000 EUR. Au-delà de cette valeur, la

signature de deux administrateurs est requise.

- de mettre fin aux fonctions de délégué à la gestion journalière de la SPRL TCF Consulting (représentée.

par M. Oliver Boucher), avec effet immédiat.

de donner mandat pour publication à Me Francine Messinne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Francine MESSINNE,

avocate et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

24/06/2015
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposá au greffe du Iiibunal de commerce de !lège, division de Marcbe" en" Famenne, le 4.5104, ` [1s

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Greffe

N° d'entreprise : 0825151.779

Dénomination

(en entier) : BIOXODES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, 6900 Marche-en-

Famenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt de rapports au greffe

Par une décision du 10 juin 2015, le conseil d'administration a adopté un rapport spécial proposant à l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015, fixée le 30 juin 2015, à 9H, devant le notaire Simon WETS, à Bruxelles, les décisions suivantes:

a.Augmentation du capital à concurrence de 99.524,20 EUR pour le porter de 144.709,60 EUR à 244.233,80 EUR, par la création de 995.242 actions dites privilégiées, participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces actions seront émises chacune au pair comptable de 0,10 EUR majoré d'une prime: d'émission fixée à 2,66 EUR, de sorte que le prix de souscription de-chaque action nouvelle est fixé à 2,76 EUR

b.Limitation du droit de souscription préférentiel reconnu par la loi et les statuts ;

c.lntervention et réalisation de l'apport ;

d.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ;

e.Affectation des primes d'émission à un compte indisponible « Primes d'émission » ;

f.Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital ; g.Nouvelle composition du conseil d'administration ;

h-Report de l'émission des warrants anti-dilution et habilitation du Conseil d'administration à mettre sur pied; un nouveau Stock Option Plan (destiné au management) et à émettre des warrants anti-dilution (destinés aux: actionnaires-investisseurs) ;

(.Pouvoirs à conférer à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions qui précèdent ; j. Divers.

Le 11 juin 2015, la SPRL CDP PETIT & Co SPRL, représentée par Damien PETIT, réviseur d'Entreprises et gérant, a conclu, dans un rapport émis en application de l'article 596 du Code des sociétrés, "que les informations financières reprises dans le rapport spécial du Conseil d'administration daté du 10 juin 2015 proposant la limitation du droit de préférence sont fidèles et suffisantes et permettent d'éclairer l'assemblée appelée à voter sur cette proposition".

Ces rapports sont déposés au greffe de Marche-en-Famenne.

Francine MESSINNE mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge





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Greffe

£ N° d'entreprise : 0825,151.779

Dénomination

(en entier) : BIOXODES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, 6900 Marche-en-

Famenne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Révocation

Par une décision du 10 juin 2015, l'assemblée générale a révoqué, avec effet immédiat, ie mandat de la= SPRL TCF Consulting, ayant pour représentant permanent M. Oliver Boucher.

Francine MESSINNE,

avocate et mandataire

02/09/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0825.151.779 Dénomination

(en entier) : BIOXODES

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'activités économiques du WEX, rue de la Plaine 11, 6900 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

pbjet(s) de l'acte : Dépôt de rapports au greffe

Par une décision du 12 juin 2015, le conseil d'administration a adopté un rapport spécial proposant à l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2015, fixée à 14H, devant le notaire Simon WETS, à Bruxelles, les décisions suivantes:

a.Augmentation du capital à concurrence de 60.170,71 EUR pour le porter de 194.027,10 EUR à 254.197,81 EUR, par la création de 601.707 actions dites privilégiées, participant aux résultats de la société à partir de leur création, Ces actions seront émises chacune au pair comptable de 0,10 EUR majoré d'une prime d'émission fixée à 2,7641523 EUR, de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à 2,7641523 EUR ;

b.Limitation du droit de souscription préférentiel reconnu par !a loi et les statuts au profit des personnes énumérées ci-dessous ;

c.lntervention et réalisation de l'apport ;

d.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ;

e.Affectation des primes d'émission à un compte indisponible « Primes d'émission » ;

Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital ;

g.Modification de l'article 31 des statuts (majorité spéciale de 75% des voix et non de 415èmes des voix au sein de l'assemblée en cas d'augmentation ou réduction de capital, modification des droits attachés aux actions, affectation du résultat, fusion, scission, apport ou transfert de fonds de commerce ou d'une universalité, dissolution ou liquidation de la société, rémunération d'un administrateur, modification des statuts, nomination d'un commissaire réviseur) ;

h.Pouvoirs à conférer à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

i. Divers.

Le 18 juin 2015, la SPRL CDP PETIT & Co SPRL, représentée par Damien PETIT, réviseur d'Entreprises et gérant, a conclu, dans un rapport émis en application de l'article 596 du Code des sociétrés, "que les informations financières reprises dans le rapport spécial du Conseil d'administration daté du 12 août 2015 proposant la limitation du droit de préférence sont fidèles et suffisantes et permettent d'éclairer l'assemblée appelée à voter sur cette proposition".

Ces rapports sont déposés au greffe de Marche-en-Famenne.

Francine MESSINNE mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIOXODES

Adresse
RUE DE LA PLAINE 11 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne